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Déliberation - d1 del 25 066 reglement mediatheque pierre amouroux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - d1 del 25 066 reglement mediatheque pierre amouroux)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
NS n Publié le 26/12/2025 EM ID : 078-217802172-20251209-DEL25 066-DE
MA VILLE, MA VIE.
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 09/12/2025 — Délibération D1 N° 25-066
8.9 - Culture
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Ivica JOVIC, Maire d’Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice D! PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid
HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Mme Mare-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO Mme Sofia RAFAÏ procuration à M. Emmanuel BOLLE
M. Guy MULLER procuration à Mme Isabelle MARTIN
Absent
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET
Madame Isabelle MARTIN est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
03/12/2025 En exercice 29
Présents 24
DATE D’AFFICHAGE : Votants 28 03/12/2025
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT DE L'ESPACE ET ATELIER NUMERIQUE DE LA MEDIATHEQUE PIERRE AMOUROUX (AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique adopté en 1994 :
Vu le code de déontologie du bibliothécaire adopté par le Conseil National de l'Association des Bibliothécaires de France le 23 mars 2003 :
Vu la délibération N° 19.04.35 du 4 avril 2019, actualisant le Règlement Intérieur de la Médiathèque « Pierre Amouroux » ;
HÔTEL DE VILLE
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
epone.fr Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025 ue
ID :078-217802172-20251209-DEL25 066-DE
MA VILLE, MA VIE.
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 09/12/2025 — Délibération D1 N° 25-066
8.9 - Culture
Vu ja délibération N° 22.06.09 du 9 juin 2022, annexe au Règlement Intérieur de la Médiathèque « Pierre
Amouroux » ;
Considérant le fonctionnement et les orientations de la Médiathèque « Pierre Amouroux » d'Epône ;
Considérant la création d'un Espace et Atelier Numérique au sein de la Médiathèque « Pierre Amouroux » ;
Considérant la nécessité d'établir un règlement de l'Espace et Atelier Numérique définissant le
fonctionnement de ces entités nouvellement créées ;
Considérant l'avis favorable de la Commission Culture, Patrimoine et Tourisme, consultée le 25 novembre
2025 ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pascal DAGORY, Adjoint au Maire délégué à la Culture,
Patrimoine et Tourisme ;
Après en avoir délibéré, à l’Unanimité (28 Voix Pour),
1. DECIDE d'approuver intégralement le règlement de l'Espace et Atelier Numérique de la Médiathèque « Pierre Amouroux », avenant au règlement intérieur de la Médiathèque, tel qu'’annexé à la présente délibération ;
2. FIXE des tarifs pour l'Espace et Atelier Numérique de la Médiathèque « Pierre Amouroux » ;
3. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents et à veiller à sa mise en application effective ;
4. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPÔNE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte € D ca JOVIC
Transmis au Préfet des Yvelines Ca
Le 2 6 DEC. 2025
Et publié/affiché le 2 6 DEC. 2075
Madame Isabelle MARTIN
Secrétaire de séance
HÔTEL DE VILLE :
190, avenue du professeur Emile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
laps Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025 EM
=— ID :078-217802172-20251209-DEL25 066-DE ne
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AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE PIERRE AMOUROUX
L'Espace et l'Atelier Numérique sont intégrés au fonctionnement de la Médiathèque Pierre
Amouroux. Le règlement intérieur de la médiathèque s’applique également à l'Espace et à
l'Atelier Numérique.
Ce règlement est complété par les éléments suivants :
1. Objectifs
L'espace numérique comprend 10 tablettes et plusieurs emplacements réservés pour le
branchement et la connexion internet d’un ordinateur portable personnel.
Les usagers de la médiathèque Pierre Amouroux peuvent se connecter gratuitement à
Internet grâce au réseau Wifi installé dans Les locaux.
L'atelier numérique est équipé d’une floqueuse, d’une imprimante 3D et d’une brodeuse
numérique.
La médiathèque met à disposition l'Espace Numérique pour :
+ Compléter l'offre documentaire de la médiathèque
+ Consulter le catalogue informatique de la médiathèque
+ Favoriser l'accès aux technologies de l'information et de La communication
+ Permettre l'accès aux connaissances et aux savoirs via la navigation sur internet
La médiathèque met à disposition l’Atelier Numérique pour :
+ Favoriser l'accès à de nouvelles technologies
e Permettre la formation à l’utilisation de machines techniques
e Encourager la création et les ateliers manuels
+ Créer un espace d'échanges et d'expérimentation et s'inscrivant dans la culture du «Faire » Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025
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2. Conditions d’accès
Les horaires d'ouverture de l'Espace et de l’Atelier Numérique sont les mêmes que ceux de
la médiathèque. L'espace et l'atelier numérique peuvent être fermés sur décision de la
direction.
Accès à l'Espace Numérique
L'Espace Numérique est accessible à tous les usagers de la médiathèque possédant une
carte (l'inscription à la médiathèque est donc indispensable pour y avoir accès) avec accord
des médiathécaires.
Cet accès est limité à une heure par jour avec reconduction exceptionnelle gérée par les
médiathécaires.
Accès à l'Espace Numérique pour les mineurs :
Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte pour pouvoir accéder
à l’espace numérique. Les mineurs de 10 à 18 ans doivent être munis d’une autorisation
parentale pour accéder à l'Espace Numérique.
Les parents ou représentants légaux sont tenus de contrôler l’utilisation que font leurs
enfants mineurs d’Internet. Les parents de mineurs sont informés que Le contenu de certains
sites leur est préjudiciable et s'engagent à ne pas tenir la Médiathèque Pierre Amouroux
comme responsable en cas de consultation de ces sites.
Les parents pourront vérifier Les activités de leurs enfants après des médiathécaires.
Accès à l'Atelier Numérique :
L'Atelier Numérique est ouvert aux usagers à partir de 15 ans.
ILest ouvert uniquement sur rendez-vous (pas de rendez-vous après 17h).
L'utilisation des machines est payante (Voir tarif ci-dessous).
Un retard de 10 minutes entraîne l'annulation de la réservation.
3. Tarifs
L'accès à l'Espace Numérique est soumis à une inscription à la Médiathèque Pierre
Amouroux.
Tarifs des impressions :
e A4N&B=0,10€
e Ad4couieur=0,20€
e A3N&B=0,20€
e A3couleur=0,40€
Scans = gratuit Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025
Paiement par chèque à l’ordre du Trésor Public ou en espèces (avec||ib:078:217802172-20251209-DEL25 066-DE
Maximum 30 pages/jour.
Tarif utilisation de l'imprimante 3D, de la floqueuse ou de La brodeuse numérique =5€/h
Toute heure entamée est due. Les consommables sont compris.
Toute dégradation du matériel engage la responsabilité de l'utilisateur qui doit Le remplacer.
4. Cadre légal et règles d'usage
L'utilisateur ne doit pas chercher à modifier La configuration informatique en place. Il doit
signaler toute anomalie (matériel et logiciel} en début et/ou pendant l’utilisation.
L'usager est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel,
causé par lui-même dans l'enceinte de l'Espace Numérique ou de l’Atelier Numérique.
E Numéri .
Une seule personne est autorisée par poste.
l'usager s'engage à effectuer une utilisation appropriée des services, afin d'en éviter la
saturation ou la détérioration.
Dans cet esprit, il s'engage notamment à :
+ prendre soin du matériel et des locaux mis à sa disposition
+ nettoyer son poste après usage
+ ne pas modifier la configuration du matériel (postes informatiques, tablettes, etc.)
e ne pas installer de logiciel sur un poste informatique ou le rendre accessible sur le
réseau
+ ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes
connectés
+ _nepas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité
ou saturer les ressources
+ nepasintroduire de virus
L'usager est responsable des données qu'il consulte, interroge, télécharge et transfère. Le
matériel informatique est partagé et public : à chaque usager de veiller à effacer données et
documents utilisés pendant sa session et à se déconnecter de ses services personnels en
ligne (Webmail, sites institutionnels, réseaux sociaux...).
La consultation d'Internet est soumise à identification conformément à La loi antiterroriste n°
2006-64 du 23 janvier 2006 qui oblige tout établissement permettant l'accès à Internet au
public à conserver les données de connexion pendant un an. La consultation de cet
historique n’est possible que par Les agents habilités par cette même loi. Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025
Atelier numérique : ID : 078-217802172-20251209-DEL25 066-DE
Les utilisateurs s'engagent notamment à :
+ prendre connaissance auprès des médiathécaires des modalités d'utilisation du
matériel et suivre les consignes de sécurité des ateliers
+ ne passe servir librement dans Le stock de consommables
+ nettoyer le matériel de l'atelier numérique, si besoin, après utilisation
* ne pas créer des objets ou des outils dits à risques (armes à feu, outils contondants,
matières explosives ….)
+ à présenter son projet au responsable de la médiathèque pour validation.
Cadre légal
L'usager s'engage à respecter la loi.
Pour rappel, la législation française interdit :
+ d'utiliser, de copier ou de télécharger une œuvre de l'esprit en violation des prérogatives
des titulaires des droits d'auteur (art. L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle)
e d'utiliser un objet soumis aux droits voisins en violation des prérogatives des titulaires
des droits voisins (directive du 22 mai 2001 sur Les droits d'auteur et Les droits voisins de
La Société de l'information)
e de porter atteinte à la vie privée d'autrui (art. 226.1 du Code pénal)
+ d'attenter aux bonnes mœurs et à l'ordre public (art. 227.24 du Code pénal)
+ d'utiliser les données personnelles d'une personne sans son autorisation (art. 226.16 du
Code pénal)
e d'utiliser des contenus susceptibles de porter atteinte au respect et à La dignité de la
personne humaine (art 16 du Code civil)
+ de contourner une mesure technique de protection (art. 328.1 à 323.7 du Code pénal)
+ de diffuser des propos diffamatoires ou injurieux (art. 226.10 du Code pénal)
+ d'utiliser un logiciel sans l'autorisation de son auteur, si celle-ci est requise (art. R 132r8
du Code de la propriété intellectuelle)
e de contrefaire une marque (art L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle)
+ de faire l'apologie de tous les crimes dont les crimes contre l'humanité {art T28 et
suivants loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
+ d'utiliser des sites Internet et en particulier des sites de réseaux sociaux, en dehors du
cadre légal établi et énoncé dans les conditions d'utilisation du service.
L'accès à l'Espace et à l'Atelier Numérique est subordonné à l'acceptation du présent
règlement. Le non-respect des articles décrits dans celui-ci entraînera des sanctions
(exclusion temporaire du service).
Lu et approuvé
Epône le Signature