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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.35)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le RARES L
Publié le 29/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_35-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DÉLIBÉRATION N°2025/04/35
OBJET
Plan de formation de la Communauté de
communes de Petite Camargue
Séance du 22 avril 2025
Date de convocation : 16 avril 2025
Membres en exercice : 37
20 présents - 29 votants
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1* Vice-Président, Joël TENA, 2?" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3è% VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5ème Vice-Présidente, Éric
BERRUS, 6°" Vice-Président, Didier LEBOIS, 8èv Vice-Président, Bruno PASCAL, 9" Vice-
Président, Jean-Paul GERAUD, 11°" Vice-Président — Christian SOMMACAL, 2° Membre
délégué — Mesdames Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Martine KUFFER, Rachida OUJEDDOU, Isabelle PINON, Nelly RUIZ et
Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Monsieur Jérémy PEREDES, Conseiller
Communautaire.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Monsieur Jean-François THOMAS a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Christiane ESPÜCHE a donné procuration à Christian SOMMACAL - Madame Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Laurence EMMANUELLI - Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Francine CHALMETON
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Bruno PASCAL
- Monsieur Rodolphe RUBIO a donné procuration à Annick CHOPARD
Absents excusés
Leila AMROUT — Nadia BELAOUNI - Carole CALBA - Serge GARNIER - Bernadette MAUMEJEAN — Jean-Louis MEIZONNET - Sandrine RIOS
Absent
Christophe TICHET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 7
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_35-DE
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
La formation du personnel participe à la qualité des missions qui lui sont confiées.
Ainsi, elle accompagne les changements propres à la collectivité [évolution des besoins de la population, des missions des services, des organisations, des outils etc...], dans une logique d'adaptation régulière, d'anticipation des mobilités internes et externes et donc d'accompagnement des parcours professionnels [le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle étant consacré par la loi dans la fonction publique].
Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité, pour une période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents. Toutes les collectivités territoriales doivent se doter d'un plan de formation afin de permettre à leurs agents de bénéficier du droit à la formation.
Le plan de formation doit permettre d'anticiper le développement de la structure, d'améliorer les compétences et l'efficacité du personnel.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessous, de déterminer par délibération, le plan de formation.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3 ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long
de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu les Décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation ;
Vu la délibération N°2025/03/22 du 26 mars 2025 adoptant le Budget Principal 2025 de la Communauté de communes ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 1° avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission « Finances, mutualisations et attribution des fonds de concours » du 7 avril 2025 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 15 avril 2025 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
2/4 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le RATE G L
Publié le 29/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_35-DE
- d'ADOPTER le plan de formation pour l'année 2025 comme figurant en annexe ;
- de DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentani(e|, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peu êlre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www-lelerecours fr
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Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 7
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_35-DE
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