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Note de Synthèse - note de synthese conseil municipal du 2025 08 25
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese conseil municipal du 2025 08 25)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal du 25 août 2025
Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°7/2025
Finances :
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Décision modificative n°2 du budget principal 2025
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Monsieur le 1er adjoint indique au Conseil qu’un certain nombre d’écritures de régularisation budgétaire sont nécessaires.
Il s’agira de basculer 86 994,75 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, une dépense ayant été prévue au 6188 au lieu du 2111.
Par ailleurs, il s’agira d’intégrer aux comptes 21 les acomptes qui ont été versés à l’EPFL pour l’achat du terrain Péret pour un montant de 276 000 €.
Enfin des opérations d’avance budgétaire et de cession seront à prévoir afin de basculer la valeur dudit terrain du budget principal vers le budget annexe de l’éco-lotissement Péret.
Décision modificative n°1 du budget annexe Eco-lotissement Péret 2025
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Monsieur le 1er adjoint indique au Conseil qu’un certain nombre d’écritures de régularisation budgétaire sont nécessaires.
Un grand nombre de lignes budgétaires doivent être ajoutées ou ajustées afin de tenir compte de la gestion de stocks de ce budget.
Tout d’abord, il faut prévoir l’ensemble des dépenses de fonctionnement relatives à l’intégration du coût HT du terrain, des travaux et études, des frais et intérêts d’emprunts. Il sera également prévu en recettes de fonctionnement des ventes de parcelles et un petit montant en subvention permettant d’équilibrer le budget.
En section d’investissement, il y aura à la fois le versement d’une avance budgétaire du budget principal en recette et son remboursement en dépenses. Le montant de la ligne d’emprunt en recette est également ajusté.
Toutes ces dépenses et recettes réelles génèrent des lignes de mouvements d’ordre permettant de constater le stock de départ, le stock final ainsi que les sorties de stock liées aux ventes.
Avenant au bail commercial de la boulangerie
Rapporteur : Madame le Maire
Après plus d’un an de présence dans les locaux de la boulangerie, il est constaté que l’appel des charges de 100 € est trop élevé par rapport à la consommation réelle de l’exploitant. Aussi, il est proposé de diminuer le montant de l’appel de charges mensuelles pour le passer à 50 € par mois au lieu de 100 € par mois.
Ressources humaines :
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Créations d'emplois
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Madame le Maire propose la création de trois emplois non permanents d’adjoints techniques à temps non complet pour la période de l’année scolaire.
Cette création a pour objectif d’assurer le renfort ponctuel aux services cantine et garderie. Ces emplois pourront être pourvus par le recrutement d’agents contractuels en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 16 heures pour deux des emplois et 12 heures pour le troisième emploi. Ces emplois seraient créés pour la période du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026 (fin de l’année scolaire).
Affaires scolaires et périscolaires :
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Convention PEDT/Plan mercredi 2025-2028
Rapporteur : Madame la 4ème adjointe
Le projet éducatif territorial actuel (PEdT) couvre la période d’août 2022 à août 2025. Il est donc
nécessaire de renouveler ce projet et de signer une nouvelle convention de mise en place d’un PEDT et
d’un Plan mercredi. Cet outil de collaboration locale permet de mobiliser toutes les ressources d’un
territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées
aux enfants en dehors du temps scolaire.
Le projet éducatif territorial a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs
éducatifs des activités périscolaires proposées aux jeunes scolarisés dans les écoles primaires du
territoire concerné et peut s’élargir aux activités extrascolaires afin d’assurer une complémentarité des
activités éducatives tout au long de l’année.
L’initiative de la mise en place d’un PEdT relève de la collectivité territoriale compétente. Sa mise en
place est obligatoire pour bénéficier des avantages institués par le Plan Mercredi.
Le PEdT est annexé à la convention de mise en place d’un PEDT et d’un Plan mercredi cosignée par la
Préfecture, la CAF, le service départemental de l’éducation nationale, la commune et l’association « Les
Marches du Béarn ». La durée de la convention et du PEdT est de trois ans à compter de sa signature.
Définition des coûts scolaires
Rapporteur : Madame la 4ème adjointe
Des enfants résidant dans des communes extérieures sont amenés à suivre par dérogation leur scolarité dans les écoles maternelle et élémentaire de Navailles-Angos.
La Préfecture ayant demandé une évaluation des coûts de scolarisation à l’ensemble des communes, les montants ont pu être définis.
Le code de l’Education (article L.212-8) détermine les dépenses à prendre en compte pour le calcul de ces frais de scolarité.
Ainsi, pour l’année scolaire 2025/2026, le coût moyen de scolarisation d’un élève est établi en divisant le coût total des frais de fonctionnement du compte administratif de l’année 2024 par le nombre d’élèves scolarisés à la rentrée 2024, soit :
− 1 820,82 euros (mille huit cent vingt euros et quatre-vingt-deux centimes) par enfant en école maternelle,
− 303,72 euros (trois cent trois euros et soixante-douze centimes) par enfant en école élémentaire. Voirie :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------- Travaux de busage d’un fossé par un tiers impasse du Fournil
Rapporteur : Monsieur le 3ème adjoint
Madame Caroline WELTZER-FRANCHON et Monsieur Alexandre FRANCHON, propriétaires du terrain situé au 16 impasse du Fournil, ont sollicité la commune car ils souhaitent que le fossé qui se trouve le long de leur propriété fasse l’objet d’un busage.
Ces travaux n’ayant pas un intérêt particulier pour la commune, Madame le Maire a répondu qu’elle n’y était pas opposée mais que la collectivité ne prendrait pas en charge le coût de ces travaux. La proposition faite par un administré relative aux travaux de busage d’un fossé communal s’analyse comme une offre de concours. Cette dernière s’analyse comme l’engagement d’un tiers de participer aux dépenses d’établissement, d’entretien ou d’exploitation d’un ouvrage public. Cette offre doit être acceptée par une délibération du Conseil Municipal.
Lorsque l’offre est faite en nature, le Conseil Municipal fixe les conditions d’exécution des prescriptions en nature, les délais ainsi que les modalités de réception des travaux. Les travaux réalisés en exécution d’une offre de concours acceptée par la collectivité présentent, par définition, le caractère de travaux publics engageant la responsabilité de la commune en cas de dommages aux tiers ou aux usagers.
Aussi, a-t-il été demandé à Madame Caroline WELTZER-FRANCHON et Monsieur Alexandre FRANCHON de communiquer le devis détaillé des travaux envisagés et le plan de projet qui seront présentés au Conseil Municipal le 25 août.
Intercommunalité :
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Rapport d’activité 2024 de Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques Rapporteur : Madame la 2ème adjointe
La commune de Navailles-Angos adhère directement au syndicat Territoire d’Energie Pyrénées- Atlantiques.
Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques a transmis à la commune son rapport d’activité au titre de l’année 2024 pour communication au Conseil Municipal.
Madame le Maire,
Jeannine LAVIE-HOURCADE