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Déliberation - 01.07.2022.190 extrait du registre des délibératio
unknown - 03.07.2022.192 extrait du registre des délibératio
Convocation - 06.07.2022.195 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 09.07.2022.198 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 10.07.2022.199 extrait du registre des délibérations
Document publié le Dimanche 10 juillet 2022 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 10.07.2022.199 extrait du registre des délibérations)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 17 novembre 2022
Direction Générale des Services - N°10.07.2022.199
Objet : NPNRU - Avenant N°3 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage d’études et de réalisation
pour l'opération de renouvellement urbain du quartier des Arts et des Fleurs Feugrais avec Rouen
Normandie Aménagement - Autorisation
Date de la convocation : 09 novembre 2022
Présidence : Frédéric MARCHE
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 25
PRESENTS :
M.MARCHE Frédéric, Mme TELLIEZ Fabienne, M. BEAUCOUSIN David, Mme DELACOUR Mélanie,
M. BERTHOU Fabrice, Mme HAMIDOU Hawa, M. ARBI Rachid, Mme COLOMBOTTI Monique,
MM. HOUNKPATI Jean-David, SARR Yaya, Mme OMONT Sylvie, MM. TARSIA Rosario, LEFEBVRE
Philippe, DABO Infali, Mme HOULIER Valérie, MM. LEBALLEUR Frédéric, FAUCHE Stéphane,
Mme BALEM Sandrine, M. BOURREAU Marc, Mmes LEFEBVRE Laëtitia, LERICHE Evelyne.
POUVOIRS :
Mme SALL Coumba a donné pouvoir à Mme HAMIDOU Hawa.
Mme WOLF Alexandra a donné pouvoir à Mme HOULIER Valérie.
M. KIVATA Guy'a donné pouvoir à M. TARSIA Rosario.
Mme PALMENTIER Corine a donné pouvoir à M. MARCHE Frédéric.
ABSENTS :
M. DEM Ibrahim.
Mme DENOS Célia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric LEBALLEUR
RAPPORTEUR : Mélanie DELACOUR
VU:
e Le Code Général des Collectivités Territoriales.
e L'avis favorable de la Commission Finances, Politique de la Ville et Aménagement
Urbain du 9 novembre 2022.
° La convention de mandat de maitrise d'ouvrage d’études et de réalisation pour la
réalisation de l'opération de renouvellement urbain du quartier des Arts et des Fleurs-
Feugrais situé sur les communes de Cléon et Saint Aubin lès Elbeuf notifiée en date
du 11 février 2020 à Rouen Normandie Aménagement.
° _Le projet d’avenant 3'joint en annexe. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :10... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintR etour.do?exchang
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
NPNRU - Avenant n.3 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage d'études et de réalisation pour l'opération
de renouvellement urbain du quartier des Arts et des Fleurs Feugrais avec Rouen Normandie Aménagement
Date de transmission de l'acte : 21/11/2022
Date de réception de l'accusé de 21/11/2022
réception :
Numéro de l'acte : 10-07-2022-199 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 076-217601780-20221117-10-07-2022-199-DE
Date de décision : 17/11/2022
Acte transmis par : Chahinaz FOUGHALI
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.3. Conventions de Mandat
l sur 21/11/2022, 16: CONSIDERANT :
- Que le mandant a exprimé le souhait de compléter le programme de requalification de
l’école Prévert en centre de loisirs par l'aménagement d’un espace dédié à l’accueil des 14-
17 ans.
- Que le mandant a demandé à ajuster la durée du mandat en fonction du planning de
réalisation des travaux et des capacités financières de la ville.
Que ces modifications de programme conduisent à revoir les modalités de la convention de
mandat en intégrant les objets suivants, objet du présent avenant :
o Ajuster la durée de l’opération en fonction du planning de réalisation des travaux
o Augmenter les dépenses à engager par le mandataire pour le compte de la Ville de
Cléon
o Ajuster la rémunération du Mandataire en fonction du nouveau programme de
l'opération.
L’adjointe au Maire en charge des Finances, de la Politique de la ville et de l'Aménagement Urbain
expose le contexte et les objectifs de cet avenant.
Pour mémoire, le bilan du mandat en vigueur est de 24 521 433€TTC
Les Avenants déjà notifiés sont les suivants :
e Avenant ni
“Notification : 19 juin 2020 suite à une délibération du conseil municipal du 18 juin 2020.
“Objet : Démarrage des missions liées à la réalisation des voiries et espaces publics et des
4 équipements publics.
° Avenant n°2
“ Notification : 15 février 2022 suite à une délibération du conseil municipal du 16
décembre 2021
“" Objet:
o Confier la réalisation des aires de jeux initialement conçus et réalisés en régie à
Rouen Normandie Aménagement.
o Compléter le programme de requalification de l’école Prévert en centre de
loisirs par la rénovation énergétique de l’équipement.
o Compléter le programme d'aménagement d'espaces publics par la réalisation
du parvis du centre commercial des Feugrais jusqu’à la rue de Tourville.
o Ajuster la durée du mandat en fonction du planning de réalisation des travaux
et des capacités financières de la ville.
Pour tenir compte des modifications de programme nécessaires, l'enveloppe prévisionnelle des
dépenses à engager par la mandataire, précisé à l’article 5 du mandat, est augmentée de 272 500 €
HT portant le montant total des dépenses à 19 523 o15€ HT, hors charges financières et
rémunération du mandataire selon le bilan joint en annexe au présent avenant (annexe 1). Pour tenir compte de la modification du programme, la rémunération du mandataire est
augmentée de 11 000€ HT portant le montant de la rémunération hors révisions à 1386 528e HT soit
1 663 833€ TIC (un million six cent soixante-trois mille huit cent trente-trois euros toutes taxes
comprises).
Pour tenir compte des modifications de programme et du planning général du NPNRU, la durée
(hors année de parfait achèvement) de réalisation de l'opération précisée à l’article 4 du mandat
pour l'opération 5018 / Prévert est réévaluée à 60 mois à compter du 11 février 2020 (date de
notification du mandat).
Ilest proposé de procéder à ces modifications par voie d’avenant.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les termes de l’avenant 3 de la convention de mandat de maitrise d'ouvrage d’études
et de réalisation pour la réalisation de l’opération de renouvellement urbain du quartier des Arts et
des Fleurs-Feugrais situé sur les communes de Cléon et Saint Aubin lès Elbeuf signée entre Rouen
Normandie Aménagement et la Ville de Cléon.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant 3 à la convention de mandat de maitrise d'ouvrage
d’études et de réalisation pour la réalisation de l'opération de renouvellement urbain du quartier
des Arts et des Fleurs-Feugrais situé sur les communes de Cléon et Saint Aubin lès Elbeuf signée
entre Rouen Normandie Aménagement et la Ville de Cléon.
Pour copie conforme,
Cléon, le 17 novembre 2022
Le Maire,
Frédéric MARCH