Compte-Rendu - 2019 05 21 compte rendu

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Compte-Rendu - 2019 05 21 compte rendu Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Tallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 21 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Entrepreneuriat et startup, 1

MAIRIE DE TALLENAY

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 MAI 2019

COMPTE RENDU

Présents : M. Jean-Yves PRALON, Maire

M. Christian LAMIRAULT, 1er Adjoint

Mme Isabel ALLELY, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Patricia DA COSTA, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Martine DELAY, Conseillère Municipale

M. Philippe PICHERY, Conseiller Municipal

Mme Judith CHATOT, Conseillère Municipale

Absent excusé : Florence NICOULAUD, Conseillère municipale, a donné procuration à Martine DELAY

M. André BETTER, 2ème Adjoint

Absent non excusé : Néant

Secrétaire de séance : M. Christian LAMIRAULT

RELEVE DES DECISIONS PRISES

Points ajoutés à l’ordre du jour

- Vente de la maison de M. ROSE Alain, Déclaration d’intention d’aliéner - Référent communal et intercommunal Ambroisie

I – AFFAIRES COMMUNALES

1. SPA Renouvellement de la convention de fourrière

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/17

Les articles L.211-24 et suivants du Code rural et de la pêche maritime précisent que « chaque commune doit disposer d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-26, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune. »

Le Conseil Municipal, par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- accepte la signature de la convention de fourrière avec la SPA au prix de 0.35 euros par an et par habitant, établie pour un an.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.2

2. Subvention allouée à l’association AC2000

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/18

L’AC2000 organise chaque année l’évènement sportif du VTT de la Dame Blanche, qui connait un grand succès par son nombre de participants, et qui nécessite de nombreux bénévoles qui œuvrent à la réussite de cette rencontre sportive.

Les membres du Conseil Municipal par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide d’allouer une subvention de 150 euros à l’AC2000, en plus de la remise traditionnelle d'une coupe.

3. Décision modificative pour équilibrer les opérations d’ordre du budget primitif 2019

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/19

Lors du vote du budget primitif 2019, le chapitre 041, qui permet les transferts à l’intérieur de la section d’investissement, n’a été crédité qu’en recettes, à hauteur de 8010.60 euros au compte « 2031/041». Aussi, pour rétablir l’équilibre des opérations d’ordre, il convient de prendre une décision modificative de la manière suivante :

En section d’investissement, imputer en dépenses au compte « 21311/041 » le montant : + 8010.60 euros

Ladite somme avait été englobée au compte de dépense « 21311 Hôtel de Ville » chapitre 21 de la section d’investissement, il convient donc de la retirer :

En section d’investissement, au compte « 21311/21» : - 8010.60 euros

Le Conseil Municipal, par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve ces écritures comptables.

4. Présentation des offres commerciales pour le remplacement du plan de Tallenay

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/20

Le plan de la commune devenu obsolète, cinq sociétés ont été sollicitées et seulement deux d’entre elles ont transmis leur offre commerciale afin de réaliser un nouveau plan de village. - Signaux Girod prix propose un panneau RIS ESCALE Aluminium avec toit d’une valeur de 2369.30 euros HT auquel il convient d’ajouter les frais de conception de la cartographie et de mise à jour pour 1900 euros HT, soit un total de 4269.30 euros HT ou 5123.16 euros TTC.

- Top Sign propose la fourniture d’un plan constitué d’une vitrine ouvrante fixé sur 2 pieds aluminium laqué pour une montant de 2980 euros HT ou 3576 euros TTC.

Les membres du Conseil Municipal décident par 5 voix POUR, 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION (Mme DELAY n’ayant pas eu de consigne à ce sujet de la part de Mme NICOULAUD n’a pas voté pour elle) de retenir l’offre de Signaux Girod.

II – AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

5. Approbation du contrat P@C (Porter une action concertée) mise en place par le Département sur le territoire du Grand Besançon pour la période 2018-2021

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/21

Dans le cadre de son projet stratégique C@P25 (Construire, aménager, préserver), le Département du Doubs a décidé de faire évoluer les modalités de son soutien financier en faveur des projets locaux.3

Cette évolution est guidée par les principes de subsidiarité et de différenciation, en tenant compte des caractéristiques locales.

Concrètement, le Département propose la signature avec le bloc communal d’un contrat intitulé P@C qui couvrira tout le territoire du Grand Besançon pour une durée de 4 ans (2018-2021).

Ce contrat est construit autour de 4 axes complémentaires :

- 1er axe : expression des interventions et/ou des priorités du Département sur le territoire, dans une logique de convergence des politiques publiques,

- 2ème axe : accompagnement à l’émergence et à la mise en œuvre opérationnelle des projets locaux,

- 3ème axe : soutien financier à la mise en œuvre des projets locaux,

- 4ème axe : intégration de « branches » thématiques (sport, culture, jeunesse, …)

Ainsi, pour le territoire du Grand Besançon, le montant de l’enveloppe financière dédiée par le Département est de 11,2 M € (soit 14,61 €/habitant/an).

La mobilisation de cette enveloppe se fera selon 2 volets :

- volet A : soutien aux projets s’inscrivant dans un projet de territoire et répondant aux priorités du Département,

- volet B : soutien aux projets d’intérêt local.

Au regard du projet du territoire du Grand Besançon (enjeux, axes stratégiques, priorités, …) et des projets recensés d’ici 2021, la répartition de l’enveloppe dédiée à l’axe 3 du contrat P@C a été arrêtée comme suit :

- pour les projets relevant du volet A : 70 % de l’enveloppe (soit 7 840 00 €),

- pour les projets relevant du volet B : 30 % de l’enveloppe (soit 3 360 000 €).

Une clause de revoyure est prévue à la fin de l’année 2019 afin de faire le point sur le niveau de mobilisation de l’enveloppe dédiée par le Département à chaque territoire, ce qui permettra de procéder à un éventuel ajustement de l’engagement du Département pour répondre aux besoins identifiés.

L’animation du contrat P@C et la prise des décisions nécessaires à sa mise en œuvre relèveront des prérogatives d’une instance de concertation.

Les représentants du bloc communal au sein de l’instance de concertation s’exprimeront au nom de l’ensemble du territoire, pour la mise en œuvre d’un projet de territoire partagé avec le Département.

Le contrat P@C du territoire du Grand Besançon a été élaboré par le Département et par les représentants du bloc communal à partir d'un diagnostic commun et d'une vision partagée des enjeux de développement du territoire concerné.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION:

- prend acte des nouvelles modalités de partenariat du Département du Doubs avec les territoires,

- approuve le contrat P@C 2018-2021 proposé par le Département du Doubs pour le territoire du Grand Besançon,

- autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.

6. Besançon : Cité des arts et de l’innovation

L’implantation de la Cité des arts et de l’innovation, en lieu et place de l’ancien hôpital Saint-Jacques sera un des plus grands défis et chantier de la décennie à venir. Le Grand Besançon y prendra toute sa part par l’édification d’une bibliothèque universitaire et publique le long de l’avenue du 8 mai 1945.4

Un double objectif est poursuivi : d’une part renforcer l’attractivité de l’université de Franche-Comté et de la ville centre, et d’autre part d’implanter un nouvel établissement culturel largement ouvert. Ce projet constitue une première nationale en ce qu’il rassemble un équipement universitaire et de lecture publique au sein d’un même ensemble.

Dans ce cadre, l’idée est de créer non seulement un lieu destiné à l’emprunt de livres mais également d’offrir à un public le plus nombreux possible un lieu de vie adapté aux usages actuels en termes d’horaires, de contenus numériques et de confort d’usage. Avec 10 600m2 de surfaces utiles, 1700 places, 660 000 ouvrages consultables, la Grande Bibliothèque sera l’un des équipements les plus fréquentés du Grand Besançon. Par décision du Conseil communautaire du 24 mai 2018, le futur équipement a été déclaré d’intérêt communautaire.

Des premiers échanges, il ressort un consensus autour des éléments suivants : - La place du Département est préservée

- L’action de la Grande Bibliothèque dans les communes porterait prioritairement sur l’animation - Le réseau bisontin ne sera pas démantelé

- L’autonomie des bibliothèques des communes est conservée

Ces principes font l’unanimité parmi les communes rencontrées. Un schéma de lecture publique sera à construire et à soumettre aux instances intercommunales après les élections de 2020.

III – QUESTIONS DIVERSES

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/22

 Un arrêté préfectoral de lutte contre l’ambroisie indique que dans chaque commune de département avec localisation d’ambroisie avérée, le Maire est encouragé à désigner un référent ambroisie. Ce référent a pour mission de localiser la présence de la plante, de rencontrer les propriétaires/occupants concernés, pour les inciter à prendre des mesures appropriées. Dans les communes non touchées par l’arrivée de l’ambroisie, cette mission consistera en une opération de vigilance afin que celle-ci ne s’implante pas. Une formation des référents ambroisie est organisée le 21 juin à Besançon. L’ARS a mandaté la FREDON pour l’animation du plan de lutte et des référents territoriaux. M. LAMIRAULT Christian par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION est désigné pour être le référent pour la commune de Tallenay.

 Le changement des serrures de la Salle Mollet sera effectué après les travaux de restructuration de l’espace sanitaire.

 Grand débat national : Lecture du courrier du ministre chargé des collectivités territoriales

 Le conseil Municipal envisage d’installer un nouveau jeu à l’aire de jeux. Mme DELAY et M. LAMIRAULT se chargent d’étudier ce dossier et soumettront prochainement des propositions au conseil.

 Le repas des Tallenaysiens aura lieu le samedi 29 juin 2019.

 Le repas des Anciens aura lieu le dimanche 1/12/2019.

 La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 3 juillet 2019 à 19 heures salle Mollet. Les Tallenaysiens et Tallenaysiennes, intéressés par la vie municipale et qui souhaiteraient s’investir lors des prochaines élections municipales, sont cordialement invités à se joindre aux élus lors de cette réunion, ce moment sera l’occasion d’échanges sur le rôle et les missions d’un élu.5

RECAPITULATIF DES DCM PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 21/05/2019

DCM N° OBJET de la DCM

2019/17 SPA Renouvellement de la convention fourrière

2019/18 Subvention allouée à l’AC2000

2019/19 Décision modificative n°1 pour équilibre les opérations d’ordre du BP2019 2019/20 Remplacement du plan de Tallenay

2019/21 Approbation du contrat P@C

2019/22 Désignation du référent communal de lutte contre l’ambroisie