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Document publié le Jeudi 12 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 10EntredescommunesdeSaintOrensPouyPetitetdeValencesurBase)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2012.03.22 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE ------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2012
L’an deux mille douze, le 12 avril 2012 à 18 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle des Fêtes de Labarrère (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Maurice BOISON, , Claude CLAVERIE, Francis DUPOUY, Guy SAINT-MÉZARD, Michel LABATUT, Mario SPAGNOLI remplacé par son suppléant Bernard CASTAY, Serge MARITAN, Bernard ROZES, Etienne BARRERE, Bernard BOURROUSSE remplacé par son suppléant Raymond SOLANS, Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Jean-Yves GEISSER, Martine LABORDE, Nicolas MELIET, Bernard LEBE, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Christian DUFFAU, Patricia ESPERON, Guy AUBERT, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, Philippe BOYER, Huguette CARLES, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Denis DECLOCHEZ, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Pierre ESQUERRE, Marie-José GOZE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Bernard MARSEILLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Pierrette SEGAT, ABSENTS EXCUSÉS : Xavier FERNANDEZ, Raymonde BARTHE Pierre DULONG, Carine CHAVALLE, Philippe DUFOUR, Henry LUCHET, Jacques MORLAN,
ABSENTS : François BAQUÉ, Marie-Laure BEZIN, Bernard BORDIGNON, Thierry COLAS, Hélène DELPECH, Jean-Marie GILLOT, Fabrice LACOMBE, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Jacqueline ROBUTTI, Jean- François ROUSSE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Philippe BOYER.
OBJET : ENTRÉE DES COMMUNES DE SAINT-ORENS-POUY-PETIT ET DE VALENCE-SUR-BAISE
Monsieur le Président rappelle que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Département du Gers a été arrêté en date 23 décembre 2011, et que ce dernier prévoit l’extension du périmètre de la Communauté de Communes aux Communes de Saint-Orens-Pouy-Petit et de Valence sur Baïse.
Ainsi un arrêté fixant la liste des communes intéressées par le projet de modification du périmètre de la Communauté de Communes de la Ténarèze, en date du 16 février 2012, a été pris.
Ainsi, le Conseil Communautaire doit se prononcer, dans un délai de trois mois suivant cet arrêté, sur l’entrée de ces communes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, par 36 voix pour et 5 abstentions ( Christian TOUHE- RUMEAU, Claude CLAVERIE, Francis DUPOUY, Guy AUBERT, Dominique LAFONT),
EMET un avis favorable sur ce projet de modification de périmètre intégrant les Communes de Saint-Orens-Pouy-Petit, et Valence sur Baïse,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 13 avril 2012.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 13/04/2012
Reçu en préfecture le 13/04/2012
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