Compte-Rendu - 7 mardi 2 novembre 2021

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Compte-Rendu - 7 mardi 2 novembre 2021 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Nancy-sur-Cluses. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 mardi 2 novembre 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

2 NOVEMBRE 2021

Présents : M. ROUX Alain, M. HENON Christian, Mme NOIR Magali, M. MASSARIA Vincent, Mme RICHARD Fanny, M. LOPEZ CONTRERAS Jean-Louis, M. PONCET Jean-Paul, M. GUFFON Alain, Mme PAGNIER Sophie, M. MARCHAND Rémi, Mme NOËL Sylviane

Secrétaire de séance : NOIR Magali

Début de la séance à 18h 15

1 - Signature d’une convention avec la commune de Scionzier

Cette convention comporte une part de réciprocité au travers de la prise en compte de ces éléments suivants :

- La Commune de Nancy-sur-Cluses accorde un forfait de ski journalier à chaque élève de l’école Municipale de Scionzier et la gratuité ainsi que la mise à disposition une fois par an de l’une de nos salle communale (salle polyvalente ou salle du foyer de ski).

- A titre de réciprocité, la Commune de Scionzier accorde aux enfants de notre Commune qui souhaitent s’inscrire à l’école Municipale de Scionzier, les mêmes conditions tarifaires qu’aux enfants des familles résidant à Scionzier.

La convention est signée pour un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les termes de la convention de prestation de services avec la Commune de Scionzier

2 – Offre de forfaits saison et journée pour l’évènement d’octobre rose

Le Maire propose que deux forfaits saison et dix forfaits journée soient offerts lors de la tombola d’octobre rose.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’offrir deux forfaits saison et dix forfaits journée pour la tombola d’octobre rose.

3 – Astreintes agent au déneigement saison 2021 / 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la période d’astreintes pour le déneigement est fixée du 29 novembre 2021 au 10 avril 2022 inclus et fixe l’indemnité d’astreintes à la somme de 149.48 € par semaine.

4 – Tarifs des remontées mécaniques saison 2021-2022

> Tranches d'âges :

Gratuité moins de 4 ans et plus de 75 ans

Tarif enfant : de 4 ans à moins de 14 ans

Tarif adulte : de 14 ans à moins de 75 ans

Tarif sénior : de 65 ans à 75 ansDétail des tarifs :

Forfaits Romme

extension

Reposoir ou

Reposoir

extension

Romme

Journée ½ journée

(à partir de

13h)

9 h – 13 h

Semaine = 6

jours de ski

valable sur les

2 stations

Prévente

saison

Saison ASLIE APE

LOISIRS

PLUS

Adulte 12 € 9 € 66 € 95 € 125 € 10 € 10 €

Enfant 9 € 7 € 51 € 65 € 85 € 7.50 € 7,50 €

Famille

(prix/pers dès 2

adultes + 2

enfants)

55 €

Montée simple : 2 €

Forfait initiation journée adulte ou enfant (courbe + fil-neige): 5 €

Forfait lève tard adultes (11h –jusqu’à la fermeture du domaine) : 11 €

Forfait sénior (de 65 ans à 75 ans) : 7,50 €

Forfait lève tard enfants (11h – jusqu’à la fermeture du domaine) : 8 €

Télé corde : Gratuit

Forfait ski de fond journée : 2€

5 – Tarif du déneigement des particuliers saison 2021/2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les conditions de prix et de perception sont de 55€.

6 - Horaires et dates d’ouverture de la station de ski et du foyer saison 2021-2022

POUR LES RM

Vacances Noël Hors vacances Vacances Février Vacances Mars Lundi 9h – 16h30 12h – 16h30 9h – 17h 9h – 17h Mardi 9h – 16h30 Fermé 9h – 17h 9h – 17h Mercredi 9h – 16h30 9h30 – 16h30 9h – 17h 9h – 17h Jeudi 9h – 16h30 Fermé 9h – 17h 9h – 17h Vendredi 9h – 16h30 12h – 16h30 9h – 17h 9h – 17h Samedi 9h – 16h30 9h – 16h30 9h – 17h 9h – 17h Dimanche 9h – 16h30 9h – 16h30 9h – 17h 9h – 17h

POUR LE FOYER

Vacances Noël Hors vacances Vacances Février Vacances Mars Lundi 9h – 19h 11h – 17h 9h – 19h 9h – 17h Mardi 9h – 19h Fermé 9h – 19h 9h – 17h Mercredi 9h – 19h 9h30 – 17h 9h – 19h 9h – 17h Jeudi 9h – 19h Fermé 9h – 19h 9h – 17h Vendredi 9h – 19h* 11h – 19h 9h – 19h 9h – 17h Samedi 9h – 19h 9h – 19h 9h – 19h 9h – 17h Dimanche 9h – 19h 9h – 19h 9h – 19h 9h – 17h

* Le vendredi 24 décembre le foyer de ski fermera à 17hLe Conseil Municipal décide d’ouvrir la station du 18 décembre 2021 au 6 mars 2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les horaires proposés par la Commission ski.

7 – Date de prévente des forfaits de ski saison 2021 - 2022

Les préventes seront réalisées à l’office du tourisme à Cluses du 01/12/2021 au 31/12/2021 et au Foyer de ski de Romme du 18/12/2021 au 31/12/2021.

En cas d'absence de neige le Conseil Municipal autorise la prolongation de la prévente des forfaits. Cette date sera communiquée au régisseur, à l'office Intercommunal de Tourisme et au receveur municipal.

8 - Autorisation de procéder au recrutement d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin d’autoriser :

- Le recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d’activité ;

- Le recrutement d’agents contractuels sur un emploi permanent pour faire face aux besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité ;

- Le recrutement d’agents contractuels de remplacement (congé maladie, maternité….).

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ensemble des recrutements énoncés ci-dessus.

9 – Tarifs des secours sur piste : SAISON 2021 - 2022

1°) Evacuation du blessé par le pisteur-secouriste ou la personne chargée des secours sur les pistes :

- Le montant de 165 € pour l’évacuation du blessé :

● Du domaine skiable au foyer de ski,

● Du domaine skiable au parking des Chavannes

2°) Evacuation du blessé par le pisteur-secouriste ou la personne chargée des secours sur le secteur hors-piste : 300€

3°) Intervention des sapeurs-pompiers de Cluses et de Scionzier : Soit un montant de 162 € pour l’évacuation du blessé du foyer de ski ou du domaine skiable.

4°) Intervention du prestataire ATS AMBULANCES pour le transport des blessés depuis le foyer ou sur le parking des Chavannes : 135 €.

L’intervention de ce prestataire fait l’objet d’une convention de prestations de services pour cette saison.

5°) Intervention du pisteur-secouriste pour les blessures légères : 50 €

6°) Les montants des frais seront perçus par le biais d’un titre de recette adressé au particulier par le biais du trésor public de Cluses.

Après lecture le Conseil Municipal accepte à l’unanimité accepte les tarifs des différentes interventions.

10 – Tarifs des locations de ski, matériel de glisse, boissons et produits snack : Saison 2021 - 2022

Les tarifs des locations, snack et boissons n’ont pas changé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les tarifs proposés.

11 – Prolongation de validité des forfaits saison 2020-2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les personnes ayant pris un forfait saison 2020- 2021 n’ont pas pu profiter des pistes de ski pour des raisons sanitaires.Il propose au conseil municipal de prolonger la validité de ces forfaits saison jusqu’en mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la prolongation des forfaits saison 2020-2021.

12 - Décision modificative n° 3 : Budget principal 2021

Compte 60632/011 : + 2 000 € Compte 6135/011 : + 5 000 €

Compte 6226/011 : + 2 700 € Compte 6232/011 : + 5 000 €

Compte 6247/011 : + 1 000 € Compte 6261/011 : + 1 142 €

Compte 6218/012 : + 7 000 € Compte 739223/014 : + 2 854 €

Compte 7398/014 : + 1 160 € Compte 6574/65 : + 250 €

Compte 65548/65 : + 70 €

Compte 6233/011 : - 1 000 € Compte 615231/011 : - 5 000 €

Compte 61558/011 : - 2 000 € Compte 615221/011 : - 5 000 €

Compte 60611/011 : - 1 300 € Compte 66111/66 : - 1 300 €

Compte 678/67 : - 12 576 €

Investissement dépenses :

Compte 21538/21 : + 35 596 € Compte 21532/21 : - 35 596 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative

13 - Approbation du projet de pacte de gouvernance de la communauté de Communes Cluses Arve et Montagne.

Ce document s’articule autour des grands chapitres suivants :

• Les valeurs et principes partagés de l’intercommunalité : la raison d’être • Les bases de l’élaboration du projet de territoire

• L’organisation de la gouvernance au sein de la structure intercommunale • Les modalités d’association des communes aux décisions communautaires • Les modalités d’association de l’intercommunalité aux décisions communales

• Les modalités particulières d’échanges d’information entre les communes et l’EPCI • Les orientations en matière de mutualisation des services

• Les possibilités de conventions entre les communes et l’EPCI pour la gestion des services publics

• La solidarité au sein du territoire intercommunal

Le conseil Municipal

- Approuve le projet de pacte de gouvernance joint en annexe à la présente délibération. - Autorise Monsieur le Maire et M. le Maire Adjoint, HENON Christian à signer l’ensemble des documents se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération. - Charge M. le Maire Adjoint, HENON Christian de transmettre cet avis au Président de la communauté de communes Cluses Arve et Montagne.

14 - Convention Stratégie Pastorale 2021-2026

Les espaces pastoraux ont été définis comme des milieux prioritaires à conserver. En accord avec cette politique, et dans le cadre de son Contrat de territoire ENS, la 2CCAM souhaite définir sa stratégie pastorale territoriale à l’échelle des 10 communes qui la composent. Cette stratégie déterminera les mesures de gestion nécessaires au maintien et au développement d’une activité pastorale respectueuse du patrimoine naturel et paysager des alpages.

La 2CCAM a fait appel à l’expertise de la Société d’Économie Alpestre pour la réalisation de cette stratégie pastorale. La majorité des besoins sont éligibles à la politique ENS du Département :- améliorations pastorales : amélioration de l’accès à la ressource en eau, voirie pastorale, reconquête pastorale, conservation et amélioration des chalets à usages pastoraux… ; - animation et structuration foncière collective ou encore conciliation des usages, médiation et ouverture au public grâce à l’information et la sensibilisation.

Le plan de financement est le suivant :

Poste

Montant

de l’action

(€)

Maître

d’ouvrage

Maître d’ouvrage CD74

%

Montants

maximum

en €

% Montants maximum en €

Total

Fonctionnement

(€ TTC)

60 000 €

Communes,

Syndicat

intercommunal,

AFP,

2CCAM

20 12 000 € 80 48 000 €

Total

Investissement

(€ HT)

1 116 680 € 20 à 40 446 672 € 60 à 80 893 344 €

TOTAL 1 176 680 € 20 à 40 458 672 € 60 à 80 941 344 €

Ainsi l’enveloppe estimative de la Stratégie Pastorale 2021-2026 pour le territoire de la 2CCAM est de 1 176 680 € avec une sollicitation financière du Département de la Haute-Savoie d’un montant maximum de 893 344 € en investissement et de 48 000 € en fonctionnement.

Le conseil municipal à l’unanimité Approuve la Stratégie Pastorale Espaces Naturels Sensibles élaborée pour le territoire de la 2CCAM pour la période 2021-2026.

15 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022

Le conseil Municipal, sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- L’avis favorable du comptable public le 23 septembre 2021,

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022. Cette norme comptable s’appliquera au budget principal et au budget annexe du Bois.

Après en avoir délibéré, autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Nancy-sur-Cluses

16 – Budgets annexes de l’eau et des remontées mécaniques – seuil de rattachement des produits et charges hors ICNE

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le seuil de rattachement de produit, la commune étant concernée par cette obligation pour les budgets annexes de l’eau et des remontées mécaniques, qui a pour finalité la production de résultats budgétaires sincères.

Pour les dépenses de fonctionnement, il s’agit des dépenses engagées avec service fait et non mandatées au 31 décembre. Pour les produits, il s’agit des recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :➢ Autorise l’absence de rattachement des charges et des produits récurrents ➢ Fixe pour les budgets annexes de l’eau et des remontées mécaniques le seuil de rattachement des charges et des produits hors ICNE à 500 €

17 – Vote des tarifs de locations de salles communales

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs de location des salles communales, inchangés depuis 2017, comme suit :

Les dates pour l’hiver : du 15 octobre au 30 avril

Les dates pour l’été : du 1er mai au 14 octobre

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver les tarifs de locations des salles communales comme ci-dessus.

18 – Subvention pour le collège Geneviève Anthonioz de Gaulle

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une demande de subvention de 112 € a été adressée à la commune car 14 élèves sont scolarisés au collège Geneviève Anthonioz de Gaulle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le montant de la subvention au

collège Geneviève Anthonioz de Gaulle ;

Questions diverses :

Ski :

- ATS ambulance manque de personnel. Nous allons devoir appeler les pompiers le week-end. - La dameuse va au garage la semaine prochaine

- Caisse enregistreuses du foyer de ski : Un professionnel viendra pour reprogrammer les touches - Un logiciel va être installé pour le code Wi-Fi du foyer de ski. Car s’il y a un problème (site illégal) l’adresse IP sera celle de la mairie.

- Le week-end prochain sera organisé la corvée du ski club pour remettre en état la piste de ski. - Le panneau publicitaire de Cluses pour la station de ski va être réhabilité. - Nous allons embaucher Yves BUZZI-CROCI au déneigement le temps qu’Aurélien MERLE passe son CACES E.

- Une demande à Cluses a été faite pour que notre agent communal passe une formation pour le tracteur.

Bâtiments :

- Un projet est en cours afin de déplacer la cantine de la garderie

Bâtiments Occupants Locaux Personnes Extérieures Caution ménage Caution gros dégâts

Salle Polyvalente ETE 300 600 300 1 350

Salle Polyvalente HIVER 350 650 300 1 350

Foyer ETE 300 600 300 1 350

Foyer HIVER 350 650 300 1 350

CURE 80 150 1 350

Vaisselle 50 50- Il y a eu une visite de la commission sécurité pour le bâtiment de l’école. Des ajustements sont à faire mais ils sont minimes.

- Un menuisier viendra la semaine prochaine afin de réaménager l’appartement des saisonniers au 2ème étage de la mairie.

- La société Actif’Immobilier a révisé certains loyers. Une lettre nous a été envoyée le 2 novembre 2021.

- Des cendriers neufs vont être mis devant la Cure, l’école et la mairie afin d’éviter les dépôts de mégots au sol et dans les bouches d’égout.

Fibre optique :

Une visite va avoir lieu le mercredi 3 novembre avec le SYANE pour faire un état des lieux. Les câbles ont été tirés à l’intérieur des fourreaux. La mairie sera branchée début 2022 et les habitants vont pouvoir se raccorder entre 2022 et 2023.

CCAS :

Comme il ne peut pas y avoir de repas pour les anciens, un colis supplémentaire a été ajouté au traditionnel cadeau de fin d’année.

Evènements :

- L’inauguration de la plantation Helvétia avec l’école a été un succès. Le Sous-Préfet s’est déplacé à Nancy-sur-Cluses lors de cet évènement.

- Nous avons collecté 905 euros lors de la manifestation d’octobre rose. Nous remercions chaleureusement nos conseillères et adjointe RICHARD Fanny, PAGNIER Sophie et NOIR Magali sans qui cet évènement n’aurai pas vu le jour. Nous remercions également l’ACCA de Nancy-sur- Cluses qui a joué le jeu pour cette journée et a demandé aux chasseurs de ne pas chasser sur le secteur des animations ce jour-là.

Divers :

- Le terrain de basket à Nancy devient dangereux. Les panneaux de basket seront condamnés jusqu’à la réparation de ceux-ci.

- Le marchand ambulant « la p’tite carriole » restera la journée sur la commune sachant qu’il y aura un temps donné sur chaque emplacement. Un mail sera envoyé aux habitants pour les horaires. - Un nouveau recensement de la population par l’INSEE sera fait du 2 novembre au 30 novembre. Il est possible qu’un agent de l’INSEE vienne dans notre commune et frapper à la porte de nos habitants.

- Le nouveau capitaine de gendarmerie viendra à un Conseil Municipal nous proposer un dispositif « voisins vigilants ».

Fin de la séance 20h47