Procès Verbal - PV CM O7 12 2023 SIGNE

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Procès Verbal - PV CM O7 12 2023 SIGNE Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM O7 12 2023 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,

SAVIGNEUX DOMBES SAÔNE VALLÉE

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

Séance du 07 décembre 2022 à 20 heures

Mairie - salle du Conseil

Quorum : 9

Présents :

Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain, M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme CINIER

Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, Mme GONIN Nadine, Mme KLEIN Brigitte, M. PESNEL Fabrice, Mme PHILIBERT Patricia, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY Angélique

Procuration(s) :

M. THEVENARD Philippe donne pouvoir à Mme GONIN Nadine

Excusé(s) :

M. GIRARDOT Pierre-Yves, M. THEVENARD Philippe

Secrétaire de séance : Mme SAUZY Angélique

Président de séance : M. GARNIER Gilles

1 - Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2022 Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du 3 novembre 2022, sont invités à faire part de leurs observations éventuelles et à se prononcer sur son approbation.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Compte-rendu des réunions de structures intercommunales

Les membres du Conseil Municipal sont informés des différentes réunions de structures intercommunales qui se sont déroulées durant le mois de novembre 2022.

- _ Syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône :

o Conseil syndical du 26 septembre 2022 :

"Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de l'eau potable.

Ce rapport est consultable par tous les administrés. Un exemplaire du rapport est tenu à disposition dans chaque mairie ou téléchargeable sur le site internet du syndicat. " Démission d’un vice-président du conseil syndical, élu de Saint Étienne sur Chalaronne, remplacé par un nouveau vice-président, élu de Saint Didier sur Chalaronne. o Conseil Syndical du 5 décembre 2022 :

“Retour sur la crise vécue à l'été 2022, concernant une alerte sur la qualité de l'eau qui a touché certaines communes du territoire et présentation des mesures préventives mises en place.

- Commission finances de la CCDSV :

o Point sur la réglementation relative à la taxe d'aménagement et son reversement, partiel, à la communauté de communes.

o Présentation du projet de loi de finances 2023 et ses implications pour les collectivités locales. o Projections concernant le coût des énergies sur l’année 2023.

-__ Commission économie :o Zone d'activité en Vaize à Villeneuve : projet d'acquisition pour une extension de la zone, afin de proposer des terrains pour l'implantation des entreprises. La commercialisation des Zones d'activité de Montfray et le Technoparc étant très avancée il convient de trouver de nouveaux débouchés. o Projet d'acquisition de locaux sur la zone industrielle de Reyrieux (ex Sotradel) en vue de l'installation d'un dépôt de bus pour les Transports de l'Ain.

3 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière de commande publique

Libellé de la dépense ï Fournisseur ... [Montant (TTC)

Impression du bulletin municipal - 900 DG Promo 4 270,20 €

exemplaires

4 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière d'urbanisme

Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises en matière d'autorisation du droit des sols durant le mois de novembre 2022.

5 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière de droit de préemption urbain Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises en matière de droit de préemption urbain durant le mois de novembre 2022.

6 - Programme de modernisation de l'éclairage publique de l'allée du Champ Cerisier Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le rôle du SIEA dans l'exercice de la compétence de l'éclairage public sur le territoire de la Commune de Savigneux. Lorsque des besoins sont identifiés en matière d'extension ou d'amélioration du réseau d'éclairage public, des programmes de travaux sont proposés par le SIEA avec un plan de financement prévisionnel et une participation financière du syndicat.

Définition de l'étendue du besoin à satisfaire :

Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : l'éclairage public actuellement installé sur la commune de Savigneux, est relativement obsolète et énergivore. Il est proposé de moderniser l'éclairage public

en ayant recours à des points lumineux à LED. Cette opération de modernisation des points d'éclairage se fera par étape compte tenu du coût d'investissement.

Il'est proposé de commencer ce programme par une opération visant à la modernisation de l'éclairage public de l'allée du Champ Cerisier. L'opération représente le changement de 9 points lumineux et une platine de commande.

Le SIEA a proposé un plan de financement à l'appui du programme détaillé de l'opération, joint en annexe à la présente délibération.

Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à 16 200,00 € TTC avec un reste à charge pour la Commune estimé

à 9 768,55 € TTC.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'accepter ce programme de travaux de modernisation de l'éclairage public de l'allée du Champ Cerisier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

- D'autoriser le programme de travaux de modernisation de l'éclairage public proposé par le SIEA - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la commande de l'opération auprès du SIEA

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023 - Chapitre 65 - Article 6554. - La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Modification d'un poste permanent d'animateur territorial à temps non-complet Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'agent qui occupe le poste actuel d'animateur territorial à temps non-complet, a fait valoir ses droits à la retraite et quitte ses fonctions au 31 décembre 2022.

Cet emploi, affecté à la garderie périscolaire est donc déclaré vacant à compter du 1€ janvier 2023.

Commune de SavigneuxAfin de faciliter le recrutement sur ce poste en le rendant plus attractif, il a été proposé d'y ajouter des heures d'entretien de bâtiment, notamment de l’espace Raymond SANLOUP.

Ainsi ce poste jusqu'à présent prévu pour 10h30 par semaine sera porté à 14h66 (après annualisation du temps de travail).

Le comité technique a rendu un avis favorable à cette modification de poste en date du 26 octobre 2022

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

- D'accepter la modification de la durée de travail du poste d'animateur territorial à temps non complet. - de modifier le tableau des emplois permanents de la Commune qui sera constitué comme suit :

Tableau des emplois permanents de la Commune de SAVIGNEUX

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Cadres d'emplois autorisés par l'organe

Emplois Nombre délibérant

Service administratif

Secrétaire de mairie <2000 1 Cadre d'emplois des attachés territoriaux

habitants

Service technique

Responsable service entretien 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques

voirie 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques

Agent polyvalent service voirie

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Cadres d'emplois autorisés par l'organe

Emplois Nombre délibérant

Service Administratif 1 Cadre d'emplois des Adjoints administratifs

Agent d'accueil secrétariat de 28 heures par semaine

mairie

Service technique

Agent d'entretien des locaux 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques 21 heures par semaine

Service scolaire

Agent d'entretien école maternelle 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques et logements communaux 31 heures par semaine Agent territorial spécialisé des 1 Cadre d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles Écoles Maternelles 28 heures par semaine Agent de surveillance garderie 1 Cadre d'emplois des Adjoints d'animation périscolaire 14,66 heures par semaine Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 VOTE : Adoptée à l'unanimité 8 - Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), pour les agents relevant de la catégorie C1 VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88, VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier

1984 précitée,

VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Commune de SavigneuxVU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'Etat, VU le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP

dans la fonction publique d'Etat,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP, VU l'arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration des dispositions du décret du 20 mai 2014,

VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret du 20 mai 2014,

VU l'arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l'application au corps des corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret du 20 mai 2014, VU l'arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l'application au corps des adjoints techniques des administrations de l'État des dispositions du décret du 20 mai 2014,

VU l'arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations

des dispositions du décret du 20 mai 2014,

VU la délibération du conseil municipal de Savigneux en date du 10 novembre 2016,

Le Maire informe l'assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel (RIFSEEP) mis en place pour les agents de la collectivité à compter du 17 janvier 2017, appelle quelques adaptations pour le cadre d'emploi des adjoints administratifs en charge de l'accueil et du secrétariat, catégorie C1. L'ensemble des dispositions sont conservées, à l'exception des points suivants : 1 -— L'indemnité liée aux fonctions, à la sujétion et à l'expertise (IFSE) : L'IFSE relative au groupe de fonction n°C1, agent d'accueil polyvalent, voit son montant annuel porté à 1500,00 €. Cette indemnité sera versée mensuellement pour les agents de ce seul groupe de fonction n° C1. L'attribution individuelle reste décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d'un arrêté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A L'UNANIMITE :

- Décide de modifier l'indemnité liée aux fonctions, à la sujétion et à l'expertise pour le groupe n° C1, tel que défini ci-

dessus et à compter du 1€f janvier 2023.

- Autorise M. Le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime IFSE dans le respect des principes définis ci-dessus.

- Précise que les crédits nécessaires au paiement de cette prime seront inscrits au budget primitif 2023.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits

La présente délibération sera affichée en mairie, insérée au recueil des actes administratifs et transmise à Monsieur le

Préfet de l'Ain.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Questions diverses :

- Changement de l'extracteur pour la hotte de la cuisine de l'espace Raymond SANLOUP : deux devis ont été proposés, le Conseil adopte à l'unanimité la proposition de la société DLPE, pour un montant de 1 764,00 € TTC

- Autolaveuse pour le nettoyage de l'espace Raymond SANLOUP : l'autolaveuse actuellement en service pour l'espace Raymond SANLOUP a 25 ans et les pièces de rechange ne sont plus disponibles. Deux devis ont été demandé, avec des démonstrations, pour une nouvelle autolaveuse équipée de piles lithium, plus performantes. L'autolaveuse proposée par la société Sol Service Équipement répond mieux aux attentes de l'agent en poste et est moins chère que sa concurrente. C'est donc cette offre qui est retenue à l'unanimité pour un montant de 4 078,48 € TTC.

-__ Site internet : le nouveau site est en cours de développement sa mise en service est prévue pour la mi-janvier.

- Bulletin municipal : son élaboration progresse, il sera disponible pour la distribution aux environs du 15 janvier

2023.

Commune de Savigneux-_ Fleurissement : le comité départemental de fleurissement a rendu son verdict, la Commune conserve son label

de 2 fleurs. Le Comité a particulièrement salué l'implication des élus de la Commune et les membres du comité

local de fleurissement.

- __ CCAS : le repas des anciens accueillera une soixantaine de convives et se déroulera le samedi 10 décembre.

- _ Vœux du Maire : La cérémonie aura lieu le 6 janvier 2023 à 18h30, elle sera l'occasion de remettre officiellement

à Monsieur Daniel VIGNARD, ancien Maire de la Commune, le titre de Maire Honoraire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Prochaine séance le jeudi 12 janvier 2023

Le Secrétaire de séance Le Maire

Angélique SAUZY Gilles GARNIER

Commune de Savigneux