Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - c3 del 24 063 groupement de commandes adhesion gps
Déliberation - d1 del 24 065 convention integration reseau mediat
Déliberation - d1 del 24 065 convention integration reseau mediat
Déliberation - 2024 del 94 adhesion groupement de commande perman
Convocation - 058DEL24 groupement de commandes GPSEO
Déliberation - DEL 2024 56 ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE RELIUR
Déliberation - DEL2024 56 adhesion de groupement de commande sig
Déliberation - DEL2024 74 adhesion de groupement de commandes si
Déliberation - 4dcm2022 004 adhesion groupement commande demateri
Déliberation - del 23 084 convention installations illuminations
Déliberation - c3 del 24 063 groupement de commandes adhesion gpseo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - c3 del 24 063 groupement de commandes adhesion gpseo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
/\ Envoyé en préfecture le 13/12/2024
LÈRE Reçu en préfecture le 13/12/2024 # 77 T4 APR Ce Co à MN O Publié le 13/12/2024 nn
À ID : 078-217802172-20241203-DEL24 063-DE K NT MA VILLE, MA VIE. 2024/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 03/12/2024 — Délibération C3 N° 24-063
1.1 Marchés Publics
Répubhque Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d’Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 03 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d’'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal
DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRÜFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN M. Rémi PUISSEGUR-RIPET procuration à M. Franck BUNEL
Mme Florence JOUANNEAU procuration à Mme Danièle MOTTIN M. Raoul LIMA procuration à M. Didier DIROL
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO
Mme Sofia RAFAÏ procuration à M. Emmanuel BOLLE
Monsieur Daniel RIPERT est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
27/11/ 2024 En exercice 29 Présents 22
DATE D’AFFICHAGE : Votants 29 27/11/2024
OBJET: GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE, LES COMMUNES MEMBRES ET LEURS ETABLISSEMENTS : ADHESION ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-1 et L. 2113-6 à L. 2113-8,
Considérant que dans le cadre du déploiement de l'offre de services aux communes et du renforcement de la coopération entre les communes membres, la Communauté urbaine a souhaité promouvoir une mutualisation dans le domaine des achats,
Considérant que la Communauté urbaine propose à chaque commune et établissement du territoire (CCAS, caisses des écoles) de s'associer via un groupement de commandes permanent.
Considérant que les groupements de commandes ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés tout
en sécurisant l’acte d'achat,
Considérant que l'adhésion au groupement n'engage pas ses membres à participer à l'ensemble des procédures de marchés dont les familles d'achat sont listées dans la convention, que les membres seront Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024
ID : 078-217802172-20241203-DEL24 063-DE
2024/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 03/12/2024 — Délibération C3 N° 24-063
1.1 Marchés Publics
sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au groupement et sur la nature de leurs besoins le cas échéant,
Considérant que l'engagement d’un membre dans une procédure de marché groupé l'engage à commander les prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et pendant toute la durée du marché,
Considérant que la convention constitutive de ce groupement de commandes permanent détermine le
périmètre du groupement, définit les modalités de fonctionnement et d'organisation du groupement ainsi que les missions et engagements de chacun.
Considérant que les communes et établissements souhaitant y adhérer doivent approuver par délibération la convention constitutive et autoriser son exécutif à la signer,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2024-09-26 17 approuvant la constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Communauté urbaine, ses communes membres et leurs établissements,
Vu la convention constitutive de groupement de commandes permanent,
Considérant l'avis favorable de la commission Affaires Générales, Ressources Humaines, Fêtes et
cérémonies consultée le 18 novembre 2024 ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Béatrice DI PERNO, Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires Générales, Ressources Humaines, Fêtes et cérémonies,
Après en avoir délibéré, À L'Unanimité (29 Voix Pour),
1. ADHÈRE au groupement de commandes permanent constitué entre la Communauté urbaine,
les communes membres et leurs établissements,
2. APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes permanent, telle que
jointe en annexe.
- 3. AUTORISE le Maire à signer la convention susmentionnée et tous les actes, pièces et
documents nécessaires à son exécution ainsi qu'à l'exécution de la présente délibération
- 4. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- - La Préfecture de Versailles
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte JOVIC
Transmis au Préfet des Yvelines
13 DEC. 20%
d'Epône
Et publié/affiché le 1 3 DEC. 2024
Daniel RIPERT
Secrétaire de séance