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Document publié le Lundi 18 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024 L
Publié le 21/11/2024 S C
ID : 086:248600413-20241118-CC_20241118 014-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAOUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20241118-014
du 18 novembre 2024 n°014 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (61) : JM. PETIT-CLAIR, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B.HENEAU, F. À BONNARD, D. CATHELIN, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, E. AZIHARI, T. BAUDIN, J.
CHATELLERAULT MARECOT, J. MELQUIOND, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, S. RAYNAUD, COMMUNAUTÉ B. ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, G. PRINCET, A. MESSAOUDENE, P.
D'AGLOMÉRA TON CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, D. SIMON, H. MATTARD, E. MICHEL, P. BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H, COLIN, L.
RABUSSIER, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, N. COX (suppléante de T. TRIPHOSE), F. SOURIAU, P. AZILE, C. MICHAUD, L. BARBOTTIN C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, P. BARBOT, A. BRAGUIER, JP. CONTE, P. FRADIN (suppléant de M. GODET) L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU.
POUVOIRS (7) : N. MARQUES NAULEAU donne pouvoir à O. LANDREAU C. PEPIN donne pouvoir à D. CHAINE
M. LAVRARD donne pouvoir à JP. ABELIN
S. GUEGUEN donne pouvoir à E. AZIHARI
L. RABUSSIER donne pouvoir à M. DROIN
C. CIBERT donne pouvoir à L. JUGE
B. BIET donne pouvoir à B. HENEAU
EXCUSES (13 ) : Y. ERGUL, P. BAZIN, I. MIGUET, A. NOËL, F. MERCHADOU, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, G. WIBAUX, T. PRIEUR, P. LECLERC, T. DAULARD, P. BERNARD, J. BOISSON.
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard PEROCHON
OBJET : Conservatoire Clément Janequin de Châtellerault - Demande de prolongation d'agrément CPES
Par l'arrêté n°2020 du 27 octobre 2020, le Conservatoire à rayonnement départemental de Grand Châtellerault a été agréé pour ses enseignements préparant à l'entrée dans l'enseignement supérieur de la création artistique pour une durée de cinq ans à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.
À partir de la rentrée universitaire 2025-2026, le Conservatoire ne sera plus agréé pour poursuivre ces enseignements.
Pour bénéficier de cet agrément, le Conservatoire de Grand Châtellerault doit respecter et! mettre en œuvre plusieurs conditions, dont celles de :
° proposer un cursus d'enseignement spécifique de préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant : musique, danse et théâtre. Ce cursus favorise la pratique artistique et est ouvert aux formes diversifiées de pédagogies ;
°__ réunir par cursus un effectif minimal d'élèves ;
+ favoriser par fous moyens, y compris tarifaire, l'accès des élèves qui, pour différentes raisons, sont éloignés de l'offre de l'enseignement artistique ;
+ développer des partenariats et des collaborations avec des établissements artistiques et culturels sur le territoire local ainsi qu'avec des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique ; Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le 21/11/2024 S LOF
ID : 086-248600413-20241118-CC_20241118_014-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20241118-014
du 18 novembre 2024 n°014 page 2/2
+ disposer pour chaque spécialité artistique faisant l'objet de la demande d'agrément, d'une équipe pédagogique comportant des enseignants fonctionnaires de catégorie A ou contractuels d’un niveau équivalent dont un responsable pédagogique des enseignements et associant des personnalités du milieu professionnel de la création ;
*__ disposer de locaux adaptés à l'offre d'enseignement ;
e_ offrir aux élèves scolarisés les conditions leur permettant d'achever des études secondaires ;
La législation concernant l'agrément préparant à l'entrée dans l'enseignement supérieur de la création artistique est en train d'évoluer. Dans cette période intermédiaire de réflexion nationale sur les conditions d'agrément et dans l'attente de nouveaux textes, il convient de demander la prolongation de l'agrément pour un an auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle Aquitaine.
RER X
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 et suivants et R. 361-1 et
suivants dans leur rédaction résultat de l'article 53 de la loi n°2016-925 du 7 juillet relative à la! liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,
VU l'arrêté n°2020 du 27 octobre 2020 portant agrément du Conservatoire à rayonnement régional de Grand Poitiers et des Conservatoires à rayonnement départemental (CRD) de Grand Angoulême, Niort, La Rochelle et Grand Châtellerault,
CONSIDERANT l'intérêt pour le Conservatoire Clément Janequin de pouvoir continuer à former des élèves afin qu'ils puissent intégrer des établissements d'enseignement supérieur,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- de demander la prolongation d'agrément pour les enseignements préparant à l'entrée dans l'enseignement supérieur de la création artistique auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine,
- d'autoriser le président ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques et institutionnelles,
Céline NICOUD
AM
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www. telerecours.fr