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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM29012024 11 Tamponnee RA 2022 Assainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 29 janvier 2024
N° CM29012024-11
CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 23 janvier 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND Mme M. LERAY ‘’ Mme A. RABILLER M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU Mme LORIEAU NUÑEZ ‘’ Mme MB VINCENT M A. GUILLOTEAU
Secrétaire : Mme L. BRISSEAU-JAUZELON
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OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2022 – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
VU l’article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la présentation au Conseil Municipal des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics : eau potable, assainissement (collectif et non-collectif), gestion des déchets ;
CONSIDERANT l’exposé fait en séance relatif au rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif 2022, rédigé par la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents :
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif 2022, rédigé par la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Laurence BRISSEAU-JAUZELON
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire