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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 057 2023 Rapport annuel sur le prix et la qualite de leau des services publics Annees 2021 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le EM
ID : 005-210501458-20230705-057 2023-DE
EXTRAIT DI
DES DELIBERATIONS D
NOMBRE DE CONSEILLERS
- enexercice 13
- présents 13
- votants 13
- absents 0
Date de convocation :
30 juin 2023
Date d'affichage :
30 juin 2023
VOTE
- POUR 13
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du 05 juillet 2023
L'an deux mille vingt-deux, le 05 juillet à 20 heures, le conseil municipal s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André
DABAT -— Claude GUET - Isabelle DE COLOMBEL -— Claude ALLAIRE — Daniel
AUBERT -— Thierry BAUD - Caroline DANGEL — Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
Isabelle DE COLOMBEL est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°057/2023 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT — ANNEES 2021-2022
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné
notamment à l'information des usagers (article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales), établit
pour les années 2021 et 2022.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
& D’'APPROUVER l'exposé du Maire
& D'ADOPTER le rapport sur l’eau pour les années 2021-2022 annexé à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du {7 JUIL. 202
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
k Le Reçu en préfecture le 07/07/2023
Mairie de Publié le ER
# ID : 005-210501458-20230705-057 2023-DE
Saint-ean-Saint-Nicolas
O5260
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau
Années 2021-2022
Commune de ST JEAN ST NICOLAS
Hautes-Alpes
1. LES INDICATEURS TECHNIQUES
1.1. La production
Sources alimentant les différents hameaux de la Commune :
= Source de l’Addou et du Fayard : Pont du Fossé, Les Bonnets, L’Horte, St-Jean, Plein Soleil,
Chabottonnes, Montorcier, Les Eymes, Les Ranguis, Les Foulons, Les Dauphins et Les Ricous, Les
Estachys .
“ Source de la Casse : Les Roranches.
“ Source de Maretane : Le Freyne
“ Source de Bonnes Herbes : Les Richards
s Source de Pré l'aiguille : La Coche
=“ Source de Gouttière : St Nicolas
Les Arieys, les Jalets et La Garenne sont alimentés sur le réseau de St-Léger.
1.2. La distribution et la consommation
1.2.1. Les réservoirs
- 500 m3 St Jean (St-Jean/Plein Soleil/Chabottonnes),
- 500 m3 Les Ranguis (les Ranguis, les Foulons, les Dauphins et les Ricous)
- 500 m3 Montorcier (Pont du Fossé — Montorcier bas)
- 70 m3 Les Eymes (servant de réserve d'incendie)
- 25 m3 Montorcier (Montorcier haut)
- 25 m3 pour Le Frêne
- 25 m3 pour Les Richards
- 25 m3 pour St Nicolas
- 25 m3 pour Les Roranches
- 25 m3 pour La Coche
Chaque réservoir dispose d’un compteur de distribution.
2, Place de la Mairie 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes)
Æ :04.92.55.92.80 Fax : 04.92.55.95.29 Mail : mairie@st-jean-st-nicolas.fr www.st-jean-st-nicolas.fr 1.2.2. La consommation
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 005-210501458-20230705-057 2023-DE
Y Population permanente desservie : 1 156 habitants au 1° janvier 2021 et 1 168 habitants au 1° janvier
2022, à laquelle s’ajoute la population saisonnière à 3 000 habitants comprenant les hôtels, les résidences
secondaires, les meublés touristiques, campings, places en villages vacances et hébergement collectif, lycée professionnel, maison de retraite.
# Nombre d'abonnements :
# Consommation facturée :
Année Nombre d'abonnements
2021 947
2022 957
Année Consommation en m°
2021 76 225
2022 84 964
100000
90000
80000
70000
60000
50000
40000
30000
20000
10000
0
Volume
en
m3
2000
1200
1000
800
600
400
Nombre
d'abonnés
200
0
2000
Evolution de la consommation facturée en m3
2005 2010 2015 2020
Evolution du nombre d'abonnés
2005 2010 2015 2020
2025
2025 1.2.3 Qualité de l’eau
Elles se répartissent ainsi pour l’année 2021 :
17 de type D1 sur différents points du réseau
2 de type D1D2 chez des particuliers
2 de type D2M sur la recherche de métaux (Pb, Cu, Ni)
15 de type B4 sur la recherche de bactéries
6 de type P1 sur les réservoirs au point de mise en distribution
1 de type P12R=P12SU+RADON
3 de type RP sur les sources d’origine souterraine
Elles se répartissent ainsi pour l’année 2022 :
20 de type D1 sur différents points du réseau
11 de type B4 sur la recherche de bactéries
1sur la recherche de métaux (Pb, Ni, Cu)
5 de type P1 sur les réservoirs au point de mise en distribution
2 de type P12R=P12SU+RADON
1 de type D1D2 chez des particuliers
3 de types ECS (légionellose) à l’école
LES INDICATEURS FINANCIERS
Prix de l’eau
2.1.1. Abonnements
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 005-210501458-20230705-057 _2023-DE
Dans le cadre du contrôle sanitaire règlementaire, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales effectue périodiquement des analyses. Le nombre d'analyses effectuées dépend du nombre d'habitants desservis et du volume produit.
Les analyses sont effectuées par le laboratoire CARSO (Lyon) agrée par le Ministère de la santé.
Commerces Base Taux Montant (€)
Assainissement 12 2,85 34,2
Epuration 12 3,42 41
Eau 12 5,83 70
Meublés Tourisme Base Taux Montant (€)
Assainissement 12 1,12 13,4
Epuration 12 2 24
Eau 12 1,75 21
Campings & Centres Base Taux Montant (€)
Assainissement 12*Nbre de lits 0,38 Base * 0,38
Epuration 12*Nbre de lits 0,14 Base * 0,14
Eau 12 10,83 130
Particuliers Base taux Montant (€)
Assainissement 12 3,167 38
Epuration 12 4,375 52,5
Eau 12 5,833 70
Tableau 1 : Détail selon la classe
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le EM
ID : 005-210501458-20230705-057 2023-DE
2.1.2 Consommations
Un montant calculé en fonction du volume réellement consommé
e 0,65 €/m3 pour l’eau
, 0,20 €/m3 pour l'assainissement collectif
° 0.18 €/m3 pour la station d'épuration
Tarifs spécifiques
e Exploitations agricoles : 0,30 €/m3 pour l’eau
e Campings et établissements de plus de 60 lits : 0,30 €/m3 pour l'eau et 0.20/m3 pour l'assainissement.
Redevances à un organisme public (Agence de l’eau)
e Lutte contre la pollution : 0.28€/m3 en 2021 et 2022.
e Modernisation des réseaux : 0.15 €/m3 en 2021 et 0.16 €/m3 en 2022
e Redevance prélèvement à l'Agence de l’Eau = 0,1442 €/m3 en 2021 et 0.12310€/m3 en 2022
2.2. Eléments relatifs au prix du m° de l’eau et à l’abonnement
L'abonnement ainsi que le prix de l’eau au m° couvrent les charges d'exploitation comprenant de nombreux articles.
Compte Désignation 2021
6061 Frais électricité stations de l'Horte et des Ricous 806.24 €
6061 Compteurs Jalets & Garenne 2021 3 045.61 €
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 3 478.14. €
6071 Compteurs d’eau 2 059.13 €
61523 Travaux d'entretien et de réparations du réseau 29 115.58 €
6156 Hydrocurage et assistance technique 5 246.52 €
6188 Coût des analyses d'eau 4 699.30 €
6215 Frais de personnel 43 600 €
622 Mise en demeure 63.85 €
623 Publication 464.64 €
66111 intérêts d'emprunts 13 342.71 €
628 Remboursement redevance SIVU + ITO5 58077.25€
6378 Redevances reversées à l'agence de l'eau 35 811 €
Redevance concession captage de l'Addou + guichet unique
6518 INERIS 1 003.49 €
6541 Admission en non-valeur 1 931.94 €
673 Titres annulés 1 580.50 €
6811 Amortissement des immobilisations 73 134.22 €
Détail des charges d'exploitation qui conditionne le prix de l’eau — Exercice 2021
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Compte Désignation pie te ID : 005-210501458-20230705-057 2023-DE
6061 Frais électricité stations de l’Horte et des Ricous TIT-LZLE
6061 Compteurs Jalets & Garenne 2022 826 €
6063 Frais de fourniture et d'entretien 6273€
6068 Autres matières et fournitures 81.18 €
6071 Compteurs 1 201.50 €
613 Location mini pelle fuite Roranches 207.9 €
61523 Travaux d'entretien et de réparation du réseau 33 409.95€
6156 Hydrocurage et assistance technique 5 180.56 €
6188 Coût des analyses d'eau 3 201.76 €
6215 Frais de personnel 44 000 €
622 Honoraires ITO5 AMO 2331.67 €
627 + Intérêts emprunts + Frais bancaires 11727.77 €
66111
628 Remboursement redevance SIVU + 1TO5 61 926.89 €
6378 Redevances reversées à l’agence de l’eau 36 318 €
651 Redevance concession captage de l’Addou 949.49 €
6811 Amortissements des immobilisations 72 737.04 €
2.3, Présentation de la facture d’eau
La commune réalise elle-même la relève des compteurs et la facturation.
Détail des charges d'exploitation qui conditionne le prix de l’eau — Exercice 2022
Elle perçoit la redevance pour le compte du SIVU du Haut-Champsaur qui gère la station d'épuration.
La facturation se fait une fois par an, en juillet avec l'abonnement annuel. La consommation et les taxes sur
la consommation de l’année pour la période de juillet N-1 à juillet de l’année N.
2.4. Les autres indicateurs financiers
Exercice 2021
Détails des redevances et autres indicateurs financiers 2021
Compte Désignation 2021
7011 Vente d’eau 111 004.40 €
701241 Redevance pour pollution d’origine domestique 19 744.76 €
70128 Autres taxes et redevances 11 008.47 €
70611 Redevance assainissement collectif 43 321.37 €
706121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 9 439.35 €
7068 Autres prestations de service 64 207.52 €
778 Produits exceptionnels 185.19 €
777 Amortissement des subventions 32 798.31 €
Répartition de la dette Année 2021
Dette en capital 334 800.39 €
Annuités de la dette 56 371.32 €
Dont capital 43 128.61 €
Dont intérêts 13 242.71€
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
Exercice 2022 ID : 005-210501458-20230705-057_2023-DE
Détail des redevances et autres indicateurs financiers 2022
Compte Désignation 2022
7011 Vente d’eau 113 686.10 €
701241 Redevance pour pollution d’origine domestique 19 938.24 €
70128 Autres taxes et redevances 10 353.05 €
70611 Redevance assainissement collectif 42 507.72 €
-706121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 10 251.20 €
7068 Autres prestations de service 72 793.79 €
774 Subventions exceptionnelles 46 200 €
777 Amortissement des subventions 33 666.72 €
Répartition de la dette Année 2022
Dette en capital 291 671.78 €
Annuités de la dette 49 750.73 €
Dont capital 38 179.41 €
Dont intérêts 11 571.32 €
3. TRAVAUX
3.1. Compteurs restant à installer en 2023 :
e Arrosage automatique
e Sanitaires la Poste
e Sanitaires St Jean
3.2. Réparation de fuites
Date Objet Montant
11/06/2021 | Réparation fuite d’eau Le Freyne 565 €
05/09/2021 | Réparation Fuite d’eau Montorcier 3 306 €
Décembre 2021 | Réparation fuite aux Richards 1 600.12 €
Décembre 2021 | Réparation fuite Le diamant 3 164 €
Décembre 2021 | Réparation Rue de l’église 1 053.90 €
Décembre 2021 | Réparation fuite Les Bonnets 8 304.69 €
17 993.71€
Détail des fuites et coût pour l’année 2021
Date Objet Montant
Juin et juillet Réparation fuite Saint Jean + Chabottonnes + captage du Freyne 8 304.69 €
2022
Aout 2022 Réparation fuite aux Ranguis + Estachy 2 830.82 €
11 135.51€
Détail des fuites et coût pour l’année 2022 3.3. Programme de remplacement de conduites de distribution d’eau k
La dernière tranche des travaux a été réceptionnée le 2 mars 2022.
3.3.1 Détail des travaux réalisés entre 2018 et 2022
Publié le
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
li Suit
ID : 005-210501458-20230705-057 2023-DE
- Pose d’une nouvelle conduite de distribution sur le quartier du diamant et renforcement du réseau
pour mise en conformité défense incendie. Réfection d’un tronçon de collecte des eaux usées.
- Renouvellement de la conduite de distribution sur le réseau des Eymes et renforcement pour mise en conformité défense incendie.
- Renouvellement de la conduite de distribution sur le réseau des Foulons et renforcement pour mise en conformité défense incendie.
- Renouvellement de la canalisation sur le quartier de Ruisseau Lacour.
- Raccordement du manoir de Prégentil sur le réseau de distribution du réservoir des Ranguis.
3.3.2 Montant de l'opération
Etat récapitulatif des dépenses engagées HT
Maîtrise d'œuvre 11 643,75
Tranche ferme Les Foulons 64 822,10
Tranche optionnelle 1 | Ruisseau Lacour —- Manoir de Prégentil 126 812,00
Tranche optionnelle 2 | Les Eymes 117 798,45
Tranche optionnelle 3 | Le Diamant 213 690,96
Total travaux 523 123,51
TOTAL GENERAL 534 767,26
3.3.3 Subventions perçues
Agence de l’eau 272 370,85
Département des Hautes-Alpes 92 634,29
TOTAL 364 005,14
3.4. Marché de travaux à bon de commande
Cette solution avait fait suite à la suppression du service travaux de la communauté de communes, en
2018.
« Les marchés à bons de commande sont définis à l’article 77 du code des marches publics comme des
marchés conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande.
ils permettent aux acheteurs publics d'effectuer des achats à caractère répétitif auprès d’un ou plusieurs
opérateurs économiques sélectionnés à la suite d’une seule procédure de publicité et de mise en
concurrence. Les marchés à bons de commande permettent aux pouvoir adjudicateurs, lors de la survenance
de leur besoin, de bénéficier au prix déterminé par le marché public d'une réactivité accrue des opérateurs
sélectionnés ».
https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-bon-commande
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 005-210501458-20230705-057 2023-DE
Le marché a été renouvelé en 2021. Le cahier des charges a été réalisé avec a été retenue pour une durée de 3 ans.
Ÿ Pour l’année 2021, l’entreprise est intervenue sur 6 fuites, pour un montant de 17 993.71 €.
Y Pour l’année 2022, l’entreprise est intervenue sur 5 fuites, pour un montant de 11 135.51 €.
4. TRAVAUX DIVERS
Pour l’année 2021 :
Travail sur le réservoir des Richards par la SAUR :
- Détoxication des bouteilles de Chlore
IL faut ajouter à cela les travaux réalisés par l’entreprise SATP :
- Remplacement de vannes sur le réservoir de Montorcier par la SATP
- Remplacement de conduites aux Roranches
- Pose de regards La Garenne + Plein Soleil + Le Freyne
- Remplacement des robinets de branchement eau potable au Chatelard
- Reprise du regard d’eau potable de Bonnedonne
Pour l’année 2022 :
Un travail sur le Réservoir des Richards réalisé par la SAUR :
- Installation régulateur solaire
Un travail d'entretien des captages (débroussaillage) par la SARL FORESTCOP LES BOUSCATIERS :
- Captage Saint-Nicolas
- Captage Les Bonnets
- Captage Le Frêne
Il faut ajouter à cela les travaux réalisés par l'entreprise SATP :
- _ Réalisation de branchement eau et/ou assainissement
- Mise en place de 3 regards compteurs
- Reprise du branchement de la Maison de la vallée
- Deux changements de bouches à clé
5. ETUDES
Schéma directeur d'assainissement
La commune compte un réseau de collecte d'eaux usées d'environ 17 km, connecté au réseau
intercommunal du SIVU du Moyen Champsaur.
Dans le cadre du renouvellement de l'autorisation de la station d'épuration intercommunale de Chabottes il
est demandé un diagnostic des réseaux d'assainissement pour chaque commune. Or celui de St-Jean-St-
Nicolas date de plus de 10 ans, il convient donc de le mettre à jour. La commune a donc recruté, à la suite
d’une consultation, le bureau Hydrétudes afin de mener à bien deux missions :
- Réaliser un diagnostic du système d’assainissement collectif et mettre à jour les plans des réseaux - Elaborer un programme de travaux
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 005-210501458-20230705-057 2023-DE
Modernisation des réseaux d’eau potable et d'assainissement
Les études ont été engagées en 2021. Elles ont été confiées au bureau Hydrétudes, suite à une consultation
publique.
Pour la partie eau potable le projet concerne :
e la construction d’un réservoir au hameau des Bonnets
e les travaux de canalisations associés :
- reprise de l’adduction du nouveau réservoir
- reprise des distributions depuis le nouveau réservoir
e le démantèlement du réservoir de Montorcier Haut
e la reprise de la conduite d’adduction du réservoir de Ranguis
e la mise en place d'appareil de régulation et de protection des réseaux :
- pose de robinets altimétriques (type Hydro Savy) sur le nouveau réservoir des Bonnets et sur le réservoir de Montorcier Bas
- pose de réducteurs de pression sur les secteurs suivants : conduite d’adduction du réservoir
de Ranguis, conduite d’adduction du réservoir de Montorcier Bas, conduite d’adduction du
réservoir de Saint-Jean
travaux de suppression du réservoir des Foures et reprise des branchements
mise aux normes de la défense incendie de la Garenne et reprisse de l'alimentation AEP pour
permettre la suppression de l’alimentation depuis Saint-Léger-les-Mélèzes
améliorer la sécurité des ouvrages : réservoir de Montorcier Bas, réservoir de Ranguis, réservoir
de la Coche, réservoir des Richards, réservoir des Roranches, réservoir de Saint Nicolas.
Pour la partie assainissement, le projet concerne :
° la reprise du réseau de collecte d’eaux usées du hameau du Foulon
° la reprise d’un tronçon de réseau d’eaux usées sous la RD 43 route de Saint-Jean.
6. ANNEXES
Y Qualité des eaux
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
A 2 vrault Publié le s
ID : 005-210501458-20230705-057 2023-DE