Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 237 Arrete portant fermeture tardive a tit
Arrêté - am 2025 232 du 21 aout 2025 portant fermeture tard
Arrêté - am 2024 237 arrete portant fermeture tardive a tit
unknown - am 2025 148 portant fermeture tardive a titre dero
unknown - 2023 portant fermeture tardive a titre derogatoire
unknown - 2023 portant fermeture tardive derogatoire etablis
Arrêté - am 2025 240 portant fermeture tardive a titre exce
Arrêté - am 2025 234 portant fermeture tardive a titre exce
unknown - 2023 portant fermeture tardive a titre derogatoire
Arrêté - am 2025 330 du 10 12 25 portant fermeture tardive
Arrêté - am 2026 093 du 14 03 2026 portant fermeture tardive a titre derogatoire etablissement provencal golf de mai a aout 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 093 du 14 03 2026 portant fermeture tardive a titre derogatoire etablissement provencal golf de mai a aout 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BIOT tua FERMETURE TARDIVE Département des Alpes-Mariti Dis Réf”JPDICCG
RE Ca LE 24 MARS 2026 SE L SUR
eS . Ps : TEE 2er LUI 4LU Tel TS ,
eh A " AM:/2026 / 093 De 0 Cauet te De CNE Race tee Le ROUE VITE, ET, « Le Provençal Golf » — de mai à août 2026
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION
Le EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
2 5 MARS 2026 Le 25 MARS 207 le 25 MARS 202 NOTIACATION Le
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-96 en date du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,
Vu les précédents arrêtés municipaux portant fermeture tardive à titre dérogatoire au bénéfice de l'établissement « Le Provençal Golf »,
Considérant la demande en date du 05 mars 2026 de Madame Lucile PASTORET, Responsable commerciale de l'établissement « Le Provençal Golf » sise 95, avenue de Roumanille, BP 189 - 06410 BIOT sollicitant des ouvertures tardives de ce dernier à titre dérogatoire,
Considérant la liste des événements communiquée par l'organisateur,
Considérant que ces derniers répondent au critère de réunion organisée à caractère privé,
Considérant que cette demande relève de la compétence du Maire,
Considérant la nécessité de limiter les nuisances sonores,
Considérant que les précédentes autorisations n'ont pas fait l'objet de doléances particulières,
ARRÊTE
ARTICLE 1®
L'établissement « Le Provençal Golf » est autorisé, à titre dérogatoire, à maintenir son établissement ouvert jusqu'à 01h30 du matin dans la nuit :
- Du samedi 09 mai au dimanche 10 mai 2026
- Du jeudi 28 mai au vendredi 29 mai 2026
- Du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026
- Du mercredi 03 juin au jeudi 04 juin 2026
- Du samedi [3 juin au dimanche 14 juin 2026
- Du samedi 20 juin au dimanche 21 juin 2026
- Du samedi 27 juin au dimanche 28 juin 2026
- Du samedi | | juillet au dimanche 12 juillet 2026
- Du samedi 25 juillet au dimanche 26 juillet 2026
- Du samedi 08 août au dimanche 09 août 2026
- Du samedi 22 août au dimanche 23 août 2026
AR Prefecture
]
006-210600185-20260374-AM 2 Ü 4 ina : : =; L L Recu le 25/03/2026 _20ÿfle dé Bt Arr Municipal — Service Police Municipale AM/2026/093 — Page 1/2
i 339 - 06906 Sorria Anmeous Cepex - wwwbiot.fr- TÉL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ART E 2
L'établissement, en charge de l'organisation de ces soirées, a la responsabilité de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les troubles de voisinage et les nuisances générales que pourraient engendrer la tenue de ces événements.
ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 5
Cette autorisation étant consentie pour plusieurs évènements, en cas de nuisances avérées et constatées par les agents dûment habilités sur l’une des dates énumérées à l'article 1‘, les autorisations suivantes pourront être suspendues. L’organisateur en sera informé et un arrêté modificatif sera édicté.
ARTICLE 6
La Directrice Générale des Services et la Responsable de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera notifié à Madame Lucile PASTORET, Responsable commerciale de l'établissement « Le Provençal Golf ».
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Vaibonne :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot ;
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: (8 avenue des Fleurs €S 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.relerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 24 mars 2026
Le Maire,
Jean-Pierre DERMIT
Conseiller départemental
Vice-président de la CASA
AR Prefecture
1
006-210600185-20260324-AM Vifigde Bibi=AArrêté Reçu le 25/03/2026
Marut De Bror-Sorras Anrirous : CS 903
unicipal — Service Police Municipale — AM/2026/093 — Page 2/2
- 06906 Sorria Anmrous Ceoex - wwwbiotir- Tél 04 92 91 55 91 . Fax 04 93 65 18 O9 - dgs@biotfr