Arrêté - arr 2025 1162

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Arrêté - arr 2025 1162 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 1162)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, MAIRIE ARRETE DU MAIRE NAACT DE

BANDOL TEMPORAIRE

83150

SERVICE : POLICE MUNICIPALE

Réf. : AP/

TRAVAUX DE GRUTAGE

MISE EN PLACE D'UN SAPIN

QUAI DE GAULLE - PLACE DES LIBERATEURS AFRICAINS

SOCIÉTÉ LAFONT DELTA LEVAGE

NOUS, Jean-Paul Joseph, Maire de Bandol,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,

VU l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le Département du Var,

VU notre arrêté n° 92 du 17 février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,

VU notre arrêté n° 05 du 15 avril 2021 concernant la réglementation de l'aire piétonne,

VU la demande des Services Techniques de la commune et du service Animation, pour la Société LAFONT DELTA LEVAGE - sise : ZA La Poulasse 1 — 9 avenue Bernard Palissy — 83210 SOLLIES-PONT (courriel :

lafont-var@groupe-lafont.com),

CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.

— ARRETONS -

ARTICLE 1° : Les travaux de grutage par la société LAFONT DELTA LEVAGE pour procéder à la mise en place d'un sapin — Place des Libérateurs Africains au niveau de l'Hôtel de ville — Quai

de Gaulle livrée par la société SIRIUS avec un semi remorque dont le PTAC n'excède

pas 44 tonnes sont autorisés :

LE VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025 DE 05H30 A 07H00

ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans la zone délimitée par des barrières et la circulation s'effectuera par demi-

chaussée en alternance réglementée par un alternat manuel.

ARTICLE 3° : L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons.

ARTICLE 4° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.

ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification

d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 -

83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours — Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.

Faità Bandol, le Ÿ {] NOV. 20%

“Jean-Paul JOSEPH

Le Maire de Bandol,

VR il

Hôtel de Ville - 83150 BANDOÙ = Téléphone : 04 94 29 12 30