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Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le - {À JUIL.
2023
ID : 086-248600413-20230703-CC_20230703_026-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230703-026
du 03 juillet 2023 n°026 page 1/4
EXTRAIT :
[ombre de membr n ice : 81
GRAND PRESENTS (58) : JM. AURIAULT, F. LE MEUR (suppléante J. ROY), P. LEDOUX (suppléant de B. À BIET), B. HENEAU, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, J. MARECOT, J.
CHATELLERAULT MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, S. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RAYNAUD, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, A. MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, P. BAZIN, D. SIMON, I. MIGUET, H. MATTARD, N. MARQUES-NAULEAU, P. BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, I. RABUSSIER, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, P.
AZILE, C. MICHAUD, L. BARBOTTIN, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, A. BRAGUIER, JP. CONTE, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), L. JUGE, G. PEROCHON, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, T. DAULARD, J. BOISSON
POUVOIRS (11) : A. PICHON donne pouvoir à JP. ABELIN
T. DUFFAULTdonne pouvoir à C. MICHAUD
D. CATHELIN donne pouvoir à B. de COURREGES
E. MICHEL donne pouvoir à F. MERY
F; BONNARD donne pouvoir à F. LE MEUR
C. PEPIN donne pouvoir à H. COLIN
T. BAUDIN donne pouvoir à M. LAVRARD
Y. ERGÜL donne pouvoir à E. AZIHARI
S. GUEGUEN donne pouvoir à J. MARECOT
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à J. MELQUIOND
G. PRINCET donne pouvoir à L. RABUSSIER
EXCUSES (12 ) : C. CIBERT, A. NOËL, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), F. SOURIAU, L. DUFFAULT, G. WIBAUX, P. BARBOT, T. PRIEUR, P. LECLERC, M. CHAINEAU, P. BERNARD.
Nom du secrétaire de séance : Jean-Michel MEUNIER
RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD
OBJET : Tarification pour les groupes des visites guidées, ateliers et animation du service Patrimoine - Pays d'art et d'histoire
Le service Patrimoine — Pays d'art et d'histoire met en place tout au long de l'année des animations visant à valoriser le patrimoine de Grand Châtellerault. L'objectif principal de cette programmation est d'une part de sensibiliser les habitants et les professionnels à leurs environnement et à la qualité architecturale et d'autre part, d'initier le public jeune à l'architecture, à l'urbanisme, au paysage et au patrimoine. L'objectif secondaire est de donner la possibilité aux habitants d'être prescripteur de leur territoire et de contribuer de cette manière à l'attractivité de Grand Châtellerault.
La présente délibération propose de définir la tarification des animations du service Patrimoine — Pays d'art et d'histoire à destination des groupes.
Parmi ce public spécifique, se distingue deux sortes de prestations : 1. Les activités pédagogiques de groupe à destination des scolaires ou structures éducatives 2. Les prestations qui répondent à une commande pour un groupe (comités d'entreprises, associations, Office de Tourisme...)
Il'est proposé pour ces prestations :
- De présenter désormais la tarification sous forme de forfait.
- De considérer un groupe uniquement à partir de 10 personnes. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le - 4 JUIL. 2023
ID : 086-248600413-20230703-CC_20230703_026-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230703-026
du 03 juillet 2023 n°026 page 2/4
- De définir le nombre maximum de 30 personnes pour constituer un forfait dans le cadre des prestations qui répondent à une commande pour un groupe. Au delà, un deuxième forfait est
facturé.
- De limiter à une classe pour constituer un forfait dans le cadre des activités scolaires. Au delà, un deuxième forfait sera facturé.
- D'accepter un accompagnateur gratuit pour 10 enfants dans les activités pédagogiques. Les accompagnateurs supplémentaires sont payants et devront s'acquitter du prix défini dans la délibération du 11 avril 2022 sur la tarification du public individuel. - D'adapter une tarification spécifique pour les animations au théâtre Blossac afin de trouver un point d'équilibre entre les recettes et les dépenses et qui prend en compte notamment le coût
d'un SSIAP. (présence obligatoire d'un SSIAP au-delà de 18 personnes). Or, les classes sont généralement constituées d’une trentaine d'élèves.
- De rendre payant les activités scolaires, même pour les établissements localisés sur le
territoire de Grand Châtellerault. En effet, le service Patrimoine — Pays d'art et d'histoire intègre dorénavant dans les moyens de paiement, le pass culture. I! s’agit d'un dispositif culturel mis en place par le Ministère de la Culture depuis 2021 mettant à disposition une somme par classe pour
la pratique d'une offre culturelle et/ou patrimoniale. Ainsi, ce dispositif permet que le coût de ces activités ne soient pas un frein pour les établissements scolaires et que la collectivité puisse trouver un point d'équilibre financier.
- En contre partie de la partie dorénavant payante, de rendre gratuit les prêts des outils
pédagogiques réalisés et/ou se trouvant dans le catalogue du service Patrimoine — Pays d'art et d'histoire et l'accompagnement à la construction d'un projet pédagogique. Chaque prêt sera
néanmoins encadré par une convention entre les deux partis. L'intention est de développer l'autonomie de l'Éducation nationale dans la sensibilisation du patrimoine auprès des élèves afin de dégager du temps également à nos médiateurs pour les activités sur le terrain.
L'application de la tarification se fera de la manière suivante :
- Il existe deux sortes de forfait : les activités pédagogiques à destination des scolaires ou structures éducatives et les prestations qui répondent à une commande pour un groupe.
- A partir du moment où un devis est établi, l'intéressé dispose d'une durée de 15 jours à partir de la date de réception pour signer le devis. Si aucun retour n'est attesté dans ce laps de temps, la réservation sera considérée comme caduque.
- Le paiement s'effectue le jour de la prestation. De ce fait, une annulation peut s'effectuer aussi bien de la part du prestataire que du commanditaire sans versement préalable d'un pourcentage et d’un dédommagement.
Dans ce cadre, et afin de tendre vers un équilibre budgétaire entre les dépenses et les recettes, la politique tarifaire à destination des groupes mise en place par la délibération du 16 novembre 2020 est amenée à évoluer à partir du 1% juillet 2023 ainsi :
Pour les activités pédagogiques à destination des scolaires ou structures éducatives_ (tarifs
exprimés en TTC):
Forfait visite pédagogique (limité à une classe) 40 €
Forfait atelier pédagogique (limité à une classe) 75€
Entrée au théâtre Blossac par enfant (en 3€ supplément d'un forfait soit de visite soit d'atelier)
1 accompagnateur pour 10 enfants Gratuit Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le - & JUL. 1023
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230703-026
du 03 juillet 2023 n°026 page 3/4
Prêt de matériel pédagogique (expositions, mallettes Gartuit pédagogiques...)
Accompagnement personnalisé pour la construction Gratuit d'un projet pédagogique patrimonial
Pour les prestations qui répondent à une commande pour un groupe (taris exprimés en ETC) :
Forfait visite (limité à 30 personnes) 100 €
Forfait visite théâtre (limité à 30 personnes) 150 €
Forfait visite sandwich (visite + repas sous forme de 200 € sandwich — limité à 30 personnes)
Forfait escape game (limité à 30 personnes) 300 €
ETES]
VU la délibération n°14 du conseil communautaire du 16 novembre 2020, relative à la
tarification des visites du Pays d'Art et d'Histoire,
VU l'article 3.11.2.10 des statuts de la communauté d'agglomération relatif à la compétence « Promotion, coordination et organisation d'animation sur le patrimoine du territoire dans le cadre de la mise en œuvre de la labellisation Pays d'art et d'histoire »,
VU la délibération n°10 du conseil communautaire du 22 novembre 2021 portant sur l'actualisation du projet de territoire, et plus particulièrement sur le chantier prioritaire n°4 concernant l'a Valorisation de nos patrimoines,par la valorisation et le maillage des ressources patrimoniales et touristiques de notre territoire,
VU la convention pluriannuelle du Pays d'art et d'histoire signée avec l'État le 13 février 2012,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à une modification de la tarification à destination des groupes pour les animations proposées par le service Patrimoine — Pays d'art et d'histoire afin de trouver un juste équilibre budgétaire entre les recettes et les dépenses,
CONSIDÉRANT que cette nouvelle tarification répond à l’axe 4.C du projet de territoire « Promouvoir le territoire pour renforcer son attractivité économique, résidentielle et touristique »,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
— _ d’abroger la délibération n°14 du 16 novembre 2020,
— de fixer la tarification applicable assujetti à une TVA de 10 % aux activités à destination des groupes du service Patrimoine — Pays d'art et d'histoire, telle que précisée en préambule,
ID : 086-248600413-20230703-CC_ 20230703 _026-DE Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le JL. 2074
Publiéle 4 JUIL. 7
ID : 086-248600413-20230703-CC_20230703_026-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230703-026
du 03 juillet 2023 n°026 page 4/4
— d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer toute pièce se rapportant à cette tarification.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice déS'affaires juridiques et institutionnelles,
Céline NICOU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal nistratif dé Poitiers dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr