Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 août 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 août 2019 Document publié le Mercredi 21 août 2019 par la commune de Flêtre. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 août 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, COMMUNE DE FLETRE – Séance du Conseil Municipal du 21 août 2019 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AOUT 2019

Présents : M.T. RICOUR, P. MASQUELIER, L. DUBRUQUE, S. MONSIMERT, B. BRIOUL S. VERBEKE, A. MEUNIER, B. COUSIN

Excusés : S.CREVITS,C. COCART, L. WARTELLE, E. WICART, D GODDERIS Secrétaire de séance : S. MONSIMERT

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- I – APPROBATION DU PROCES VERBAL

Le procès- verbal de la dernière réunion ne fait l’objet d’aucune remarque.

II – PYLONE ANTENNE RELAIS

Madame le Maire rappelle la demande faite par TDF d’édifier un site radioélectrique composé d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes. Après avoir étudié divers sites ne satisfaisant pas le Conseil Municipal de par leur proximité des habitations, un accord a été trouvé pour une implantation sur un terrain lieu-dit le Thieusouck, près de l’emplacement des bennes à déchets verts, rétrocédé à la commune par le Département. La superficie de terrain nécessaire à l’installation est de 160 m2. Le loyer de ce terrain s’élève à 1500€/an

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le bail de 12 ans renouvelable.

III – NETTOYAGE BATIMENTS COMMUNAUX

Suite à la réorganisation des services péri et extrascolaire, Madame le Maire propose de faire appel à un prestataire pour le nettoyage des locaux : salle des sports, salle des fêtes, tous les bâtiments de l’école et la mairie. Dans les devis proposés sont inclus les matériels, les produits, les fournitures relatives à l’entretien de ces locaux.

Les Papillons Blancs sollicités n’ont pu répondre, n’ayant pas le personnel suffisant. Le Conseil Municipal donne son accord pour le devis des Ets Bienveillant de Méteren . Le contrat a une durée de 1 an, pour un montant de 13 570.65 € H.T.

IV – ACTIONS ENFANCE

Planning

Madame le Maire rend compte de son entrevue avec la responsable des actions Enfance Jeunesse de la CAF. Il a été évoqué la demande d’augmenter les plages horaires des accueils des petites vacances. La CAF ne s’oppose pas à ce principe, mais il est tout à fait impossible de bénéficier d’une aide de la Caisse pour cette éventuelle augmentation des horaires. Il est aussi constaté que la fréquentation de l’ALSH de Noël est faible.

Pour essayer de répondre au mieux à la demande qui est faite par certains parents il peut être envisagé deux solutions à partir du postulat de supprimer l’alsh de Noël :

L’une prévoirait 3 ALSH : Toussaint, Février et Pâques avec la garderie le matin de 1h comme en juillet : 5 jours x 9 heures ( 8h30 – 17h30) = 45 heures x 3 = 135 heures

L’autre proposition prend en compte le rythme scolaire à savoir 4 jours/ semaine, le mercredi comme pendant l’année scolaire, les parents auraient le même mode de garde : 4 jours x 9 heures = 36 heures x 3 = 108 heures

Ces journées complètes ont un coût supplémentaire puisqu’il faut prévoir les pauses des agents une personne pour la cantine du midi soit 1h30/jour donc 22h30 pour la semaine de 5 jours et 18 heures pour la semaine de 4 jours

Madame le Maire informe aussi que pour l’accueil du matin de l’ALSH de juillet il y a entre 4 et 7 enfants. Nous avions fixé le seuil de 5 c’est tout juste.Le Conseil Municipal a décidé d’organiser 3 ALSH petites vacances Toussaint, Février, Pâques sur la base de 4 jours mais le matin à partir de 9h et jusqu’à 17h30.

QF inf 600 47.25 € la semaine

QF entre 601 et 1100 48.50 € la semaine

QF sup à 1101 55.50 € la semaine

Un accueil sera mis en place de 8h à 9h

QF inf 600 1.36 € l’heure

QF entre 601 et 1100 1.60 € l’heure

QF sup à 1101 1.84 € l’heure

En cas d’inscriptions inférieures à 5 enfants / jour cet accueil ne sera pas mis en place.

Pour l’ALSH de juillet, le tarif actuel de

QF inf à 600 63 €

QF entre 601 et 1100 68,25 €

QF sup à 1101 73,50€

Etait calculé pour un centre de 3 semaines. En 2020 il y aura 4 semaines au mois de juillet, il convient donc de réajuster le tarif sachant que, pour juillet, la participation des parents est peu élevée. Le Conseil Municipal décide d’appliquer le tarif suivant :

QF inf à 600 86 €

QF entre 601 et 1100 92 €

QF sup à 1101 98 €

Le conseil Municipal souhaite donner la possibilité, en fonction des places disponibles, la possibilité de s’inscrire à l’ALSH de juillet, aux enfants dont les grands-parents habitent Flêtre. Pour ces enfants le tarif qui sera appliqué est de 200€ le mois.

V – CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ANIMATION A TEMPS COMPLET Pour assurer la continuité du service Enfance, Madame le Maire informe qu’une nouvelle réorganisation des plannings des deux agents en poste actuellement est nécessaire. Cette nouvelle répartition des horaires répond aux besoins du service et prend également en compte les capacités, l’expérience, l’ancienneté et les souhaits d’évolution des carrières de ces agents. Madame le Maire propose que la durée hebdomadaire de travail de Madame Edwige Delestrain soit portée à 35 heures/semaine incluant le travail administratif lié à ces activités. Madame Delestrain s’engage à suivre les formations nécessaires à son poste. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

VI – CREATION D’UN POSTE D’ATSEM A TEMPS PARTIEL

Suite à la demande de Madame Delphine Wargnier de pouvoir travailler davantage et en rapport à la nouvelle organisation le nombre d’heures hebdomadaire serait de 32 heures/ semaine.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition

VII- CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ANIMATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF P.E.C

Toujours par rapport à la réorganisation des plannings, et pour assurer la continuité du Service Enfance.

Madame Le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 02 septembre 2019.Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et fixe la durée du travail à 23 heures par semaine.

VIII – ADHESION NOREADE

Nouvelles adhésions au SIDEN SIAN

Comité syndicaux des 11 juin et 04 juillet 2019

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN- SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 29 avril 2019 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN- LAONNOIS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 47/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 14 mai 2019 du Conseil Municipal de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avectransfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu la délibération n° 43/13 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu la délibération en date du 11 avril 2019 du Conseil Municipal de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 46/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 70/7 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 67/04 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Le Conseil Municipal DECIDE

ARTICLE 1

 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

 du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

 de la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à laconsommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

 de la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

 des Communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

 D'accepter la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 47/17, 43/13 et 46/16 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 11 juin 2019 et les délibérations n° 70/7 et 67/4 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 04 juillet 2019.

IX – TERRAINS

Rue du Calvaire

Madame le Maire fait part de l’estimation du notaire pour le terrain situé près de l’habitation de Madame Cécile Huberlant et Sébastien Monsimert qui est de 75 € du m2. Le prix est le même pour la parcelle située entre les N°68 et 48, ces terrains étant situés en zone constructible. Pour cette parcelle il y a lieu de constater qu’elle n’est plus utilisée par le public, de le déclasser dans le domaine privé de la commune.

Pour le délaissé route de Godewaersvelde situé près de la ferme Verbèke le prix est de 1€50 du m2.

Pour ces parcelles tous les frais y compris le bornage par un géomètre sont à la charge des acquéreurs

X – SIECF : Travaux Impasse du Mont des Cats

Dans le cadre du projet de la commune de terminer l’enfouissement des réseaux de tout le Centre Bourg, Madame le Maire précise que le SIECF souhaite être averti des projets communaux futurs pour permettre ainsi à ce syndicat de planifier les interventions dans les communes. Elle propose de demander l’enfouissement des réseaux et la pose de nouveaux candélabres dans l’Impasse du Mont des Cats. Ainsi le réseau serait enfoui sur l’ensemble de l’agglomération.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

XI - DIVERS

Equipement Numérique Innovant Rural

La Commune avait reçu l’accord de subvention pour équiper les deux dernières classes de l’école. La demande avait été faite sur la base du devis d’un prestataire habitué de ces commandes. Pour finaliser ce projet, nous avons demandé plusieurs devis, le seul que nous ayons reçu est celui du prestataire initial qui a augmenté le montant de 700€, les autres n’ayant pas répondu.En accord avec la directrice et madame Bara la jeune fille en contrat PEC interviendra 1 h de 9h à 10h dans la classe, le nombre d’élèves étant faible 18 4 GS et 14 CP, ceci dans un souci d’équité, car ce soutien avait été mis en place quand Mme Demassiet avait beaucoup d’enfants. En 2020 il est prévu 19 enfants, si, par la suite le nombre devait augmenter fortement le planning pourra être revu.

Reste le chemin du Bois Greffier pour la restauration duquel l’arrêté de subvention n’est pas encore parvenu.

Madame le Maire informe les conseillers de la démarche de la Commune de Méteren, inquiète de ne pas avoir de nouvelles de la CCFI au sujet de la vidéo protection, nous demandant si nous sommes toujours d’accord pour continuer notre démarche. Ce projet ayant été validé par le Conseil, celui-ci souhaite vivement qu’il aboutisse le plus rapidement possible. Dépôts sauvages

Madame Le Maire précise au Conseil Municipal qu’elle a porté deux plaintes à la gendarmerie pour un dépôt près des bennes et un, route de Godewaersvelde sur le terrain appartenant à la commune.