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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h45
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 1 4 AVR, 2077
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLER A 280%15-20270411-cc 20220411 019-DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20220411-013
du 11 avril 2022 | n°013 page 1/5
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (53) : JM. AURIAULT, A. PICHON, B. BIET, B.HENEAU, F. BONNARD, D. CATHELIN, O. f LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. CHATELLERAULT MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, P. TR NAUTÉ CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F, MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, D. SIMON, H. D'AGCLONIERATION MATTARD, N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, F. SOURIAU, P. AZILE, C,
MICHAUD, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, B. BERTON (suppléant de T. PRIEUR), A. BRAGUIER, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, J. BOISSON
POUVOIRS (10) : Y.ERGÜL donne pouvoir à JP. ABELIN
T. BAUDIN donne pouvoirà JM. MEUNIER
J. MARECOT donne pouvoir à E. AZIHARI
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à J. MELQUIOND
S. RAYNAUD donne pouvoir à L. RABUSSIER
S. GUÉGUEN donne pouvoir à M. LAVRARD
A.MESSAOUDENE donne pouvoir à F. BRAUD
F. MERCHADOU donne pouvoir à A. BRAGUIER
G. PRINCET donne pouvoir à M. FRESNEAU
J. ROY donne pouvoir à Y. TROUSSELLE
EXCUSES (18 ) : P. BAZIN, M. LATUS, C. CIBERT, M. FAVREAU, A. NOEL, P. BIGOT, I. RABUSSIER, B. FONTAINE, V. DESIRE, L. DUFFAULT, G. WIBAUX, P. BARBOT, P. LECLERC, JP. CONTE, C. PEPIN, F. SCHMITT, P. BERNARD, 1 siège vacant (élu de Naintré)
Nom du secrétaire de séance :
RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD
OBJET : Conservatoire de musique, de danse et de théâtre Clément Janequin (CRD) : Actualisation des modalités de partenariat
Le conservatoire Clément Janequin, classé à rayonnement départemental par l'État, a pour missions :
— l'enseignement artistique ; la sensibilisation aux pratiques artistiques jusqu'à l'enseignement préparatoire aux enseignements supérieurs
— l'action culturelle, permettant un rayonnement de l'établissement sur l'ensemble du territoire communautaire.
Les possibilités de paiement au CRD évoluent en matière de prélèvement automatique déjà applicable pour les frais de scolarité et étendu aux droits d'inscription, ainsi qu'en matière de virement bancaire autorisé pour le paiement des droits d'inscription et des frais de scolarité. Aussi, il convient de les autoriser par délibération, et de décider de maintenir les tarifs à leur montant actuel.
Le conservatoire Clément Janequin est amené régulièrement à mener des actions à titre gratuit avec des partenaires très divers( Education nationale, conseil départemental, associations .…) dans le cadre de la sensibilisation à la pratique artistique, musicale chorégraphique et théâtrale. Afin de faciliter leur conventionnement, il est proposé une trame type de convention qui sera à compléter pour convenir aux spécificités de chaque projet. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Regçu en préfecture le 12/04/2022
Afinéle À 4 AVR. 202
ID : 086-248600413-20220411-CC_20220411_013-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRA&ET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20220411-013
du 11 avril 2022 n°013 page 2/5
RARE
VU l'article 3 alinéa 1.3.1 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la
compétence construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
VU la délibération n° 2 du conseil communautaire du 22 novembre 2021 définissant les équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire dont le conservatoire de musique et de danse à rayonnement départemental Clément Janequin,
VU la délibération n°16 du conseil communautaire du 25 juin 2012 relative à l'organisation de l'enseignement artistique sur le territoire,
VU la délibération n° 10 du conseil communautaire du 23 septembre 2019 créant une
tarification spécifique pour les Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM),
VU la délibération n°13 du bureau communautaire du 16 octobre 2017 actant la création du département théâtre au conservatoire Clément Janequin et autorisant l'application des tarifs en vigueur à cette nouvelle activité,
VU la délibération n°13 du conseil communautaire du 16 décembre 2019 actant
Partenariat des établissements d'enseignement artistique et culturel du territoire ex Poitou Charentes pour le renouvellement de l'agrément porté par le conservatoire à rayonnement régional de Grand Poitiers,
VU la délibération n° 15 du 5 juillet 2021 relative aux tarifs à compter de l'année 2021-
2022,
CONSIDERANT qu'il convient de définir une trame type pour les actions menées à titre gratuit avec les différents partenaires du conservatoire Clément Janequin, 4
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
— de maintenir les tarifs à compter de l'année scolaire 2022-2023 aux conditions ci-dessous,
— d'autoriser le prélèvement automatique pour les droits d'inscription aux conditions ci- dessous,
— d'autoriser le virement bancaire aux conditions ci-dessous,
— d'approuver la trame type pour les conventions de partenariat à titre gratuit,
— d'autoriser le président, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce dossier, notamment les conventions de partenariat à titre gratuit permettant la sensibilisation à la pratique artistique, musicale chorégraphique et théâtrale s'appuyant sur la trame type ci- jointe ainsi que celles émanant de tiers partenaires lorsqu'elles détaillent suffisamment les conditions liées au déroulement des prestations gratuites dont elles bénéficient autour d'un projet commun avec le CRD.
L- Tarifs annuels Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Miche 4 1 AVR 700 ID : 0862486004 13-2022041 1-CC_20220411_013-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRAOT
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20220411-013
du 11 avril 2022 n°013 page 3/5
A) Droit d'inscription
Le droit d'inscription de 30€, payable dès le jour de l'inscription, est payé par tous. Il est donc rem- boursable lorsque l'inscription n'a pas pu aboutir du fait des conditions pré-définies.
Devront également s'acquitter de ce droit, au plus tard fin octobre de l'année scolaire en cours :
* les élèves inscrits en CHAM, lorsqu'ils ne pratiquent que cette activité au conservatoire, *__les membres des 3 associations partenaires dont les cours sont encadrés par des ensei- gnants du conservatoire, lorsqu'ils sont inscrits uniquement à :
— _l'Harmonie du Pays Châtelleraudais
— Chant'ellerault
— l'Ensemble vocal Clément Janequin de Châtellerault.
Toute inscription dans un autre cours entraînera automatiquement pour ces élèves la facturation de frais de scolarité tels que définis ci-après :
B) Frais de scolarité au CRD
les composantes des parcours et cursus sont détaillés dans le règlement des études.
1. Forfait annuel B1
+ __ jardin musical, éveil,
*__ Initiation sans pratique instrumentale individuelle,
*__ parcours personnalisé sans pratique instrumentale individuelle.
2. Forfait annuel B2
+ __ Cursus musique, danse, théâtre
*__ Initiation avec pratique instrumentale individuelle,
*__ Parcours personnalisé avec pratique instrumentale individuelle,
3. Forfait annuel B3 « Pratique supplémentaire » :
ajout d'une spécialité supplémentaire, danse, musique et/ou théâtre
4. Stage B4 :
facturation à la demi-journée
C) Partenariats gratuits
La sensibilisation à la pratique artistique musicale et/ou chorégraphique et/ou théâtrale dans le cadre de partenariats conventionnés autour d'un projet commun (Éducation Nationale, Conseil
Départemental, collectivités, associations, etc) est dispensée à titre gracieux.
Il - Règles générales
A) Modalités Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Atiché le 1 4 AVR. 207 << ID : 086-248600413-20220411-CC_20220411_013-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUE:T
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20220411-013
du 11 avril 2022 n°013 page 4/5
Droit (81) (82) (83) (B4)
Dégressivité Spécificité ‘ dr de 2019-2020 2019-2020 2019-2020 2019-2020 Poroooët | 2021-2022 | Soon | 2021-2022 | 20202021 | 2021-2022 | 2020202 | 2021-2022
CAGC 83,00€ 100,00€ 123,00€ 150,00€ 49,00€ 50,00€ Adultes (1)
Hors CAGC 171,00€ | 200,00€ | 227.00€ | 250,00€ 88,00€ 90,00€
QF>500 83,00€ 83,00€ 123,00€ | 123,00€ 49,00€ 49,00€
i'enfant(2) |QF<500 | 40,00€ 40,00€ 67,00€ 67,00€ 49,00€ 49,00€
Hors CAGC 171,00€ | 171,00€ | 227.00€ | 227,00€ 88,00€ 88,00€
QF>500 30,00 € 61,00€ 61,00€ 66,00€ 66,00€ 49,00€ 49,00€ 7,00 € 7,00€
2ème enfant (2) |QF< 500 27,00€ 27,00€ 37,00€ 37,00€ 49,00€ 49,00€
br. sexe |
Hors CAGC 17100€ | 17100€ | 227,00€ | 227,00€ 88,00€ 88,00€
QF>500 33,00€ 33,00€ 47,00€ 47,00€ 49,00€ 49,00€
3ème enfant et les suivants (2) [AFS 500 17,00€ 17,00€ 24,00€ 24,00€ 49,00€ 49,00€
Hors CAGC 171,00€ | 171,00€ | 227,00€ | 227,00€ 88,00€ 88,00€
(1) Adulte : de 18 à 25 ans (non scolaire ou non étudiant) et au delà de 25 ans
(2) Enfant (scolaire ou étudiant) : jusqu'à 18 ans ou de 18 à 25 ans sur présentation d'un justificatif
Toute inscription effectuée engage les élèves pour l'ensemble de l'année scolaire, l'inscription se fait dans l'ordre décroissant des tarifs (lorsqu'il y a plusieurs enfants d'une même famille).
Toute démission devra être adressée par écrit au Président de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault.
Toute erreur matérielle constatée par la collectivité fera l'objet d'une régularisation.
La participation aux frais de scolarité ne peut faire l'objet d'annulation au-delà de 3 cours pris dans la discipline principale. Tout autre cas dit « de force majeure » sera examiné par le Président ou son représentant sur demande écrite de la famille et sur présentation d'un justificatif.
Les inscriptions qui se feront en cours d'année bénéficieront d'une tarification au prorata du mon- tant annuel des frais de scolarité.
Les élèves de l'École Nationale de Cirque de Châtellerault dont les parents ne sont pas domiciliés dans la communauté d'agglomération, bénéficieront, dans le cadre du projet d'établissement, du tarif Grand Châtellerault.
Pour les élèves de l'Atelier mosaïque" s'adressant aux publics empêchés, le tarif Grand Châtellerault sera appliqué, que les familles résident ou non sur le territoire communautaire.
En outre, l'agrément aux enseignements préparatoires a été délivré aux 5 conservatoires du territoire : Poitiers, Châtellerault, Niort, la Rochelle et Angoulême.
Tout élève inscrit en CPES (Cycle Préparatoire à l'Enseignement Supérieur) dans l'un des 4 établissements autre que celui de Châtellerault, pourra suivre au conservatoire Clément Janequin, la ou les pratique(s) nécessaire(s) à la validation de son parcours, moyennant le seul règlement des droits d'inscription, sur présentation des justificatifs nécessaires.
De la même façon, les élèves inscrits en CPES à Châtellerault pourront suivre dans l'un des 4 autres établissements les pratique(s) nécessaire(s) à la validation de leur parcours, selon des modalités tarifaires similaires. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 4 |, MR. An — =
JD : 086-248600413-20220411-CC_20220411_013-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRAOUE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20220411-013
du 11 avril 2022 n°013 page 5/5
B) Quotient Familial
La demande de prise en compte du quotient familial doit être faite au moment de l'inscription et sur présentation des éléments justificatifs.
C) Mode de paiement
Le droit d'inscription ne peut être réglé qu'en numéraire, par chèque bancaire ou postal, virement bancaire pour un paiement en une seule fois, carte bancaire ou prélèvement automatique en une seule fois. Si l'élève a choisi le prélèvement automatique pour les frais de scolarité et les droits d'inscription, ces derniers seront prélevés sur la première échéance.
Le paiement des frais de scolarité lors de l'inscription peut s'effectuer :
*__ par chèque bancaire ou postal,
+ _ennuméraire,
*__ par virement bancaire en une seule fois,
*__ par chèques vacances (la monnaie ne sera pas rendue),
*__ par carte bancaire,
+ par chéquier jeune Région ou Département,
*__ parle dispositif pass’culture mis en place par le ministère de la culture, le cas échéant.
*__ par prélèvement automatique, le paiement sera alors fractionné :
- en trois fois pour les personnes s'inscrivant dès le début de la période d'inscriptions, à
hauteur de 35 % en novembre, 35 % en janvier et 30 % en mars de l'année scolaire en
cours,
- en deux fois pour les personnes s'inscrivant après le premier prélèvement, soit à comp- ter du 1er décembre, à hauteur de 50 % en janvier et 50 % en mars de l'année scolaire
en cours.
D) Mise à disposition de salles du CRD
La mise à disposition des salles du Conservatoire auprès de partenaires associatifs ou institution- nels culturels, sur la base de conventions de partenariat, sera réalisée à titre gracieux.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice affaires institutionnelles et juridiques
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