Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04.07.2022.193 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 05.07.2022.194 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 02.07.2022.191 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 07.07.2022.196 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 08.07.2022.197 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 12.07.2022.201 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 10.07.2022.199 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 09.07.2022.198 extrait du registre des délibératio
unknown - 03.07.2022.192 extrait du registre des délibératio
Convocation - 06.07.2022.195 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 01.07.2022.190 extrait du registre des délibérations
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 01.07.2022.190 extrait du registre des délibérations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du jeudi 17 novembre 2022
Direction Population Administration et Ressources - N° 01.07.2022.190
Objet : Décision modificative n°1 - Budget 2022 Ville - Approbation
Date de la convocation : 09 novembre 2022
Présidence : Frédéric MARCHE
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 25
PRESENTS :
M.MARCHE Frédéric, Mme TELLIEZ Fabienne, M. BEAUCOUSIN David, Mme DELACOUR Mélanie,
M. BERTHOU Fabrice, Mme HAMIDOU Hawa, M. ARBI Rachid, Mme COLOMBOTTI Monique,
MM. HOUNKPATI Jean-David, SARR Yaya, Mme OMONT Sylvie, MM. TARSIA Rosario, LEFEBVRE
Philippe, DABO Infali, Mme HOULIER Valérie, MM. LEBALLEUR Frédéric, FAUCHE Stéphane,
Mme BALEM Sandrine, M. BOURREAU Marc, Mmes LEFEBVRE Laëtitia, LERICHE Evelyne.
POUVOIRS :
Mme SALE Coumba a donné pouvoir à Mme HAMIDOU Hawa.
Mme WOLF Alexandra a donné pouvoir à Mme HOULIER Valérie.
M. KIVATA Guy a donné pouvoir à M. TARSIA Rosario.
Mme PALMENTIER Corine a donné pouvoir à M. MARCHE Frédéric.
ABSENTS: :
M. DEM Ibrahim.
Mme DENOS Clélia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric LEBALLEUR
RAPPORTEUR : Mélanie DELACOUR
VU:
e _Le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l'Article L1612-11 relatif au vote des décisions modificatives.
e _L'instruction comptable et budgétaire M 14.
e La délibération 06.03.2022.122 en date du 24 mars 2022 adoptant le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2022.
CONSIDERANT :
+ Qu'il y a lieu de tenir compte des évolutions des dépenses et des recettes de la Ville.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :01... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintR etour.do?exchang.
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Décision modificative n.1 - Budget 2022 Ville - Approbation
Date de transmission de l'acte : 21/11/2022
Date de réception de l'accusé de 21/11/2022
réception :
Numéro de l'acte : 01-07-2022-190 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 076-217601780-20221117-01-07-2022-190-DE
Date de décision : 17/11/2022
Acte transmis par : Chahinaz FOUGHALI
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
lsur 1 21/11/2022, 16:5 L’adjointe au Maire en charge de la Politique de la Ville, des Finances et de l'Aménagement URBAIN, propose au Conseil Municipal de modifier les inscriptions du budget 2022 suivant le tableau ci-après :
FONCTIONNEMENT
002 DEFICIT ANTÉRIEUR REPORTE 0,00 "11 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 246 930,00 "012 FRAIS DE PERSONNEL 52 800,00 "022 DÉPENSES IMPRÉVUES -27 030,00 "65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -273 200,00 "67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 Total Dépenses réelles | 0,00
002 EXCÉDENTS ANTÉRIEURS REPORTES 0,00
013 ATTÉNUATION DES CHARGES 0,00
770 PRODUITS DES SERVICES 0,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
777 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
LORS | 0,00
Equilibre de la section 0,00
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr INVESTISSEMENT
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
020 DÉPENSES IMPRÉVUES -46 440,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 100 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 300,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES -10 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 140,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS -70 000,00
27 PRETS 0,00 OP 0,00 LUTTE TUE | 0,00
OPERATIONS D'ORDRES
040 OPERATIONS D'ORDRES DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00
041 OPERATIONSPATRIMONIALES 451 455,34
LOST ICE | CLS ER 7)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRES DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 451 455,34
Total Recettes d'ordres | LEGER
Equilibre de la section 0,00
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la décision modificative n° 1 de la Ville de Cléon pour l'exercice 2022 comme
présenté précédemment.
Pour copie conforme,
Cléon, le 17 novembre
Le Maire,
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr