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Procès Verbal - DELB 20210391 w
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210391 w)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Numérique,
Conseil municipal
Séance du 11 octobre 2021
Dossier n° 2021.10.58..
DELB-20210391 - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION (SDSI) - GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Stéphanie DE BAZELAIRE, adjoint.- La ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ont souhaité se doter d’un schéma directeur des systèmes d’information (SDSI). Dans ce cadre, un plan d’actions regroupant 19 grands projets a été élaboré pour mettre en œuvre le SDSI.
Des conventions de groupement de commandes ont été conclues entre la ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour la mise en œuvre de ces grands projets. Ces conventions prévoient que chaque membre du groupement mandate les factures qui le concernent auprès des prestataires sollicités.
Cependant, les modalités administratives et comptables proposées par certains fournisseurs, notamment l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), nécessitent qu’un des membres du groupement passe les commandes pour le compte des deux collectivités et que la seconde rembourse la part due à la première.
Il convient donc de modifier les dispositions financières fixées dans les conventions de groupement de commande pour autoriser la mise en œuvre de ces modalités de paiement élargies.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
CONSIDERANT
- que les conventions de groupement de commande passée entre la ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour la mise en œuvre des grands projets du schéma directeur des systèmes d’informations (SDSI) prévoient des modalités d’exécution comptables et financières qui ne peuvent être appliquées à certains fournisseurs ;
- la nécessité de conclure des avenants à ces conventions de groupement de commandes pour en modifier les dispositions financières et ainsi permettre que l’une des deux collectivités passe descommandes pour le compte des deux collectivités et que la seconde rembourse sa part due à la première ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 28 septembre 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du numérique et de l’innovation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les avenants aux conventions de groupements de commandes relatives à la mise en œuvre des grands projets du schéma directeur des systèmes d’information (SDSI), visant à élargir les dispositions d’exécution comptables et financières de ces conventions en permettant que l’un des membres du groupement passe des commandes pour le compte des deux collectivités et que la seconde rembourse sa part due à la première.
Vote : adoptée à l'unanimité