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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+3+du+16+mai+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
sat
MICHEL DE SAINT Ghouns
[55
+]
MAIRIE
DE
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
1550
Rte
de
La
Forteresse
38590
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
S
Fe
04.76.65.48.83
mairie.stmichelstgeoirs@wanadoo.fr
Date
de
convocation :
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le
16
mai
à 20h30,
le conseil
municipal
de
la commune
de
25/04/2024
St-Michel-de-St-Geoirs,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
de
la
mairie,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Joël
MABILY,
Maire
Nombre
de conseillers
:
Membres
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Joël
MABILY,
Sandrine
GUILLOT,
En
exercice
: 11
Morgane
MEARY,
Franck
MOUNIER-PIRON,
Gilles
RAMEL,
Nadège
REY,
Lucie
ROJAT
Présents : 8
et Eric URSINI
Absents
: 3
Membres
_absents
excusés
:
Madame
Martine
GOLLIN
et
Messieurs
Grégory
Pouvoir
: 0
LABARTINO
et
Jean-Claude
ROJAT
Votants
: 8
COMPTE
RENDU DU
MAIRE
ET PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 MAI
2024
[Secrétaire
de séance
|
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Monsieur
Franck
MOUNIER-PIRON
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
le
procès-verbal
du
2
avril
2024
suscite
des
remarques.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
N°
délibération
: 2024-14
D.R.C.7.5.1
Objet
: Attribution
des
subventions
aux
associations
- exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la nécessité
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et organismes
de
droit
privé,
pour
l'année
2024.
Le
conseil
municipal,
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Fixe
comme
suit
l'attribution
des
subventions
suivantes
pour
l'exercice
2024
: les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget
communal
- exercice
2024
— article
65748
-
Amicale
des
Sapeurs-Pombpiers
50.00
€
-
Section
JSP
de
la
Bièvre
100.00
€
-
Amicale
des
donneurs
de
sang
100.00
€
-
Association
Les
Restaurants
et
Relais
du
cœur
300.00
€
-
La
Ricandelle
«
Service
de
portage
de
repas
»
175.00
€
-
ADMR
300.00
€
-
Comité
de
jumelage
des
3
Saint-Geoirs
100.00
€
-
Association
La
Fraternelie
200.00
€
-
AMF
Téléthon
30.00
€
-
ACCA
200.00
€
-
Sou
des
écoles
des
Côteaux
875.00
€
(35.00€
par
enfant
selon
un
effectif
prévisionnel
25
enfants)
-
Sou
des
écoles
- subvention
exceptionnelle
315.00
€
(Sortie
classe
verte
de
l'école
de
Brion
et St-Geoirs)
Charge
Monsieur
le Maire
de
toutes
formalités
administratives
en
ce
sens N°
délibération
: 2024-15
D.R.C.7.2.3
Objet
: Tarif
cantine
Les
collectivités
territoriales
assurent
la
restauration
scolaire
et
ont
la faculté
de
déterminer
le
prix
des
repas
(décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006
relatif aux
prix
de
la restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
subi
une
hausse
du
tarif
des
repas
de
8%
au
1%
septembre
2023
et
que
le traiteur
appliquera
une
augmentation
de
2.5
%
au
1°
septembre
2024
Au
regard
de
ces
augmentations,
monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
d'appliquer
à
compter
du
1°
septembre
2024
une
augmentation
du
prix
des
repas
de
0,10
centimes
par
tranche
de
quotient
familial.
Les
tarifs
ainsi
fixés
seraient
les
suivants :
Quotient
familial
inférieur
à
600
4,35
€
Quotient
familial
entre
600
et
850
4.40
€
Quotient
familial
supérieur
à
850
4,45
€
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
conseil
municipal,
le
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
VALIDE
cette
proposition
-
FIXE
les
tarifs
comme
indiqué
ci-dessus
CHARGE
monsieur
le Maire
de
l'application
de
cette
décision.
N°
délibération
: 2024-16
D.R.C.7.10.2
Objet
:
Demande
d’une
aide
financière
à
TE38
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
industriel
645
chemin
du
Suel
- Programme
ISERENOV
La
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
des
collectivités
représente
un
enjeu
important
pour
lutter
contre
le
changement
climatique
et
favoriser
la
reprise
économique.
Pour
cela,
les
collectivités
ont
besoin
d'être
accompagnées
financièrement
et techniquement.
TE38
souhaite
poursuivre
ses
actions
en
soutenant
la
maîtrise
de
la demande
énergétique
des
collectivités
en
Isère
afin
d'impulser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
le territoire
isérois.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
TE38
propose
un
dispositif
de
financement
des
travaux
d'amélioration
énergétique
du
patrimoine
bâti
: le
programme
ISERENOV,.
Ce
dispositif
permet
de
bénéficier
d'une
aide
pouvant
atteindre
16
000€
par
poste
de
travaux,
plafonnée
à
48
000€/an/collectivité,
en
contrepartie
de
la
cession
des
CEE
à
TE38.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire,
propose
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Saint-Michel-de-Saint-Geoirs
sollicite
l’aide
financière
ISERENOV
pour
la
réalisation
des
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
du
bâtiment
industriel
645
chemin
du
Suel
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'aide
financière
est
conditionnée
à
la
cession
à
TE38
des
Certificats
d'Économie
d'Energie
(CEE)
générés
par
ces
travaux.
ll
précise
également
que
TE38
pourra
faire
des
contrôles
sur
la
bonne
mise
en
œuvre
des
travaux,
afin
de
se
conformer
aux
objectifs
du
PNCEE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
>
De
mettre
en
œuvre
à
soninitiative
et
sous
sa
responsabilité
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
industriel
645
chemin
du
Suel
>
De
demander
à
TE38,
une
aide
financière
dans
le
cadre
du
programme
ISERENOV.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à céder
à TE38
les
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE),
qui
seront
générés
par
cette
opération.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
au
projet. N°
délibération
: 2024-17
D.R.C
7.10.2
Objet
: Mutualisation
et valorisation
des
Certificats
d'Économies
d’Énergie
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
proposition
de
Territoire
d'Énergie
Isère
(TE38),
consistant
à
lui
confier
la
gestion
des
Certificats
d'Économie
d'Energie
(CEE)
issus
de
travaux
d'efficacité
énergétique
réalisés
par
la commune,
afin
de
les
regrouper
sur
l'ensemble
du
département.
Afin
de
pouvoir
déposer,
en
propre,
un
dossier
de
demande
de
CEE,
la commune
doit
:
o
Procéder
à
l'ouverture
d’un
compte
sur
le
Registre
National
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie,
O
S'acquitter
des
frais
pour
son
ouverture
et
pour
l'enregistrement
des
certificats,
Oo
Charger
un
agent
de
conduire
la
procédure
de
dépôt
dans
ses
détails
techniques
et administratifs.
À
défaut,
il est
également
possible
de
confier
à
un
dépositaire
commun
le
soin
d'enregistrer
des
certificats
produits
simultanément
par
différentes
collectivités,
afin
d'atteindre
le
seuil
minimum
de
certificats
à
réunir
dans
un
dépôt.
Depuis
2016,
TE38
recueille
auprès
des
collectivités
leurs
dossiers
de
travaux
en
vue
d'obtenir
des
CEE.
Après
leur
validation
par
l'État,
l'objectif est
de
les
vendre
au
plus
offrant
et de
reverser
la
recette
aux
bénéficiaires
des
travaux.
Le
1°
janvier
2018
marque
le
début
de
la
4ème
période
pluriannuelle
d'obligations
de
CEE
fixée
par
l'Etat
depuis
le
début
du
dispositif.
Sa
mise
en
œuvre
repose
sur
de
sensibles
modifications
de
procédure
de
dépôt
des
dossiers.
Il
peut
ainsi
exister
différents
schémas
applicables
par
TE38,
notamment
en
fonction
de
la
date
de
réalisation
des
travaux
(passée
ou
à
venir).
La
procédure
la
plus
adaptée
sera
proposée
par
TE38
sachant
que
ces
procédures
ne
se
différencient
qu’en
fonction
de
leurs
délais.
Quoiqu'il
en
soit,
le
principe
de
la
valorisation
financière
au
bénéfice
de
la
collectivité
repose
sur
une
règle
commune,
exposée
dans
la
convention
de
valorisation
des
CEE
jointe
en
annexe
(article
6).
Outre
cet
aspect,
cette
convention
pluriannuelle,
à
établir
entre
TE38
et
la
commune,
définit
les
attributions
des
parties
et décrit
les
différentes
procédures
applicables.
La
commune
conserve
la
possibilité
de
réserver
son
choix
sur
les
opérations
pour
lesquelles
elle
envisage
ou
non
de
confier
la
gestion
de
ses
CEE
à
TE38.
Ce
n'est
que
lorsque
ce
choix
est
arrêté
que
les
dossiers
concernés
ne
peuvent
plus
être
revendiqués
par
une
autre
collectivité
où
un
autre
organisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
e
D'approuver
le
principe
de
la convention
de
valorisation
des
certificats
d'énergie ;
e
D'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
et
à
fournir
à
TE38
tous
les
documents
nécessaires
à
son
exécution. e
Donne
mandat
à
TE38
afin
d'effectuer
toutes
les
diligences
administratives
liées
au
dépôt
des
dossiers
de
CEE. Questions
diverses
ZAenr QU'EST
CE
QU
UNE
ZAEnR
?
Instaurées
par
la
loi
du
10
mars
2023
portant
sur
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
les
Zones
d'Accélérations
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
représentent
:
-
Une
nouvelle
approche
de
la
planification
territoriale.
-
Un
encouragement
à
l'implantation
et
au
déploiement
rapide
d'installations
de
production
énergétique
durable
en
associant
les
collectivités
locales
et
les
citoyens
dans
le
processus.
Les
ZAERR
sont
des
zones
privilégiées
par
les
communes
pour
l'installation
d'équipements
d'énergies
renouvelables
(EnR)
et
qui
auront
fait
l’objet
d'une
concertation
avec
les
habitants.
Les
ZAEnR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
:
le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
etc.
Elles
peuvent
porter
sur
tous
les
types
de
foncier,
public
comme
privé.
Les
projets
situés
ou
non
en
ZAEnR
seront
soumis
aux
mêmes
procédures
réglementaires
et
pourront
par
la suite
être
autorisés
ou
non.
QUI
SUSCITE
LA
ZAEnR
?
C'est
l'Etat
qui
demande
aux
municipalités
de
réaliser
une
proposition
d'une
ou
plusieurs
zones
d'accélération
sur
leur
territoire
pour
contribuer
à
compter
du
34
décembre
2027
à
atteindre
les
objectifs
prévus
par
la
Programmation
Piuriannuelle
de
l'Energie
(PPE)
; ceci
afin
d'obtenir
une
production
nationale
de
34
à
38
%
dans
la
part
d'énergies
renouvelables
dans
la consommation
finale
d'énergie
en
France
en
2028.
V4
12/04/24 QUELS
SONT
LES
OBJECTIFS
DES
ZAEnR
-__
Contribuer
à
la
transition
énergétique
du
territoire,
-Réagir
positivement
au
changement
climatique
-Créer
de
la
solidarité
énergétique
entre
les
territoires.
-
Faire
remonter
les
informations
des
territoires
pour
planifier
au
niveau
national
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
le
remplacement
des
énergies
fossiles
La
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
est
conditionnée
à
une
concertation
avec
les
habitants
des
communes,
par
le
biais
d'une
consultation
publique.
Cette
consultation
publique
pour
la commune
de
St
Michel
de
St
Geoirs
se
déroule
du
5 juin
au
5 juillet
Les
zones
définies
sont
consultables
en
mairie.
Séance
levée
à
22
heures
Fait
à St
Michel
de
St
Geoirs,
le
16
mai
2024
Le
Maire
Joël
MABILY