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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 20 annexe1 appel cotisation CEREMA)
Thèmes du document : Union Européenne, Système de retraite, Institutions publiques,
FACTURE n° FA/AV-2025-0026164 du 29/04/2025
Page 1 sur 2
- Règlement dans les 30 jours et selon les indications de l’avis des sommes à payer joint à la présente facture. - Escompte pour paiement anticipé : néant
- Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement de pénalités de retard calculés sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40,00 euros.
Siège social : Siège social : 2 rue Antoine Charial - 69426 Lyon Cedex 03 www.cerema.fr
-
Etablissement public à caractère administratif – Décret du 27/12/13 n° 2013-1273 SIREN : 130 018 310 - NAF 8413Z –
TVA intra CEE : FR 94 130018310
Cerema - Direction des programmes
2 RUE ANTOINE CHARIAL LYON
69003 LYON 03
France
N° SIRET :13001831000537
Communauté de Communes du Seignanx
Maison "Clairbois"
40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX
France
SIRET : 24400065900015 - TVA CEE :FR25244000659
Affaire suivie par : Contact Adhérents
collectivites@cerema.fr
Réf interne Cerema: AFF-2023-017551
Représenté par : Marc MABILLET
05 59 56 61 61
mmabillet@ville-tarnos.fr
Objet : Adhésion 2023-2027
Référence commande : Adhésion numéro 0811
Référence devis : DE-2023-0028958
Date de livraison : 31/12/2027
Montant déjà facturé HT 1438.5 EUR
Montant de la présente facture HT : 1 438,50 EUR
Montant de la présente facture TTC : 1 438,50 EUR
Observations : Cotisation annuelle 2025 en application des délibérations n° 2022-12 et 13 du 6 octobre 2022 relatives aux CGA et au barème de la contribution annuelle. Opération exonérée de TVA. FACTURE n° FA/AV-2025-0026164 du 29/04/2025
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- Règlement dans les 30 jours et selon les indications de l’avis des sommes à payer joint à la présente facture. - Escompte pour paiement anticipé : néant
- Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement de pénalités de retard calculés sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40,00 euros.
Siège social : Siège social : 2 rue Antoine Charial - 69426 Lyon Cedex 03 www.cerema.fr
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Etablissement public à caractère administratif – Décret du 27/12/13 n° 2013-1273 SIREN : 130 018 310 - NAF 8413Z –
TVA intra CEE : FR 94 130018310
Détail de la facture :
Libellé Description Unité Qté Prix unitaire Taux TVA Montant HT
Cotisation annuelle
2025
Montant de la cotisation égal à 0,05€ par
habitant. Forfait 1 1 438,50 0,0% 1 438,50
Montant de la présente facture
HT : 1 438,50 EUR
Montant de la présente facture
TTC : 1 438,50 EUR