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Procès Verbal - 24 09 09 PV ConseilMunicipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jonzieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 09 09 PV ConseilMunicipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2024
Le compte rendu du Conseil municipal du 08 juillet 2024 est approuvé.
La secrétaire de séance est désignée : Il s’agit de de Monique CHARDON.
ADMINISTRATION GENERALE
- Objet : Régularisation d’une modification du chemin communal : parcelles B N° 351, B n° 361 et B n° 1430
M. le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, il a été décidé de la modification de l’implantation cadastrale du chemin communal sis au lieu-dit Bel-Air.
Actuellement, il apparait sur le cadastre, comme nous l’avions présenté lors de la dernière séance, que le chemin communal passe entre les parcelles B n° 351 et B n°361, pour sortir droit sur la départementale D 10.3
En réalité, et comme le montre la vision aérienne, le chemin longe la parcelle B n°351 par le haut pour permettre une sortie sur la route plus sécurisée.
Monsieur le maire a précisé que le chemin communal est déjà en l’état depuis de nombreuses années (1998) et qu’il s’agit d’une régularisation parcellaire.
Il convient de rajouter à la précédente délibération les précisions suivantes :
Il s’agit d’un échange de terrain, avec une absence de soulte. La Commune de Jonzieux paiera les frais de régularisation.
Il invite le Conseil municipal à délibérer.
Cette délibération ayant déjà été approuvée lors du dernier conseil municipal, les deux précisions à ajouter sont acceptées à l’unanimité « il s’agit d’un terrain avec absence de soulte, la commune de Jonzieux paiera les frais de régularisation ». 2
- Objet : Approbation du Règlement intérieur du restaurant scolaire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa dernière séance, la commune a choisi de prendre la société Api Restauration pour la fourniture des repas du restaurant scolaire.
De ce fait, il convient de modifier le règlement intérieur du Restaurant scolaire.
Monsieur le Maire propose donc aux Conseil Municipal de prendre connaissance de ce règlement et l’invite à délibérer.
Monsieur le Maire fait le point sur les modifications apportées en rouge sur le document présenté au conseil municipal :
Les repas sont confectionnés par la société API restauration, basée à la Talaudière (article 1) ; les réservations des repas doivent s’effectuer au plus tard le mardi avant 10h pour la semaine suivante (tarif majoré de 2€ en cas de retard) ; les repas des enfants qui ont un PAI (projet alimentaire individuel) devront être amenés par les parents, 1 € sera facturé pour ce temps de cantine).
Madame CHAFFANJON demande si la Mairie a eu des retours sur le fonctionnement avec API restauration, pour cette première quinzaine de septembre. Mme CHARDON précise qu’une visite de la société est prévue en octobre pour faire un point sur ce début de rentrée scolaire. A première vue les retours sont positifs quant à la qualité des repas fournis et à la diminution du gaspillage. Les quantités sont calculées au plus juste.
Il faut encore s’ajuster sur le temps de préparation de cantine pour les ATSEM, notamment pour le suivi des livraisons, la préparations des plats, les prises de températures etc.
Mme ROBERT précise que les familles respectent bien, dans l’ensemble, le nouveau fonctionnement des réservations.
La délibération est approuvée à l’unanimité, le règlement intérieur du restaurant scolaire est adopté.
- Objet : Mise à jour du Tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :
- La loi du 26 janvier 1984, en particulier son article 34 suivant lequel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il informe le conseil municipal que, suite au recrutement de Mme COMMEAU Sandrine pour remplacer Ophélie SALVI (mutation au sein de la ville de Saint Etienne), il convient :
- De créer le poste d’agent technique Territorial.
- De supprimer le poste d’adjoint technique principal de première classe
Il précise que ces propositions nécessitent la modification du tableau des effectifs du personnel.
Sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial du 17 octobre 2024, saisi le 19 septembre 2024, il invite le conseil municipal à délibérer sur la modification du tableau des effectifs, annexé au présent projet de délibération. 3
Monsieur le Maire précise que Mme Commeau prendra ses fonctions le 04 novembre 2024. Ophélie SALVI partira au 10 octobre 2024.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
- Objet : Adhésion au Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants (SICCDE) - Approbation du rapport d’incidence :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune de Jonzieux à décider d’adhérer au SICCDE en tant que Fourrière animale.
La préfecture de la Haute-Loire a demandé au Syndicat que chaque commune nouvellement adhérente présente un rapport d’incidence sur son adhésion.
Il convient de valider les éléments relatifs à ce rapport d’incidence, comme présenté ci-dessous :
En attente détails sous-préfecture Haute Loire
REPORTEE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2024
QUESTIONS DIVERSES
- Virement de crédit budgétaire Chaufferie : le document de virement budgétaire est présenté au conseil municipal, il s’agit d’un ajustement comptable de 500 € pour changement de compte.
- Inauguration du Mille Club : Elle se déroulera le vendredi 27 septembre 2024 à 18h00. Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal de se rendre disponible. Monsieur Bonnefoy demande qui a été convié : les commerçants, associations communales, le personnel communal, les entreprises qui ont travaillées sur ce projet, les organismes financeurs.
- Repas restauration scolaire et rentrée scolaire : un point a déjà été fait lors de l’approbation du restaurant scolaire
- Lagunes : Monsieur le Maire rappelle que les travaux de curage ont commencé. Des soucis de financement se présentent : l’agence de l’eau retire sont financement par manque de 4
fonds (300 000€). Il en va de même pour la subvention DETR 2024 (70 000€), qui est reportée pour 2025. Il est donc décidé de ne faire les travaux que pour la lagune du Bourg et non sur celle de Basmouche pour le moment.
Une réunion de chantier est prévue mercredi 11 septembre à 14h, afin de faire le point avec les entreprises qui démarrent les travaux.
Monsieur Bonnefoy s’étonne du fonctionnement de l’agence de l’eau et de l’ordre des priorités de travaux des lagunes, en sachant que près de 50 000€ ont été déboursés pour des études supplémentaires, demandées par l’agence de l’eau.
Monsieur le Maire rappelle également le problème de pollution d’eau qu’ont connu les communes de St Didier en Velay et de la Seauve sur Semène. Un lien serait possible avec le curage de la Lagune de Jonzieux a été soulevé par la Communauté de Communes Loire Semène.
- SICTOM : une réunion est également prévue ce mercredi 11 septembre. Il est très difficile de comprendre le système de ramassage des conteneurs, notamment avec les poubelles individuelles. Il avait été demandé que ces poubelles soient supprimées au fur et à mesure des ramassages, afin d’éviter qu’elles ne soient remplies à nouveau, mais ça n’est pas le cas.
Deux poubelles ont été incendiées dernièrement.
Mme CHAFFAJON demande si les conteneurs installés devant la salle André Royon le sont définitivement, cela n’étant pas très esthétique. Pour le moment, cela facilite le ramassage de ces colonnes, mais également le stationnement du bus scolaire.
Monsieur MATHOULIN rajoute que les colonnes de tri sélectif ne sont pas pratiques au niveau de l’ouverture. Monsieur GAIGNARD précise également que les odeurs s’amplifient.
Date du prochain Conseil Municipal : Lundi 07 octobre 2024
La séance est levée à 21h00.