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Arrêté - am 2025 234 portant fermeture tardive a titre exceptionnel et derogatoire etablissement latelier 67 samedi 06 septembre 2025
Document publié le Samedi 6 septembre 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 234 portant fermeture tardive a titre exceptionnel et derogatoire etablissement latelier 67 samedi 06 septembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE BIOT FERMETURE TARDIVE - Réf. JPD/CCG/IKT
Département des Alpes-Manbmes HE AOÛT UIYLS
Arrondissement de Grasse ——
Res N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL
Sopha Arno AM! 2025 / 234 Portant fermeture tardive à titre exceptionnel et dérogatoire —
Etablissement « L'Atelier 67 » - samedi. 06 septembre 2025
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION Le 0 3 SEP. 2075 EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE le Oh Le,
r. 0 3 SEP. 2075 0 3 SEP. 2075 NOTIACATION
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les artides L2212-2 et L2213-3-1,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal et notamment l'artide R6 10-5,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-96 en date du 30 janvier 2015 portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,
Considérant la demande en date du 25 août 2025 présentée par Monsieur Robert SABBAGH, gérant de l'établissement « L'Atelier 67 » sis 3400 route des Dolines — 06410 BIOT, sollicitant une fermeture tardive de son restaurant à titre exceptionnel et dérogatoire,
Considérant que cette demande répond au critère de réunion organisée à caractère privé,
Considérant que cette demande relève de la compétence du Maire,
Considérant la nécessité de limiter les nuisances sonores,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'établissement « L'Atelier 67 » est autorisé, à titre dérogatoire et exceptionnel, à maintenir son établissement ouvert jusqu’à 01h30 du matin dans la nuit du samedi 06 septembre au dimanche 07 septembre 2025.
ARTICLE 2
L'établissement, en charge de l'organisation de cette soirée, a la responsabilité de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les troubles de voisinage et les nuisances générales que pourraient engendrer la tenue de cet événement.
ARTICLE 3
AR Prefehx&evigueur.
présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
006-210600185-20250825-2M 20 2RS Li ï É ici = us Recu le 03/09/2025 _20K/ledé BiÈE- Arr nr Police Municipale — AM/2025/234 - Page 1/2
339 - 06906 Sorrua Anrmous Cenex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgbiotir ARTICLE 4
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune
réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 5
La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Robert SABBAGH, gérant de l'établissement « L'Atelier 67 ».
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
ARTICL
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, Il peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 25 août 2025
AR Prefecture
006210600185 -20250825-AM_ MdeBiôr AArrêté Municipal - Service Police Municipale — AM/2025/234 = Page 2/2 Reçu le 03/09/2025
Man De Bior-Soprsa Annirous : CS S03BT . 06906 Sormia Anmpous Ceoex - wwwbiat.fr: TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 O5 - dgsbrot fr