Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 10 02 02 Decision modificative 2025 n.1
Déliberation - 2024 12 10 03 Admission en non valeur
Déliberation - 2024 12 10 02 Disposition financieres applicables
Déliberation - 2025 04 01 02 Vote Compte de Gestion 2024
Déliberation - 2026 02 11 03 Affectation des resultats 2025
unknown - 2025 10 02 17 Annexe MAJ TDE
Déliberation - 2024 06 27 03 Vote des autorisations de programme
Déliberation - 2025 02 20 03 Demande de subvention de Fonds Europ
Déliberation - 2023 10 10 02 Repartition derogatoire du Fonds de
Déliberation - 2024 10 08 02 Repartition du produit des Forfaits
Déliberation - 2025 10 02 03 Vote des AP CP 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 02 03 Vote des AP CP 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
20
Votants
21 25 septembre 2025 02 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 02 octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, LAVRILLEUX, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, LAMRHARI, VIERIN, MAURY.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, LEONARD.
Etaient représentés : Mme DE PAUW par M. DIAB.
Etaient absentes ou excusées: Mesdames HOUSIEAUX, GUILLAUME-MONNERY, LHADI et Messieurs JOANNIN, NORTON, CRONIER, TILLY, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vote des AP/CP 2025
L’un des principes en comptabilité publique est le principe d’annualité budgétaire.
Pour les opérations d’investissement, les collectivités territoriales peuvent :
Inscrire la totalité de la dépense la 1ere année de l’acceptation de l’opération, puis
reporter d’une année sur l’autre les dépenses non réalisées
Ou prévoir un échéancier dans la durée qui se décline par une ouverture des crédits
annuels par tranches
Les Autorisations de Programme (AP), autorisées par l’article R2311-9 du Code Général des
Collectivités T erritoriales est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elles
Délibération 2025-10-02-03 permettent de dissocier l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre
budgétaire annuel et de limiter le recours aux reports d’investissement (les restes-à-réaliser).
Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle et réalisée par exercice des Crédits de
Paiement (CP) correspondants.
Comme le prévoit le règlement budgétaire et financier de la Commune, le suivi annuel des AP/CP doit faire l’objet d’une délibération distincte de celle du budget. La délibération fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition au cours des années.
Il est demandé au Conseil Municipal de voter les AP et les CP des trois opérations suivantes : Vu l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2025-04-01-05 adoptant le budget primitif 2025,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Commune de MARGNY-LES-COMPIEGNE, Vu l’avis de la commission des finances du 23 septembre 2025,
Considérant que la pluri-annualité des dépenses d’investissement permet à la Commune de MARGNY-LES-COMPIEGNE une gestion des deniers publics plus efficiente, Considérant que le vote des AP et CP présentés ci-dessus permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, Adjoint au Maire chargé du Budget, des Finances, Ressources Humaines et Services publics-Santé
Autorisations de programme
P63 - Remplacement des
horodateurs de la commune
Délibération 2024-06-
27-03 du 27/06/2024
Année 2024
Délibération 2025-10-
02-02 du 02/10/2025
Année 2025
Total AP 300 000,00 402 052,00
CP 2024 100 000,00 2 052,00
CP 2025 100 000,00 115 000,00
CP 2026 50 000,00 100 000,00
CP 2027 50 000,00 100 000,00
CP 2028 85 000,00
Autorisations de programme
P225 - Aménagement parvis hôtel
de ville et place de la laïcité
Délibération 2024-06-
27-03 du 27/06/2024
Année 2024
Délibération 2025-10-
02-02 du 02/10/2025
Année 2025
Total AP 800 000,00 1 036 258,00
CP 2023 30 000,00 14 700,00
CP 2024 130 000,00 21 558,00
CP2025 400 000,00 1 000 000,00
CP2026 240 000,00 -
Autorisations de programme
P241 - Construction d'un batiment
pour les services techniques
Délibération 2024-06-
27-03 du 27/06/2024
Année 2024
Délibération 2025-10-
02-02 du 02/10/2025
Année 2025
Total AP 1 000 000,00 3 394 320,00
CP 2024 - 4 320,00
CP 2025 600 000,00 60 000,00
CP 2026 400 000,00 1 500 000,00
CP 2027 720 000,00
CP 2028 370 000,00
CP 2029 370 000,00
CP 2030 370 000,00 Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Vote les autorisations de programmes et les crédits de paiement des trois opérations présentées ci-dessus
- Précise que les crédits de paiement non-utilisés au cours d’un exercice feront l’objet d’un report automatique sur les crédits de paiement de l’année suivante
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL