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Document publié le Vendredi 14 décembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 10Decisionmodificativen4)
Thèmes du document : Économie et finances, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2012.06.10 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 décembre 2012
L’an deux mille douze, le 14 décembre à 18 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHE-RUMEAU, Maurice BOISON remplacé par sa suppléante Véronique ARLIN, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Jean-Yves GEISSER, Guy SAINT-MEZARD, Mario SPAGNIOLI, Serge MARITAN, Bernard BOURROUSSE, Jean-François SOPENA, Raymonde BARTHE, Martine LABORDE-NOYER, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT remplacé par son suppléant Lucien CASTELLA , Christian DUFFAU, Patricia ESPERON, Guy AUBERT remplacé par sa suppléante Marie-Claude GELAS, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, Philippe BOYER, Hugues CARLES, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Denis DECLOCHEZ, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Philippe DUFOUR, Marie-José GOZE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Bernard PIS, Robert PORROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Pierrette SEGAT.
ABSENTS EXCUSÉS : Francis DUPOUY , Michel LABATUT, Bernard ROZES, Patrick DUBOS, Nicolas MELIET, Bernard LEBE, Pierre DULONG, Etienne BARRERE, Jean Louis DUBUC, Fabrice LACOMBE, Wilfried LUSSAGNET.
ABSENTS : François BAQUE, Marie-Laure BEZIN, Bernard BORDIGNON, Thierry COLAS, Pierre ESQUERRE, Jean-Marie GILLOT, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Jacques MORLAN, Jean François ROUSSE, Carine SAMPIETRO.
ONT DONNÉ PROCURATION : Jean-Louis DUBUC à Véronique ARLIN ;
SECRÉTAIRE: Philippe BOYER
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°4 (Mouvement de crédits)
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire peut modifier le budget jusqu'à la fin de l’exercice auquel il s’applique.
Ainsi, lorsque dans le cours de l’année, les crédits ouverts par le Budget Primitif sont reconnus insuffisants ou lorsqu’il doit être pourvu à des dépenses non prévues lors de l’établissement du Budget, des crédits supplémentaires peuvent être fournis par des décisions modificatives votées par le Conseil Communautaire dans les mêmes conditions que le Budget Primitif.
Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à approuver la décision modificative n°4 du Budget Primitif de la Communauté de Communes de la Ténarèze pour l’exercice 2012, dont le détail vous est communiqué ci-dessous.
Envoyé en préfecture le 21/12/2012
Reçu en préfecture le 21/12/2012
Affiché le DEPENSES RECETTES OBJET / INTITULE
COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT
INVESTISSEMENT
Frais d’étude 2031 - 20 000,00
Remboursement d’emprunts 1641 +20 000,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : à l’unanimité, - APPROUVE la décision modificative n°4 du Budget Primitif de la Communauté de Communes de la Ténarèze pour l’exercice 2012, dont le détail vous est communiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme le 14 décembre 2012.
Le Président de la Communauté
De Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Mairie de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 21/12/2012
Reçu en préfecture le 21/12/2012
Affiché le