Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2024 411 pm debit reveil plainais
Arrêté - a 2024 216 pm debit reveil plainais
Arrêté - a 2024 412 pm debit reveil plainais
Arrêté - a 2024 575 pm debit reveil plainais
Arrêté - a 2025 158 pm debit reveil plainais
Arrêté - a 2023 087 acc debit de boissons reveil plainais
Arrêté - a 2023 152 acc debit de boissons reveil plainais
Arrêté - a 2025 099 pm debit de dieuleveult
Arrêté - a 2023 221 acc debit de boissons le reveil plainai
Arrêté - a 2023 335 acc debit de boissons le reveil plainai
Arrêté - a 2025 090 pm debit reveil plainais
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 090 pm debit reveil plainais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
-Ï-Î
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
SW^tf
Arrêté n° 2025-090-PM
Objet : demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1er et 3èmegroupes le samedi 12 avril 2025 à l'occasion de « Plantes en fête ».
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L. 3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur François BROSSEAU Président de l'association « Le Réveil Plainais » dont le siège social est situé 4, rue Jean Moulin 44770 La Plaine-sur-Mer, pour l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 1er et 3ème groupes, à l'occasion de « Plantes en Fête », le samedi 12 avril 2025 de 08h00 à 20h00 aux Jardinsdes Lakas, rue Joseph Rousse.
ARRÊTE
Article l : Monsieur François BROSSEAU en sa qualité de Président de l'association « Le Réveil Plainais » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1eret 3èmegroupes à l'occasion de « Plantesen Fête » qui aura lieu le samedi 12 avril 2025 auxJardinsdes Lakas,rue Joseph Rousse.
Article 2 : Cette autorisation est valable le samedi 12 avril 2025 de 08h00 à 20h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur François BROSSEAU Présidentde l'association « Le Réveil Plainais »
Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
Monsieur le Responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Ptaine-sur-Mer, le 01 Avril 2025
Danièle VINCENT
Maire
l
Page l sur l
Arrêté n° 2025-090-PM