Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 57 Autorisations programmes crédits paiement 2024
Déliberation - 06 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEME
Déliberation - D22 Autorisation de programme et credits de paieme
unknown - D2026 086 Autorisation de programme credits de pai
Procès Verbal - DCM 5 Vote des autorisations de programme et credi
Procès Verbal - DCM 7 Vote des autorisations de programme et credi
Procès Verbal - DCM 5 Vote des autorisations de programme et credi
Procès Verbal - DCM 3 Vote des autorisations de programme et credi
Déliberation - 03 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEME
Procès Verbal - DCM 6 Vote des autorisations de programme et cre
Déliberation - 2024 06 27 03 Vote des autorisations de programme et des credits de paiements
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 27 03 Vote des autorisations de programme et des credits de paiements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
20
Votants
28 20 juin 2024 27 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY
Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY
Etaient représentés : Mr PERNOT du BREUIL par Mme VIERIN, Mr DE MYTTENAERE par Mr HELLAL, Mme LAVRILLEUX par Mme LAMRHARI, Mr JOANNIN par Mr NORTON, Mme HOUSIEAUX par Mme GILBERT, Mr CRONIER par Mr DIAB, Mr LEONARD par Mme GUILLAUME, Mr ERNULT par Mr TILLY
Etaient absentes ou excusées: Mme LHADI
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vote des autorisations de programme et des crédits de paiement 2024
L’un des principes en comptabilité publique est le principe d’annualité budgétaire.
Pour les opérations d’investissement, les collectivités territoriales peuvent :
Inscrire la totalité de la dépense la 1ere année de l’acceptation de l’opération, puis reporter d’une
année sur l’autre les dépenses non réalisées
Ou prévoir un échéancier dans la durée qui se décline par une ouverture des crédits annuels par
tranches
Délibération 2024-06-27-03
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240627-2024-06-27-03-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Les autorisations de programme, autorisées par l’article R2311-9 du Code général des collectivités
territoriales est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elles permettent de dissocier
l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel et de limiter le recours
aux reports d’investissement (les restes-à-réaliser).
Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants.
La mise en place et le suivi annuel des AP/CP, prévu dans le règlement budgétaire et financier de la commune, est une délibération distincte de celle du budget. La délibération fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition au cours de l’année
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240627-2024-06-27-03-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Il est demandé au Conseil Municipal de voter les AP et les CP des deux opérations suivantes
Autorisations de programme
P241 - Construction d'un batiment pour les
services techniques
AP 2025 votées AP 2025 Disponibles AP 2026 votées AP 2026 Disponibles
Chapitre 23 0 1 000 000 0 1 000 000
Total 0 1 000 000 0 1 000 000
Crédits de paiement
P241 - Construction d'un batiment pour les
services techniques
CP Antérieures votées CP Antérieurs consommés CP 2024 Report CP 2024 votés CP 2024 consommés CP 2024 disponibles
Chapitre 21 0 0 0 0 0 0
Chapitre 23 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0
Années antérieures Année 2024
1 000 000
AP 2024 votées AP 2024 disponibles
1 000 000
AP Antérieures votées
0
600 000 400 000
0 1 000 000 1 000 000
0 400 000
Année 2025 Année 2026
CP 2025 Votés
600 000
CP 2026 votés
0
Autorisations de programme
P225 - Aménagement du parvis hôtel de ville
(place de la laïcité) et de la place du marché
AP 2025 votées AP 2026 disponibles AP 2026 votées AP 2026 disponibles
Chapitre 23 0 800 000 0 800 000
Total 0 800 000 0 800 000
Crédits de paiement
P225 - Aménagement parvis hôtel de ville et
place de la laïcité
CP Antérieures votées CP Antérieurs consommés CP 2024 Report CP 2024 votés CP 2024 consommés CP 2024 disponibles
Chapitre 21 0 0 0 0 0 0
Chapitre 23 30 000 16 362 13 638 130 000 0 143 638
Total 30 000 16 362 13 638 130 000 0 143 638
AP 2024 disponibles
Années antérieures Année 2024
770 000
770 000
30 000
30 000
800 000
800 000
AP Antérieures votées AP 2024 votées
400 000 0
400 000 240 000
0 240 000
Année 2025 Année 2026
CP 2026 votés CP 2025 Votés
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240627-2024-06-27-03-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Autorisations de programme
P63 - Remplacement des horodateurs de la
commune
AP 2025 votées AP 2026 disponibles AP 2026 votées AP 2026 disponibles AP 2026 votées AP 2026 disponibles
Chapitre 23 300 000 0 300 000 0 300 000
Total 0 300 000 0 300 000 0 300 000
Crédits de paiement
P63- Remplacement des horodateurs de la
commune
CP Antérieures votées CP Antérieurs consommés CP 2024 Report CP 2024 votés CP 2024 consommés CP 2024 disponibles
Chapitre 21 0 0 0 100 000 0 100 000
Chapitre 23 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 100 000 0 100 000
300 000 300 000
Années antérieures Année 2024 Année 2025 Année 2026
AP Antérieures votées AP 2024 votées AP 2024 disponibles
0
50 000
100 000 50 000
0 0
100 000 50 000
0 300 000 300 000
CP 2025 Votés CP 2026 votés
Année 2027
CP 2026 votés
50 000
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240627-2024-06-27-03-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R2311-9 du Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération 2024-04-02-05 adoptant le budget primitif 2024
Vu la délibération 2024-07-04-02 votant la décision modificative n°1 de 2024, Vu la nomenclature comptable M57
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune de Margny-lès-Compiègne Vu l’avis de la commission des finances
Considérant que la pluri-annualité des dépenses d’investissement permet à la commune de Margny-lès- Compiègne une gestion des deniers publics plus efficiente,
Considérant que le vote des AP et CP présentés ci-dessus permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DIAB, Adjoint chargé du Budget, des Finances, Ressources Humaines et Services publics – Santé
Après en avoir délibéré à l’unanimité
- V ote les autorisations de programmes et les crédits de paiement des deux opérations présentées ci-dessus
- Précise que les crédits de paiement non-utilisés au cours d’un exercice feront l’objet d’un report automatique sur les crédits de paiement de l’année suivante.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20240627-2024-06-27-03-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024