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Arrêté - 2023 647 PM PCE Services travaux de tirage de cables dans les conduites existante dans diverses rueroutes RD6RD38B en agglo pourt le deploiement de la fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 647 PM PCE Services travaux de tirage de cables dans les conduites existante dans diverses rueroutes RD6RD38B en agglo pourt le deploiement de la fibre)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
= «Ville
de
Ni
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Æ
.
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CLA
Girl
Gaills-
roic-de Vi
Certifié
exécutoire
par
le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
0
‘
JUIN
QUE
@
02
51
55
29
55
N°
2023
-647
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
à
l'occasion
des
travaux
de
tirage
de
câbles
dans
les
conduites
existantes
et
de
chambre
en
chambre
souterraine
Télécom
avec
ouvertures
des
chambres
sur
les
chaussées
et
trottoirs
dans
diverses
rues
et
routes
départementales
RD6,RD38B
en
agglomération
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
réalisés
par
l'entreprise
PCE
Services
pour
le
compte
de
Vendée
Numérique.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
2016-
400-
ST,
interdisant
de
travailler
sur
le domaine
public,
pendant
la saison
estivale
Juillet
et Aout
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
PCE
Services ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
,ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
des
travaux
de
tirage
de
câbles
dans
les
conduites
existantes
et
de
chambre
en
chambre
souterraine
Télécom
avec
ouvertures
des
chambres
sur
les
chaussées
et
trottoirs
dans
diverses
rues
et
routes
départementales
RD6,RD38B
en
agglomération
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
, réalisés
par
l'entreprise
PCE
Services
dont
le
siège
se
situe
au
-
175
rue
de
la
Maladiére
— 42120
Parigny
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
le tirage
de
câbles
dans
les
conduites
existantes
avec
ouvertures
des
chambres
sur
la
chaussée
et
sur
le
trottoir,
dans
diverses
rues
et
routes
départementales
RD6,
RD38B
en
agglomération
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
nécessitent
le stationnement
d’un
véhicule
de
chantier
sur
la
chaussée
et/ou
trottoir.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
suivant
les
engins
et
véhicules
de
chantier
utilisés,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrête
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux
et
sur
le
pare-brise
du
camion,
si
celui-ci
est
en
stationnement
sur
la
chaussée
ou
trottoir.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol,
stationnement
de
camion
de
chantier
et/ou
de
véhicules
de
chantier
sur
la
chaussée
et
trottoir
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
mercredi
30
juin
2023
au
jeudi
31
aout
2023.
Avertissement : En
fonction
de
la
configuration
des
lieux
et/ou
des
rues,
routes
départementales
RD6,
RD38B
et
des
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés
trois
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l'entreprise,
elles
sont
les
suivantes :
Une
circulation
alternée
par
panneaux
B15/C18,
AKS
et
KC1
ou
par
feux
tricolores
ou
par
piquet
K10.
Ou
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7 -
Article
8
-
Article
9-
Article
10
-
Un
chantier
mobil
avec
deux
sens
de
circulation,
il convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
pour
sens
de
circulation
prioritaire
les
véhicules
circulant
du
côté
opposé
du
chantier
mobile,
avec
alternat
manuel
par
panneaux
B14(30km),
AK5,
AK3
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le véhicule.
Ou Un
chantier
mobil
avec
un
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
les
panneaux
AK5,
AK3,
B14
(30km)
et des
cônes
K5a
sécurisant
le chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le véhicule.
Si
les
travaux
ont
lieu
sur
des
chambres
Télécom,
proches
des
places
de
stationnement,
celles-ci
seront
supprimées
temporairement
24
heures
avant
les
travaux
pat
l’entreprise
PCE
Services,
par
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
l'arrêté
de
circulation
devra
être
affiché
sur
les
panneaux,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés
dans
les
meilleures
conditions.
Ces
prescriptions
sont
applicables
en
deux
périodes
du
fait
de
l'interdiction
de
travailler
sur
le
domaine
public
de
fa
Ville
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie
en
saison
estivale,
Juillet
Aout,
elles
sont
les
suivantes
:
-
dére
Période:
Du
lundi
5 juin
2023
au
jeudi
29
juin
2023.
-
2 éme
Périodes
:
Du
vendredi
1 septembre
2023
au
mercredi
31
janvier
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
QT
7 1
À
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE,
le
1 juin
2023.
|
le
Maire
::
AS D
7
Pr
délégation...
LE
#
.
À
Thomäs Perrocheau
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ET
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