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Déliberation - la deliberation 8 du Conseil municipal du 14 novembre 2024 bis
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 8 du Conseil municipal du 14 novembre 2024 bis)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
VDM-24-1366 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances –
Assemblées – Pôle des Assemblées
AV/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 8 novembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : M. Y. CALIPPE, Mme L. MÉNARD, Mme I. SÉVÈRE, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme F. LAGARDE.
Votes par procuration :
M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à M. F. EDOM
Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à Mme S. MOISY
Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ après son départ Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme O. BERNY
M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU VDM-24-1366 Page 2/4
Mme Hélène LAFORÊT-THIBAULT remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 26 septembre 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibération 1 :
Délibérations 2 à 9 :
Délibérations 10 à 27 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 48
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 49
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 48 VDM-24-1366 Page 3/4
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2024
8- Petits Déjeuners à l’école – Renouvellement du dispositif pour l’année scolaire 2024/2025
DGA Education, Culture & Sports - Education
Rapporteur(s) Mme Cécile LEROUX
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), dans son avis publié en octobre 2020, rappelle que « le petit-déjeuner est une prise alimentaire importante chez les enfants qui doit être encouragée ». Force est de constater que la prise d’un petit-déjeuner n’est pas systématique chez les enfants.
Axe central de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018/2022, le dispositif « Petits Déjeuners à l’école » a été développé par l’Éducation Nationale dans les écoles volontaires situées sur les territoires les plus vulnérables.
L’objectif recherché est double :
∑ contribuer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires ; ∑ développer un volet pédagogique et éducatif sur la thématique « alimentation » à destination des élèves
La Ville du Mans s’est engagée dans ce dispositif aux cotés de l’Éducation Nationale depuis maintenant 3 ans.
Suite à un bilan très positif d’une première phase test au printemps 2022, le dispositif a été successivement étendu aux écoles du Réseau d’Éducation Prioritaire en 2022/23, puis à celles des quartiers prioritaires « Politique de la Ville » ou disposant d’un Contrat Local d’Accompagnement en 2023/24.
Pour les écoles maternelles, un petit déjeuner est servi chaque jour aux enfants repérés par les enseignants comme n’ayant pas mangé le matin avant de venir à l’école. Pour les élémentaires, l’action s’inscrit dans un projet d’éducation à l’alimentation de 4 jours.
Au cours de l’année scolaire 2023/2024, 8 écoles maternelles et autant d’élémentaires ont participé au dispositif. Plus de 47 000 petits-déjeuners ont ainsi été proposés à plus de 2 000 élèves. Outre l’aspect quantitatif, les enfants ayant bénéficié de ce petit-déjeuner sont plus attentifs et disposés aux enseignements, et aucun gaspillage alimentaire n’a été constaté sur le déjeuner dans les restaurants scolaires concernés.
La commission Écoles et vie scolaire s’est prononcée favorablement au renouvellement du dispositif pour l’année scolaire 2024/2025, en mettant l’accent sur la sensibilisation des adultes et des enfants sur l’importance du petit déjeuner.
Ce dispositif est en cohérence avec les objectifs de santé et de prévention du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) que nous venons de renouveler, ainsi que les projets portés par la Cité Éducative. VDM-24-1366 Page 4/4
La Ville du Mans prend en charge la fourniture des denrées alimentaires et la masse salariale des personnels mobilisés sur cette action. La participation de l’État reste calculée sur la base d’un forfait d’1,30 €/jour par élève.
Une nouvelle convention, entre l’État (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Sarthe) et la Ville du Mans, doit être conclue au titre de l’année scolaire 2024/2025, afin de solliciter la contribution financière versée par l’État, au titre de la participation à la mise en œuvre du dispositif assurée par la Ville du Mans.
Je vous demande donc, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
∑ approuver le renouvellement du dispositif des Petits Déjeuners aux enfants des écoles volontaires des secteurs susmentionnés pour l’année scolaire 2024/2025 ; ∑ autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants nécessaires à cette réalisation.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE (représenté par M. F. EDOM), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par Mme S. MOISY), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par M. O. RUCHAUD), M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT) , Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL241366H1
Affichage le 18 novembre 2024
Délibération exécutoire le 18 novembre 2024