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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM13112023 14 Tamponnee RA 2022 Vendee Eau Eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 novembre 2023
N° CM13112023-14
CPG
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme MB VINCENT Procuration à Mme L. VILLATEAU M M. PRAUD ‘’ M JM BEAUFFRETON
Secrétaire : Mme M. RANGEARD
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OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2022 – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DE VENDEE EAU
VU l’article D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la présentation, au Conseil Municipal, des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics : eau potable, assainissement (collectif et non-collectif), gestion des déchets ;
CONSIDERANT l’exposé fait en séance relatif au rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 transmis par Vendée Eau ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents :
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 rédigé par Vendée Eau.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
nature# Monique RANGEARD
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire