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Procès Verbal - pv cm du 09 02 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09 02 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
SAVIGNEUX SE —__—— RE E——
DOMBES SAÔNE VALLÉE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
Séance du 09 février 2023 à 20 heures 00 minute
Mairie - Salle du Conseil
Quorum : 9
Présents :
Mme AUCLAIR Laurie, Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain, M. BREVET Jean-Pierre, Mme CINIER
Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, M.
PESNEL Fabrice, Mme PHILIBERT Patricia, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY Angélique, M. THEVENARD Philippe
Procuration(s) :
M. BRODARD Benoit donne pouvoir à Mme BENKEDER Mina
Excusé(s) :
M. BRODARD Benoit
Secrétaire de séance : Mme AUCLAIR Laurie
Président de séance : M. GARNIER Gilles
1 - Compte-rendu du conseil municipal du 12 janvier 2023.
Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du 12 janvier
2023, sont invités à faire part de leurs observations et à se prononcer sur son approbation.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Compte-rendu des réunions de structures intercommunales.
Les membres du Conseil Municipal sont informés des réunions de structures intercommunales (EPCI ou
associations), qui se sont déroulées durant le mois de janvier 2023.
- Réunion de la commission culture, tourisme, patrimoine et voie bleue de la CCDSV :
Les membres de la commission se sont vu présenter les demandes de subventions présentées dans le cadre de projets culturels.
Maintien de la subvention d'acquisition de documents pour les bibliothèques du réseau, à hauteur de 1€ par
habitants, soit 1 457,00 € pour la Commune de Savigneux.
Présentation du bilan moral des écoles de musique de Trévoux et de Fareins
Présentation des demandes de rénovation de biens du patrimoine local (6 demandes pour 2023) et point sur
le projet d'installation de panneaux d’information pour des randonnées.
- Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône :
Ilest constaté une baisse de la consommation en eau par les ménages.
La longueur de canalisations d’eau potable remplacée chaque année par le syndicat est supérieure à la
moyenne nationale et des efforts vont être réalisés pour faire progresser encore cette situation. Abandon de deux puits d’eau potable sur Villars les Dombes qui ne sont plus aux normes, avec rétrocession
des installations à la commune.
Le débat d'orientation budgétaire s’est tenu lors de cette assemblée.
- Maison France services à Trévoux :
Ce nouveau service d'accueil du public, rencontre un grand succès, le temps de travail des agents sera
augmenté pour permettre une plus large ouverture au public.
3 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière de commande publique et de gestion du
patrimoine communal.
Libellé de la dépense Fournisseur Montant (TTC)
Modification fermeture portail coulissant cantine ALC Métallerie 818,40 €
Réparation portail atelier Voirie SOMAFI 915,60 €
Contrôle Mines camion incendie + entretien Bernard TRUCK 1 015,40 €
Gestion du patrimoine communal :
Par suite du décès du locataire d'un atelier artisanal municipal, un repreneur s'est fait connaitre, il s'agit du
beau-fils du précédent locataire. Celui-ci reprend la même activité de plomberie.
Afin de lui permettre de se constituer une clientèle et de pérenniser son entreprise, Monsieur le Maire a
décidé de lui accorder une convention d'occupation précaire pour ce local pour une durée de 4 mois à compter du 1er février 2023.
Le loyer est de 570,00 € HT.
4 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière d'urbanisme.
Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises en matière d'autorisation du droit des
sols durant le mois de janvier 2023.
5 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière de droit de préemption urbain
Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises par Monsieur le Maire, concernant
l'exercice du droit de préemption, lors du dépôt de déclaration d'intention d'aliéner.
6 - Nomination d'un membre du Conseil Municipal pour siéger au conseil d'administration du CCAS
Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 10 juin 2020, il
a été décidé de fixer à 12 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, dont 6 représentants
du Conseil Municipal.
Parmi les représentants du Conseil Municipal, se trouvait Mme Brigitte KLEIN, laquelle a démissionné de ses
fonctions de conseillère municipale et d'adjointe au Maire, aussi il est nécessaire de la remplacer au sein du conseil d'administration du CCAS.
Monsieur le Maire fait un appel à candidature auprès des conseillers municipaux pour cette fonction.
Monsieur Philippe THEVENARD se porte candidat.
Monsieur Philippe THEVENARD est élu à l'unanimité pour siéger au conseil d'administration du CCAS.
Commune de Savigneux g) VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 14, Contre : O, Abstention : 1)
Pour : Mme AUCLAIR Laurie, Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain, M. BREVET Jean-Pierre, Mme CINIER
Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, M.
PESNEL Fabrice, Mme PHILIBERT Patricia, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY Angélique, M. BRODARD Benoit
(représenté par Mme BENKEDER Mina)
Contre :
Abstention : M. THEVENARD Philippe
7 - Adhésion au service économe de flux mutualisé proposé par la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal l'intérêt de s'engager dans une démarche d'économie d'énergie sur les bâtiments communaux.
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial, la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
propose aux communes volontaires le service économe de flux à compter du 121 janvier 2023 jusqu'au 31
décembre 2024, aux conditions décrites ci-dessous :
La commune de Savigneux souhaite confier à la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée la mise en
place d'un service économe de flux mis en œuvre par la SPL ALEC AIN. Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de délibérer en ce sens.
Monsieur le Maire précise que la commune de Savigneux participera à hauteur de 0,40 € par habitant et par
année civile. Le nombre d'habitants pris en compte est celui des derniers chiffres du recensement disponibles
dans la fiche de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Cette participation sera directement versée à la
SPL ALEC AIN à la fin de chaque année civile.
Un « élu référent », un « agent technique référent » et un « agent administratif référent » de la commune sont
à désigner. Ils seront les interlocuteurs de l’économe de flux pour la récolte de données et le suivi de
l'opération. Une charte « Économe de flux » (en annexe) définit les modalités de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE
e _D’adhérer à ce service économe de flux pour la période du 1€ janvier 2023 au 31 décembre 2024 ;
e De désigner M. Jean-Pierre BREVET comme « élu référent » suppléants : Fabrice PESNEL et Guillaume PORTHE ;
+ De désigner M. Yannick PERRET comme « agent technique référent » ;
e De désigner M. Christophe TAPONAT comme « agent administratif référent » ;
e De participer à hauteur de 0,40 € par habitant et par année civile ;
+ De suivre les engagements de la commune inscrits dans la charte « Économe de flux ».
AUTORISE
Monsieur le Maire, à signer tous documents s’y rapportant.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 - Indemnités de fonction d'une conseillère municipale déléguée :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 10 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des
adjoints,
Vu le budget communal,
Commune de Savigneux Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,
Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des
collectivités territoriales alinéa Ill, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses
fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre
de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.
En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : (modalités du vote à préciser) - d’allouer, avec effet au 9
février 2023, une indemnité de fonction à la conseillère municipale déléguée suivante : Mme Nadine GONIN
conseillère municipale déléguée aux associations et manifestations festives par arrêté municipal en date du 14 janvier 2023
Et ce au taux de 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit 241.53 € à la date pour l'indice brut mensuel) soit un montant annuel de 2 898, 36€. Cette indemnité sera versée mensuellement.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 14, Contre : O, Abstention : 1)
Pour : Mme AUCLAIR Laurie, Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain, M. BREVET Jean-Pierre, Mme CINIER
Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, M. PESNEL Fabrice, Mme
PHILIBERT Patricia, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY Angélique, M. THEVENARD Philippe, M. BRODARD
Benoit (représenté par Mme BENKEDER Mina)
Contre :
Abstention : Mme GONIN Nadine
9 - Travaux en cours :
Renouvellement du marché public de fauchage des accotements des voiries communales : le marché actuel se
termine en ce début d'année. Une consultation est lancée, les offres sont attendues pour le 17 mars 2023.
Les travaux de réfection de la toiture de l'hôtel Carpe Diem, avancent bien, aucun obstacle majeur n’a été
rencontré, le chantier se terminera dans les temps prévus.
Les travaux de peinture de l'appartement du bâtiment « est » des anciennes écoles au 1° étage, commandés
en fin d'année dernière ont été réalisés durant le mois de janvier.
Les agents communaux vont refaire le traçage des places de stationnement du parking de l'espace Raymond
SANLOUP durant les congés scolaires d'hiver.
Le Bureau Véritas a effectué les vérifications annuelles des installations électriques de l’espace Raymond
SANLOUP, de l’école et de la cantine scolaire. M. Jean-Pierre BREVET, adjoint aux travaux et aux bâtiments est
chargé de faire effectuer les travaux ou aménagements nécessaires pour lever les quelques remarques du rapport.
10 - Questions diverses :
- _ Opérateur téléphonique mairie et école :
Confronté à des pannes régulières, les services de la mairie et de l’école se retrouvent confrontés à des
coupures d'accès internet et de téléphone qui peuvent durer plusieurs jours. Ces dysfonctionnements étant
rencontrés chez l'opérateur actuel, il a été décidé de consulter d’autres opérateurs, la proposition de Free Pro est retenue à l’unanimité.
- Manifestations festives :
© Conscrits 2023 : une rencontre a été organisée avec les présidents de la classe en 3, de la
classe en 4 et la classe en 5, afin de définir précisément le planning et d'organiser les festivités.
o Fête de la Sainte Barbe avec les pompiers de la Commune : la fête se tiendra le dimanche 12 février à 11h à l'Espace Raymond SANLOUP.
- Affaires scolaires :
Commune de Savigneux Le 19 janvier dernier, à l'occasion de la journée de grève nationale, 3 enseignants sur les 6 de l’école de
Savigneux ont fait grève. Un service d'accueil minimum a été organisé avec le concours des ATSEM, 15 enfants ont été accueillis.
- Budget 2023:
La commission des finances se réunira le mardi 21 février 2023 à 20h15 pour examiner le projet de budget
2023 et proposer des projets d’investissements. Une opération de travaux pour le réseau d'eaux pluviales est
notamment à prévoir. De lourdes contraintes pèseront toutefois sur ce budget 2023, du fait de la hausse du
coût des énergies. Le budget devrait être proposé au vote du conseil municipal lors de la séance du mois de
mars, à condition que les services du trésor public aient rendu le compte de gestion définitif, à temps.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 16 mars 2023 à 20h00.
La séance est levée à 21h45.
Fait à SAVIGNEUX
La Secrétaire de séance, Le Maire
Laurie AUCLAIR Gilles GARNIER
Commune de Savigneux