Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.03
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.03
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.11
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.11
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.06
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.09
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.12
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06.48 Convention de formation tripartite bilan de competences Sophie VALLADIER
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06.48 Convention de formation tripartite bilan de competences Sophie VALLADIER)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024 S L
Publié le 24/06/2024 O
ID : 030-243000593-20240617-DEC2024 06 _48-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2024/06/48
Objet : Convention de formation tripartite « Bilan de Compétences »
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L.6313-1 alinéa 2, et L.6312-4,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et
de son {ses} avenant(s] dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de formation tripartite « Bilan de Compétences » ci-annexée entre, la Communauté de communes de Petite Camargue, l'organisme de formation « CFPPA du Gard » et l'agent intercommunal Sophie VALLADIER,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'organisme « CFPPA du Gard », sis, Domaine de Donadille, avenue Yves Cazeaux à
Rodilhan [30230] représentée par Madame Nathalie LENOIR, Directrice s'engage à organiser un bilan de compétences pour l'agent intercommunal, Sophie VALLADIER, domiciliée, 397 rue de la Montée Rouge à Mus (30121), afin de définir un projet professionnel et un projet de formation.
ARTICLE 2 : L'action de formation couvre la période du 06 juin 2024 au 25 juillet 2024 au CFPPA du Gard, Site de Vauvert, 240 rue Carnot à Vauvert (30600).
Sa durée est fixée à 21 heures en centre et les horaires sont fixés selon un accord entre l'agent et le centre de bilan.
ARTICLE 3 : La Collectivité s'engage à prendre en charge le coût de la formation de son agent, par le versement d'une contribution d'un montant total de 1 470 €.
Le paiement sera dû à la date de fin de session, soit le 13 juin 2024.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le 24/06/2024 S'LGF
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours LOHRRRNONE 202087 REC zeRr 06 2e CC Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
ARTICLE 5 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une
publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 17 juin 2024.
Le Président,
André BRUNDU
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr