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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 19 annexe1 formulaire adhesion CEREMA
Document publié le Vendredi 25 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 19 annexe1 formulaire adhesion CEREMA)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Télécommunications et internet,
Formulaire d’adhésion au Cerema
Nom de la collectivité
Catégorie de collectivité ou du
groupement de collectivités
Numéro de SIRET
Nombre d’habitants
Adresse
COLLECTIVITÉ
REPRÉSENTANT DE LA COLLECTIVITÉ
Élu(e) désigné(e) le cas échéant par la collectivité ou le groupement de collectivités pour la ou le représenter :
Nom
Prénom
Fonction
Adresse mail
Téléphone
* Mentions obligatoires en vue de la constitution des collèges des collectivités membres et de l’élection des représentants de ces collectivités et groupements de collectivités au sein des instances du Cerema
REPRÉSENTANT DES SERVICES RÉFÉRENT
Nom
Prénom
Fonction
Adresse mail
Téléphone
CP Ville
Département Région
PRÉSIDENT(E) DE L’EXÉCUTIF OU MAIRE *
Nom
Prénom
Adresse mail
Président(e) de l’exécutif Maire de la commune MONTANT DE LA COTISATION
La collectivité déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d’adhésion au Cerema.
La collectivité déclare avoir délibéré et dûment désigné son représentant parmi ses élus.
Conformément à la réglementation RGPD applicable depuis le 25 mai 2018, la collectivité et son représentant autorisent le Cerema à conserver et à utiliser ces données dans le cadre strict des missions qu’il conduit pour ses adhérents.
Ce formulaire est à compléter de préférence en ligne ou à retourner par mail
La demande d’adhésion est examinée lors du conseil d’administration lors de sa première réunion suivant son dépôt, sous réserve que celui-ci intervienne au moins un mois avant la date de réunion dudit conseil d’administration. Elle sera effective dès lors que la décision du conseil d’administration sera rendue exécutoire.
Un titre de recettes sera émis correspondant au montant de la contribution due au titre de l’année 2023.
Les avantages liés à la mobilisation simplifiée de l’expertise du Cerema dans le cadre de la quasi-régie seront
ouverts à compter de l’installation du nouveau conseil d’administration.
collectivites@cerema.fr
CATÉGORIES DE COLLECTIVITÉS
BARÈME DE COTISATIONS
Montant de la contribution
en année pleine
Montant de la contribution
au titre de l’année 2023
Commune et groupement
de 10.000 habitants et moins 500 €
Abattement de 50 % sur
le montant issu du barème
applicable en année pleine
Commune et groupement
de 10.001 à 39.999 habitants 0,05€ par habitant
Commune et groupement
de plus de 40.000 habitants 2 000 €
Département 2 500 € 1 250 €
Région 5 000 € 2 500 €
Formulaire d’adhésion au Cerema
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