Procès Verbal - 25 03 24 PV ConseilMunicipal

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Procès Verbal - 25 03 24 PV ConseilMunicipal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jonzieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 03 24 PV ConseilMunicipal)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025

Le compte rendu du Conseil municipal du 03 février 2025 est approuvé.

La secrétaire de séance est désignée : Il s’agit de Monique CHARDON.

ADMINISTRATION GENERALE

➢ Objet : vente d’un dégrilleur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ancien dégrilleur de la station d’épuration de la commune va être vendu pour un montant de 800 € (hors taxes) à l’entreprise SAVEA. Cette recette sera inscrite au chapitre 77 du budget assainissement 2025 Cette vente s’inscrit dans le cadre du renouvellement de nos équipements dans la mesure où un nouveau dégrilleur a été installé via marché public de renouvellement des stations d’épurations du bourg et de Basmouche.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

➢ Objet : validation de l’arrêté des Zones d’accélération des énergies renouvelables

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été décidé l’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment situé au 19 rue de la Semène : Ecole communale / Salle polyvalente

Par courrier du 23 janvier 2025, la Préfecture de la Loire nous a transmis un projet d’arrêté portant création des zones d’accélération. Il fait bien état d’un projet solaire photovoltaïque pour notre Commune. Les communes ont jusqu’au 10 avril pour se prononcer.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à entériner ce projet d’arrêté fixant la zone d’accélération des énergies renouvelables sur le bâtiment du 19 rue de la Semène.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

➢ Objet : attribution du marché de voirie 2025

Monsieur le Maire rappelle qu’un nouveau marché de voirie a été lancé pour l’année 2025. Comme évoqué lors du conseil municipal du 16 décembre 2024, le marché prévisionnel était estimé à 107 879 € HT.

Après réception des offres, l’entreprise SARTP a été retenue, pour un montant de 79 716.80 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le marché de voirie 2025 pour un montant de 79 716.80 € HT.La délibération est approuvée à l’unanimité, le marché de voirie 2025 est attribuée à l’entreprise SARTP pour un montant de 79 716.80 € HT

COMPTES FINANCIERS UNIQUES

Le Compte Financier Unique (CFU) retrace l’ensemble des opérations réalisées (dépenses et recettes) au cours de l’exercice comptable écoulé. Il présente la spécificité d’être un document conjoint à la collectivité et au comptable public. C’est une fusion du compte administratif et du compte de gestion, documents présentés auparavant.

Les CFU 2024 permettent la présentation des résultats 2024 pour chaque budget de la collectivité

➢ CFU 2024 - BUDGET COMMUNE

Les montants des dépenses et recettes réalisées en 2024 se présentent ainsi :

Chap 042 - Opération ordre entre section 31 375,36 € Chap 70 - Produits des services 56 409,82 €

Chap 011 - Charges générales 265 564,06 € Chap 73 - Impôts et taxes 77 805,78 €

Chap 012 - Charges de personnel 398 773,89 € Chap 731 - Fiscalité locale 590 608,74 €

Chap 65 - Autres charges gestion courante 130 476,72 € Chap 74 - Dotations et participations 306 844,19 €

Chap 66 - Charges financières 20 940,87 € Chap 75 - Autres produits gestion courante 42 942,39 €

Chap 67 - Charges exceptionnelles - € chap 76 - Produits financiers 46,55 €

Chap 014 - Atténuations de produits 382,00 € Chap 77 - Produits exceptionnels 1 041,67 €

Chap 013 - Atténuations de charges 8 675,15 €

Chap 042 - Opérations ordre transfert entre section 7 908,33 €

847 512,90 € 1 092 282,62 €

Chap 16 - Emprunts et dettes assimilés (Rbst) 80 188,81 €

Chap 20 - Immobilisations corporelles 29 196,00 € Chap 10 - Dotations, fonds et réserves 439 034,04 €

Chap 204 - Subventions d'équipement versées 50 991,50 € Chap 040 - Opération ordre entre section 31 375,36 €

Chap 21 - Immobilisations incorporelles 73 357,41 € Chap 13 - Subvention d'investissement 53 477,84 €

Chap 23 - Immobilisation en cours 381 697,55 €

Chap 21 - Immobilisations incorporelles 300 087,95 €

Chap 040 - Opération ordre transfert entre section 7 908,33 €

615 431,27 € 523 887,24 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

Les chapitres 042 et 040 sont des opérations d’ordre, correspondant - aux écritures d’amortissement des biens comptabilisés au chapitre 204 (subventions d’équipement payées au SIEL pour travaux éclairage public, extension BT, … et à la CCMP pour le THD). - Aux opérations de cession (reprise de la tondeuse)

Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées entre autres de l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et fournitures, les prestations de services (location, maintenance, entretien, assurance, …), animations, fêtes et cérémonies, les charges de personnel et les indemnités des élus, subventions aux associations, les contributions aux organismes (SDIS, SIEL), les intérêts des emprunts …. Les dépenses réelles ont augmenté de 5 % par rapport à l’année 2023. Les recettes réelles de fonctionnement représentent les recettes de prestations de service (cantine, garderie, locations, …), les impôts et taxes pour 54 %, les dotations de la CCMP et dotations de l’état (35 %). Les recettes réelles ont augmenté de 2 % par rapport à l’année 2023.

La section de fonctionnement présente un résultat comptable 2024 positif de 244 769.72 € Les dépenses réelles d’investissement sont constituées des remboursements des emprunts en capital, des travaux et aménagements des bâtiments communaux (Mille Club principalement), des travaux de voirie, des acquisitions de matériels, équipements et mobiliers.

Les recettes réelles d’investissement représentent, les réserves (affectation du résultat de l’année précédente), le FCTVA, l’encaissement des taxes d’aménagement, des subventions relatives aux travaux. La section d’investissement présente, pour l’exercice 2024 (hors restes à réaliser), un résultat déficitaire de 99 452 €

LE CFU 2024 du budget commune est approuvé à l’unanimité.➢ CFU 2024 - BUDGET CHAUFFERIE

➢

Le montant des dépenses et recettes réalisées en 2024 se présentent ainsi :

Chap 11 - Charges générales 52 204,18 €

Chap 12 - Charges de personnel 4 345,36 € Chap 70 - Produits des services 93 163,60 €

Chap 65 - Autres charges gestion courante 27 183,77 € Chap 75 - Autres Produits de gestion courante - €

83 733,31 € 93 163,60 €

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

Le budget chaufferie n’est voté que pour la partie fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées des consommations de la chaufferie (eau, électricité, plaquettes, fuel, ligne téléphonique pour télégestion) , de charge de personnel (refacturation d’un forfait d’heures pour le temps passé par les agents communaux), la contribution au SIEL. Les recettes de fonctionnement représentent la refacturation des frais de chauffage à la maison de retraite, à la crèche et au budget communal pour les bâtiments communaux (gymnase, école, mairie, …) La section de fonctionnement représente un résultat comptable 2024 positif de 9 430.29 €

Le CFU 2024 du budget chaufferie est approuvé à l’unanimité.

➢ CFU 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le montant des dépenses et recettes réalisées en 2024 se présentent ainsi :

Chap 042 - Opérations ordre entre section 23 467,57 € Chap 042 - Opération ordre entre section 582,29 €

Chap 11 - Charges générales 7 589,10 € Chap 70 - Produits des services 77 672,14 €

Chap 65 - Autres charges gestion courante 1 021,89 € Chap 75 - Autres produits gestion courante 351,44 €

Chap 66 - Charges financières 1 295,89 € Chap 77 - Produits exceptionnelles 45,75 €

Chap 67 - Charges exceptionnelles - €

Chap 68 - Dotations pour dépréciation 41,15 €

33 415,60 € 78 651,62 €

Chap 040 - Opérations ordre entre section 582,29 € Chap 040 - Opérations ordre entre section 23 467,57 €

Chap 041 - Opérations patrimoniales 32 182,09 € Chap 041 - Opérations patrimoniales 32 182,09 €

Chap 16 - Remboursement emprunts (capital) 6 049,82 € Chap 10 - Dotations et fonds de réserve 61 915,44 €

Chap 23 - Travaux en cours 192 014,77 € Chap 13 - Subventions 37 213,75 €

230 828,97 € 154 778,85 €

TOTAL DEPENSES 264 244,57 € TOTAL RECETTES 233 430,47 €

EXPLOITATION DEPENSES EXPLOITATION RECETTES

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

Les chapitres 042 (dépenses d’exploitation) et 040 (recettes d’investissement) sont des opérations d’ordre, correspondant aux écritures d’amortissement de l’investissement (travaux et subventions) Les dépenses d’exploitation sont constituées des consommations eau, électricité, les interventions sur les stations et réseaux (dépannage, nettoyage et pompage, …), participation Mage (département) et Holocène (contrôles ANC), les intérêts des emprunts.

Les recettes d’exploitation sont constituées des paiements de la redevance assainissement par les usagers, de la facturation des contrôles de l’ANC, et de l’encaissement du FCTVA. La section d’exploitation présente un résultat comptable 2024 positif de 55 184.05 € Les dépenses d’investissement sont constituées des remboursements d’emprunt en capital et des frais de prestations et de maîtrise d’œuvre pour les futurs travaux des deux lagunes. La section d’investissement présente un résultat déficitaire de 76 050.12 €

Le CFU 2024 du budget assainissement est approuvé à l’unanimité.

➢ COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET CCAS

Le CCAS ayant été dissous lors de la séance du 16 décembre, le conseil municipal doit voter le compte administratif et approuver le compte de gestion du trésorier pour l’année 2024.Le montant des dépenses et recettes pour 2024 se présentent ainsi :

INVESTISSEMENT DEPENSES BUDGET 2024 CA 2024 INVESTISSEMENT RECETTES BUDGET 2024 CA 2024

2183 - Matériel de bureau et informatique 400,00 € 001 - Excédent d'investissement reporté 870,48 €

2188 - Autres immobilisations 470,48 € - €

CHAPITRE 21 870,48 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 870,48 € - € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT - € - €

FONCTIONNEMENT DEPENSES BUDGET 2024 CA 2024 FONCTIONNEMENT RECETTES BUDGET 2024 CA 2024

6068 - Autres matières et fournitures - € 002 - Excédent de fonctionnement reporté 2 606,26 €

611 - Contrat prestations services (poste portage) 7 200,00 € 6 430,20 €

70311 - Concessions et redevance

(Cimetières) 1 000,00 € 640,00 €

618 - Cotisations Uncass 75,00 € 73,00 €

7066 - Redevances, droits des services

(portage repas) 7 200,00 € 6 144,60 €

623 - Pub, publicat., relations pub. (repas ainés)3 285,00 € 3 285,00 € CHAPITRE 70 8 200,00 € 6 784,60 €

627 - Services bancaires - € 0,07 € 752 - Revenus des immeubles (jardins) 220,00 € 185,00 €

CHAPITRE 011 10 560,00 € 9 788,27 € 756 - Dons 100,00 €

65133 - Secours d'urgence 300,00 €

757361 - Subvention de la commune de

rattachement 1 500,00 € 1 500,00 €

65134 - Aides 1 466,26 € CHAPITRE 75 1 820,00 € 1 685,00 €

65748 - Subvention de fonctionnement 300,00 € 300,00 €

CHAPITRE 65 2 066,26 € 300,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 12 626,26 € 10 088,27 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 7 300,00 € 8 469,60 €

Résultat d’investissement 2024 : 0 € - Résultat de fonctionnement 2024 : - 1 618.67 €

Après la présentation des CFU, le maire sort de la salle. Un président de séance est désigné et procède au vote de ceux-ci.

Le Compte administratif du budget CCAS 2024 est approuvé à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS

→ 3 DELIBERATIONS

➢ Objet : Affectation du résultat de fonctionnement – Budget Commune 2024

Considérant que le budget du CCAS a été dissous et que l’affectation du résultat du CCAS doit être intégré sur le budget communal ;

Monsieur le Maire présente le compte financier unique de 2024 de la commune qui fait apparaître les résultats de clôture suivants :

* section de fonctionnement - excédent global 518 976.34 €

* section d’investissement - déficit global 263 953.83 €

* section de fonctionnement CCAS - excédent global 987.59 €

* section d’investissement CCAS - excédent global 870.48 €

STATUANT SUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024 :

Considérant que la section d’investissement présente un déficit à la clôture de l’exercice 2024 de 263 953.83 € et un solde de reste à réaliser de 6 466.47 € ;Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent global de fonctionnement de la façon suivante au budget primitif de 2025 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

EN RECETTES

Article 002 – Excédent antérieur reporté…………………… 261 488.98 € Article 002 – Excédent antérieur reporté budget CCAS 987.59 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

EN RECETTES

Article 1068 – Réserve…………………………………………. 257 487.36 €

Au regard de cet exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

L’affectation de résultat du budget commune 2024 est approuvée à l’unanimité.

➢ Objet : Affectation du résultat de fonctionnement – Budget Assainissement 2024

Monsieur le Maire a présente le compte financier unique de 2024 du service d’assainissement qui fait apparaître les résultats de clôture suivants :

• Section d’exploitation - excédent global………… 147 854.39 € • Section d’investissement - déficit global………. 81 607.88 €

Considérant que la section d’investissement présente un déficit à la clôture de l’exercice 2024 de 81 607.88 €, et un solde déficitaire de reste à réaliser de 551 215.21 € ;

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent global d’exploitation de la façon suivante au budget primitif de 2025 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

EN RECETTES

Article 1068 – Réserve…………………………………………. 147 854.36 €

Au regard de cet exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

L’affectation de résultat du budget assainissement 2024 est approuvée à l’unanimité.

➢ Objet : Affectation du résultat de fonctionnement – Budget Chaufferie 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire a présenté le Compte Financier Unique de 2024 de la chaufferie bois qui fait apparaître les résultats de clôture suivants :section de fonctionnement excédent global 174 617.41 €

section d’investissement Sans objet

STATUANT SUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024 :

- Considérant qu’il n’existe pas d’écritures et d’opérations en section d’investissement et par conséquent pas de restes à réaliser en section d’investissement.

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent global de fonctionnement de la façon suivante au budget primitif de 2025 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

EN RECETTES

Article 02 – Excédent antérieur reporté…………………… 79 917.41 €

Au regard de cet exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

L’affectation de résultat du budget Chaufferie 2024 est approuvée à l’unanimité.

➢ Objet : fixation des taux des taxes directes locales 2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles sont fixés annuellement les taux des taxes directes locales par le conseil municipal.

Il présente l’évolution de la fiscalité locale de 2019 à 2024 et le prévisionnel 2025

- Taxe d’habitation (résidence secondaire et logement vacant) 13.24 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 37.28%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 50.65%

Il indique qu’il est proposé de reconduire les taux 2024 pour l’année 2025 puis invite le conseil municipal à délibérer.

Il est présenté au Conseil Municipal l’évolution des taux de fiscalité directe locale depuis 2019.

Les taux de fiscalité directe locale 2025 sont approuvés à l’unanimité.BUDGETS PRIMITIFS 2025

➢ Objet : commune – budget primitif 2025 - approbation

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025 de la commune qui s’établit ainsi qu’il suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 268 652.67 1 268 652.67

Section d’investissement 920 033.47 920 033.47

Total 2 188 686.14 2 188 686.14

Le détail des comptes de recettes et de dépenses, ainsi que de fonctionnement et d’investissement est présenté. Il est rappelé qu’une commission s’est réunie afin d’établir cette proposition budgétaire.

Il invite le conseil municipal à prendre connaissance de l’ensemble du projet de budget primitif 2025 de la Commune et l’invite à délibérer.

Un débat s’installe sur les subventions attribuées aux associations 2025, notamment sur le montant attribué au Football club Jonzieux Marlhes (nettoyage et entretiens des locaux), celui accordé à la MJC (suite à la subvention exceptionnelle 204), celui des anciens pompiers (300€ demandé cette année, 150 € attribué).

Le budget primitif 2025 de la Commune est approuvé à l’unanimité.

➢ Objet : Assainissement- budget primitif 2025 – approbation

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025 de l’assainissement qui s’établit ainsi qu’il suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 79 754.14 79 754.14

Section d’investissement 1 136 356.64 1 136 356.64

Total 1 216 110.78 1 216 110.78

Un point est fait sur le détail des comptes.

Il invite le conseil municipal à prendre connaissance de l’ensemble du projet de budget primitif 2025 de l’assainissement et l’invite à délibérer.

Le budget primitif 2025 du budget assainissement est approuvé à l’unanimité.

➢ Objet : Chaufferie – budget primitif 2025 – approbation

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025 de la chaufferie qui s’établit ainsi qu’il suit :

DEPENSES RECETTESSection de fonctionnement 174 617.41 174 617.41

Total 174 617.41 174 617.41

Un point est fait sur le détail des comptes.

Il est rappelé qu’il n’y a pas de budget d’investissement sur la chaufferie.

Il invite le conseil municipal à prendre connaissance de l’ensemble du projet de budget primitif 2025 de la chaufferie et l’invite à délibérer.

Le budget primitif 2025 du budget Chaufferie est approuvé à l’unanimité.

➢ Ecole publique. Participation aux dépenses de fonctionnement à compter de 2025. Elèves domiciliés hors de la commune.

Monsieur le Maire rappelle au le conseil municipal :

- qu’il arrive que la commune soit sollicitée en vue de l’inscription d’enfants domiciliés hors de la commune à l’école de Jonzieux.

- que par délibération du 04 juin 2009, le conseil municipal a décidé d’accepter l’inscription d’enfants d’autres communes à l’école publique de Jonzieux :

o d’une part si la capacité d’accueil de l’établissement est suffisante ; o d’autre part, si la commune du domicile de la famille donne son accord et participe financièrement aux charges de l’école publique de Jonzieux.

- que par délibération du conseil municipal du 18 mars 2024 cette participation a été fixée à 947.09 € par an et par élève

Vu les articles L.2321-1 et L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 14-1 de la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983,

Vu l’article 23 de la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par l’article 37 de la loi N° 86-29 du 9 janvier 1986, par

l’article 11 de la loi N° 86-972 du 19 août 1986 et par le décret N° 98-45 du 15 janvier 1998,

Vu la circulaire du 25 août 1989 sur la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles

publiques accueillant des enfants de plusieurs communes,

Vu le Code de l’éducation, notamment son article L.212-8,

Considérant l’état des dépenses de fonctionnement de l’école publique et le nombre d’enfants scolarisés,

Monsieur le Maire propose informe le conseil municipal que la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école sera de 1 051.83 € par an et par enfant à compter de 2025.

Actuellement il y a 100 enfants scolarisés sur la Commune. Le coût par élève est sensiblement plus élevé à cause des frais de chauffage, le compteur était bloqué en 2023, la facturation a donc été plus élevée sur l’année 2024.

Il invite ensuite le conseil municipal à délibérer.

Le coût d’un élève 2025 est approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

SICTOM : Monsieur Mancier rappelle que l’installation d’une aire de conteneur sur Rebaude est en cours, mais que le dossier avance lentement suite à l’avis défavorable du département. Il restera à implanter une aire sur Basmouche (en cours d’acquisition), sur la départementale en direction de Marlhes, au niveau de l’aire de pique- nique (mais avec là encore un avis défavorable du département quant à l’installation). Deux colonnes aériennes vont être installées au sein de l’EHPAD. Un échange de colonne va être effectué entre l’aire de Pimbert et celle du stade (Contenance plus importante).

Le déploiement des aires de conteneurs sera ensuite terminé.LAGUNES : Les roseaux ont été plantés. La dernière réunion de chantier va se dérouler avant la mise en service. La mise en route est prévue ce vendredi. Les derniers raccordements des colonnes d’assainissement se terminent. Il restera à finaliser la « zone en herbe », qui servira en période sèche. Nous allons ensuite commencer le chantier de la lagune de Basmouche, une première réunion de chantier va avoir lieu. On nous demande de curer de nouveau la lagune de Basmouche avant de démarrer les travaux. Une société de pompage va se charger du chantier, en assumant l’évacuation des boues (il sera envisagé de couper la rue de Bramard et d’installer une déviation lorsque les travaux seront en cours).

ABRIBUS : un abribus a été demandé au niveau du Grand Faux, pour un enfant domicilié à St Romain les Atheux. Le conseil général a donné un avis favorable et rédigé un arrêté conjoint avec la commune de Jonzieux pour l’installation d’un « STOP » au préalable de celle de l’abribus. Il n’y aura pas d’incidence financière pour la Commune de Jonzieux (financement Région AURA et département de la Loire)

COMPOSTEUR : un troisième composteur a été installé route de Saint Victor. Il a été inauguré par Mme Lisa MASSON du SICTOM. Il aura pour référent Pascal RANCHON.

PLU : Monsieur le Maire explique que d’autres alternatives à l’instauration d’un terrain constructible sont regardées. Il est envisagé de ne pas conserver la zone proche du cimetière. Une autre solution est envisagée au niveau de la route de la Rouchouse, avant la station de relevage. La zone est centrale, et accessible au niveau des réseaux, notamment d’assainissement. Des études de faisabilité sont en cours. Il est rappelé qu’il faut que le dossier avance rapidement. Monsieur MANCIER présente un plan de la zone concernée afin d’expliquer la zone potentiellement choisie.

Il est précisé qu’il faudra de nouveau délibérer un PADD, et évoquer, dans la prochaine réunion publique, le probable changement de zone constructible.

Prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 12 mai 2025 à 20h.

La séance est levée à 20h30.