Compte-Rendu - CR CM du 30 06 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 30 06 2021

Compte-Rendu - CR CM du 15 09 2022

Compte-Rendu - CR CM du 01 12 2022

Compte-Rendu - CR CM du 20250916

Compte-Rendu - CR CM du 19 06 2025

Compte-Rendu - CR du CM du18.12.15

Compte-Rendu - CR CM du 27 01 2022

Compte-Rendu - CR CM du 17 05 2022

Compte-Rendu - 21.10.21. CR CM

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 6 Mai 2020

Compte-Rendu - CR CM du 30 06 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 06 2022)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 30/06/2022

Présent(e)s:

MM. GERAUDIE, LEYRIS, CHAMBRAS, COLBORATI, MANCI, RHODES, FOURCHES, ORLIANGES. Mmes CROUZETTE, NOEL, VILLATOUX, BOUDRIE, CLEDIERE, MARLINGE, CERTAIN. Absents excus(e)és:

Mme POUGET (procuration à M. ORLIANGES), M. MAZEAUD (procuration à M. COLBORATI), et M. VILLETTE.

Présence de Mme Agnès GENG directrice des services de la mairie.

La salle du conseil est aménagée pour retransmettre la séance sur Facebook.

Le maire, Marc GERAUDIE, ouvre la séance à 19h00, Monsieur Jean-Luc CHAMBRAS se propose pour

être secrétaire de séance.

***********************

• Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 17/05/2022.

Aucune remarque, Il est validé à l’unanimité (18/18).

• 1) Prix de vente lotissement les grillons : Tous les coûts de viabilisation sont actuellement connus, auxquels s’ajoutent les frais d’acquisition des terrains, les honoraires du maître d’œuvre, le bornage, les réseaux secs et humides, la mission S.P.S. (Sécurité et Protection des Personnes), les études, les frais de publicité lors de la consultation des entreprises, etc.

Le rapport du coût total des dépenses estimées par la commune, à savoir 290 884,19 € H.T. ramené au nombre de m2 cessibles, soit 7 650m2 pour les 9 lots, donne un coût de revient hors taxes de 38,02 € HT. Le conseil propose un prix de vente de 45€ TTC le m². MM ORLIANGES et GERAUDIE font remarquer qu’il n’y a aucun frais supplémentaire pour l’acquéreur. Adopté à l’unanimité (18/18).

• 2) Avenant à la Convention Syndicat Puy des Fourches – travaux lotissement : M. Le maire rappelle la délibération D019-2022 par laquelle le conseil municipal a approuvé la convention avec le syndicat du puy des fourches vézère concernant les travaux d’AEP au lotissement les grillons ;Il indique que suite à la signature du marché, il convient d’actualiser cette convention avec les montants engagés. Il précise également que la participation du syndicat du puy des fourches vézère est TTC.

Un avenant à la convention est donc proposé.

M.LEYRIS trouve qu’il n’est pas normal que les communes payent les réseaux.

M.RHODES précise que pour le moment c’est la règle concernant la prise en charge des réseaux. M.GERAUDIE indique qu’il serait bien que la règle évolue et qu’il serait normal que les collectivités et établissements publics en charge de la gestion de l’eau et l’assainissement paient une redevance d’occupation à la commune au même titre que les autres exploitants (électricité, téléphone...).

Adopté à l’unanimité (18/18).

• 3) Participation aux frais de scolarité – communes ne disposant pas d’école : M. le maire rappelle au conseil municipal la délibération 057 2012 précisant via une convention les modalités de participation financière de la commune de St Salvadour aux frais de scolarité des élèves résidants St Salvadour et scolarisés à l’école de Seilhac

Le maire indique d’une part que les montants doivent être réactualisés, et d’autre part que cette participation financière doit être étendue à toutes les communes ne disposant pas d’école, dont un ou plusieurs enfants y résidant sont scolarisés à l’école de Seilhac

Après avoir étudié l’ensemble des dépenses engagées pour une année, rapporté au nombre d’enfants scolarisés à l’école, M le maire propose de fixer la participation des communes ne disposant pas d’école à 1350€ / an/ enfant.

Adopté à l’unanimité (18/18).

En marge de cette délibération, M.ORLIANGES indique avoir été interpellé par une famille ne résidant pas dans la commune de Seilhac, suite au refus d’inscription de son enfant à l’école de Seilhac. M. le maire confirme le refus, motivé, et rappelle que toute demande de ce type est soumise à son approbation.

• 4) Création poste assistant de conservation du patrimoine : Le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un poste d’assistant de conservation du patrimoine à temps complet à compter du 01 09 2022 en remplacement de Mme Bonnet qui a été retenue pour intégrer la médiathèque de Tulle.

Adopté à l’unanimité (18/18).

• 5) Subventions aux associations : Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer le montant attribué aux 4 associations dont les dossiers sont désormais complets.

SEILHAC ATHLETIC CLUB BASKET 2 500€

ENTENTE NAVES SEILHAC LAGRAULIERE 1 200€

LES BOIS FURIEUX BADMINTON 200€

AUTOMNE SEILHACOIS 200€

Adopté à l’unanimité (18/18). Monsieur Le Maire demande que la commission association travaille sur le dossier subvention pour 2023 afin d’éviter les incompréhensions et les retards de traitements.

• 6) Augmentation du temps de travail adjoint administratif : Suite à la dénonciation de la convention de prestation paie avec le centre de gestion, le besoin sur le poste de travail est de 21 h. M Le maire propose d’augmenter le temps de travail de 18 h à 21 h. Cette augmentation de temps de travail de + de 10% s’assimile à la création d’un nouveau poste, et à la suppression du poste existant (la saisine du comité technique est obligatoire). Il s’agit du poste de Mme Villa remplaçante de Mme Roume.

Adopté à l’unanimité (18/18).

• 7) Bail locaux perception : M Le maire rappelle au conseil municipal que suite au départ de la DGFiP des locaux situés 1 place du Dr Meyrignac ces derniers sont vacants. Il indique que la société STPI, intéressée pour louer les bureaux, l’a contacté. Loyer 700€/mois à compter du 01/08/2022. Adopté à l’unanimité (18/18).

Pour information : un kiosque à Pizza ouvre sur le domaine privé de Super U.

• 8) Location logement impasse de Pissevache : M Le maire informe le conseil municipal que suite au décès de Mme Pouget, locataire de la maison située 1 impasse de Pissevache le logement est libre. Il propose de fixer un nouveau loyer pour ce logement à 250€/ mois.

Adopté à l’unanimité (18/18).

Monsieur le Maire demande si l’ensemble des conseillers est d’accord pour ajouter une délibération modificative à la suite d’une erreur de transcription dans la délibération concernant les biens acquis en 2021 devant être amortis.

Aucune opposition le point est abordé en séance.

• 9) Modification délibération à la suite erreur de transcription : Mme Geng explique l’erreur et la modification à effectuer pour que toutes les écritures soient correctes dans les comptes.

Adopté à l’unanimité (18/18).

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire indique que le rapport d’enquête concernant les 7 aliénations de chemins

est terminé et donc consultable en mairie.

 Jean Michel Leyris indique que les travaux du lotissement des grillons seront terminés fin

septembre 2022. Les travaux de voirie prévue par Tulle Agglo sur la commune cette année : rte de Lavergne et la fin de la rte de l’aiguillon. Monsieur le Maire présente toutes ses excuses concernant un accident avec blessure

survenue au lac (échelle casée au niveau du plongeoir). Concernant l’échelle les services techniques ont effectué la réparation, reste le remplacement de ou des planches de plongeoir ( 6800€ HT la planche).

 Changement de câble électrique au camping par INEO pour 20000€, 1 jeu remplacé au

camping et 2 nouveaux jeux installé au bord de la plage, Portique de balançoire remplacé à l’ALSH.

 Monsieur Chambras indique que le jury ‘Villes et Villages fleuris’ est passé le 29/06/2022, le

résultat sera connu en fin d’année 2022. La visite s’est bien passée et les services techniques ont apprécié le fait de pouvoir discuter avec le jury.

 Madame Crouzette intervient pour les écoles : la classe de CE2 va être refaite (mur et sol) à

partir du 11/07/2022. Pour la rentrée de septembre 178 enfants inscrits (maternelles et primaires). Changement de principal au Collège pour la rentrée 2022 suite départ en retraite de Mme Faure. Concernant la restauration : le collège repasse en mode normale pour la restauration à la rentrée de septembre2022. Petite et moyenne section de maternelle manger à l’ALSH ? une réflexion est en cours au niveau de la commission des écoles.

 Monsieur Le Maire informe qu’il y a une réunion publique le 05/07/2022 à 20h salle Cerous

avec 1- présentation des finances, 2- retour sur l’enquête.

La séance est levée à 20 h 30