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Conseil Municipal - 2025 675 b RAPPORT EGALITE F H 2024
Déliberation - 2025 596 Action contrat de ville
Déliberation - DEL240404 9 Contrat de Ville 2024 2030
unknown - 2025 608 b COMPTE ADMINISTRATIF 2024 VILLE
Déliberation - DEL2024 048 Contrat de ville 2024 2030
Conseil Municipal - 2023 466 b RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES
unknown - 2024 497 b Contrat de Ville 2024 2030 V15042024
Document publié le Vendredi 14 février 2014 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (unknown - 2024 497 b Contrat de Ville 2024 2030 V15042024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Liceria Company
PREAPRED BY :
Tranquillité Santé - Vieillissement
« ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 »
METROPOLE D’ORLÉANS
2024-2030
CONTRAT DE VILLE
Emancipation Emploi Transition SOMMAIRE
02.
03.
04.
05.
09.
Méthode d’élaboration du Contrat de Ville.............................................02
Prise en compte des plans locaux............................................................05
Le financement des actions au bénéfice des quartiers prioritaires....07
Gouvernance & coordination....................................................................56
12. Signataires..................................................................................................61
01. Avant-propos..............................................................................................01
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
10. Participation citoyenne.............................................................................57
06. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la métropole........................................................10
08. Les orientations par quartiers..................................................................26
11. Evaluation...................................................................................................60
13. Annexes.......................................................................................................62
La mobilisation des moyens
de droit commun........................................................................................06
07. Les orientations générales du Contrat de Ville.......................................15
06. Les conventions d’abattement TFPB........................................................08 AVANT-PROPOS
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
01
La politique de la ville est un ensemble de mesures visant à réduire les écarts de
développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les
conditions de vie des habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
Cette politique spécifique intervient en complément du droit commun sur les domaines de la
vie quotidienne des habitants (emploi, éducation, cadre de vie, accès aux droits, santé,…) au
plus près des besoins du territoire.
Elle mobilise des partenaires institutionnels : Etat, collectivités (Métropole, communes,
Département, Région), les acteurs de quartiers (bailleurs sociaux, associations, habitants,
conseils citoyens...) et les entreprises.
Elle est matérialisée par un document cadre, le Contrat de Ville, qui définit un ensemble de
priorités, d’objectifs et d’actions au bénéfice des quartiers prioritaires.
Une première génération de Contrats de Ville, issue de la « loi Lamy » du 14 février 2014, a
été mise en œuvre entre 2015 et 2023. A compter de 2024, un nouveau cadre national
contractuel de la politique de la ville nommé « Engagements quartiers 2030 » est redéfini
avec l’objectif de poursuivre et d’améliorer les efforts réalisés ces dernières années.
Depuis 2014, la métropole d’Orléans compte 10 quartiers prioritaires répartis sur les
communes d’Orléans, de Saint-Jean-de-la-Ruelle, de Fleury-les-Aubrais et de Saint-Jean-de-
Braye. Ces territoires ont un taux de pauvreté de 45 %, soit trois fois plus élevé que la
moyenne de la métropole.
Ce nouveau Contrat de Ville « Engagements quartiers 2030 » a pour but de définir les
orientations et les modalités de mise en œuvre de la politique de la ville sur la métropole et
plus particulièrement sur ses 10 quartiers prioritaires pour la période 2024/2030.
Son élaboration, coordonnée par Orléans Métropole, a fait l’objet d’une préparation en
partenariat étroit avec l’Etat et les 4 communes. Elle s’est également appuyée sur une large
consultation des habitants, des temps de rencontre partenariaux et un séminaire avec
l’ensemble des acteurs locaux de la politique de la ville.
Ce nouveau Contrat de Ville prend en compte les directives de l’Etat et les orientations
locales avec un document cadre :
plus resserré, synthétique et simplifié
recentré sur un nombre limité d’enjeux locaux, adaptés aux besoins et aux ressources de
chaque territoire
avec une géographie prioritaire ajustée sur certains périmètres de quartier
qui mobilise les moyens de droit commun de l’ensemble des partenaires publics et privés
en amont des crédits spécifiques de la politique de la ville
qui propose des réponses de qualité aux attentes des habitants, parmi lesquelles la
sécurité, l’écologie du quotidien et l’accès à tous les services publics Définition d’une méthode
en lien avec l’Etat
Validation du CDV
Arbitrages des signataires
Comité de pilotage
2
Concertations
Arrêté Nouvelle géographie
prioritaire
6
Séminaire
7
Définition des
orientations et écriture
du contrat de ville
10
Elu-e-s
techniciens
signataires
conseils citoyens
concertations
habitants
3
4
Juin 2023
5
Etat
Collectivités
Bailleurs
Signataires
Associations
Conseils citoyens
Représentants d’habitants
Janvier 2024
Février 2024
02
8
METHODE D’ELABORATION DU CONTRAT
DE VILLE
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
CTRS...
enquête - réunions
Méthode
1
9
Contrat
de Ville
2024 - 2030
Août/septembre 2023
Mesures du CIV
Octobre 2023
Novembre
Décembre 2023 Décembre 2023
Mars 2024
Diagnostics Recueil des chiffres clés
Atlas social des QPV
Septembre/octobre 2023 03
La construction du nouveau Contrat de Ville 2024/2030 et la définition de ses orientations
s’appuient sur :
1/ L’évaluation départementale des 5 Contrats de Ville du Loiret
Elle a été réalisée, sous l’égide de la Préfecture, par le cabinet éthique et diversité au second
trimestre 2022.
Cette évaluation non exhaustive de 20 pages a été conduite sur la base de déambulations,
de rencontres et de réunions avec près de 300 acteurs de la politique de la ville (habitants,
élus, bailleurs sociaux, commerçants, associations, professionnels...) du département.
2/ La réalisation d’une analyse statistique de la situation des quartiers prioritaires de
la métropole
Ce diagnostic, réalisé par la Direction de projet de la Métropole, prend en compte des
données nationales (INSEE et SIG ville), des indicateurs locaux (pôle emploi, CAF…) et des
diagnostics territoriaux récents (analyse des besoins sociaux, étude EMOJI de la fondation
Orléans…)
3/ Une concertation des habitants
L’Etat a souhaité que les nouveaux Contrats de Ville soient élaborés pour et avec les
habitants. Dans ce cadre, via une circulaire de mai 2023, il a été demandé l’organisation
d’une concertation citoyenne, au niveau local, via différents formats. Chaque territoire a été
invité à une large mobilisation des habitants pour appréhender les priorités au sein des
différents quartiers prioritaires.
Au niveau de la métropole, les modalités de cette consultation, mise en place entre août et
novembre 2023, ont été définies en lien avec les communes et se sont concrétisées par :
L’organisation de réunions publiques avec les habitants dans les quartiers prioritaires
et en présence des élus
La diffusion d’un questionnaire
Il a été élaboré sur la base d’un document réalisé par un centre de ressources politique de la
ville et travaillé avec les communes pour l’adapter aux réalités locales.
2310 habitants des 10 QPV de la métropole ont été sondés entre août et septembre 2023
avec une répartition définie en fonction du nombre d’habitants de chacun des quartiers.
Des concertations hors les murs
Des rencontres avec les conseils citoyens
METHODE D’ELABORATION DU CONTRAT DE VILLE
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” 4/ Les rencontres partenariales
La Direction de projet de la Métropole a organisé des rencontres avec des partenaires
institutionnels (élus et techniciens), les bailleurs et des acteurs associatifs. Elles ont permis
d’affiner le diagnostic, d’évaluer des orientations du précédent contrat de ville et de faire des
préconisations.
Ces échanges ont également permis de s’assurer de la cohérence du futur Contrat de Ville
en lien avec les différents plans existants ou à venir comme le préconisent les circulaires du
ministère de la ville.
5/ Un séminaire de travail :
Organisé le 11 janvier 2024 par la Direction de projet de la Métropole, ce séminaire a réuni
plus de 100 participants, acteurs métropolitains de la politique de la ville (Etat, collectivités
territoriales, bailleurs sociaux, associations de proximité, porteurs de projets, conseillers
citoyens, habitants…)
Après une présentation de l’analyse statistique des quartiers et des résultats de la
concertation citoyenne, des groupes de travail ont été mis en place (emploi, transition
écologique, émancipation…). Leur objectif a été de réfléchir et de proposer des orientations
en lien avec les constats présentés.
04 Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
METHODE D’ELABORATION DU CONTRAT
DE VILLE
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” La politique de la ville, une démarche intégrée et intégrante
Afin de renforcer la cohérence et la complémentarité des acteurs et des financements publics, le Contrat de Ville prend en compte les différents plans et schémas inscrits sur le territoire notamment sur les domaines de l’habitat, de la jeunesse, des familles ou de l’insertion :
Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique
Le Plan de Déplacement Urbain
Le programme Local de l’Habitat
Les conventions de Renouvellement Urbain
La convention intercommunale d’attribution
La convention-cadre de la cité éducative
Les programmes de réussite éducative
La prévention spécialisée
Le pacte des solidarités
Les conventions France services
La feuille de route France Numérique ensemble
La dotation politique de la ville
Au fur et à mesure de leur évolution, ces différents documents contractuels devront intégrer les objectifs de la politique de la ville 2024/2030, que ce soit à l’échelle métropolitaine, communale ou à celle des quartiers.
Selon ce même principe, les plans et documents de l’Etat devront être en cohérence avec le contrat de ville.
PRISE EN COMPTE DES PLANS LOCAUX
05
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition Région
LA MOBILISATION DES MOYENS DE DROIT
COMMUN
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
Etat
Département
Métropole
La mobilisation du droit commun est un principe fondamental de la politique de la ville. Elle consiste à utiliser les politiques publiques de droit commun pour répondre aux besoins spécifiques des quartiers prioritaires. Elle vise à garantir l'égalité de traitement et à favoriser l'inclusion sociale des habitants des quartiers prioritaires.
éducation, emploi, police, justice, logement,
apprentissage de la langue, santé, lutte contre les
discriminations, transition écologique, culture,
jeunesse et sport, politique d’intégration des
migrants..
développement économique, formation
professionnelle, lycées, transition écologique...
développement économique, solidarités,
insertion professionnelle, jeunesse,
culture, collèges, prévention spécialisée,
handicap, numérique...
emploi et développement économique,
transition écologique, déchets, numérique,
aménagement urbain, habitat, mobilités...
Communes petite enfance, éducation, jeunesse, vie associative, culture, sports, prévention..
06
parentalité, petite enfance, centres sociaux,
jeunesse... CAF LE FINANCEMENT DES ACTIONS AU
BÉNÉFICE DES QUARTIERS PRIORITAIRES
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
Les actions mises en œuvre dans le cadre du Contrat de Ville feront appel :
aux financements de droit commun mobilisés en premier lieu sur les actions fléchées
dans le contrat de ville
à titre subsidiaire aux financements spécifiques de la politique de la ville
Dans le cadre des appels à projets annuels du Contrat de Ville 2024/2030 :
Des conventions pluriannuelles seront mises en place pour certains projets ciblés.
Elles pourront concerner:
- Des projets structurants pour un quartier prioritaire
- Des projets portés par une association de grande proximité répondant à un besoin
spécifique d’un quartier prioritaire
- Des projets expérimentaux et innovants, nécessitant plusieurs années de mise en oeuvre
Le renforcement des coopérations entre associations ou entre partenaires publics et
privés intervenant dans le même domaine ou sur un même secteur sera recherché
Un volet investissement pourra également être intégré pour certains projets
Comme le précise la circulaire d’août 2023, des territoires identifiés en “poches de pauvreté”
hors QPV pourront se voir allouer une partie des crédits dédiés à la politique de la ville dans
la limite de 2.5 % de l’enveloppe départementale dédiée.
Par ailleurs, en matière d’équipements publics, l’Etat pourra mobiliser les dotations de
soutien à l’investissement ( DETR, DSIL) et le fonds vert.
07 Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
LES CONVENTIONS D’ABATTEMENT TFPB
CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030”
08
La loi de Finances pour 2015 a institué un abattement de 30 % de la TFPB pour les logements sociaux
en Quartier Prioritaire de la Ville. Cette exonération de la TFPB est rattachée au Contrat de Ville par
une convention d’utilisation, co-signée par l’organisme HLM, l’Etat et les collectivités locales (l’EPCI et
la commune concernée), qui fixe les objectifs, le programme d’actions et les modalités de suivi
annuel.
En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent mettre en œuvre des outils de gestion
de proximité, dans l’optique d’atteindre un même niveau de qualité de service que dans le reste de
leur parc, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d’actions de gestion urbaine de
proximité, contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à
l’amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires
Un cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB a été établi par le ministère en charge de la
politique de la ville et l’Union sociale pour l’habitat. Il sera revu courant 2024. À ce stade, il définit les
champs d’utilisation de l’abattement à travers 8 axes d’intervention :
l’organisation d’une présence de proximité adaptée au fonctionnement social du quartier
la formation et le soutien au personnel de proximité dans la gestion des spécificités du
patrimoine et des besoins des locataires
l’adaptation des modes et rythmes d’entretien et de maintenance
la gestion des déchets et des encombrants
les dispositifs et les actions contribuant à la tranquillité résidentielle
les actions favorisant la concertation et la sensibilisation des locataires
les actions de développement social permettant de favoriser le vivre ensemble et le lien social
les petits travaux d’amélioration du cadre de vie
Ces contreparties sont formalisées par la signature d’une convention entre le bailleur, la commune,
l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l'État dans le
département (convention dite d'utilisation de l'abattement de la TFPB), obligatoire pour pouvoir
bénéficier de l’abattement. Cette convention a vocation à s’articuler avec les démarches de gestion
urbaine de proximité, et identifiera les moyens de gestion de droit commun.
Les orientations de la convention doivent se traduire par des programmes d’actions triennaux
qualitatifs et chiffrés, pour lesquels un suivi renforcé est réalisé. Ainsi, les organismes concernés
transmettent annuellement aux signataires des contrats de ville et au conseil citoyen les documents
justifiant de leurs actions. Les programmes d’actions établis pour chaque quartier prioritaire ont
vocation à être actualisés au regard de ces bilans.
Des priorités pourront être déterminées en tenant compte de la fongibilité d’un quartier prioritaire à
l’autre sur une même commune selon les besoins et l’évolution du contexte pour chaque QPV. Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
LES CONVENTIONS D’ABATTEMENT TFPB (SUITE)
CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030”
09
En effet, les situations sont changeantes et propres à chaque quartier. Elles peuvent évoluer
rapidement en fonction des contextes locaux voire nationaux. Le suivi et le bilan de fin d’année
devront prendre en compte les adaptations du plan d’action aux nouvelles problématiques qui
seraient identifiées.
Les contreparties de la TFPB se font en articulation avec le contrat de ville et le Plan Stratégique
Patrimonial du bailleur. C’est un outil qui contribue à redonner de l’attractivité aux territoires.
La durée des nouvelles conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB sera alignée sur celle
du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 ». Ces conventions précisent les modalités de
coordination des interventions des bailleurs sociaux avec les autres signataires et partenaires du
contrat de ville, les modalités d’évaluation des actions menées ainsi que la part minimale de
l’économie fiscale consacrée aux différents axes d’intervention. Elles sont présentées et évaluées
chaque année dans le cadre de la rencontre annuelle avec les bailleurs mentionnée supra. LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE DE LA MÉTROPOLE
10
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
ORLEANS
ST JEAN DE BRAYE
FLEURY LES AUBRAIS
31 079
habitants
Argonne
7471
Pont Bordeau
1243
Dauphine
1549
3 Fontaines
2291
Lignerolles
Hartière
1088
Andrillons
Ormes du Mail
1950
Clos de la
grande salle
1687
Blossières
1452
10 Quartiers
La Source
11 284
Les Chaises
1040
ST JEAN DE LA RUELLE
4 villes
Source : données INSEE 2019 sur la base de l’ancienne géographie prioritaire
En attente d’actualisation du Système d'Information Géographique de la Politique de la Ville
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition La géographie prioritaire 2024/2030
La nouvelle géographie prioritaire pour les Contrats de Ville « engagements quartiers 2030 » a été établie sur la base d’une méthodologie similaire à celle établie en 2014 avec des critères identiques :
Le critère unique de pauvreté (revenu par habitant inférieur à 60 % du revenu médian annuel national de 11 250 euros)
Un nombre minimal d’habitants fixé à 1000, dans une unité urbaine d’au moins 10 000 habitants
Les 10 quartiers prioritaires politique de la ville de la métropole sont maintenus par rapport au précédent contrat de ville.
Des extensions à la marge ont été sollicitées, après échanges entre la Préfecture et les communes, sur certains quartiers, afin d’intégrer aux périmètres actuels diverses poches de logements sociaux et équipements structurants (écoles, gymnases...)
Les quartiers prioritaires de la métropole en quelques chiffres clés
La métropole d'Orléans s’étend sur 335 km² comptant ainsi 22 communes et 288 229 habitants. La population totale des quartiers prioritaires de la métropole s’élève à 31 079 habitants. Elle représente 11 % de la population métropolitaine et habite sur une surface de 0.7% de la superficie totale de la métropole.
Les 10 quartiers prioritaires « politique de la ville » métropolitain ont un taux de pauvreté de 45 % contre 15 % pour l’ensemble de la métropole orléanaise soit un taux trois fois plus élevé.
Le revenu médian mensuel dans les QPV s’élève à 1151 euros en moyenne, soit 709 euros de moins que le revenu médian moyen au sein de la métropole (avec un accroissement de l’écart de 41 euros par rapport à 2015)
Entre 2016 et 2022, une baisse du nombre de demandeurs d’emploi sur les quartiers prioritaires métropolitains de 19 % est constatée contre 6 % sur l’ensemble de la métropole d’Orléans.
11
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE DE LA MÉTROPOLE
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
Source : données INSEE 2019 sur la base de l’ancienne
géographie prioritaire - en attente d’actualisation
CAF/Pôle emploi 2022
Concertation 2023 ÉDUCATION
Non diplômée 44.5%
52%
chiffres clés (suite)
LES 10 QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA METROPOLE D’ORLEANS
Une part des emplois précaires de 29% dans les
quartiers prioritaires de la métropole contre une
moyenne de 19.8% dans le département
Un taux d’activité des femmes de 60% dans les
quartiers prioritaires de la métropole contre 72 %
pour l’ensemble de la métropole
30% des familles sont monoparentales au sein
des quartiers prioritaires contre 17% au sein de la
métropole
Une baisse du nombre d’allocataires de la CAF en
situation de monoparentalité sur les 10 quartiers
prioritaires, entre 2015 et 2021, de 3 %
(augmentation de 9.5% sur la métropole sur la
même période)
42.6 % de la population des quartiers
métropolitains politique de la ville a moins de 25
ans contre 32.9% pour l’ensemble des habitants de
la métropole
44.5% de la population des quartiers prioritaires
est sans diplôme, soit 2,3 fois plus élevé que la
moyenne métropolitaine orléanaise. Ce taux est
cependant en baisse de 5 points entre 2015 et 2019
Un indice de fragilité numérique de 5.8 supérieur
de 1.5 point dans les quartiers prioritaires par
rapport à celui de la métropole (2021). Il révèle la
probabilité que sur un territoire donné, une partie
significative de la population ciblée se trouve en
situation d'exclusion numérique
35% des habitants sondés dans le questionnaire de
la concertation citoyenne expriment avoir des
difficultés pour effectuer des démarches sur
internet
36% des habitants sondés dans le questionnaire de
la concertation citoyenne témoignent avoir été
victimes de discrimination
12
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
EMPLOI
CADRE DE VIE
MÉTROPOLE D’ORLÉANS
Taux d’emploi 52%
POPULATION
31 079 Habitants 423 Equipements
48%
40% moins de 25 ans
Taux de pauvreté 46%
REVENU
Revenu médian 1151€
Des habitants se
sentent en sécurité 77%
Satisfaction sur la
relation entre
habitants
80%
Source : données INSEE 2019 sur la base de l’ancienne
géographie prioritaire - en attente d’actualisation
CAF/Pôle emploi 2022
Concertation 2023 13
PARTICIPATION CITOYENNE
Taux de satisfaction des habitants :
enquête 2023 - 2312 habitants ont répondu au questionnaire
Les dépôts sauvages
La propreté des espaces extérieurs
Des dispositifs de collecte parfois inadaptés pour les habitants.
La mobilité 90% Vie associative 84%
L’accès à l’emploi 56%
Priorités 2024 -2030 souhaitées par les habitants :
Logement
Soutien à la vie associative
Equipements sportifs et culturels
La propreté et la gestion des déchets
1
2
3
4
5
Accès à l'emploi
Offre de santé 53%
Les écoles 82%
Points de vigilance (taux d‘insatisfaction) :
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
LES 10 QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA MÉTROPOLE
Autres difficultés exprimées par les habitants dans la concertation
Faire les démarches
administratives sur internet
Difficultés financières,
précarité
Mieux manger Image des quartiers à
valoriser
La maintenance et la rénovation des logements et résidences (notamment au niveau énergétique, des équipements communs…)
Trouver des logements adaptés (famille, handicaps)
Les échanges bailleurs/habitants à renforcer notamment sur le suivi des interventions
Les animations et activités sportives et culturelles sont, pour les habitants, les 2 principales activités insuffisamment proposées sur les quartiers notamment à destination des jeunes
L’action des associations qui agissent dans les quartiers populaires, sous différentes formes, est soulignée et perçue comme importante pour les habitants.
Une meilleure information des habitants sur les dispositifs existants notamment pour les publics les plus éloignés
Mieux prendre en compte les freins périphériques à l’emploi (logement, garde, langue, illetrisme…)
Le lien des entreprises avec les Quartiers Prioritaires de la Ville à renforcer
Santé 6
Difficultés d’accès à un médecin traitant et à des médecins spécialistes 14
LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE VILLE
La construction des axes thématiques et leurs déclinaisons en priorités et objectifs opérationnels ont été élaborés en prenant en compte :
Les concertations citoyennes
Les concertations et les contributions du séminaire de travail de janvier 2024 Les circulaires nationales et les mesures du Comité Interministériel des Villes Les orientations locales de la Préfecture et des collectivités
Les ajustements formulés lors du comité technique de février 2024
Accès aux droits, éducation-parentalité, culture, sports, lien social, image des quartiers, …
Santé, handicap, vieillissement
Emploi, formation, activité économique, lien avec les
entreprises,…
Ecologique : habitat, urbanisme, mobilité
numérique : accompagnement aux démarches,
sensibilisation,…
Tranquillité (sécurité, prévention, lien police-population,…)
Tranquillité
Emploi
Transition
Emancipation
Santé - Vieillissement
AXE 2
AXE 3
AXE 4
AXE 5
Axe applicable aux 5 premiers axes : aller vers, coordination, communication, lutte contre les discriminations, égalité femme/homme
AXE 6
Axe transversal
AXE 1
CIV 15
ÉMANCIPATION
ACCÈS AUX DROITS
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE VILLE
CIV
Maintenir et développer les services publics de proximité au sein des quartiers
Finaliser le déploiement des espaces France Services en particulier les France Services
mobiles, tout en élargissant le bouquet de services
Développer des permanences au sein des quartiers à destination des jeunes (accueil,
informations, orientation, accompagnement…)
Promouvoir et renforcer les dispositifs d’apprentissage de la langue française :
Susciter le besoin d’apprentissage des personnes qui ne maitrisent pas ou peu la langue
française
Renforcer les actions de formation linguistique (FLE, DEFI…)
Renforcer l’accompagnement sur les temps scolaires et périscolaires
CIV
Consolider les relations avec l’éducation nationale
Poursuivre les principes de coéducation entre les parents et les acteurs éducatifs
(enseignants, personnel communal, associations) dans le cadre des dispositifs de réussite
éducative et de cité éducative
Assurer la convergence progressive entre les zonages des quartiers prioritaires et celui de
l’éducation prioritaire
Renforcer la mixité sociale et scolaire au sein des écoles et des collèges
Assurer l’ouverture des collèges de 8h à 18h en REP et REP+ dès 2024.
Favoriser l’accès aux internats d’excellence pour les élèves boursiers des QPV
Poursuivre et renforcer les actions engagées au titre du soutien et de l’accompagnement
scolaire, en lien avec l’éducation nationale
Continuer et amplifier les actions d’accompagnement et de soutien des parents
Assurer la distribution du kit des 1 000 premiers jours dans l’ensemble des QPV
Renforcer les liens entre les établissements scolaires et les parents
Favoriser la scolarisation des moins de 3 ans
Développer les stages de 3ème et de seconde
Développer les cordées de la réussite dès le collège au sein des quartiers prioritaires
EDUCATION ET PARENTALITÉ
AXE 1
CIV 16
ÉMANCIPATION
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
CIV
Renforcer les actions culturelles et sportives à destination des habitants des quartiers :
Soutenir les pratiques artistiques/sportives au sein des établissements scolaires et en
dehors du temps scolaire
Développer les activités sportives libres et encadrées
Poursuivre la mise en place de projets pour amener des habitants vers des évènements et
des équipements sportifs/culturels y compris hors quartier
Poursuivre les actions menées au niveau inter-bailleurs sur les champs artistiques,
scientifiques et culturels
Développer la médiation culturelle pour aller au-devant des publics éloignés de la culture
Encourager à la culture et au sport par une politique tarifaire adaptée
Rendre plus accessible les dispositifs d’accès aux sports et à la culture à destination des
jeunes (pass sport, pass culture)
Étendre les horaires d’ouverture des bibliothèques et médiathèques avec le soutien
financier de l’Etat
ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES
Valoriser les quartiers et leurs habitants
Mettre en valeur et médiatiser, à travers différents supports (temps d’échange, vidéos, réseaux
sociaux…) :
les évènements et les temps forts organisés
les initiatives et les solidarités
les réussites et les talents
les équipements présents sur les quartiers et leur programmation
Achever les programme engagés (NPNRU)
Travailler à l'amélioration du cadre de vie, la renaturation et la qualité des espaces et
des équipements publics
Poursuivre des objectifs de mixité et d’ouverture des quartiers :
Limiter la concentration de pauvreté dans les quartiers prioritaires à travers les attributions
de logements sociaux
Renforcer l’attractivité résidentielle et soutenir les opérations de diversification de l’habitat
(mises en copropriété, rénovation du parc privé …)
Poursuivre le travail engagé pour atteindre les objectifs sociaux du programme ANRU:
reconstitution de l'offre hors QPV (accessible au plus modestes) et attributions de
logements hors quartiers aux ménages du 1er quartile et aux relogés ANRU
développer les programmes d'accession sociale à la propriété et le bail réel solidaire.
IMAGE ET OUVERTURE DES QUARTIERS
CIV
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE VILLE LIEN SOCIAL, EXPRESSION ET ENGAGEMENT
Encourager les temps festifs et les initiatives permettant de favoriser la rencontre entre les
habitants, les solidarités, les rencontres interculturelles
Soutenir les associations dans leur action de proximité au quotidien auprès des habitants
(développement des financements pluriannuels en Convention Pluri annuelle d’Objectifs,
simplification administrative, accompagnement à la démarche projets et à l’évaluation, aide
à la structuration …)
Développer des espaces de rencontre, d’expression et de participation des jeunes dans leur
quartier
Promouvoir et favoriser l’engagement des habitants dans des actions citoyennes
notamment chez les jeunes (service civique, Service National Universel, réserves civiques ...)
Dans le cadre du pouvoir d'achat, amplifier les actions ou les ateliers, pour permettre aux
habitants des quartiers prioritaires de réaliser des économies au quotidien sur différents
postes de dépenses (alimentation, énergie..).
17
ÉMANCIPATION
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
ACTION SOCIALE
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE VILLE 18
SANTE, HANDICAP & VIEILLISSEMENT
SANTÉ
AXE 2
Renforcer les initiatives de prévention dans les quartiers
la lutte contre les inégalités de recours au dépistage organisé des cancers
le soutien à la vaccination
le repérage des maladies chroniques
la prévention de l’obésité
la prévention des addictions
les examens et les bilans de santé à mieux faire connaître
la consultation et l’information en matière de vie sexuelle et de contraception.
Renforcer l’offre de soins de proximité
Développer les actions de sport-santé en lien avec les maisons de santé labellisées, l’ARS,
les éducateurs sportifs (communes) et les clubs de sport
Prendre en compte les besoins en santé mentale (enfants, adolescents, adultes, personnes
âgées, personnes en situation de handicap) :
Étudier avec l’ensemble des partenaires des solutions sur les problématiques repérées
Former les acteurs de proximité aux premiers secours en santé mentale
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
Favoriser et promouvoir une alimentation saine et durable pour tous :
Améliorer l’accès à une alimentation de qualité dans les QPV grâce au programme « mieux
manger pour tous ».
Renforcer les actions ou les ateliers visant à se nourrir de manière économique, saine et de
façon autonome (centres sociaux, maisons pour tous, associations…)
Adapter les logements aux publics seniors et en situation de handicap
Maintenir l’adaptabilité d’office des salles de bain dans les logements
Proposer et encourager de nouvelles formes d’habitat (maison intergénérationnelle seniors/
étudiants …)
Accompagner la mobilité résidentielle des personnes âgées
Développer/ renforcer une offre de services contre l’isolement des personnes âgées
(réseau d’échange de service et de savoirs seniors/étudiants, partage des lieux de
restauration sur les quartiers, veille sociale…)
LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET LE HANDICAP
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE VILLE
CIV 19
EMPLOI & DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
LA LEVÉE DES FREINS À L’EMPLOI
ACCOMPAGNEMENT À L’EMPLOI & FORMATION
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE VILLE
A la mobilité
Renforcer l’information sur les outils de mobilité et les aides disponibles (transports en
commun, vélos, financement de permis, achat de vélos…)
Soutenir les dispositifs à destination des publics en précarité (jeunes en difficultés,
demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux…) : auto-école sociale, tarification très
sociale, permis à 1€, covoiturage…
En lien avec la garde des enfants
Développer des places à Vocation d’Insertion Professionnelle au sein des structures petite
enfance des quartiers prioritaires
Proposer des solutions innovantes sur le besoin de gardes en horaires atypiques :
conventionnement avec des structures de garde à domicile …
Au niveau linguistique
Renforcer les actions de formation linguistique (FLE, DEFI...) dans un objectif d’insertion
professionnelle et une logique de parcours entre les dispositifs.
Déployer une offre d’accompagnement vers l’emploi plus claire et accessible
Renforcer la coordination et les échanges entre les acteurs de l’emploi sur les quartiers via la
mise en place de France Travail
Renforcer la mobilité des outils d'insertion dans l'emploi au bénéfice des habitants des
quartiers prioritaires : emplois francs, contrats aidés, insertion par l'activité économique,
contrat d'engagement jeune
Renforcer les actions sur les savoirs de base en complémentarité avec les dispositifs
existants
Soutenir les actions et l’accompagnement sur des publics qui nécessitent un
accompagnement spécifique dans le retour à l’emploi (seniors, jeunes décrocheurs,
allocataires du RSA,…) en complémentarité avec France Travail
Favoriser l’accès à la formation professionnelle
Renforcer l’accès à l’information des habitants sur :
Les offres de formation, les modalités, les financements
La connaissance des métiers, les secteurs en tension, les parcours adaptés
Les modalités d‘accompagnement dans la construction de parcours de formation
Faciliter l’accès des jeunes des quartiers vers des dispositifs spécifiques de formation :
écoles de productions, classes prépa talents, développement de l’apprentissage
AXE 3
CIV
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition 20
EMPLOI & DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
LE RAPPROCHEMENT ENTRE ENTREPRISES ET QUARTIERS PRIORITAIRES
L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE AU SEIN DES QUARTIERS
Amplifier les connexions entre le monde de l’entreprise et les quartiers :
à travers différents supports : mentorat, découverte des métiers, immersions,
développement de l’accès aux stages notamment pour les jeunes, immersion dans les
entreprises, forums thématiques et forums inter-entreprises…
en renforçant les passerelles entre l’école et l’entreprise
en expérimentant de nouvelles modalités de rencontres des publics sur le quartier
Développer l’engagement des entreprises dans les quartiers à travers :
Le déploiement du programme « entreprenariat quartiers 2030 » et le développement du
programme « les entreprises s’engagent pour les quartiers »
la mobilisation de la Responsabilité Sociale des entreprises
la poursuite des clauses d’insertion notamment dans le cadre du Nouveau Programme
National de Renouvellement Urbain (NPNRU) en cours sur la métropole
Renforcer la lutte contre les discriminations et les préjugés :
Déployer une politique de testing et des outils adaptés (CV anonyme …) pour lutter contre
les pratiques discriminatoires dans l’accès aux stages et à l’embauche
Mettre en place un baromètre des discriminations
Soutenir l’entreprenariat au sein des quartiers
Déployer le programme « entreprenariat 2030 » au niveau local
Optimiser l'offre de service des structures d'accompagnement à la création d'entreprise :
visibilité, cohérence, évaluation, appui des moyens et acteurs existants
Proposer des espaces aux micro-entrepreneurs adaptés à leurs besoins : co-working, tiers-lieu
Développer le parrainage des créateurs d’entreprises issus des quartiers par une entreprise :
création d’un club d’entrepreneurs réunissant des parrains et des créateurs
Favoriser l‘implantation de nouvelles entreprises
Mettre en place et relayer les nouvelles incitations fiscales favorisant l’attractivité économique
au sein des quartiers prioritaires prévues en 2025
Renforcer la communication auprès des entreprises sur les aides à l’embauche
Maintenir et diversifier les commerces au sein des quartiers prioritaires en lien avec les
besoins repérés
Développer une stratégie foncière permettant de favoriser l’activité économique
Intégrer les commerçants dans la vie des quartiers et dans les actions du contrat de ville.
CIV
CIV
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE VILLE
CIV TRANSITION
LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Agir sur les difficultés repérées au sein de l’espace public
Développer la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) au sein de chaque quartier
pour traiter les difficultés et avoir une action coordonnée et suivie entre partenaires sur les
volets suivants : entretien des espaces extérieurs et communs, stationnement, gestion des
déchets et encombrants, sécurité et tranquillité
Organiser régulièrement des diagnostics en marchant en associant les habitants au sein de
chaque quartier
Prolonger les conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) jusqu’en 2030 pour permettre des actions pluriannuelles en matière d’amélioration
du cadre de vie.
Soutenir et développer les actions et projets de transition dans les quartiers (recyclage et
seconde vie des objets, jardins partagés …)
Soutenir les changements de comportements vers des modes de vie plus durables
(pratique du vélo, alimentation, gestion des déchets, bio-déchets,…)
Développer des actions d’information, de sensibilisation et de responsabilisation pour faire
évoluer les comportements et les usages en matière de développement durable
Développer les infrastructures et services qui rendent possibles ou facilitent ces changements
de comportements
Renforcer la verbalisation dans le cadre des comportements inadaptés (dépôts sauvages,
absence de tri…)
Inscrire des projets d’investissement en QPV au contrat de relance et de transition
écologique (CRTE) d'Orléans métropole pour faciliter la mobilisation des crédits dédiés
(Fonds vert, DETR/DSIL, CPER...)
CIV
AXE 4
21
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE VILLE
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition TRANSITION
LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Aménager les résidences pour accompagner les nouveaux usages (local à vélo, espaces pour
le tri)
Lutter contre la précarité énergétique
Amplifier les actions de rénovation du parc de logements
Maintenir et amplifier les actions d’accompagnement du locataire sur l’usage de son logement
(appartements pédagogiques, ateliers de rénovations …)
Poursuivre le soutien aux ménages les plus fragilisés (fonds de soutien …)
Améliorer la relation locataires/bailleurs (en lien avec leurs prestataires) notamment dans le
cadre du suivi des demandes techniques
Mieux informer et accompagner les locataires et les propriétaires privés sur les aides
mobilisables dans le cadre de la rénovation de leur habitat : ma primeRénov’, ma PrimeAdapt’...
Adapter les aménagements et programmes de renouvellement urbain (verdissement des
espaces, mobilités douces …) aux enjeux du réchauffement climatique
Sensibiliser les porteurs de projets du contrat de ville aux enjeux de la transition écologique
et les former aux pratiques écoresponsables
22
LA LUTTE CONTRE LES FRACTURES NUMÉRIQUES
Répondre aux besoins des habitants en matière d’accompagnement aux e-démarches
Poursuivre et renforcer l'accompagnement au numérique en systématisant les permanences
dans les QPV (Permanence France Services) et en recensant les lieux ressources sur les
quartiers
Déployer la feuille de route “France numérique ensemble”
Identifier les familles éloignées du numérique et conduire une action concertée (bailleurs –
collectivités/éducation nationale) pour les équiper en lien avec une structure de réemploi
Prévenir et sensibiliser les publics scolaires (écoliers et collégiens) à toutes les formes de
harcèlement numérique : ateliers, jeux de rôle, expositions, débats...
Mettre en place des actions d’éducation aux médias et à l’information pour les enfants et
adolescents en lien avec l’éducation nationale
Accompagner les parents dans l’usage des écrans face aux dangers potentiels pour leurs
enfants
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE VILLE TRANQUILLITÉ
SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ DES HABITANTS AU QUOTIDIEN
AXE 5
Garantir une présence régulière dans les quartiers sur l’espace public (police nationale et
municipale, médiation, prévention) et dans les résidences HLM (personnel des bailleurs…)
Soutenir les initiatives visant à investir positivement les espaces publics (animations,
activités, échanges…) au sein des quartiers
Développer/optimiser le partenariat et les échanges d’information entre les différents
acteurs (police, justice, collectivités, bailleurs, délégué à la cohésion police/population,
médiateurs) en s’appuyant sur différents dispositifs (CLSPD, GLTD, GPO, cellules de veille…)
Prendre en compte la prévention situationnelle dans les aménagements, les projets de
résidentialisation des bailleurs et dans la gestion quotidienne du cadre de vie (vidéo-
protection...)
Promouvoir, valoriser et professionnaliser les actions de médiation sociale auprès des
habitants/locataires (différents de voisinage…)
Renforcer le partenariat entre les bailleurs sociaux, les collectivités et l‘Etat (coordination,
financement, moyens....)
23
LIEN ENTRE POLICE ET POPULATION DES QUARTIERS
S’appuyer sur les délégués à la cohésion police/population
Développer des actions permettant le rapprochement entre les forces de l’ordre et la
population y compris au sein des établissements scolaires
Promouvoir les réserves citoyennes (pompiers, défense, police, gendarmerie..) pour intégrer
des publics issus des quartiers prioritaires
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE VILLE TRANQUILLITÉ
PRÉVENTION CONTRE LE RISQUE DE DÉCROCHAGE ET LA DÉLINQUANCE CHEZ LES JEUNES 1.
Poursuivre et renforcer les actions de prévention au sein des quartiers (prévention
spécialisée, lutte contre le décrochage, réussite éducative…) notamment à destination des
collégiens
Consolider les actions d’été mises en place (quartiers d’été, VVV, programmation estivale des
communes,…) à destination des jeunes
Développer les activités sur des horaires décalés en soirée et les week-end
Prévenir les phénomènes de délinquance, les phénomènes de bande notamment des jeunes,
identifiés sur certains espaces par une prise en charge la plus individualisée possible.
Favoriser l’accès des jeunes des quartiers vers des dispositifs spécifiques existants : école de
la 2ème chance, EPIDE ..
Déployer le rappel à l’ordre dans le cadre des pouvoirs du Maire
Prévenir la récidive via l’augmentation des postes de Travaux d’intérêt Général et en
partenariat avec les bailleurs sociaux
Communiquer auprès des jeunes sur les dispositifs d’aide aux victimes et d’accès aux droits
au sein des quartiers et des communes.
AUTRES ACTIONS DE PRÉVENTION ET DE SENSIBILISATION
Développer des actions :
de prévention des violences et des conduites à risque dans et hors des établissements
scolaires (addictions, violence, prostitution, radicalisation,…)
autour de l’acquisition des compétences psycho-sociales, de l’estime de soi, du rapport
filles/garçons à destination des jeunes (au sein et hors des établissements scolaires)
de sensibilisation, de transmission et de partage des valeurs de la République ainsi que les
valeurs attachées à la citoyenneté et à la laïcité notamment pour les plus jeunes
Encourager la formation des acteurs de proximité (médiateurs, éducateurs, associations,
animateurs sportifs,…) aux modules Valeurs de la République, Laïcité et prévention à la
radicalisation, gestion des conflits.
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition 24
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE VILLE AXE TRANSVERSAL
ALLER VERS
AXE 6
COORDINATION & INTERCONNAISSANCE
PARTICIPATION CITOYENNE
Aller vers pour toucher les publics les plus éloignés (soins, emploi, accès aux droits,
parentalité …)
en s’appuyant notamment sur des relais de proximité (associations, bailleurs, médiateurs...) et
les lieux de vie au sein des quartiers
en travaillant de façon partenariale
en diversifiant les supports utilisés (évènements, sport…)
COMMUNICATION
Renforcer l’interconnaissance et les échanges entre les acteurs sur les différentes
thématiques (emploi, santé, accès aux droits, culture, éducation, sports …) sur les quartiers
pour avoir une offre plus complémentaire, coordonnée, lisible et efficace pour les habitants
Définir les moyens de coordination existants ou à créer (espaces d’échanges, outils de
communication,…) et préciser le qui fait quoi au sein de ces instances
Favoriser l’expression et la participation des habitants
Définir et structurer, au sein de chaque quartier, les modalités de participation citoyenne
conduisant à associer les habitants à la définition des priorités et des solutions permettant d’y
répondre
s’appuyer sur les démarches déjà engagées au niveau local (conseils citoyens, tables de
quartier…)
Former des acteurs de terrain (centres sociaux, maisons pour tous, associations) pour
sensibiliser ensuite les habitants notamment les jeunes autour de sujets spécifiques (santé,
parentalité,…)
FORMATION
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Lutter contre les pratiques discriminantes
Déployer et soutenir les actions (au titre de DILCRAH, Défenseur des droits...)
Promouvoir les dispositifs de soutien aux personnes victimes de discrimination et former les
acteurs de proximité sur ces questions
Développer la culture de l’égalité (femmes - hommes)
CIV
25 Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE VILLE
Promouvoir les lieux ressources et les services accessibles aux habitants sur chaque quartier
avec une communication coordonnée et simplifiée
Développer un annuaire des structures pouvant accueillir/accompagner les habitants dans
leurs démarches sur chacun des quartiers prioritaires à destination des habitants et des
partenaires
Mieux informer les structures/services de proximité des quartiers prioritaires (associations,
bailleurs, médiateurs ...) sur les dispositifs/ressources existants (santé, emploi, accès aux
droits …) afin d’être un premier relais d’information/d’orientation auprès des habitants. LES ORIENTATIONS PAR QUARTIERS
Au-delà des orientations générales, des orientations spécifiques aux
différents Quartiers Prioritaires de la métropole sont établies en lien
avec les besoins repérés sur chacun de ces territoires.
26 ÉDUCATION
Non diplômée 51.7%
51.5%
Descriptif
Avec une population de 7471 habitants, le territoire de
l’Argonne représente 6,5% de la population de la ville
d’Orléans. Il se situe dans le quart nord-est de la ville à
proximité de plusieurs secteurs en développement.
Le périmètre établi au titre de la géographie prioritaire
reste identique dans le cadre du nouveau contrat de ville
2024-2030 à celui établi en 2014.
Le premier programme de rénovation urbaine (PRU) initié
en 2008 a permis d’amorcer une transformation du
secteur et de donner un nouvel essor au quartier :
passage de la ligne B du tramway, résidentialisation et
construction de nouveaux logements, programmation de
nouveaux équipements comme l’Argonaute, réfection du
centre commercial Marie Stuart…
En dépit des améliorations apportées par ce premier PRU,
des difficultés subsistent : paupérisation, taux de
chômage plus élevé que sur la Métropole, logement.
Un Nouveau Programme de Renouvellement Urbain est
engagé pour poursuivre la requalification globale du
quartier en terme d’habitat, d’activité économique et
d’espaces de proximité. Par ailleurs, l’Argonne dispose de
nombreux services publics (mairie de proximité, maison
de la réussite, médiathèque, centres sociaux…) et
dispositifs spécifiques comme la cité éducative( labellisée
depuis 2019). Le tissu associatif du quartier est dense
avec une bonne implication des habitants dans la vie
associative.
27
ARGONNE
47%
7471 Habitants 2 Dispositifs
citoyens
67 59 Equipements Associations
48.5%
39%
42%
1190€
80%
EMPLOI
CADRE DE VIE
Taux d’emploi
POPULATION
moins de 25 ans
Taux de pauvreté
REVENU
Revenu médian*
Des habitants se
sentent en sécurité
Satisfaction sur la
relation entre
habitants
81%
Source : données INSEE 2019 sur la base de l’ancienne
géographie prioritaire - en attente d’actualisation
Concertation 2023
CAF/Pôle emploi 2022
*Revenu médian mensuel par unité de consommation
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
ORLÉANS QUARTIER ARGONNE
PARTICIPATION CITOYENNE
Sécurité 80% Mobilité 95% Vie associative 88%
Etat général des
immeubles
45% Accès à l’emploi 66%
Faire les démarches
administratives sur
internet
Offre de santé 60%
Taux de satisfaction des habitants :
Points de vigilance (taux d‘insatisfaction) :
28
Trouver un logement
adapté aux besoins
Garde d’enfants
5 Priorités 2024 -2030 souhaitées par les habitants :
Soutien à la vie associative
Equipements sportifs et culturels
Gestion des déchets
1
2
3
4
5
Accès à l'emploi
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
enquête 2023 - 592 habitants ont répondu au questionnaire
Difficulté pour se
soigner
Difficultés des habitants :
Logement
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” Descriptif
Situé au Nord-Ouest de la ville d’Orléans, le quartier prioritaire des Blossières comporte 1452 habitants. Par
rapport au périmètre établi en 2014, des équipements structurants ont été ajoutés dans le zonage du QPV dans le
cadre de la géographie prioritaire (écoles, centre social...)
Le quartier est composé principalement d’une zone d’habitat
social dense (82.3% de logement sociaux sur le quartier). Il
se caractérise par une forte proportion de ménages d'une
personne et de couples sans enfants.
Le quartier des Blossières est un quartier jeune, avec 40%
des habitants âgés de moins de 20 ans. Un tiers des jeunes
de 16 à 25 ans est sans emploi ou non scolarisé et 38,6% des
familles du quartier sont des familles monoparentales.
Différents services de proximité (maison de la réussite, prévention spécialisée, mission locale, médiation sociale,
réussite éducative, carrefour des parents…) permettent de
répondre aux besoins d’éducation, d’insertion et de parentalité.
Par ailleurs, d’autres équipements municipaux et services
publics sont implantés sur le quartier.
29
BLOSSIÈRES
1452 Habitants 2 Dispositifs
citoyens
35 20 Equipements Associations
54%
EMPLOI
Taux d’emploi 56.5%
POPULATION
46%
39,5% moins de 25 ans
Taux de pauvreté 42.5%
REVENU
Revenu médian* 1190€
73%
CADRE DE VIE
ÉDUCATION
Non diplômée 39%
Des habitants se
sentent en sécurité
Satisfaction sur la
relation entre
habitants
87%
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
Source : données INSEE 2019 sur la base de l’ancienne
géographie prioritaire - en attente d’actualisation
Concertation 2023
CAF/Pôle emploi 2022
*Revenu médian mensuel par unité de consommation
ORLÉANS QUARTIER BLOSSIÈRES
30
PARTICIPATION CITOYENNE
La mobilité 83% La vie associative 82% Les relations entre les habitants 75%
Accès à l’emploi 65% Accès à l’offre de santé 59%
Trouver un logement
adapté aux besoins
Difficultés pour se
soigner
Faire les démarches
administratives sur internet
5 Priorités 2024 -2030 souhaitées par les habitants :
Logement
Gestion des déchets
L’accès à l’emploi
Soutien à la vie associative
1
2
3
4
5
Equipements sportifs et culturels
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
Taux de satisfaction des habitants :
enquête 2023 - 143 habitants ont répondu au questionnaire
Points de vigilance (taux d‘insatisfaction) :
Difficultés spécifiques des habitants:
Les commerces
et service de proximité 57%
Animation et lien
social
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” Le quartier prioritaire Dauphine est intégré dans un
quartier plus vaste dénommé « Saint-Marceau-Dauphine ».
Il est classé prioritaire au titre de la politique de la ville
depuis 2015.
Par rapport au périmètre établi initialement, des
équipements structurants (école, gymnase, centre social…)
ont été ajoutés dans le cadre de la géographie prioritaire
2024-2030.
L’offre de logements sur le quartier est variée avec la
création de copropriétés et la construction de nouveaux
logements (locatif/accession).
Le quartier a bénéficié d’aménagements au cours des
dernières années avec la résidentialisation, la rénovation
du centre commercial et de ses abords, la réhabilitation
du gymnase Chardon et de l’école Bénédicte Maréchal. Il
comprend différents équipements publics ( maison de la
réussite, centre social…).
Malgré un réseau associatif important, le lien avec les
habitants est à développer sur ce territoire.
31
DAUPHINE
56.5%
EMPLOI
CADRE DE VIE
Taux d’emploi 58%
POPULATION
43.5%
44% moins de 25 ans
Taux de pauvreté 35.5%
REVENU
Revenu médian* 1240€
Des habitants se
sentent en sécurité 76%
1573 Habitants 2 Dispositifs
citoyens
43 63 Equipements Associations
Descriptif
ÉDUCATION
Non diplômée 45%
Satisfaction sur la
relation entre
habitants
82%
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
Source : données INSEE 2019 sur la base de l’ancienne
géographie prioritaire - en attente d’actualisation
Concertation 2023
CAF/Pôle emploi 2022
*Revenu médian mensuel par unité de consommation
ORLÉANS QUARTIER DAUPHINE
32
PARTICIPATION CITOYENNE
La propreté du quartier 84% La mobilité 89% Vie associative 83%
52%
Accès à l’emploi
43%
Difficultés spécifiques des habitants :
Trouver un logement
adapté aux besoins
Difficultés pour se
soigner
Faire les
démarches
administratives
sur internet
5 Priorités 2024 -2030 souhaitées par les habitants :
Logement
Gestion des déchets
L’accès à l’emploi
Soutien à la vie associative
1
2
3
4
5
Equipements sportifs et culturels
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
Taux de satisfaction des habitants :
enquête 2023 - 148 habitants ont répondu au questionnaire
Points de vigilance (taux d‘insatisfaction) :
Commerces et services de
proximité
31%
Accès à l’offre de santé
Animation et lien
social
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” Descriptif
Avec 11 284 habitants, et près de 60 ans d’existence, le
quartier de la Source est un quartier prioritaire composé
d’immeubles avec des appartements à loyers modérés. Au
sud, des zones pavillonnaires se sont développées dans un
second temps.
Le quartier est classé prioritaire au titre de la politique de
la ville depuis 1996. Par rapport au périmètre établi en
2014, des équipements structurants (écoles, collège …) ont
été ajoutés dans le zonage du QPV dans le cadre de la
géographie prioritaire 2024-2030.
Le quartier a connu une profonde mutation avec le Grand
Projet de Ville (GPV) entre 2005 et 2015 qui a permis une
première requalification du paysage urbain du quartier et
l’amélioration des conditions de vie de ses habitants.
Toutefois, un certain nombre de difficultés perdurent : une
persistance des inégalités socio-économiques, un taux de
pauvreté significatif, un décrochage des secteurs non
traités par le GPV, des copropriétés en difficulté.
Un Nouveau Programme de Renouvellement Urbain est
mis en oeuvre en lien avec l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine avec notamment la destruction de la
T17 et la restructuration de la dalle.
Le quartier dispose par ailleurs de la présence d’équipements institutionnels, sociaux, culturels et sportifs
et des dispositifs spécifiques comme la cité éducative
(labéllisation en 20219) . En matière de transports, il est
desservi par une ligne de tramway et plusieurs lignes de
bus.
33
LA SOURCE
52%
EMPLOI
CADRE DE VIE
Taux d’emploi 43%
POPULATION
48%
46% moins de 25 ans
Taux de pauvreté 48%
REVENU
Revenu médian* 1100€
Des habitants se
sentent en sécurité 79%
11284 Habitants 1 Dispositif
citoyen
123 140 Equipements Associations
ÉDUCATION
Non diplômée 45%
Satisfaction sur la
relation entre
habitants
80%
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
Source : données INSEE 2019 sur la base de l’ancienne
géographie prioritaire - en attente d’actualisation
Concertation 2023
CAF/Pôle emploi 2022
*Revenu médian mensuel par unité de consommation
ORLÉANS QUARTIER DE LA SOURCE
34
PARTICIPATION CITOYENNE
La vie associative 93% La mobilité 91% Les écoles 88%
41% Accès à l’emploi 56%
5 Priorités 2024 -2030 souhaitées par les habitants :
Loges et agences bailleurs
La propreté
L’état des immeubles
La santé
1
2
3
4
5
Equipements sportifs et culturels
Offre de santé 60%
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
Taux de satisfaction des habitants :
enquête 2023 - 710 habitants ont répondu au questionnaire
Points de vigilance (taux d‘insatisfaction) :
Difficultés spécifiques des habitants :
Trouver un logement
adapté aux besoins
Difficultés pour se
soigner
Faire les démarches
administratives sur
internet
L’état général des immeubles
Difficultés pour la
garde d’enfant
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” 35
ÉMANCIPATION
ACCÈS AUX DROITS ET LUTTE CONTRE L’ILLECTRONISME
Maintenir et développer les services publics de proximité (mairies de proximité, maisons de la réussite, annexes de CCAS, espace France services, agence des bailleurs, centres sociaux…)
Renforcer les dispositifs d’apprentissage de la langue française (FLE, partenariat renforcé avec l’alliance française…)
Mieux répondre aux besoins d’accompagnement des habitants dans leurs démarches en ligne en s’appuyant sur le réseau existant.
SPORT ET CULTURE
Renforcer les actions culturelles et sportives à destination des habitants des quartiers notamment des jeunes
Développer la médiation culturelle : généraliser l’implantation de la micro-folie mobile dans les 4 quartiers prioritaires d’Orléans
Développer une dynamique culturelle en lien avec les structures implantées sur le quartier (organisation de temps forts…)
Encourager les actions sportives ayant une finalité et des objectifs pédagogiques
EDUCATION ET PARENTALITÉ
Renforcer les actions d’accompagnement et de soutien des parents (maison de la réussite, carrefour des parents, parents relais, maison des 1000 premiers jours…). Poursuivre le principe de coéducation entre les acteurs éducatifs (parents/enseignants/mairie/associations) : réussite éducative et cité éducative Poursuivre et renforcer les actions engagées au titre de l’accompagnement à la scolarité (ATP, club coup de pouce clé, direction de l’éducation, accueils périscolaires, contrat local d'accompagnement scolaire…)
Encourager les animations apprenantes et ludo-éducatives (centres sociaux, associations conventionnées…)
IMAGE ET OUVERTURE DES QUARTIERS
Valoriser l’image des quartiers et mettre en valeur les réussites (évènements, réseaux sociaux, médias, exposition photos…)
LIEN SOCIAL
Soutenir la vie de quartier, la solidarité et l’animation
EMANCIPATION DES FEMMES
Valoriser la place des femmes dans le quartier et susciter leur expression
ORIENTATIONS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES D’ORLÉANS
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” ORIENTATIONS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES D’ORLÉANS
36
EMPLOI & DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Favoriser l’accès aux stages
Déployer les actions de parrainage et de mentorat sur l’ensemble des QPV (en lien avec le RSE, les entreprises, les lycées professionnels…)
Renforcer la présence des acteurs de l’emploi sur les quartiers pour favoriser la proximité et l’accès à l’emploi des habitants avec des permanences fixes identifiées Mobiliser et informer sur les dispositifs de recherche de stages et d’apprentissage notamment pour les collégiens, lycéens et apprentis
Développer l’accès des jeunes vers les dispositifs existants (École de la 2ème chance, chantiers éducatifs, Epide, chantiers formation,…)
Généraliser la dynamique de parcours pour lever les freins à l’emploi et la mobilisation des compétences
Communiquer sur les offres des métiers en tension (logistique, transport, restauration, bâtiment…) via l’organisation de rendez-vous annuels par quartier
Attirer de nouvelles entreprises au sein des quartiers
Développer les permanences sur l’entrepreneuriat en utilisant les ressources telles que les maisons de la réussite (BGE, Bus de l’entrepreneuriat dispositif du LABO…)
ACCOMPAGNEMENT À L’EMPLOI & FORMATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
SANTE, HANDICAP & VIEILLISSEMENT
ACTIONS PRÉVENTION SANTÉ
Renforcer les actions de prévention dans les quartiers en s’appuyant sur les centres sociaux : la lutte contre les inégalités de recours au dépistage organisé des cancers ; les vaccinations
le repérage des maladies chroniques
la prévention de l’obésité
la prévention des addictions
les examens et les bilans de santé à mieux faire connaître
la consultation et l’information en matière de vie sexuelle et de contraception. les fakes news et la désinformation en termes de santé
Soutenir les actions autour du « sport-santé », en lien avec les Maisons Sports Santé, les éducateurs sportifs municipaux, les clubs,…
Prendre en compte des quartiers prioritaires dans le cadre des diagnostics du CLS et CLSM
TRANSITION
GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ
Améliorer la Gestion urbaine sociale de proximité pour traiter les difficultés repérées au sein de l’espace public
Renforcer et soutenir les actions autour de la transition à destination des habitants (réemploi, valorisation, pouvoir d’achat, économie, développement des mobilités douces, eau, énergie, « agriculture urbaine », préservation de l’environnement…) Développer l’information et la sensibilisation des habitants sur les économies d’énergie et la préservation des ressources
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” TRANQUILLITÉ
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Prévenir les phénomènes de délinquance, les phénomènes de bande notamment des jeunes, identifiés sur certains espaces par une prise en charge la plus individualisée possible (médiation, prévention spécialisée, parentalité…)
Professionnaliser et valoriser le dispositif et les actions de médiation sociale auprès des habitants/locataires/partenaires
Généraliser le dispositif des parents relais
Déployer les délégués à la cohésion police/population pour tous les quartiers prioritaires d’Orléans
Développer des actions permettant le rapprochement entre les forces de l’ordre et la population y compris au sein des établissements scolaires
Promouvoir les réserves citoyennes (pompiers, défense, police, gendarmerie…) et le dispositif des cadets pour intégrer des publics issus des quartiers prioritaires
AXE TRANSVERSAL
MÉDIATION
LIEN ENTRE POLICE ET POPULATION DES QUARTIERS
ALLER VERS/ COMMUNICATION
COORDINATION DES ACTEURS
VIE ASSOCIATIVE
Développer les actions d’aller vers en s’appuyant sur les acteurs de proximité (médiateurs, éducateurs, animateurs, parents relais, bailleurs, associations…) pour toucher les publics les plus éloignés
Communiquer auprès des habitants et des acteurs des quartiers à travers différents supports adaptés (vadémécum, guide des associations, réseaux sociaux…)
Renforcer la coordination entre les acteurs du territoire (éviter la multiplicité des réunions/cohérence partenariale…)
Soutenir la vie associative des quartiers et encourager les complémentarités
ORIENTATIONS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES D’ORLÉANS
TRANSITION
Faire évoluer les comportements et les usages en matière de propreté et de gestion des déchets (animation, sensibilisation, responsabilisation, verbalisation, …)
Accroître et diversifier l’offre d’habitat pour permettre de résorber la tension sur l’accès au logement
Améliorer les services de proximité des bailleurs pour faciliter les relations avec les habitants notamment en termes de suivi des demandes d’intervention (agents de proximité, permanence…)
SENSIBILISATION DÉCHETS
LOGEMENT
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition 37
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” 49%
Descriptif
Lignerolles est un quartier pourvu d’un grand parc
arboré, avec des aires de jeux et un parcours de crossfit.
Un city-stade longe le parc de Lignerolles. Le quartier est
situé à proximité d’une zone d’activité économique dans
laquelle de nombreuses entreprises sont implantées,
ainsi qu’un Établissement et service d'aide par le travail
(ESAT).
Ce territoire prioritaire dispose de diverses
infrastructures : un groupe scolaire, un centre social
municipal (Maison Pour Tous) accueille les permanences
des travailleurs sociaux, des éducateurs spécialisés, du
Relais Petite Enfance qui assure un lien social sur le
quartier. Des commerces de proximité dont une
boulangerie, un bureau-tabac, une épicerie et une
pharmacie permettent aux habitants de se procurer des
produits de première nécessité. De plus, 2 lignes de bus
desservent le quartier. Le périmètre de qualification
quartier prioritaire a été agrandi et inclut les logements
de la Hartière, soit 3 immeubles collectifs du parc social
de Logem Loiret.
Un collège, un lycée professionnel et un équipement
sportif sont situés à 15 minutes à pied du quartier. A
proximité immédiate de ces derniers équipements, la
station Jules Verne, est le terminus nord de la ligne A du
tramway d'Orléans, qui relie les communes de Fleury-les-
Aubrais à Orléans-La-Source en passant par Orléans
centre. Elle dessert les gares d'Orléans et des Aubrais.
38
EMPLOI
CADRE DE VIE
LIGNEROLLES-HARTIERE
Taux d’emploi 61%
POPULATION
1088 Habitants 15 9 Equipements Associations
51%
42% moins de 25 ans
Taux de pauvreté 34%
REVENU
Revenu médian* 1270€
Des habitants se
sentent en sécurité 71%
ÉDUCATION
Non diplômée 29%
Satisfaction sur la
relation entre
habitants
69%
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
Source : données INSEE 2019 sur la base de l’ancienne
géographie prioritaire - en attente d’actualisation
Concertation 2023
CAF/Pôle emploi 2022
*Revenu médian mensuel par unité de consommation
FLEURY-LES-AUBRAIS QUARTIER LIGNEROLLES HARTIERE
PARTICIPATION CITOYENNE
Mobilité / Transports 82% Les écoles 81% Propreté du quartier 78%
Difficultés pour se
soigner
5 Priorités 2024 -2030 souhaitées par les habitants :
Services/commerces
de proximité
Taux de satisfaction des habitants :
39
Accès à l’emploi 54% Accès à l’offre de santé 53%
Faire des
démarches
administratives
sur internet
Logement
Accès à l’emploi
La santé
Equipements sportifs et culturels
1
2
3
4
5
Soutien à la vie associative
47%
enquête 2023 - 98 habitants ont répondu au questionnaire
Difficultés spécifiques des habitants :
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
Points de vigilance (Taux
d‘insatisfaction) :
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” 53.5%
Descriptif
Le territoire du quartier Andrillons-Ormes du Mail s'étend
sur une surface de 10 hectares. Le périmètre est resté
identique à celui du précédent contrat de Ville. Le quartier
est composé d’un cœur d’îlot boisé et de nombreuses
infrastructures de jeux le long de la promenade du 1er
Mai. Cette forte présence de végétation est appréciée par
les habitants.
Une offre complète d’équipements publics à proximité
immédiate crée un réel pôle de vie de quartier avec la
présence de 2 groupes scolaires, la bibliothèque
municipale, un collège, la piscine, un centre social
municipal (Maison Pour Tous Jean Vilar) qui assure un lien
social sur le quartier avec les permanences des
travailleurs sociaux du CCAS, des éducateurs spécialisés.
De plus, un centre commercial est installé avec des
commerces de proximité dont une boulangerie, un
bureau-tabac, une pharmacie, une supérette, une
pizzéria, une épicerie.
Ils sont accessibles à 10 min à pied des immeubles
d’habitation. Ceci est une vraie attractivité pour les
habitants. De plus, le quartier est facilement accessible
depuis les axes routiers et est desservi par 3 lignes de
bus. Il existe une offre de places de stationnement
abondante.
Une réhabilitation des logements par le bailleur 3F
Centre-Val-de-Loire a été engagée permettant
l’amélioration du quartier prioritaire.
40
EMPLOI
CADRE DE VIE
ANDRILLONS ORMES DU MAIL
Taux d’emploi 46%
POPULATION
1950 Habitants 22 8 Equipements Associations
46.5%
43% moins de 25 ans
Taux de pauvreté 46%
REVENU
Revenu médian* 1130€
Des habitants se
sentent en sécurité 76%
ÉDUCATION
Non diplômée 39%
Satisfaction sur la
relation entre
habitants
73%
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
Source : données INSEE 2019 sur la base de l’ancienne
géographie prioritaire - en attente d’actualisation
Concertation 2023
CAF/Pôle emploi 2022
*Revenu médian mensuel par unité de consommation
FLEURY-LES-AUBRAIS QUARTIER DES ANDRILLONS
41
PARTICIPATION CITOYENNE
Les écoles 90% 85% La propreté du quartier 82%
Accès à l’offre de santé 41%
Difficultés pour se
soigner
Faire des démarches
administratives sur
internet
5 Priorités 2024 -2030 souhaitées par les habitants :
Logement
Les commerces
Soutien à la vie associative
1
2
3
4
5
Equipements sportif et culturels
Taux de satisfaction des habitants :
enquête 2023 - 126 habitants ont répondu au questionnaire
Difficultés spécifiques des habitants :
Points de vigilance (taux d‘insatisfaction) :
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
La mobilité
Accès à l’emploi 39%
L’accès à l’emploi
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” Le Clos de la Grande Salle s'étend sur une surface de 13
hectares. Le périmètre est resté identique à celui du
précédent Contrat de Ville. Le quartier dispose d'un
grand espace vert avec une aire de jeux pour les enfants
ainsi qu'un city stade.
A proximité immédiate de la Gare SNCF des Aubrais et
d’une station de la ligne de Tram A, le territoire est
également desservi par 2 lignes de bus.
Ce quartier prioritaire bénéficie d’une offre
d’équipements publics à proximité: un collège, la
bibliothèque municipale, des infrastructures sportives
municipaux : piscine et un site sportif avec des salles de
sports, 2 groupes scolaires, un centre social municipal
(Maison Pour Tous) avec des permanences des
travailleurs sociaux du CCAS, du Conseil Départemental
du Loiret et des éducateurs spécialisés, du Relais Petite
Enfance. De plus, des commerçants sont présents : un
barbier, une boulangerie, une épicerie, une pharmacie et
un salon de coiffure.
De gros travaux de rénovation ont été entrepris par les
bailleurs sur l'ensemble de leur patrimoine pour
l’amélioration de la qualité de vie des habitants.
54%
Descriptif
42
EMPLOI
CADRE DE VIE
CLOS DE LA GRANDE SALLE
Taux d’emploi 53%
POPULATION
1687 Habitants 15 8 Equipements Associations
46%
41.5% moins de 25 ans
Taux de pauvreté 44.5%
REVENU
Revenu médian* 1250€
Des habitants se
sentent en sécurité 76%
ÉDUCATION
Non diplômée 36%
Satisfaction sur la
relation entre
habitants
83%
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
Source : données INSEE 2019 sur la base de l’ancienne
géographie prioritaire - en attente d’actualisation
Concertation 2023
CAF/Pôle emploi 2022
*Revenu médian mensuel par unité de consommation
FLEURY-LES-AUBRAIS QUARTIER DU CLOS DE LA GRANDE SALLE
43
PARTICIPATION CITOYENNE
Transport et mobilité 88% Les écoles 81% Relation entre les habitants 83%
Les commerces et
services de proximité 32%
Difficultés pour se
soigner
Faire des
démarches
administratives sur
internet
Difficulté de logement
(non adapté aux
besoins)
5 Priorités 2024 -2030 souhaitées par les habitants :
Logement
Gestion des déchets
Emploi
Equipement sportifs et culturels
1
2
3
4
5
Soutien à la vie associative
Taux de satisfaction des habitants :
enquête 2023 - 102 habitants ont répondu au questionnaire
Points de vigilance (taux d‘insatisfaction) :
Difficultés spécifiques des habitants :
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
38% L’accès à l’emploi
Difficulté pour
la garde d’enfants
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” 44
ÉMANCIPATION
CITOYENNETE
ACCÈS AUX DROITS
ÉDUCATION/PARENTALITÉ
Développer l’accompagnement à la scolarité
Continuer les dispositifs d’apprentissage de la langue française dans les MPT
ORIENTATIONS SUR LES QUARTIERS DE FLEURY-LES-AUBRAIS
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
SANTE, HANDICAP & VIELLISSEMENT
Poursuivre les actions de prévention santé et les parcours santé
Renforcer les actions sport-santé
SANTE
Favoriser la participation citoyenne : pouvoir d’agir des habitants des QPV, conseils de maison des Maisons Pour Tous (MPT)
Agir contre les discriminations
Agir en faveur de l'émancipation des femmes
Favoriser la mixité et le vivre ensemble par le biais de rencontres interquartiers Renforcer les liens sociaux et intergénérationnels : par le biais de programmations d’événements culturels portés par les MPT au sein des QPV et sur les vacances des séjours familles
Assurer un accès aux droits dans les MPT : soutenir et accompagner les actions d’accompagnement administratif et des démarches en ligne dans les MPT Favoriser la formation à la culture numérique en luttant contre la fracture numérique
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
SOCIAL
Lutter contre la précarité notamment celle des jeunes ORIENTATIONS SUR LES QUARTIERS DE FLEURY-LES-AUBRAIS
45
TRANSITION
TRANSITION
Sensibiliser les habitants aux enjeux écologiques :
Accompagner vers des pratiques conciliant les enjeux écologiques et les considérations sociales
Mener des actions de sensibilisation autour de la diminution et du tri des déchets et de la propreté en lien avec les bailleurs
Poursuivre des actions autour du réemploi et de la valorisation
Poursuivre la Gestion urbaine sociale de proximité pour la prise en considération de l’aménagement urbain au sein des Quartiers Prioritaires
PRÉVENTION
TRANQUILLITÉ
S'engager pour la sécurité et la tranquillité des habitants
Renforcer le lien entre la population et la police y compris au sein des établissements scolaires et des Maisons Pour Tous
Mener des actions de soutien à la parentalité au sein des MPT (ateliers de parentalité...)
EMPLOI
EMPLOI & DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Accompagner les habitants vers l'emploi et la formation
Soutenir et renforcer les liens avec le tissu économique du quartier Mettre en œuvre, pour les habitants et notamment les jeunes, des rencontres avec les entreprises sous forme de forum métier
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
PRÉVENTION
AXES TRANVERSAUX
Poursuivre les actions d’aller vers : avec la présence des services publics et des associations au sein des Maisons pour Tous pour une information auprès des habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” 52%
Descriptif
Le quartier des Chaises est en pleine restructuration
avec une rénovation urbaine en cours. De nombreux
services ont récemment été mis en place sur ce
quartier comme l’installation d’une Maison France
Services. Des éducateurs de prévention sont présents
en complément de dispositifs et acteurs déjà en place :
une maison pour tous, des médiateurs de proximité,
un conseil citoyen actif, une bibliothèque, un relais
petite enfance, une crèche familiale, des acteurs de
santé pour la plupart rassemblés dans une maison de
santé pluridisciplinaire. Un petit centre commercial
permet aux habitants l’accès à des produits de base.
Malgré l’ensemble de ces services, les habitants
peinent à profiter de certains de ces atouts et
particulièrement la population vieillissante.
Les objectifs seront donc de promouvoir des actions
qui vont permettent aux habitants de se mobiliser et
de bénéficier des services offerts via des actions de
sensibilisation tout en utilisant la rénovation urbaine
comme moteur de cohésion sociale afin de favoriser le
bien vivre ensemble.
Le périmètre du quartier prioritaire a été élargi pour
répondre aux besoins identifiés sur le territoire.
46
EMPLOI
CADRE DE VIE
LES CHAISES
Taux d’emploi 53%
POPULATION
1040 Habitants 1 Dispositif citoyen 22 Equipements
48%
35% moins de 25 ans
Taux de pauvreté 38%
REVENU
Revenu médian* 1240€
Des habitants se
sentent en sécurité 73%
ÉDUCATION
Non diplômée 41%
Satisfaction sur la
relation entre
habitants
81%
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
Source : données INSEE 2019 sur la base de l’ancienne
géographie prioritaire - en attente d’actualisation
Concertation 2023
CAF/Pôle emploi 2022
*Revenu médian mensuel par unité de consommation
SAINT JEAN DE LA RUELLE QUARTIER LES CHAISES
CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030”
PARTICIPATION CITOYENNE
Taux de satisfaction des habitants :
Points de vigilance (taux d‘insatisfaction) :
47
La propreté
du quartier 83% Les écoles 82% Relation entre
les habitants 81%
Accès à l’emploi 47%
Difficultés spécifiques des habitants
Faire des démarches
administratives sur
internet
Difficultés
pour se soigner
5 Priorités 2024 -2030 souhaitées par les habitants :
L’amélioration des équipements bailleurs
La gestion des déchets
Le soutien à la vie associative
L’accès à l’emploi
1
2
3
4
5
Les activités sportives et culturelles
Offre de santé 41%
Le maintien de la prévention spécialisée 6
enquête 2023 - 174 habitants ont répondu au questionnaire
Concertation avec le conseil citoyen
Difficultés
pour se
déplacer
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
Circulation
stationnement 79%
Difficulté de
logement (non
adapté aux besoins) 51%
Descriptif
Le quartier a la spécificité d’être coupé en deux par la
tangentielle : d’un côté, les Essarts et Pincevent au
nord et de l’autre côté, la Prairie et les Salmoneries.
Les habitants se déplacent peu pour aller d’un
endroit à l’autre du quartier. Le quartier des Essarts,
très enclavé, est moins pourvu en activités.
De manière globale, le quartier est composé d’une
grande mixité de communautés qui peuvent avoir
des difficultés à cohabiter.
Dans le quartier et à proximité, le maillage
commercial riche, la présence d’une maison pour
tous, d’une maison pluridisciplinaire de santé, d’une
bibliothèque, d’équipements sportifs récemment
rénovés ou créés permettent aux habitants d’avoir
une offre satisfaisante. Néanmoins, des
problématiques linguistiques et numériques
empêchent un nombre significatif d’habitants
d’accéder à leur droits.
Malgré la présence de médiateurs, d’éducateurs et
d’animateurs, il reste encore de très jeunes enfants
seuls sur la voie publique.
Le périmètre n’a pas changé par rapport au dernier
contrat de ville.
48
EMPLOI
CADRE DE VIE
LES 3 FONTAINES
Taux d’emploi 37,5%
POPULATION
2291 36 Equipements
49%
44.2% moins de 25 ans
Taux de pauvreté 55,7%
REVENU
Revenu médian* 1040€
Des habitants se
sentent en sécurité 73,4%
Habitants
ÉDUCATION
Non diplômée 49.4%
Satisfaction sur la
relation entre
habitants
81,7%
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
Source : données INSEE 2019 sur la base de l’ancienne
géographie prioritaire - en attente d’actualisation
Concertation 2023
CAF/Pôle emploi 2022
*Revenu médian mensuel par unité de consommation
SAINT JEAN DE LA RUELLE QUARTIER DES 3 FONTAINES
49
PARTICIPATION CITOYENNE
34% Accès à l’emploi 30%
5 Priorités 2024 -2030 souhaitées par les habitants :
L’amélioration des équipements bailleurs
L’accès à l’emploi
La gestion des déchets / propreté
Les équipements culturels et sportifs
1
2
3
4
5
Le soutien à la vie associative
Offre de santé 28%
Difficultés de
logement (plus
adapté aux besoins)
Difficultés pour faire
des démarches
administratives sur
internet
Vie associative, culturelle
et sportive
Taux de satisfaction des habitants :
Difficultés spécifiques des habitants
enquête 2023 - 106 habitants ont répondu au questionnaire
Points de vigilance (taux d‘insatisfaction) :
Difficultés pour
la garde d’enfant
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
Les écoles 83% La mobilité 90% Relation entre les habitants 82%
Difficultés pour
se soigner
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” 50
ÉMANCIPATION
ACCÈS AUX DROITS
Agir sur le « aller vers » afin de faciliter l’accès aux droits des habitants (3 Fontaines et les Chaises)
Améliorer la communication des actions et services présents sur le territoire et en faciliter l’accès (les Chaises)
Accompagner les habitants vers l’accès aux démarches administratives via le numérique (3 Fontaines et les Chaises)
Améliorer la mobilité des habitants (les Chaises)
Inciter et faciliter les habitants à sortir de leur isolement (les Chaises)
EDUCATION ET PARENTALITÉ
Renforcer les outils linguistiques et numériques au service de l’éducation (3 Fontaines et les Chaises)
Renforcer le dispositif de Réussite Educative (3 Fontaines et les Chaises) Mener des actions de responsabilisation des parents (3 Fontaines )
Soutenir les actions participatives des habitants (3 Fontaines et les Chaises) Développer les échanges de pratiques afin d’améliorer le lien social (3 Fontaines) Travailler les compétences psycho-sociales afin d’améliorer le pouvoir d’agir des habitants (3 Fontaines)
Soutenir la vie associative (3 Fontaines et les Chaises)
COHESION SOCIALE
QUARTIERS DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Réaliser des actions notamment culturelles, sportives et civiques permettant aux habitants ou différentes ethnies de se connaitre, de se comprendre et de créer du lien social (3 Fontaines et les Chaises)
ANIMATION SPORT CULTURE
SANTE, HANDICAP & VIELLISSEMENT
ACTIONS PRÉVENTION SANTÉ
Accompagner et faciliter l’accès du public vers les actions de promotion de la santé et de sport santé ( 3 Fontaines et les Chaises)
Former et informer les acteurs de proximité sur l’offre de soin et les premiers secours en santé mentale (3 Fontaines et les Chaises)
Travailler sur les tabous et les représentations de la santé mentale dans les quartiers (3 Fontaines et les Chaises)
Adapter les logements aux publics seniors et en situation de handicap (3F et les chaises) Faciliter l’accès aux soins via le soutien aux démarches numériques (3F et les Chaises)
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” 51
EMPLOI & DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Développer des actions pour lever les freins à l’emploi et sécuriser l’orientation vers l’emploi (3 Fontaines et les Chaises)
Promouvoir l’alternance (3 Fontaines et les Chaises)
Soutenir la recherche de stage (3 Fontaines et les Chaises)
Permettre l’accès aux actions linguistiques (3 Fontaines et les Chaises) Expérimenter de nouvelles modalités de rencontres du public sur les quartiers (3 Fontaines et les Chaises)
Favoriser l’emploi par la promotion des dispositifs d’aides à l’emploi et à la création d’entreprise existants ( 3 Fontaines et les Chaises)
Favoriser l’emploi des personnes seniors et en situation de handicap (3F et les Chaises)
ACCOMPAGNEMENT À L’EMPLOI & FORMATION
PRÉVENTION
TRANQUILLITÉ
Maintenir les dispositifs de médiation et d’éducation et de prévention (3F et les Chaises) Soutenir les initiatives visant à investir positivement les espaces publics
PRIORITÉS SUR LES QUARTIERS DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ
TRANSITION
Améliorer la Gestion Urbaine de Proximité afin de traiter les difficultés repérées sur l’espace public (3 Fontaines et les Chaises)
Mener des actions de sensibilisation sur la gestion des encombrants (3 Fontaines)
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Aménager les résidences pour accompagner les nouveaux usages (local vélo, espace pour le tri) (3 Fontaines et les Chaises)
Sensibiliser et former aux pratiques éco-responsables (3 Fontaines et les Chaises)
FRACTURE NUMÉRIQUE
Accompagner vers l’offre de service numérique afin d’en faciliter l’accès (3 Fontaines et les Chaises)
Equiper les familles en outils numériques (3 Fontaines )
Sensibiliser au harcèlement numérique et aux dangers liés aux écrans (3 Fontaines et les Chaises)
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” PONT BORDEAU
46%
52
EMPLOI
CADRE DE VIE
Taux d’emploi 53%
POPULATION
1243 Habitants 2 Dispositifs
citoyens
12 9 Equipements Associations
54%
41% moins de 25 ans
Taux de pauvreté 41%
REVENU
Revenu médian* 1150€
Des habitants se
sentent en sécurité 78%
Descriptif
Avec 1243 habitants, 3 bailleurs dont deux bénéficiant
de l’abattement de la taxe foncière et 2 copropriétés, le
quartier du Pont Bordeau a connu depuis 2011 une
requalification d’ampleur des espaces publics et des
logements sociaux redonnant une image plus
qualitative avec des équipements de proximité: une
plaine sportive de jeux et de loisirs, un pôle d’économie
sociale et solidaire, un centre social au cœur du
quartier, des associations de proximité, des projets
innovants comme le terrain d’aventure, des
équipements sportifs et quelques commerces de
proximité.
Toutefois, la sécurité et la tranquillité publique comme
la prévention le plus en amont restent des priorités
actuelles: trafic de stupéfiants avec l’implication des
plus jeunes, regroupements place Avicenne et ses
nuisances, réussite éducative auprès des enfants et de
leurs parents.
Le conseil citoyen reste un acteur à part entière pour
interpeller les élus et institutions afin d’améliorer la vie
des habitants du quartier.
Le quartier a conservé le même périmètre que celui de
2015 au niveau de la géographie prioritaire.
ÉDUCATION
Non diplômée 39%
Satisfaction sur la
relation entre
habitants
78%
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030”
Source : données INSEE 2019 sur la base de l’ancienne
géographie prioritaire - en attente d’actualisation
Concertation 2023
CAF/Pôle emploi 2022
*Revenu médian mensuel par unité de consommation
SAINT-JEAN DE BRAYE QUARTIER DU PONT BORDEAU
PARTICIPATION CITOYENNE
Points de vigilance (taux d‘insatisfaction) :
Taux de satisfaction des habitants :
5 Priorités 2024 -2030 souhaitées par les habitants :
53
Propreté du quartier 85% Vie associative
Difficultés spécifiques des habitants
Offre de santé
l’accès aux soins
Le lien avec les bailleurs/accès logement
La santé
L’accès à l’emploi
Les équipements sportifs et culturels
1
2
3
4
5
Le soutien à la vie associative
L’accès au logement
et son coût
Le numérique et la
complexité
administrative
enquête 2023 - 113 habitants ont répondu au questionnaire
Concertation citoyenne
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
Transport et mobilité 80% 81%
Offre de santé 40% 33% Accès à l'emploi
La garde des
enfants.
Commerces et services
de proximité 40%
La sécurité
des enfants
CONTRAT DE VILLE - “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” ORIENTATIONS DU QUARTIER PONT BORDEAU
54
CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030”
ÉMANCIPATION
LIEN SOCIAL, SPORT ET CULTURE
Développer davantage d’évènements culturels et sportifs sur la plaine (spectacles, cinéma, tournoi interquartiers...) et l’ouverture du quartier
Augmenter les activités durant les vacances pour les enfants, les familles, Proposer des animations entre les voisins (vide-grenier,...)
Agir en faveur de l’émancipation des femmes avec un axe notamment sur la santé Mobiliser les locataires de Scalis: conseil citoyen et actions des associations Être plus informé des animations de la ville
LOGEMENT, MIXITE
Associer les habitants pour les actions des bailleurs sur les QPV dans le cadre de l’abattement TFPB.
ACCÈS AUX DROITS
Faciliter l’accès aux numériques/permanence France Service
Renforcer l’information jeunesse au Pont Bordeau
Créer un conseil citoyen jeune
Permettre aux jeunes d'être à l'initiative des projets
SANTE, HANDICAP & VIEILLISSEMENT
ACTIONS PRÉVENTION SANTÉ
Faciliter l’offre de santé (une pharmacie, un médecin, santé mentale) et développer les bilans de santé, liste des actions, associations en santé par quartier. prendre en compte les personnes âgées, faire une journée santé partenaires. Lever les freins en proposant des actions de pairs aidant, en formant des relais sur l'accès aux droits et aux soins
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
MOBILITE
Penser à des solutions multiples de transport pour les horaires décalés
ÉDUCATION
Développer l'accompagnement à la scolarité et veiller à la complémentarité des actions, impliquer les parents
Renforcer les dispositifs d'apprentissage de la langue française ORIENTATIONS DU QUARTIER PONT BORDEAU
55
CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030”
EMPLOI & DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Création d'un tiers lieu Transition de Compétences et Transition, lieu d’accueil multiple avec une priorité pour les jeunes et en lien avec le quartier.
Développer des actions où se côtoient le public et les entreprises et le lien entre écoles et entreprises
Lutter contre les discriminations
Développer des crèches AVIP (à visée d'insertion professionnelle) Monter des actions pour l’estime de soi
Favoriser l’accès des jeunes des quartiers vers des dispositifs spécifiques de formation
ACCOMPAGNEMENT À L’EMPLOI & FORMATION
TRANSITION
Gestion des déchets, biodéchets et des encombrants, sensibilisation des habitants en lien avec les bailleurs et la Métropole
Mettre en place des journées du don (organisées en multipartenariat). Actions autour du réemploi et de la valorisation.
Installer des jardins partagés sur du foncier des bailleurs et les faire vivre Avoir une plaine de jeux plus ombragée
Identifier les familles qui sont coupées du numérique et conduire une action concertée entre les bailleurs - collectivités pour équiper ces familles en lien avec une association pour les accompagner
Accompagner la mobilité résidentielle
Encourager les initiatives, les expériences de nouvelles formes d'habitat (logement, RDC réservés aux personnes âgées, T4 transformé en T2)
Pistes cyclables sécurisées
Prévenir et sensibiliser les publics scolaires (élèves et collégiens) à toutes les formes de harcèlement numérique
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
TRANQUILLITÉ
PRÉVENTION
Renforcer la Réussite éducative: labellisation PRE/cité éducative
Actions de soutien à la parentalité et aux familles, rappel des droits et devoirs Favoriser , sensibiliser à la question plus globale de la citoyenneté Prévenir et lutter contre les points de deal et de trafic de stupéfiant du quartier (place Avicenne, épicerie ...)
Favoriser l’ouverture de lieux plus tardivement le soir
Renforcer la médiation et parents relais, implication et financement par les bailleurs
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition GOUVERNANCE & COORDINATION La gouvernance du Contrat de Ville
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Le Contrat « Engagements Quartiers 2030 » est co-porté par Orléans Métropole et la Préfecture du Loiret. Il est animé par la Direction de projet d’Orléans Métropole en concertation étroite et permanente avec la Préfecture.
La politique de la ville s’appuie sur la capacité de chaque acteur (institutions, bailleurs, associations, conseils citoyens, habitants) à :
• Mobiliser les politiques publiques dites « de droit commun » pour s’assurer qu’elles bénéficient au moins autant aux habitants des quartiers prioritaires qu’ailleurs
• Agir en transversalité et expérimenter ensemble pour répondre de manière ajustée à des besoins spécifiques.
Sur le plan politique comme technique, le mode de gouvernance choisi a donc un double objectif :
• Rapprocher la prise en compte des préoccupations urbaines, sociales et économiques, en articulant le droit commun et la Politique de la Ville ;
• Favoriser un système d’échanges et un partenariat entre le niveau politique et les acteurs de terrain.
Les signataires du Contrat de Ville
Outre l’État et Orléans Métropole, co-porteurs du Contrat de Ville, le contrat sera signé par les communes d’Orléans, de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, le Conseil Régional Centre-Val de Loire, le Conseil Départemental du Loiret et les bailleurs sociaux.
Les signataires du Contrat de Ville garantissent le déroulement de son pilotage et de son évaluation. Ils décident ainsi de tous les arbitrages sur le contrat : actions, priorités, procédures…
Les partenaires associés
Sont partenaires du Contrat de Ville les acteurs et institutions ayant produit une lettre d’engagement sur sollicitation de la Préfète du Loiret et du Président d’Orléans Métropole. La liste des partenaires identifiés pour le Contrat de Ville figure en annexe 1. Celle-ci pourra être étendue afin d’inclure tous les acteurs souhaitant s’associer à la démarche et dont la contribution peut apporter une plus-value dans l’atteinte des objectifs fixés pour les quartiers prioritaires.
Au-delà des signataires, le Contrat de Ville associera largement tous les partenaires souhaitant être impliqués dans cette démarche, afin d’améliorer l’ensemble des politiques publiques et de créer des synergies entre les différentes initiatives mises en place dans les QPV.
L’engagement des partenaires dans le contrat repose sur :
La mise en œuvre des programmes et des politiques publiques conduites par chacun sur le quartier prioritaire, ou par déclinaison spécifique. Les partenaires sont invités à confirmer et préciser leurs engagements en faveur des quartiers concernés.
Leur contribution active aux travaux et réflexions qui seront initiés dans le cadre ce contrat.
À ce titre, ils sont associés à sa gouvernance (comités techniques et de pilotage, rencontres annuelles...) et à tous les groupes projets visant à assurer une déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques identifiées dans le cadre du présent contrat ou par le comité de pilotage.
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition GOUVERNANCE & COORDINATION La participation citoyenne
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Les signataires du Contrat de Ville sont garants de l’association des habitants à la définition des priorités et des actions du Contrat de Ville, au suivi de leur mise en œuvre et à l’évaluation de leurs résultats. Des moyens dédiés pourront être consacrés à la mobilisation citoyenne et au fonctionnement des collectifs d’habitants structurés afin de sécuriser de façon pérenne les conditions matérielles de leur participation.
Des rencontres avec les habitants du quartier seront pérennisées sur toute la durée du nouveau Contrat de Ville par l’organisation de :
réunions publiques pour information, consultation et concertation avec les habitants rencontres (marches exploratoires) pour évoquer divers sujets qui préoccupent les habitants d’animations tous publics dans les quartiers prioritaires
Au moins un rendez-vous annuel dédié à la participation citoyenne sera organisé en présence du Sous-Préfet et des élus représentant Orléans Métropole et/ou les communes relevant de la politique de la ville.
Un travail partagé entre les communes, la Préfecture et la Métropole doit permettre en début de contrat, d’élaborer et/ou de préciser les outils de participation citoyenne mis en œuvre au sein de chaque quartier.
Les moyens de fonctionnement de ces instances, leur rôle, le niveau de participation attendu ainsi que les outils d’évaluation seront également définis puis validés par le comité de pilotage.
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
La Préfecture du Loiret et les collectivités engagées dans la Politique de la Ville, ont invité les habitants et les partenaires à réaliser une grande concertation citoyenne à l’été 2023 au sein des quartiers.
Cette concertation a permis de recueillir la parole et les contributions des habitants du quartier (observations, attentes, priorités, idées, projets…) et de dégager des priorités pour le futur contrat, adaptées aux spécificités du quartier. Le comité de pilotage
GOUVERNANCE & COORDINATION
La gouvernance du Contrat de Ville est composée :
D’un comité de pilotage : il fixe les priorités du Contrat de Ville et évalue les actions mises en œuvre Il valide les financements accordés via l’appel à projet du Contrat de Ville D’un comité technique : il prépare les décisions et travaux du comité de pilotage et du comité des financeurs
De groupes projets associant les partenaires opérationnels, pouvant être constitués sur décision du comité de pilotage en vue d’approfondir une thématique prioritaire ou un projet spécifique
Les instances de pilotage et rendez-vous annuels
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Sous la présidence conjointe du Sous-Préfet chargé de la politique de la ville et du Vice-Président de la Métropole en charge de la politique de la ville, en lien avec les maires des communes concernées, ou leurs représentants, le Comité de Pilotage (COPIL) constitue l’instance politique d’orientations stratégiques du contrat. Il réunit tous les signataires et les partenaires du Contrat de Ville. Il permet la participation citoyenne à ses travaux, dans les conditions qu’il fixe.
A ce titre, il :
définit les grandes orientations stratégiques, pilote la gestion opérationnelle sur l’avancement des travaux
valide la feuille de route et les objectifs opérationnels annuels
évalue les résultats des actions et le Contrat de Ville dans son ensemble garantit la complémentarité et l’articulation des différents dispositifs, projets et mode financement favorise la mobilisation des ressources de « droit commun » ;
valide les financements spécifiques accordés aux actions présentées dans le cadre de l’appel à projet du Contrat de Ville.
Il se réunit au moins deux fois par an :
A l’issue de l’appel à projet du Contrat de Ville ;
Avant l’ouverture de l’appel à projet du Contrat de Ville, pour valider la feuille de route et les objectifs opérationnels de l’année suivante et réaliser le bilan des réalisations de l’année précédente.
Pour l’établissement de cette feuille de route annuelle, il sélectionne au moins une thématique prioritaire ou un projet devant faire l’objet d’un travail approfondi, et décide pour cela de la constitution de groupes projets spécifiques associant les partenaires opérationnels. Ces priorités annuelles peuvent faire l’objet de financements dédiés et renforcés dans le cadre de l’appel à projet du Contrat de Ville.
Le Comité technique
Co-animé par l’État et Orléans Métropole, le Comité Technique (COTECH) intercommunal est chargé de conduire et suivre la mise en œuvre du Contrat de Ville dans ses dimensions stratégiques et opérationnelles comme dans ses dimensions territoriales et thématiques.
Il réunit les représentants des signataires du Contrat de Ville, ainsi que toute personne ou institution qu’il juge utile d’associer en fonction des champs traités.
A ce titre, il :
prépare les décisions du Comité de Pilotage et en assure le suivi
élabore le programme annuel des actions et en assure la mise en œuvre prépare le lancement des appels à projet et les priorités annuelles associées prépare les bilans et évaluations des actions et du contrat dans son ensemble
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition Rendez-vous annuels
Ingénierie au service du Contrat de Ville
GOUVERNANCE & COORDINATION Les instances de pilotage et rendez-vous annuels
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En présence de l’État, des représentants d’Orléans Métropole et des communes, trois rendez-vous annuels sont prévus :
Un rendez-vous dédié à la participation citoyenne
Une rencontre avec les bailleurs sociaux
Une rencontre avec les acteurs associatifs
Ces temps seront organisés à l’initiative de la Métropole et de la Préfecture.
La Direction de projet d’Orléans Métropole assure l’élaboration et l’animation du Contrat de Ville sous l’autorité du Président d’Orléans Métropole, et en coordination étroite et permanente avec la Préfecture (service chargé de la politique de la ville et délégués du Préfet).
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition ÉVALUATION
60
CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030”
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
L’article 6 de la loi du 21 février 2014 pose l’obligation de l’évaluation des Contrats de Ville.
Conformément au cadre national et notamment l’instruction nationale du 4 janvier 2024, l’évaluation de ce contrat « engagements quartiers 2030 » sera organisée avec plusieurs temps forts :
Une réunion annuelle, avec l’ensemble des signataires et des partenaires, afin de suivre notamment l’avancée du Contrat de Ville en s’appuyant sur un nombre limité d’indicateurs de résultats correspondant à une réalité opérationnelle visible pour les habitants
Une évaluation à mi-parcours attendue en 2027 pour actualiser les orientations stratégiques pour la seconde partie du contrat et préparer l’évaluation finale.
Une évaluation en fin de contrat en 2030 : elle portera sur l’évolution de la situation des quartiers prioritaires, sur la gouvernance, sur le partenariat et la mobilisation des partenaires.
La phase d’évaluation doit être associée à chaque étape du contrat : conception, suivi des actions et bilan. Elle doit veiller à ce que les objectifs formulés soient accessibles et mesurables.
Afin de mener à bien cette démarche de suivi et d’évaluation, une méthodologie doit être définie, de façon collégiale dès le début de ce contrat précisant les indicateurs de résultats identifiés, la répartition des rôles et les indicateurs que signataires et partenaires s’engagent à fournir. Ce protocole d’évaluation sera travaillé en 2024 par le comité technique avant d’être présenté au comité de pilotage pour validation début 2025 au plus tard. Il pourra être complété au fur et à mesure du Contrat de Ville.
Un rapport annuel politique de la ville est établi par la Métropole chaque année. Il pourra servir à alimenter le bilan annuel de la mise en œuvre du Contrat de Ville sur les 10 quartiers prioritaires. L’évaluation du contrat de ville s’appuiera également sur :
Des concertations auprès de la population des QPV sous différents formats (questionnaires, réunions, concertations hors les murs,…) organisés, à intervalles réguliers, en lien avec les instances de participation citoyenne de chaque quartier prioritaire.
Les données disponibles de l’INSEE
Les indicateurs définis dans les actions menées dans le cadre des appels à projets.
Les données collectées sur les dispositifs existants et démarches connexes au Contrat de Ville (NPNRU, GUSP, TFPB, cité éducative/PRE,…)
Les bilans des dispositifs de participation citoyenne
Le présent Contrat de Ville est amené à être enrichi par voie d’avenant en fonction de l’évolution des territoires, des problématiques posées et des évolutions institutionnelles et législatives.
CLAUSE DE REVOYURE Pour la Préfecture du Loiret
Mme. Sophie BROCAS
Préfète du Loiret
SIGNATAIRES
61
Pour Orléans Métropole
M. Serge GROUARD
Président
CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030”
Pour Saint Jean de Braye
Mme Vanessa SLIMANI
Maire
Pour Orléans
M. Serge GROUARD
Maire
Pour Saint Jean de la Ruelle
M. Fabien RIVIÈRE DA SILVA
Maire
Pour le Conseil Régional
du Centre-Val de Loire
M. François BONNEAU
Président
Pour le Conseil
Départemental du Loiret
M. Marc GAUDET
Président
Pour 3F Immobilière
Val de Loire
M. Souleye DIOUF
Directeur Général
Pour ICF Atlantique
Centre Val de Loire
M. Pierre LECOLIER
Directeur Général
Pour LogemLoiret
M. Olivier PASQUET
Directeur Général
Pour Pierres et Lumières
M. Eric LEDOUX
Directeur Général
Pour les Résidences de
l’Orléanais
M.Philippe PARNET
Directeur Général
Pour Valloire
Habitat
M. Vincent HENNERON
Directeur Général
Pour Scalis
M. Christophe COQUET
Directeur administratif et
financier
Pour France Loire
M. Morgan BLIN
Directeur Général
Pour Fleury-les-Aubrais
Mme Carole CANETTE
Maire
Pour CDC Habitat
M. Camille BONNIN
Directrice ANNEXES
ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES & PARTENAIRES
62
CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030”
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition LES SIGNATAIRES
ANNEXE 1 - LES ENGAGEMENTS ET LA MOBILISATION DES SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030”
LES SIGNATAIRES
État (Préfète du Loiret)
Orléans Métropole
Ville d’Orléans
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Ville de Fleury-les-Aubrais
Ville de Saint-Jean-de-Braye
Conseil Régional Centre-Val-de-Loire
Conseil Départemental du Loiret
Bailleurs sociaux de la métropole :
Les résidences de l’Orléanais,
Valloire Habitat
3F Centre Val de Loire
France Loire,
Scalis
Logem Loiret
CDC habitat
ICF habitat
Pierres et Lumières
Liste des partenaires du Contrat de Ville (non exhaustive et non définitive) :
• DASEN
• Rectorat
• Agence Régionale de Santé (ARS)
• Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
• Banque Des Territoires (BDT)
• BPI France
• France travail
• AFPA
• Têtes de réseau Entreprises
o Club Les entreprises s’engagent
• Fondation Orléans
• Ademe
• Chambre des Métiers et de l’Artisanat
• Chambre d’agriculture
• CAF
• Tribunal judiciaire
• Procureur de la République
• CPAM
• Université d’Orléans
• Mission Locale
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition 1. Le plein emploi pour les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
·Déploiement du programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » porté par BPI France et la Banque
des Territoires
·Pérennisation du Programme d’inclusion par le travail indépendant
·Déploiement d’un fonds en faveur des associations pour remobiliser les plus éloignés de l’emploi
·Mise en place de 300 pactes plein emploi
·Développement de l’apprentissage dans les QPV
·Ouverture de 4 nouveaux centres EPIDE (Établissement Pour l’Insertion Dans l’Emploi) et plan
d’actions pour accueillir 5 000 nouveaux jeunes issus de QPV
·Développer la formation des jeunes issus des QPV dans les écoles de production
·Développer le mentorat, ouverture de classes Prépa Talents dans les QPV
·Augmenter à 5 000 le nombre d’entreprises partenaires de la démarche « Les entreprises
s’engagent pour les quartiers »
·Redonner de la lisibilité aux dispositifs fiscaux favorisant l’activité économique dans les quartiers
(Zones Franches Urbaines)
2. La transition écologique et énergétique
·Doublement de la part du « Fonds Vert » investie dans les QPV, plan de rénovation des écoles
·Ajout de 24 nouveaux quartiers retenus dans le programme « Quartiers Résilients »
d’accompagnement à la transition écologique des quartiers
·Lancement d’un concours d’architecte « Quartiers de demain » avec 10 quartiers volontaires pour
la renaturation
·Création d’espaces nature accessibles à tous et multiplication des « aides éducatives » dans les
QPV
3. L’émancipation pour tous à travers la promotion de l’éducation
Les Services publics :
·Ouverture 8h-18h des collèges, ouverture des écoles primaires dans la dernière quinzaine d’août
dans les quartiers
·Finalisation du déploiement des France Services et élargissement du bouquet de services, y
compris à l’entrepreunariat et en déployant la médiation
·Achèvement de la couverture des QPV en Centre sociaux et Espaces de Vie Sociale
L’ETAT
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
ANNEXE 2 - LES ENGAGEMENTS ET LA MOBILISATION DES SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030” L’ETAT
Les Services publics (suite) :
Formation de 2 500 aidants numériques et conseillers numériques (France Numérique
Ensemble)
Réforme du statut des adultes-relais, renforcement de la présence de gardiens dans les
logements sociaux
Poursuite du fonds de co-investissement de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine) pour la création de 10 centres de santé et 100 crèches dans les QPV
Logement, mixité :
Limitation de la concentration de pauvreté dans les quartiers à travers les attributions de
logements sociaux
La mobilité :
Priorisation de la desserte « vélo » des QPV dans les appels à projets du fonds Mobilité actives,
amplification du dispositif « Savoir rouler à vélo »
Bonus financier pour les projets TCSP (Transports Collectif en Site Propre) et pôles d’échanges
multimodaux desservant les QPV
Expérimentation du recours automatique à la tarification sociale-solidaire en matière de
transports en commun
La réussite éducative :
·Généraliser les « Cités éducatives »
·Favoriser l’accès aux internats d’excellence
·Implanter des campus connectés dans les QPV
·Augmenter le nombre de colocations solidaires étudiantes dans les QPV
·Renforcer l’accueil des enfants à partir de 2 ans dans les QPV
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
ANNEXE 2 - LES ENGAGEMENTS ET LA MOBILISATION DES SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030” L’ETAT
La santé, accès aux soins, autonomie :
Regrouper des professionnels dans les Centres de santé et proposer un accompagnement
psycho-social, mobiliser les acteurs de « l’aller vers » les plus éloignés du système de soins
Mettre en place le programme « Mieux manger pour tous »
Renforcer la prévention à l’école par la mobilisation des acteurs locaux non scolaires
Accroître le nombre de stages ambulatoires et encourager l’engagement de l’hôpital public
dans les quartiers
Expérimenter de nouvelles modalités d’accompagnement des personnes âgées dans 20 QPV à
travers de nouvelles formes de partenariat entre bailleurs et associations
Flécher des moyens du programme d’investissement dans les résidences d’autonomie pour
rénover et moderniser plus particulièrement les résidences situées dans les QPV
La culture :
Etendre les horaires des bibliothèques dans 500 quartiers
Développer de nouveaux partenariats entre les établissements culturels et les collectivités ou
structures œuvrant en QPV
Multiplier les « Micro-folies » et encourager l’utilisation du Pass-culture
Le sport :
Labelliser et déployer 10 000 clubs sportifs
Déployer 1 000 éducateurs sportifs par un financement de 1 000 clubs pour qu’ils recrutent et
forment ces éducateurs, à hauteur de 20 000 € annuels par club sur 3 ans
Mettre en place le plan « 5 000 terrains de sport »
4. La tranquillité et la sécurité publique
Déployer le dispositif « Force d’Action Républicaine » (FAR) : forces interministérielles pouvant
mobiliser des moyens nationaux, régionaux et départementaux pour renforcer l’action de
l’Etat dans les territoires en crise dans le cadre de la restauration de l’ordre et d’un travail
d’apaisement (éducation, insertion, prévention, travail d’investigation en profondeur)
Augmenter la présence policière sur la voie publique et favoriser le rapprochement police-
population par la création de postes de Délégué de la Cohésion Police-Population (DCPP)
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
ANNEXE 2 - LES ENGAGEMENTS ET LA MOBILISATION DES SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030” LE CONSEIL REGIONAL CENTRE VAL-DE-LOIRE
La Région Centre - Val de Loire, soucieuse d’un aménagement équilibré du territoire, facteur de
cohésion sociale et territoriale, souhaite poursuivre son soutien en faveur des quartiers
défavorisés. Le présent article précise les compétences et priorités régionales qui rejoignent les
actions qui seront engagées dans les Contrats de ville en faveur des quartiers défavorisés.
A ce titre, un certain nombre d’actions répondant aux enjeux définis et s’inscrivant dans le
programme d’actions du Contrat de Ville peuvent donner lieu à une mobilisation de la Région au
titre de ses politiques de droit commun, qu’elles soient sectorielles ou contractuelles.
Concernant les enjeux liés à « l’émancipation pour tous » :
En matière d’action éducative et du public jeune, la Région intervient pour l’amélioration des
conditions d’accueil dans les établissements à travers les travaux qu’elle conduit et les actions
éducatives qu’elle pilote ou co-pilote. Plus globalement, telle qu’exprimée et précisée dans le pacte
régional des jeunes 2022-2028, la Région porte des ambitions et des actions en faveur de la
jeunesse.
Concernant l’accès aux soins et à la santé, la Région favorise notamment le déploiement des
structures d’exercice regroupé et s’investit dans le champ du salarié des professionnels de santé
via le GIP Pro santé.
En matière de soutien aux actions culturelles et sportives, la Région encourage l’accès à la culture
et l’exercice des droits culturels pour toutes et tous, le mouvement sportif dans ses actions
d’encadrement (soutien à l’emploi associatif), d’équipement (aide au matériel) et favorise
l’utilisation des infrastructures sportives des lycées …
La Région agit pour l’égalité des chances notamment à travers des leviers en faveur de l’inclusion
numérique.
Autour des enjeux liés au « plein emploi pour les habitants » :
Au titre de la compétence Formation Professionnelle, en faveur de la mobilisation des publics vers
la formation, notamment les dispositifs de formation aux compétences de base et transversales,
actions DEFI – Développement de l’Emploi par des Formations Inclusives
En faveur du soutien à la création et au développement d’activités, à travers ses outils d’aide aux
entreprises et de soutien aux projets d’immobiliers d’accueil d’entreprises en articulation avec les
EPCI.
CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030”
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
ANNEXE 2 - LES ENGAGEMENTS ET LA MOBILISATION DES SIGNATAIRES LE CONSEIL REGIONAL CENTRE VAL-DE-LOIRE
Concernant l’économie sociale et solidaire, la Région est particulièrement attentive au
développement des emplois non délocalisables, notamment dans le cadre des structures relevant
de l’économie sociale et solidaire.
Par ailleurs, la mobilité figure parmi un des freins à l’emploi pour lesquels la Région a des capacités
d’action y compris dans ces quartiers : pour identifier et faciliter l’accès aux solutions de mobilité
(conseils en mobilité, mobilités solidaires…), et pour encourager les mobilités douces et
accompagner les dynamiques en faveur du report modal.
Autour d’enjeux liés à la « transition écologique et énergétique » :
La Région fait de lutte contre le changement climatique un axe majeur et transverse de ses
politiques publiques. La Région est engagée notamment en faveur de la réduction des besoins
énergétiques des logements et des bâtiments publics en soutenant des rénovations complètes
permettant un réel gain énergétique. Le déploiement d’ENR est également favorisé par la Région.
L’amélioration du confort thermique des espaces publics constitue un axe prioritaire d’adaptation
au changement climatique. Le recyclage du foncier constitue également un levier sur lequel la
Région souhaite s’investir.
La Région peut accompagner des initiatives en faveur des circuits alimentaires de proximité et de
l’économie circulaire.
La Région a fait du renouveau démocratique et de l’égalité entre les femmes et les hommes des
marqueurs forts de son action et déploie des mesures en la matière.
Enfin, la Région, aux côtés de l’Etat soutient le centre de ressources Villes au carré pour ses actions
de veille, expertise et conseils auprès des acteurs de la politique de la ville et constitue un relais
avec les chefs de projets.
La Région interviendra dans le respect des procédures régionales, et dans la limite des crédits votés au
budget régional. Ceux-ci pourront être activés après formulation d’une demande. A l’issue de
l’instruction, la Commission permanente régionale sera sollicitée, seule compétente pour accorder
l’attribution d’une aide régionale. Les montants de subventions régionales qui pourraient apparaitre
dans le présent Contrat seraient mentionnés à titre indicatif et n’engagent pas la collectivité régionale. La
Région s’engage à faire connaitre auprès des chefs de projet politique de la Ville les différents dispositifs
régionaux mobilisables pour atteindre les objectifs du Contrat de Ville.
CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030”
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
ANNEXE 2 - LES ENGAGEMENTS ET LA MOBILISATION DES SIGNATAIRES LE CONSEIL REGIONAL CENTRE VAL-DE-LOIRE
La mobilisation des fonds européens
En adéquation avec la stratégie européenne en matière de développement territorial et avec
l’Accord de Partenariat entre l’Etat français et la Commission européenne relatif à la gestion des
fonds européens en France, le Conseil régional, autorité de gestion du Programme Centre-Val de
Loire et Interrégional Loire FEDER/FSE+ 2021/2027 a défini des mesures qui ont vocation à
s’inscrire dans les priorités identifiées dans les contrats de ville :
En matière de développement économique et de médiation numérique
En faveur de territoires résilients avec des leviers en faveur de la transition énergétique et
écologique et la mobilité urbaine
Pour la promotion de l’économie sociale et solidaire, la création et reprise d’entreprises pour
des publics vulnérables, la formation des demandeurs d’emplois et en particulier des jeunes
L’accès aux soins
La Région s’engage à renforcer la connaissance de ces dispositifs auprès notamment des chefs de
projet de la politique de la ville.
CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030”
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
ANNEXE 2 - LES ENGAGEMENTS ET LA MOBILISATION DES SIGNATAIRES LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
Le Département du Loiret intervient dans la politique de la ville depuis plusieurs années au travers de
ses compétences de droit commun et politiques volontaristes. Il a soutenu et mis en œuvre différents
projets concourant au développement des quartiers prioritaires et a également développé la présence
de ses services sur le terrain.
Le Département souhaite poursuivre son soutien en faveur des quartiers défavorisés. Un certain
nombre des politiques qu’il déploie recouvrent les domaines visés par les nouveaux contrats de ville.
Aussi, le présent article précise les priorités départementales et les thématiques pouvant être
accompagnées au titre de ses dispositifs. Certaines actions s’inscrivant dans les programmes des
Contrats de ville 2024-2030 peuvent donner lieu à une mobilisation du Département dans le cadre de
ses politiques de droit commun.
Les priorités départementales qui s’articulent avec les enjeux définis dans les contrats de ville
portant sur l’émancipation pour tous, le plein emploi pour les habitants des quartiers
prioritaires, la transition écologique et énergétique et la tranquillité et la sécurité publique sont
précisées ci-dessous :
1.La mobilisation des agents départementaux dans les quartiers prioritaires
Dans le domaine de l’action et de la prévention sociale, le Département mobilise ses agents sur
l’ensemble du territoire et notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
(travailleurs sociaux, conseillers en insertion professionnelle, médecins de Protection Maternelle et
Infantile - PMI, puéricultrices…).
Les professionnels des Agences Départementales des Solidarités (ADS) proposent aux usagers des
rendez-vous ou des visites à domicile sur les quartiers prioritaires pendant lesquelles ils assurent un
accompagnement des publics (accueil, écoute, information, orientation …). Ils interviennent sur des
problématiques variées telles que le logement, l’accès aux droits, l’insertion sociale ou professionnelle,
la perte d’autonomie, etc…. Ils soutiennent et accompagnent les parents dans leur fonction éducative.
Le Conseil départemental du Loiret est vigilant quant à l’adaptation des modes de suivi et
d’accompagnement des publics en difficulté face à l’évolution de la demande sociale. À noter que
certains services d’accueil du public du Département du Loiret sont situés directement dans les
périmètres des quartiers prioritaires.
En complémentarité, le Département souhaite promouvoir et développer le développement social
local qui a pour finalité d’apporter une réponse globale aux usagers avec l’implication des
personnes accompagnées et des acteurs locaux. Ce dernier sera porté par les professionnels des
ADS.
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2. L’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté (jeunes, bénéficiaires du RSA…)
Le Département du Loiret poursuit une politique d’insertion tournée vers un objectif d’employabilité et
de retour à l’emploi des publics en difficulté, en lien avec les structures associatives et partenaires
locaux. La vocation première est de mettre à disposition des publics les moyens nécessaires vers une
autonomie sociale et économique. Il s’investit notamment auprès des allocataires du Revenu de
Solidarité Active (RSA), des jeunes en grande difficulté, dans une logique préventive, et auprès de
personnes connaissant des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement autonome. Il
poursuit son partenariat avec les Missions locales et les structures associatives en faveur des jeunes
âgés de 18 à 25 ans au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes (en dehors du territoire d’Orléans Métropole),
mais également en faveur des plus défavorisés. Enfin, le Département poursuit le développement des
clauses d’insertion dans les marchés publics au bénéfice des publics en difficulté.
Il s’est engagé depuis mars 2023, dans l’expérimentation sur l’accompagnement rénové des
bénéficiaires du RSA, avec une volonté forte de construire des dynamiques de parcours « sans couture
» en s’appuyant sur les acteurs territoriaux.
Afin de répondre à la diversité des besoins des bénéficiaires du RSA sans moyen de se déplacer et
pallier ainsi à leurs difficultés, le Département impulse et développe des actions de mobilité en lien
avec les partenaires et les structures associatives sur le territoire départemental afin de favoriser
l’accès, le retour et le maintien à l’emploi des bénéficiaires du RSA sur le marché du travail.
Le Département du Loiret se donne les moyens nécessaires afin d’aider et d’encadrer les initiatives des
bénéficiaires du RSA souhaitant trouver ou retrouver une activité professionnelle en créant leur propre
emploi afin de sortir du dispositif RSA. À ce titre, il finance des actions d’accompagnement à la création
d’entreprise et de suivi post-création afin de pérenniser les entreprises créées sur l’ensemble du
territoire.
En vue de favoriser le retour à l’emploi des publics qu’il accompagne, le Département apporte
également un soutien aux acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) pour permettre à des
bénéficiaires du RSA sans emploi, rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle
particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion au sein de structures
spécifiques (Ateliers et Chantiers d’Insertion, Associations Intermédiaires, Entreprises d’Insertion,…).
Il s’engage également dans le cadre du cofinancement de Contrats Uniques d’Insertion et des Contrats
à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) dans les Ateliers et Chantiers d’Insertion, au profit des
bénéficiaires du RSA relevant de sa compétence.
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Le soutien en matière d’accompagnement social lié au logement et dans le cadre du Plan
Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) :
Le Département intervient pour accompagner des ménages en difficulté d’accès ou de maintien dans le
logement, notamment en accordant des aides financières pour leur faciliter l’entrée ou le maintien
dans le logement.
Des mesures d’accompagnement social lié au logement sont mises en place pour les publics les plus en
difficulté. De plus, les agents du Département déploient leurs interventions et leur expertise en matière
de logement (accès au logement locatif social, prévention des expulsions locatives…).
En tant que co-pilote du Plan Solidarité Logement 45 (Plan Départemental d’Action pour le Logement
des Personnes Défavorisées - PDALHPD), le Département souhaite poursuivre les actions engagées
dans le cadre de ce plan mais aussi travailler sur de nouveaux projets dans un contexte en permanente
évolution où les difficultés de logement ne cessent de croître et touchent un public de plus en plus
varié et vulnérable : la prise en compte des problématiques de santé au sein du parcours résidentiel
des ménages, l’articulation insertion/emploi et hébergement/logement, la lutte contre la précarité
énergétique, la mobilisation et le développement d’offres de logements adaptés, la coordination entre
les différents dispositifs d’accompagnement social en lien avec l’hébergement et le logement …
3. L’implication au titre du soutien aux familles et à l’éducation
La politique de prévention mise en œuvre par le Département, s’exerce auprès des jeunes et des
familles en situation psycho-sociale et éducative fragilisée. Elle est mise en œuvre dans tous les
espaces de vie de l’enfant, au sein de la famille de l’école et du quartier, comme sur tout le territoire du
Loiret. Elle concourt à des objectifs de cohésion sociale grâce à des actions de soutien à la parentalité,
à l’insertion sociale des jeunes et de leurs familles, de lutte contre l’absentéisme et l’échec scolaire, de
repérage des risques de dérive et d’inadaptation sociale. La PMI, par son action au sein des quartiers et
au sein des établissements scolaires, contribue au dépistage de troubles susceptibles d’impacter la
scolarisation et l’intégration de l’enfant, de prévenir des troubles cognitifs et comportementaux et
d’orienter vers les consultations spécialisées. Afin de favoriser la mise en œuvre de projets destinés à
soutenir les mineurs dans leur intégration sociale et scolaire et les accompagner dans leur réalisation,
des aides financières peuvent être attribuées par le Département.
Le Département intervient également au titre de la prévention spécialisée afin de prévenir la
marginalisation et de faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles dans les
lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale (hors Métropole d’Orléans qui dispose de la
compétence).
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Il peut ainsi participer au financement d’actions établies :
Visant prioritairement les adolescents et jeunes adultes de 16 à 25 ans qui ne peuvent ou ne
veulent pas s’adresser aux dispositifs habituels d’intégration sociale, culturelle et économique.
Reposant sur un diagnostic préalable mettant en évidence des phénomènes d’inadaptation sociale.
Intervenant sur l’environnement afin de contribuer au maintien ou au rétablissement des règles de
vie sociale.
S’inscrivant dans une logique de partenariat avec l’ensemble des autres services en lien avec cette
problématique.
4. L’action du Département du Loiret en faveur de la Jeunesse
Le Département, depuis de nombreuses années, déploie une politique éducative globale et
transversale qui contribue à la formation des futurs citoyens. Lors de chaque rentrée, de nombreux
collégiens franchissent les portes des collèges Loirétains (rentrée 2023, environ 31 600 collégiens). Ce
sont autant de jeunes Loirétains autant d’adolescents, autant de femmes et d’hommes en devenir… Les
années collèges constituent une étape charnière du développement de l’enfant, une période
essentielle dans sa construction.
Conscient de ces enjeux, au titre du présent mandat, le Département concentre son engagement en
faveur de la réussite éducative des collégiens Loirétains qui se structure en trois axes :
Favoriser la réussite scolaire et professionnelle des collégiens Loirétains,
Favoriser leur santé et bien-être,
Favoriser leur émancipation citoyenne.
Les actions éducatives facilitent ainsi la découverte des métiers, la persévérance scolaire, encouragent
la lecture, les activités culturelles et sportives. Elles favorisent également l’engagement citoyen.
5. L’accès à la culture et la pratique sportive
Favoriser l’accès des plus démunis à la culture, au sport, aux loisirs et au tourisme éducatif est une
exigence essentielle afin de maintenir le lien entre les personnes en situation précaire et la société. Le
Département lutte ainsi contre les exclusions, en favorisant l'accès à la culture des personnes qui en
sont exclues par la mise à disposition de places à titre gratuit (via les travailleurs sociaux dans le cadre
de projets d’accompagnements ou les associations comme Cultures du cœur) pour l’accès à des
manifestations et des équipements, dont il a la charge.
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6. La Conférence des Financeurs de la Prévention et de la Perte d’Autonomie
À travers la Conférence des Financeurs de la Prévention et de la Perte d’Autonomie, le Département
arrête le programme coordonné de financement des actions et s’engage à lutter contre l’isolement
social des personnes âgées.
Les objectifs retenus dans le cadre du programme de financement sont notamment :
Le bien-être et le bien vieillir global,
La lutte contre l’isolement,
Le soutien aux actions d’accompagnement des aidants.
7. Politique du Département en matière d’Habitat
Le Département conduit une politique volontariste dans le domaine de l’habitat, lequel constitue un
enjeu fort pour l’aménagement et le développement économique du territoire. Depuis 2006, par
délégation de compétences de l’État, il décide de l’attribution des aides à la pierre sur le territoire
Loirétain (en dehors du périmètre de la Métropole d’Orléans, elle-même délégataire des aides à la
pierre).
À ce titre, il favorise d’une part la production et la réhabilitation de logements locatifs sociaux, et
soutient d’autre part l’amélioration de l’habitat dans le secteur privé (dans l’objectif de traiter l’habitat
indigne et dégradé, de lutter contre la précarité énergétique et d’adapter les logements à la perte
d’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap).
Il intervient ainsi auprès des propriétaires occupants comme des bailleurs sociaux ou privés. Il
accompagne et appuie également les collectivités locales souhaitant s'engager dans des procédures
stratégiques en matière d’habitat (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat et études pré-
opérationnelles, Plan de sauvegarde de copropriétés…).
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8. La démographie médicale
Le Plan Priorité Santé 2023-2027 du Conseil départemental du Loiret vise à garantir un accès aux soins
de qualité et de proximité pour les habitants. Ce plan renforce la politique publique en faveur de la
démographie médicale, en place depuis 2017.
Il se concentre sur quatre axes principaux :
" Favoriser l'accès aux soins des Loirétains : Le but est d'assurer l'accès à des soins de qualité à
proximité pour les habitants, notamment dans les zones confrontées à une baisse de la densité
médicale.
" Faciliter l'installation des professionnels de santé dans les territoires : Le Département investit dans la
création de cabinets, dans la création de Maisons de santé, dans l’adaptation des locaux aux nouvelles
pratiques médicales, et dans l’aide à l'installation des professionnels dans les cabinets médicaux et
paramédicaux.
" Devenir une terre de formation : il y a une forte volonté de recruter, fidéliser et former les étudiants
en médecine et stages dans le département. Le Département propose des bourses aux étudiants en
médecine, en contrepartie d’une obligation d’exercer 5 ans dans le Loiret.
" Renforcer l'attractivité du Loiret : le Département s'engage à rendre le territoire attractif pour les
professionnels de santé par diverses mesures.
Ce plan comprend 11 actions concrètes et opérationnelles, incluant des solutions de soins et de
prévention, un renforcement de l’accueil et de l’accompagnement des professionnels de santé et des
étudiants, et le financement d'actions innovantes en santé. La création d'une faculté de médecine à
Orléans et l'évolution des bourses d'études, montrent la volonté du Département de répondre aux
besoins croissants de la population, notamment en raison du vieillissement démographique et des
tensions dans les professions médicales et paramédicales.
9. La lutte contre la fracture numérique et accès aux services publics
La "Feuille de Route France Numérique Ensemble" pour la période 2024-2027, conçue par le Conseil
départemental du Loiret en collaboration avec Orléans Métropole, se concentrera sur l'inclusion
numérique. Elle vise à s'adapter aux besoins changeants de la société, en restant dynamique, évolutive,
participative et inclusive.
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La "Feuille de Route France Numérique Ensemble" pour la période 2024-2027, conçue par le Conseil
départemental du Loiret en collaboration avec Orléans Métropole, se concentrera sur l'inclusion
numérique. Elle vise à s'adapter aux besoins changeants de la société, en restant dynamique, évolutive,
participative et inclusive.
La feuille de route s'articule autour de plusieurs axes principaux :
Renforcement de l'Inclusion Numérique et Sensibilisation au numérique durable : développer des
initiatives pour l'autonomisation numérique des habitants, y compris la mise à disposition de
matériel informatique reconditionné et la sensibilisation au numérique durable.
1.
Développement de formations et d'ateliers numériques : professionnaliser les acteurs de l’inclusion
numérique dans les territoires, notamment les agents des communes, les bénévoles d'associations
et les clubs informatiques.
2.
3.
Accroître les Compétences Numériques des habitants : intégrer les formations numériques dans les
programmes de travailleurs bénéficiant du RSA, ainsi que pour les étrangers allophones et réfugiés.
Sensibilisation et Éducation aux usages numériques : mettre l'accent sur l'information et la
formation des jeunes et des familles sur les bons usages du numérique et la sécurité en ligne.
Support et accompagnement personnalisé : fournir un soutien personnalisé pour l'utilisation des
services numériques, notamment par le déploiement de médiateurs numériques itinérants.
Collaboration et partenariat : renforcer la collaboration entre les acteurs locaux, y compris les
entreprises, pour améliorer l'efficacité des actions numériques.
Suivi et évaluation : assurer un suivi régulier et une évaluation des actions, notamment par le biais
d'observatoires de l'inclusion numérique et des systèmes de suivi des formations.
Coordination des actions : coordonner les efforts et les projets entre différentes structures pour un
impact plus significatif.
Enfin, le Département favorise l’évolution des services publics en dotant les Agences Départementales
des Solidarités d’Espaces Services Publics (bornes de proximité équipées d’Internet et de
visioconférence pour entrer en relation avec certains services publics sans avoir à se déplacer).
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CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030” ANNEXE 2 - LES ENGAGEMENTS ET LA MOBILISATION DES SIGNATAIRES LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
A. Développement économique des territoires
Le Département est un acteur clé du développement économique et de l'harmonisation territoriale. En
se focalisant sur le déploiement du Très Haut Débit (THD), il répond à un besoin essentiel d'inclusion
numérique, soutenant ainsi l'économie locale et offrant aux résidents et aux acteurs économiques un
accès équitable aux services numériques. Cette initiative est cruciale pour stimuler l'innovation et la
compétitivité dans tout le département.
Par ailleurs, le Département du Loiret joue un rôle vital dans l'aménagement et la modernisation du
réseau routier. En entretenant et en améliorant les infrastructures routières, il facilite la mobilité,
soutient les échanges commerciaux et favorise le tourisme, éléments fondamentaux pour le
développement économique du département.
Le soutien important aux équipements et projets des collectivités et des bailleurs sociaux génèrent des
emplois, dynamisent l'économie locale et améliorent significativement la qualité de vie des habitants.
Elles rendent le Loiret plus attractif pour les nouveaux résidents et les investisseurs, grâce à des
infrastructures modernes et des services de qualité.
10. Le soutien à l’équipement des communes :
Le Département du Loiret propose une politique d'aides aux territoires structurée autour de 2 axes
clés pour soutenir les collectivités locales :
1.Soutien à l'investissement des collectivités : ce soutien se décline en trois volets
investissement d'intérêt supra-communal,
communal,
départemental ou supra-départemental.
2.Ingénierie de projets : le Département offre un bouquet de services aux élus locaux pour
l'élaboration de projets (Cap Loiret).
Les éléments évoqués ci-dessus, sont mentionnés à titre indicatif afin de valoriser l’intervention
possible du département et n’engagent pas la collectivité départementale.
Les différents dispositifs de droit commun relevant de la compétence du Département du Loiret
peuvent être activés après formulation d’une demande de subvention orientée vers le dispositif
identifié, dans le respect des procédures départementales et de la validation de l’Assemblée
Départementale (dans la limite des crédits votés au budget départemental). Les montants de
subvention qui pourraient apparaître dans le présent contrat seront indiqués à titre indicatif et
n’engagent pas la collectivité départementale.
Le Département s’engage ainsi à poursuivre sa participation aux différentes instances de gouvernance
des contrats de ville, à contribuer à la fluidité du circuit des demandes de subvention et enfin à
favoriser l’information sur les dispositifs mobilisables au titre du droit commun auprès des chefs de
projets politique de la ville.
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CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030” ANNEXE 2 - LES ENGAGEMENTS ET LA MOBILISATION DES SIGNATAIRES LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Participation aux instances de gouvernance
Participer aux groupes de travail du contrat de ville ( en lien avec les domaines d’intervention de la
CAF)
Participer au suivi et à l’évaluation du contrat de ville (en lien avec nos domaines d’intervention)
Mettre à disposition des moyens (compétences et expertise) au profit des habitants des quartiers
prioritaires.
Intervention financière à l'aide de ses dispositifs de droit commun pour les six thématiques
suivantes :
La petite enfance : Réduire les inégalités territoriales et sociales en matière d’accueil des jeunes
enfants
La jeunesse : Structurer une offre enfance jeunesse de qualité, accessible et adaptée aux besoins
des familles.
La parentalité : Soutenir les dispositifs parentalité et accompagner la cohésion familiale par l’aide
au départ en vacances.
L'animation de la vie sociale : Renforcer la cohésion sociale.
Le logement : Améliorer le cadre de vie.
La solidarité et l’insertion sociale : Favoriser l’accès aux droits et l’accompagnement des familles
vulnérables.
Mobilisation de fonds spécifiques afin de soutenir des actions entrant dans son champ de
compétence menées au profit des habitants des quartiers prioritaires politique de la ville.
ANNEXE 3 - LES ENGAGEMENTS ET LA MOBILISATION DES PARTENAIRES CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030”
ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Participer aux instances de gouvernance
Participer aux groupes de travail du contrat de ville (en lien avec les domaines d'intervention)
Participer au suivi et à l'évaluation du contrat de ville (en lien avec les domaines d'intervention)
Mettre à disposition des moyens (compétences et expertise) au profit des habitants des quartiers
prioritaires (en fonction des disponibilités).
FONDATION ORLEANS
La Fondation Orléans s’engage à :
Participer aux instances de gouvernances
Participer aux groupes de travail du contrat de ville.
Participer au suivi et à l’évaluation du contrat de ville.
Mettre à disposition des moyens (en compétence et expertise) au profit des habitants des
quartiers prioritaires.
L’engagement se concrétisera par la mise en œuvre du programme EMOJI de prévention de la
pauvreté des jeunes et de lutte contre le déterminisme social.
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition LA MISSION LOCALE DE L’ORLEANAIS
Participer aux instances de gouvernance
Participer aux groupes de travail du contrat de ville (en lien avec nos domaines d'intervention)
Participer au suivi et à l'évaluation du contrat de ville (en lien avec nos domaines d'intervention)
Mettre à disposition des moyens (compétences et expertise) au profit des habitants des quartiers
prioritaires.
ANNEXE 3 - LES ENGAGEMENTS ET LA MOBILISATION DES PARTENAIRES CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030”
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
Participer aux instances de gouvernance
Participer aux groupes de travail du contrat de ville (en lien avec nos domaines d’intervention)
Participer au suivi et à l’évaluation du contrat de ville (en lien avec nos domaines d’intervention)
Mettre à disposition des moyens (compétences et expertise) au profit des habitants des quartiers
prioritaires.
L’engagement de la CCI, dans le cadre du nouveau contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » se
concrétisera également par différents objectifs et actions de la CCI Loiret :
Création/reprise d’entreprises
Réunions de sensibilisation sur la création
reprise d’entreprise (ateliers, réunion d’information, sensibilisation des jeunes).
Porteurs de Projets
Accueil, formation et accompagnement
Apprentissage
Information et promotion de l’apprentissage
Orientation
Mini-Stage, Nuit de l’Orientation
Dispositifs en faveur de l’emploi
La CCI Loiret assure la promotion des dispositifs en faveur de l’emploi (FDRL, ARDAN, RDV
individuel et montage des dossiers) SIGNATAIRES & PARTENAIRES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES & PARTENAIRES
CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS “QUARTIERS 2030”
Tranquillité Santé - Vieillissement Emancipation Emploi Transition