Procès Verbal - 24 03 18 PV ConseilMunicipal

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Procès Verbal - 24 03 18 PV ConseilMunicipal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jonzieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 03 18 PV ConseilMunicipal)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024

Le compte rendu du Conseil municipal du 12 février 2024 est approuvé.

Le secrétaire de séance est désigné : Il s’agit de Sandra CHAFFANJON.

COMPTES FINANCIERS UNIQUES

Le Compte Financier Unique (CFU) retrace l’ensemble des opérations réalisées (dépenses et recettes) au cours de l’exercice comptable écoulé. Il présente la spécificité d’être un document conjoint à la collectivité et au comptable public. C’est une fusion du compte administratif et du compte de gestion, documents présentés auparavant.

Les CFU 2023 permettent la présentation des résultats 2023 pour chaque budget de la collectivité

➢ CFU 2023 - BUDGET COMMUNE

Les montants des dépenses et recettes réalisées en 2023 se présentent ainsi :

Chap 042 - Opération ordre entre section 43 964,43 € Chap 70 - Produits des services 55 480,79 €

Chap 011 - Charges générales 247 676,99 € Chap 73 - Impôts et taxes 83 776,19 €

Chap 012 - Charges de personnel 381 160,34 € Chap 731 - Fiscalité locale 574 259,07 €

Chap 65 - Autres charges gestion courante 118 925,52 € Chap 74 - Dotations et participations 298 043,31 €

Chap 66 - Charges financières 24 158,21 € Chap 75 - Autres produits gestion courante 41 318,50 €

Chap 67 - Charges exceptionnelles 5 600,00 € Chap 77 - Produits exceptionnels 2 389,46 €

Chap 013 - Atténuations de charges 5 323,83 €

821 485,49 € 1 060 591,15 €

Chap 16 - Emprunts et dettes assimilés (Rbst) 77 811,47 €

Chap 20 - Immobilisations corporelles 1 260,00 € Chap 10 - Dotations, fonds et réserves 55 398,82 €

Chap 204 - Subventions d'équipement versées 34 750,36 € Chap 040 - Opération ordre entre section 43 964,43 €

Chap 21 - Immobilisations incorporelles 24 643,71 € Chap 13 - Subvention d'investissement 18 220,00 €

Chap 23 - Immobilisation en cours 113 061,20 € Chap 16 - Emprunts et dettes assimilés 640,00 €

251 526,74 € 118 223,25 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

Les chapitres 042 (dépenses de fonctionnement) et 040 (recettes d’investissement) sont des opérations d’ordre, correspondant aux écritures d’amortissement des biens comptabilisés au chapitre 204 (subventions d’équipement payées au SIEL pour travaux éclairage public, extension BT, … et à la CCMP pour le THD)Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées entre autres de l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et fournitures, les prestations de services (location, maintenance, entretien, assurance, …), animations, fêtes et cérémonies, les charges de personnel et les indemnités des élus, subventions aux associations, les contributions aux organismes (SDIS, SIEL), les intérêts des emprunts …. Les dépenses réelles ont augmenté de 4 % par rapport à l’année 2022.

Les recettes réelles de fonctionnement représentent les recettes de prestations de service (cantine, garderie, locations, …), les impôts et taxes pour 54 % (évolution importante du fait de l’augmentation de 7 % par l’état, des bases fiscales), les dotations de la CCMP et dotations de l’état (28 %). Les recettes réelles ont augmenté de 15 % par rapport à l’année 2022 (hausse fiscalité + Dotation solidarité rurale plus élevée)

La section de fonctionnement présente un résultat comptable 2023 positif de 239 105.66 €

Les dépenses réelles d’investissement sont constituées des remboursements des emprunts en capital, des travaux et aménagements des bâtiments communaux, des travaux de voirie, des acquisitions de matériels, équipements et mobiliers.

Les recettes réelles d’investissement représentent, les réserves (affectation du résultat de l’année précédente), le FCTVA, l’encaissement des taxes d’aménagement, des subventions relatives aux travaux.

La section d’investissement présente, pour l’exercice 2023 (hors restes à réaliser), un résultat déficitaire de 133 303.49 €.

La délibération relative à l’approbation du Compte Financier Unique du budget commune est adoptée à l’unanimité.

➢ CFU 2023 - BUDGET CHAUFFERIE

Le montant des dépenses et recettes réalisées en 2023 se présentent ainsi :

Chap 11 - Charges générales 50 900,73 €

Chap 12 - Charges de personnel 4 083,97 € Chap 70 - Produits des services 74 486,20 €

Chap 65 - Autres charges gestion courante 25 788,28 € Chap 75 - Autres Produits de gestion courante 0,25 €

80 772,98 € 74 486,45 €

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

Le budget chaufferie n’est voté que pour la partie fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées des consommations de la chaufferie (eau, électricité, plaquettes, fuel, ligne téléphonique pour télégestion) , de charge de personnel (refacturation d’un forfait d’heures pour le temps passé par les agents communaux), la contribution au SIEL.

Les recettes de fonctionnement représentent la refacturation des frais de chauffage à la maison de retraite, à la crèche et au budget communal pour les bâtiments communaux (gymnase, école, mairie…)

La section de fonctionnement représente un résultat comptable 2023 négatif de 6 286.53 €

La délibération relative à l’approbation du Compte Financier Unique du budget chaufferie est adoptée à l’unanimité.

➢ CFU 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le montant des dépenses et recettes réalisées en 2023 se présentent ainsiChap 042 - Opérations ordre entre section 23 467,61 € Chap 042 - Opération ordre entre section 582,29 €

Chap 11 - Charges générales 24 188,52 € Chap 70 - Produits des services 69 169,72 €

Chap 65 - Autres charges gestion courante 917,77 € Chap 75 - Autres produits gestion courante 420,45 €

Chap 66 - Charges financières 1 954,80 €

Chap 67 - Charges exceptionnelles - €

Chap 68 - Dotations pour dépréciation 31,64 €

50 560,34 € 70 172,46 €

Chap 040 - Opérations ordre entre section 582,29 €

Chap 16 - Remboursement emprunts (capital) 17 344,80 €

Chap 23 - Travaux en cours 16 566,60 € Chap 040 - Opérations ordre entre section 23 467,61 €

34 493,69 € 23 467,61 €

EXPLOITATION DEPENSES EXPLOITATION RECETTES

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

Les chapitres 042 (dépenses de fonctionnement) et 040 (recettes d’investissement) sont des opérations d’ordre, correspondant aux écritures d’amortissement de l’investissement (travaux et subventions)

Les dépenses d’exploitation sont constituées des consommations eau, électricité, les interventions sur les stations et réseaux (dépannage, nettoyage et pompage, …), participation Mage (département) et Holocène (contrôles ANC), les intérêts des emprunts.

Les recettes d’exploitation sont constituées des paiements de la redevance assainissement par les usagers, de la facturation des contrôles de l’ANC, et de l’encaissement du FCTVA.

La section d’exploitation présente un résultat comptable 2023 positif de 19 612.12 €

Les dépenses d’investissement sont constituées des remboursements d’emprunt en capital et des frais de prestations et de maîtrise d’œuvre pour les futurs travaux des deux lagunes.

La section d’investissement présente un résultat déficitaire de 11 026.08 €

Après la présentation des CFU, le maire sort de la salle. Un président de séance est désigné et procède au vote de ceux-ci.

La délibération relative à l’approbation du Compte Financier Unique du budget assainissement est adoptée à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS

→ 3 DELIBERATIONS

➢ Objet : Affectation du résultat de fonctionnement – Budget Commune 2023

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente le compte financier unique de 2023 de la commune qui fait apparaître les résultats de clôture suivants :

* section de fonctionnement - excédent global 684 569.20 €

* section d’investissement - déficit global 164 501.47 €

STATUANT SUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 :

- Considérant que la section d’investissement présente un déficit à la clôture de l’exercice 2023 .Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent global de fonctionnement de la façon suivante au budget primitif de 2024 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

EN RECETTES

Article 002 – Excédent antérieur reporté…………………… 274 206.62 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

EN RECETTES

Article 1068 – Réserve…………………………………………. 410 362.58 €

Au regard de cet exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

➢ Objet : Affectation du résultat de fonctionnement – Budget Assainissement 2023

Monsieur le Maire a présente le compte financier unique de 2023 du service d’assainissement qui fait apparaître les résultats de clôture suivants :

• Section d’exploitation - excédent global………… 163 566.77 € • Section d’investissement - déficit global………. 5 557.76 €

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent global d’exploitation de la façon suivante au budget primitif de 2024 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

EN RECETTES

Article 002 – Excédent antérieur reporté…………………………….... 102 618.34€

SECTION D’INVESTISSEMENT

EN RECETTES

Article 1068 – Réserve…………………………………………. 60 948.43 €

Au regard de cet exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

La délibération est adoptée à l’unanimité.➢ Objet : Affectation du résultat de fonctionnement – Budget Chaufferie 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire a présenté le Compte Financier Unique de 2023 de la chaufferie bois qui fait apparaître les résultats de clôture suivants :

section de fonctionnement excédent global 70 487.12 €

section d’investissement Sans objet

STATUANT SUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 :

- Considérant qu’il n’existe pas d’écritures et d’opérations en section d’investissement et par conséquent pas de restes à réaliser en section d’investissement.

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent global de fonctionnement de la façon suivante au budget primitif de 2024 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

EN RECETTES

Article 02 – Excédent antérieur reporté…………………… 70 487.12 €

Au regard de cet exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

➢ Objet : fixation des taux des taxes directes locales 2024

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles sont fixés annuellement les taux des taxes directes locales par le conseil municipal.

Il présente l’évolution de la fiscalité locale de 2018 à 2023 et le prévisionnel 2024

- Taxe d’habitation (résidence secondaire et logement vacant) 13.24 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 37.28%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 50.65%

Il indique qu’il est proposé de reconduire les taux 2023 pour l’année 2024 puis invite le conseil municipal à délibérer.

La délibération est adoptée à l’unanimité.BUDGETS PRIMITIFS 2024

➢ Objet : commune – budget primitif 2024 - approbation

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2024 de la commune qui s’établit ainsi qu’il suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 286 143.64 1 286 143.64

Section d’investissement 1 155 559.21 1 155 559.21

Total 2 441 702.85 2 441 702.85

Le détail des comptes de recettes et de dépenses, ainsi que de fonctionnement et d’investissement sont détaillés. Il est rappelé qu’une commission s’est réunie afin d’établir cette proposition budgétaire.

Il invite le conseil municipal à prendre connaissance de l’ensemble du projet de budget et l’invite à délibérer.

Le budget primitif 2024 de la commune est approuvé à l’unanimité.

➢ Objet : Assainissement- budget primitif 2024 – approbation

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2024 de l’assainissement qui s’établit ainsi qu’il suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 179 051.47 179 051.47

Section d’investissement 1 428 221.02 1 428 221.02

Total 1 607 272.49 1 607 272.49

Un point est fait sur le détail des comptes.

Il invite le conseil municipal à prendre connaissance de l’ensemble du projet de budget et l’invite à délibérer.

Le budget primitif 2024 de l’assainissement est approuvé à l’unanimité.

➢ Objet : Chaufferie – budget primitif 2024 – approbation

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2024 de la chaufferie qui s’établit ainsi qu’il suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 148 487.12 148 487.12

Total 148 487.12 148 487.12Un point est fait sur le détail des comptes. Il est précisé qu’une réserve est conservée pour d’éventuels travaux.

Il est rappelé qu’il n’y a pas de budget d’investissement sur la chaufferie.

Il invite le conseil municipal à prendre connaissance de l’ensemble du projet de budget et l’invite à délibérer.

Le budget primitif 2024 de la Chaufferie est adopté à l’unanimité.

➢ Ecole publique. Participation aux dépenses de fonctionnement à compter de 2024. Elèves domiciliés hors de la commune.

Monsieur le Maire rappelle au le conseil municipal :

- qu’il arrive que la commune soit sollicitée en vue de l’inscription d’enfants domiciliés hors de la commune à l’école de Jonzieux.

- que par délibération du 04 juin 2009, le conseil municipal a décidé d’accepter l’inscription d’enfants d’autres communes à l’école publique de Jonzieux :

o d’une part si la capacité d’accueil de l’établissement est suffisante ; o d’autre part, si la commune du domicile de la famille donne son accord et participe financièrement aux charges de l’école publique de Jonzieux.

- que par délibération du conseil municipal du 23 mars 2023 cette participation a été fixée à 915.82 € par an et par élève

Vu les articles L.2321-1 et L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 14-1 de la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983,

Vu l’article 23 de la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par l’article 37 de la loi N° 86-29 du 9 janvier 1986, par

l’article 11 de la loi N° 86-972 du 19 août 1986 et par le décret N° 98-45 du 15 janvier 1998,

Vu la circulaire du 25 août 1989 sur la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles

publiques accueillant des enfants de plusieurs communes,

Vu le Code de l’éducation, notamment son article L.212-8,

Considérant l’état des dépenses de fonctionnement de l’école publique et le nombre d’enfants scolarisés,

Monsieur le Maire propose informe le conseil municipal que la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école sera de 947.09 € par an et par enfant à compter de 2024.

Actuellement il y a 101 enfants scolarisés sur la Commune. Le coût par élève est sensiblement plus élevé à cause des frais de ménages supplémentaires et des achats de matériels ludiques et sportifs.

Il invite ensuite le conseil municipal à délibérer.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

➢ Objet : Organisation du temps scolaire – Rentrée 2024

Compte tenu de la proposition du conseil d’école du 11 mars 2024, au vu des résultats du sondage mené auprès des familles dont les enfants sont inscrits à l’école, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire la semaine de 4 jours suivant l’organisation ci-dessous à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 et ce, dans le cadre des dispositions du décret n° 2020-632 du 25 mai 2020

LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI

7 H 30 – 8 H 30

Garderie

7 H 30 – 8 H 30

Garderie

7 H 30 – 8 H 30

Garderie

7 H 30 – 8 H 30

Garderie

8 H 30 – 11 H 30

Temps scolaire

8 H 30 – 11 H 30

Temps scolaire

8 H 30 – 11 H 30

Temps scolaire

8 H 30 – 11 H 30

Temps scolaire

11 H 30 – 13 H 30 11 H 30 – 13 H 30 11 H 30 – 13 H 30 11 H 30 – 13 H 30Pause méridienne Pause méridienne Pause méridienne Pause méridienne 13 H 30 – 16 H 30

Temps scolaire

13 H 30 – 16 H 30

Temps scolaire

13 H 30 – 16 H 30

Temps scolaire

13 H 30 – 16 H 30

Temps scolaire

16 H 30 – 18 H30

Garderie

16 H 30 – 18 H30

Garderie

16 H 30 – 18 H30

Garderie

16 H 30 – 18 H30

Garderie

Il invite ensuite le conseil municipal à délibérer.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

➢ Objet : loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – élaboration des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZACC)

Le maire explique que cette loi veut concilier l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et la souveraineté alimentaire à travers l’effort de réduction de l’artificialisation des sols. Il s’agit de tracer le contour des zones les plus adaptées à telle ou telle source d’énergies renouvelables, sur du foncier déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs en mobilisant les terrains sans usage et les abords des infrastructures.

Sous réserve du respect de la réglementation, il est possible d’implanter une installation terrestre de production d’énergies renouvelables en tout point de la commune.

La délimitation des zones les plus adaptées à telle ou telle source d’énergies renouvelables est établie, après concertation locale, en considérant :

• la réglementation : le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du patrimoine naturel ou du patrimoine architectural, paysager et culturel, et de la consultation obligatoire :

◦ Certaines zones sont situées dans le périmètre de classement d’un Parc Naturel Régional du Pilat. Nous sommes en attente de l’avis du Parc Naturel du Pilat pour l’implantation de deux secteurs de panneaux photovoltaïques : sur le toit de l’école et sur le toit du centre technique municipal.

• le projet de territoire : le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans relatifs à l’énergie ou à la transition énergétique, la charte du PNR, les actions spécifiques en faveur du développement des énergies renouvelables ou de la sobriété énergétique ;

• la gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc ;

• la valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou forestière, des autres activités économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de la lutte contre l’artificialisation des sols, de la préservation des paysages, etc ;

• l’acceptabilité : la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles nuisances, l’anticipation sur le développement du territoire de la commune et des communes voisines ou la lutte contre les informations erronées.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délimiter deux zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, à savoir l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment de l’école publique de Jonzieux (parcelle cadastrée AB n° 134), et sur le toit sur centre technique municipal (parcelle cadastrée AC n° 54 et AC n° 108) Ces deux emplacements seront choisis sous réserve d’un avis favorable du parc naturel régional du Pilat, puis serons soumis pour validation aux services de l’Etat.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Validation du lancement du Plan Local d’urbanisme : en l’absence des éléments de notre prestataire, la délibération est reportée au prochain conseil municipal.Prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 22 avril 2024