Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 2024 237 arrete portant fermeture tardive a tit
Arrêté - am 2025 232 du 21 aout 2025 portant fermeture tard
Arrêté - am 2026 093 du 14 03 2026 portant fermeture tardiv
unknown - 2023 portant fermeture tardive a titre derogatoire
unknown - am 2025 148 portant fermeture tardive a titre dero
unknown - 2023 portant fermeture tardive derogatoire etablis
unknown - am 2024 285 portant fermeture tardive a titre dero
Arrêté - am 2025 234 portant fermeture tardive a titre exce
Arrêté - am 2025 240 portant fermeture tardive a titre exce
unknown - 2023 portant fermeture tardive a titre derogatoire
Arrêté - AM 2024 237 Arrete portant fermeture tardive a titre derogatoire etablissement Le Provencal Golf Octobre 2024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 237 Arrete portant fermeture tardive a titre derogatoire etablissement Le Provencal Golf Octobre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
OT VILLE DE BI
. ut ete Département des Alpes-Martimes TS LA Te Ta De 7 CN NN Re
Arrondissement de Grasse one a ù :
ren tea N° d'enregistrement ARRÊTÉ DUT TES ne.
Papa Angle DEEE TE en et)
Ro Lo [2h
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION
Le EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
Le Le
NOTIFICATION Le
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°201 5-96 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des
Alpes-Maritimes,
Vu les précédents arrêtés municipaux portant fermeture tardive à titre dérogatoire au bénéfice du Provençal Golf,
Considérant la demande en date du 12 juillet 2024 de Madame Ombretta ROMITI, Responsable commerciale de l'établissement « Le Provençal Golf » sise 95 avenue de Roumanille, BP 189, 06410 BIOT sollicitant des ouvertures
tardives de ce dernier à titre dérogatoire,
Considérant la liste des événements communiquée par l’organisateur,
Considérant que ces derniers répondent au critère de réunion organisée à caractère privé,
Considérant que cette demande relève de la compétence du Maire,
Considérant la nécessité de limiter les nuisances sonores,
Considérant que les précédentes autorisations n’ont pas fait l’objet de doléances particulières,
ARRÈTE
ARTICLE 1°
Le Provençal Golf est autorisé, à titre dérogatoire, à maintenir son établissement ouvert jusqu’à 1h30 du
matin dans la nuit :
- Du samedi |2 octobre au dimanche 13 octobre 2024
- Du samedi 26 octobre au dimanche 27 octobre 2024
ARTICLE 2
L'établissement, en charge de l’organisation de ces soirées, a la responsabilité de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les troubles de voisinage et les nuisances générales que pourraient
engendrer la tenue de ces événements.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/237 — Page 1/2
MaiRiE DE Bior-Sopria AnriPouis : CS 90339 - 06906 Sopra Annpous Cepex - wwwbiot.fr - Téu. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 5
Cette autorisation étant consentie pour plusieurs évènements, en cas de nuisances avérées et constatées par les agents dûment habilités lors de la première date énumérée à l’article 1, l'autorisation suivante pourra être suspendue. L'organisateur en sera informé et un arrêté modificatif sera édicté.
ARTICLE 6
La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera notifié à Madame Ombretta ROMITI, Responsable Commerciale du Provençal Golf.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
oÙt
Vo
es NA
Fait à Biot, «ie :
Le Mai
De e
Conseiller Dépañtême
Vice-président dg44 CASA
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/237 — Page 2/2
Maine De Bior-SopHia Annirous : CS 90339 - 06906 Sopia Annrous Cepex - wwwbiot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr