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Acte - acte 2021 06 03T093558.293 Projet EPF la Queyrade
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Acte - acte 2021 06 03T093558.293 Projet EPF la Queyrade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
L’an deux mil vingt et un, le premier du mois de juin à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 01 juin 2021
Délibération n°2021-MAIRIE-024
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du foyer communal, sous la présidence de Jean-Michel
ANDRIUZ?ZI, Maire.
Etaient présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BONICEL Carole, BOUNOUA Houassilla, CO Philippe, DURET Laëtitia, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, P de M RAMON et de M COMPAN-RICHARD), RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela. Absents excusés: COMPAN-RICHARD Agnès (pouvoir à M. PRATLONG). RAMON Guillaume (pouvoir à M. PRATLONG), VOLPELLIERRE Stéphanie
M COQUARD 2 été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : PROJET DE CONVENTION OPERATIONNELLE « LA QUEYRADE » AVEC EPF
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 5
Présents : 12
26/05/2021
Convocation le :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.321-1 et suivants du code de l'urbanisme s
Vu le décret n°2008-670 du 2 juillet portant création de l'Établissement public foncier modifié
par décret n°2017-836 du 5 mai 2017 :
La commune est actuellement soumise à une très forte progression démo graphique et ne dispose que de peu de foncier constructible permettant de maintenir sa population et d'accueillir de
nouveaux habitants.
Le secteur de la QUEYRADE a déjà fait l’objet d’un conventionnement en 2009. Deux acquisitions ont été réalisées dans le cadre de cette convention pour un montant de 97 175€, ces parcelles ont été cédées à la commune à l’échéance de la convention en 2017. Toutefois, ce partenariat n’avait pas permis l’acquisition de la parcelle B 170, pourtant nécessaire au projet. La commune n’avait donc toujours pas pu lancer sa réalisation.
Après des années de négociation avec le propriétaire de la parcelle B 170, la commune a
récemment réussi à trouver un accord de principe. Souhaitant désormais réaliser son projet dans les meilleurs délais, la commune souhaite donc faire appel de nouveau à L’EPF afin de réaliser l’acquisition de la dernière parcelle nécessaire au projet.
Le secteur de la QUEYRADE a vocation à accueillir dans sa partie centrale des équipements publics, notamment les équipements communaux actuellement situés dans le centre du village et qui souffrent d’un manque d’espace : salle polyvalente, maison médicale... des logements sous forme d’individuel groupé et pour pallier aux problèmes de stationnement au sein du cœur historique et prévoir l’arrivée de nouveaux logements, dont une partie de logements locatifs sociaux, la commune souhaite en parallèle réaliser un parking paysager.
C’est dans ce contexte que la commune a sollicité l’EPF afin de finaliser les interventions foncières en vue de mener à bien son opération d'aménagement.
Le montant prévisionnel de l’engagement financier de l’EPF au titre de la présente convention
est fixé à 230 000€.
ULET Philippe, COQUARD
RATLONG Maxime (pouvoir
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20210603-2021-MAIRIE-024-AI
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Il est demandé à l'assemblée communale :
— d'approuver le projet convention opérationnelle «la QUEYRADE » entre l'Établissement public foncier d’Occitanie et la commune de MONTPEZAT ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les documents y afférents ;
— de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.
L'assemblée après avoir délibéré (3 voix abstentions : M. PRATLONG et pouvoir Mme COMPAN-RICHARD et pouvoir M RAMON)
— Approuve le projet de convention opérationnelle «la QUEYRADE » entre l'Établissement public foncier d’Occitanie et la commune de MONTPEZAT ;
— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les documents y afférents ;
— Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20210603-2021-MAIRIE-024-AI
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021