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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.06.66 Plan de formation de la Communaute de communes de Petite Camargue – Avis consultatif
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.06.66 Plan de formation de la Communaute de communes de Petite Camargue – Avis consultatif)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 30/06/2023 S L O7
ID : 030-243000593-20230627-DL2023_06_66-DE
DÉLIBÉRATION N°2023/06/66
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CAMARGUE | OBJET , Plan de formation de la Communauté de
communes de Petite Camargue - Avis
Séance du 27 juin 2023 consultatif
Date de convocation : 21 juin 2023
Membres en exercice : 37
19 présents - 29 votants
L'an deux mille vingttrois, le vingt-sept juin, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2" Vice-Président -
Mylène CAYZAC, 3% VicePrésidente — Katy GUYOT, 4" Vice-Présidente, Véronique VAUTRIN, 5ère Vice-Présidente - Eric BERRUS, 6" Vice-Président — Didier LEBOIS, 8ère Vice- Président - Bruno PASCAL, 9" Vice-Président - Jean-Paul GERAUD, 11è" Vice-Président - Christian SOMMACAL, 2ème Membre délégué - Mesdames Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Sandrine RIOS, Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs Farouk MOUSSA, Rodolphe RUBIO, Mohamed TOUHAMI - Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Jérémy PEREDES a donné procuration à Véronique BENEZET
- Martine KUFFER a donné procuration à Eric BERRUS
- Nelly RUIZ a donné procuration à Joël TENA
- Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Jean DENAT
- Christiane ESPUCHE a donné procuration à Katy GUYOT
- Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Annick CHOPARD
Absents excusés
Leila AMROUT - Carole CALBA - Jean-François THOMAS — Christophe TICHET
Absents
Nadia BELAOUNI - Bernadette MAUMEJEAN — Serge GARNIER -— Jean-Louis MEIZONNET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Jean-Paul GERAUD, a été désigné.
1/4 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 30/06/2023
ID : 030-243000593-20230627-DL2023_06_66-DE
7
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
Monsieur le Président rappelle que la formation du personnel participe à la qualité des
missions qui lui sont confiées.
Ainsi, la formation accompagne les changements propres à la collectivité [évolution des besoins de la population, des missions des services, des organisations, des outils etc...), dans une logique d'adaptation régulière, d'anticipation des mobilités internes et externes et donc d'accompagnement des parcours professionnels {le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle étant consacré par la loi dans la fonction publique].
Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité, pour une période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents. Toutes les collectivités territoriales doivent se doter d'un plan de formation afin de permettre à leurs agents de bénéficier du droit à la formation.
Le plan de formation doit permettre d'anticiper le développement de la structure, d'améliorer
les compétences et l'efficacité du personnel
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, le plan de formation.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3 ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au
long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu les Décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 6 juin 2023 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 20 juin 2023 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'ADOPTER le plan de formation pour l'année 2023 comme figurant en annexe ;
- de DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget;
2/4 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 30/06/2023 S L Gr
ID : 030-243000593-20230627-DL2023_06_66-DE
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentante), à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 30/06/2023 7
ID : 030-243000593-20230627-DL2023_06_66-DE
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