Conseil Municipal - Reunion de cm du 27 janvier 2022

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Conseil Municipal - Reunion de cm du 27 janvier 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Flêtre. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de cm du 27 janvier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE FLETRE – Séance du Conseil Municipal du 27 janvier2022 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

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Présents : Philippe Masquelier, Paul De Ciechi, Bénédicte Brioul, Alexandre Barloy, Benoit Vanmerris, Sébastien Verbeke, Matthieu Vanhaecke, Alexandre Meunier, Marie Unvoas, Laurent Dubois Absents excusés : Aurélie Delattre a donné procuration à Paul De Ciechi, Jennifer Delvoye, Martial Mazepa a donné procuration à Bénédicte Brioul, Salim Dekiouk, Séverine Wallaert a donné procuration à De Ciechi Paul

Secrétaire de séance : Marie Unvoas

I – Approbation du procès-verbal

Le procès-verbal de la dernière réunion, du 24 novembre 2021 n’a fait l’objet d’aucune remarque

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

-Entretien des espaces verts

-Accord de principe pour la réalisation de travaux investissement d’éclairage public- zone de loisirs – rue de Godewaersvelde

Le Conseil Municipal approuve l’ajout de ces points.

II- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021.

A savoir :

Chapitre 21 4 268.80 €

- Compte 2183 Matériel bureau et informatique

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal, qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2022.

III- Délibération portant création d’un emploi permanent

Le Conseil Municipal

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;DECIDE

La création à compter du 01 mars 2022 d’un emploi permanent de d’agent d’animation dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non- complet, pour une durée hebdomadaire de 20 heures.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an pour l’encadrement des enfants et toute tâche à l’initiative du Maire en application de l’article 3-3-3. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

IV- Création d’un poste d’animation dans le cadre du dispositif -Parcours Emploi Compétences

Monsieur Le Maire expose :

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 01 mars 2022.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré

- DECIDE de créer un poste d’agent d’animation à compter du 01 mars 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire (multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

V- Demande de subvention d’équipement d’un chemin inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réfection du chemin GRP Monts de Flandres

Le coût de ces travaux est estimé à 6 583.50 € H.T pour la partie Bois Greffier Pour ces travaux la Commune pourrait prétendre à une aide financière pour la réalisation de ce projet au titre de la subvention d’équipement d’un chemin inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

ADOPTE l’opération de réfection du chemin

APPROUVE le plan de financement prévisionnel

SOLLICITE l’inscription de ces travaux au programme subventionnable de l’équipement d’un chemin inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée 2022.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réfection du chemin GRP Monts de Flandres

Le coût de ces travaux est estimé à 10 300 € H.T pour la partie Bois de Garenne Pour ces travaux la Commune pourrait prétendre à une aide financière pour la réalisation de ce projet au titre de la subvention d’équipement d’un chemin inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

ADOPTE l’opération de réfection du chemin

APPROUVE le plan de financement prévisionnel

SOLLICITE l’inscription de ces travaux au programme subventionnable de l’équipement d’un chemin inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée 2022.

VI- Travaux chemin Bois Greffier

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réfection du chemin GRP Monts de Flandres, pour la partie Bois Greffier

La société Catrycke de Flêtre propose un devis pour les travaux de ce chemin piétonnier pour un montant de 6 583.50 € HT.

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

ACCEPTE la proposition de la société Catrycke pour le montant de 6 583.50 € HT. Dit que ces crédits seront prévus au budget primitif 2022

VII- Travaux chemin Bois de Garenne

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réfection du chemin GRP Monts de Flandres, pour la partie Bois Garenne

La société Catrycke de Flêtre propose un devis pour les travaux de ce chemin piétonnier pour un montant de 10 300 € HT.Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

ACCEPTE la proposition de la société Catrycke pour le montant de 10 300 € HT. Dit que ces crédits seront prévus au budget primitif 2022

VIII- Demande de subvention au titre du petit patrimoine

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du dispositif de soutien à la sauvegarde du patrimoine, la CCFi subventionne les travaux d’entretien et réparation des chapelles. Il propose au Conseil Municipal la restauration de l’encadrement de l’entrée du Presbytère, afin de redonner de l’éclat à ce patrimoine et mettre en valeur les signes religieux, ces travaux s’élèveraient à 3 532.66 € HT.

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

ADOPTE l’opération de réparation de l’encadrement de l’entrée du presbytère. APPROUVE le plan de financement prévisionnel

SOLLICITE l’inscription de ces travaux au programme subventionnable au titre du petit patrimoine 2022.

IX- Travaux encadrement entrée presbytère

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réparation de l’encadrement de l’entrée du presbytère.

L’association Trait-Union d’Hazebrouck propose un devis pour les travaux de réparation pour un montant de 3 532.66€ HT.

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

ACCEPTE la proposition de l’association Trait-Union pour le montant de 3 532.66 € HT. Dit que ces crédits seront prévus au budget primitif 2022.

X- Convention de Mutualisation du service urbanisme réglementaire de la CCFI pour l’institution des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à utilisation du sol.

Monsieur Le Maire expose que la CCFi a inscrit la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » dans ses statuts, dont l’exercice inclut « l’instruction des dossiers relevant du droit des sols ».

Il en résulte la mise en place d’un service urbanisme réglementaire à destination des Communes. La CCFi demande la signature d’une convention qui a pour objet de définir : -Les modalités de mutualisation du service urbanisme de la CCFi en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l ’occupation et à l’autorisation des sols délivrés au nom de la Commune.

-les modalités de mise à disposition concernant les missions de contrôle de conformité et de police de l’urbanisme, assurés par un agent de la CCFI pour le compte de la Commune. Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

ACCEPTE la signature de la convention entre la Commune de Flêtre et la Communauté de Communes de Flandres Intérieure pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol.XI - Maintenance des cloches, horloges et du paratonnerre de l’Eglise

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la révision des contrats de maintenance pour les cloches, horloges, cadrans et paratonnerre de l’Eglise :

La société Paschal propose pour la maintenance de l’installation électromécanique des cloches et horloges et cadrans, un montant annuel de 265 € HT.

Pour la vérification des installations du paratonnerre un montant annuel de 250 € HT. La société Lepers et frères propose pour la maintenance de l’installation électromécanique des cloches et horloges et cadrans, un montant annuel de 220 € HT.

Pour la vérification des installations du paratonnerre un montant annuel de 110 € HT. Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

ACCEPTE les propositions de la société Lepers et frères pour la maintenance de l’installation électromécanique des cloches et horloges et cadrans, un montant annuel de 220 € HT. Et pour la vérification des installations du paratonnerre un montant annuel de 110 € HT. Dit que ces crédits seront prévus au budget primitif 2022

XII- Entretien espaces verts

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

ACCEPTE la proposition des Ets Canelle Christophe à Pradelles, pour l’entretien des espaces verts de la Commune de Flêtre, pour un montant annuel de :

- Tontes avec ramassage et évacuation : 10 440 € HT

- Entretien des noues et taille des haies : 2 650€ HT

- Désherbage : 1 600 € HT

XIII- Accord de principe pour la réalisation de travaux investissement d’éclairage public - Zone de loisirs- Rue de godewaersvelde

Vu les statuts du SIECF (Arrêtés préfectoraux du 9 avril et 2 juillet 2019)

Vu les délibérations du Comité syndical du SIECF et notamment les délibérations du 20/10/2015, 22/02/2016, 12/09/2016, 27/09/2018

Monsieur le Maire de la commune de Flêtre rappelle que la commune est membre du SIECF. Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple, la commune adhère notamment à la compétence éclairage public investissement.

Ensuite, Monsieur le Maire expose que la Commune souhaite rénover l’éclairage public, zone de loisirs, rue de Godewersvelde

La maitrise d’ouvrage de ces travaux est assurée par le SIECF.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Donne un accord de principe pour le projet exposé dans présente délibération

• La Commune supportera le montant total HT des travaux, déductions des éventuelles

subventions. Le SIECF supportera l’ensemble des couts d’étude, de maitrise d’ouvrage et de

maitrise d’œuvre.• Il est précisé que cette participation pourra être budgétisée ou fiscalisée et étalée (maximum

5 ans)

Le Conseil envisage une :

- Prise en charge fiscalisée

XIV - Divers

1) Avenant au contrat de restauration collective

DEC 2021-11-58

Le Maire de la Commune de Flêtre,

Vu L’article L.2122-22 4 du CGCT

Vu la délibération du Conseil Municipal 2021-11-708 en date du 24 novembre 2021 relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget Vu la loi Egalim

DECIDE

D’accepter l’avenant de la société Dupont Restauration concernant le contrat de restauration collective, pour une augmentation des repas enfants primaires de + 0.30 € H. T/ repas.

2) Conseil Municipal des jeunes

Jeudi 13 janvier 2022 a eu lieu les élections du Conseil Municipal des Jeunes de Flêtre. Ont été élu :

Pour la classe des CE2 : BODIN Jeanne

CARON Garance

DESANTE Laurine

Pour la classe des CM1 : BERTHE Raphaël

DEHAUDT Anthyme

DEKIOUK Théo

Pour la classe des CM2 : DUREZ Clara

MONSIMERT Yorick

DESANTE Romain

3) Dossier de marché public des travaux de restauration et sécurisation du clocher de l’Eglise

En relation avec le service juridique de I-Nord, le dossier concernant le marché public des travaux du clocher de l’Eglise est en cours.

Nous travaillons à l’élaboration des documents CCTP (cahier des clauses techniques particulières), CCAP (cahier des clauses administratives particulières).

4) Subvention organismes extérieurs

Divers organismes ont adressé à la commune une demande de subvention : Le Conseil Municipal après avoir voté (VOTE : 11 pour / 2 contres) décide d’attribuer une subvention de 150 € à :

- La Croix rouge Française

- L’AFM téléthon