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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 038 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 038)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/10/14

RAPPORT ANNUEL 2013 DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE

VOLCANS

DÉLIBÉRATION N° DEL20141017_038

Commission principale : COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ

Rapporteur : - -

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 octobre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Michel SABRE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, Valérie BERNARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT

N° DEL20141017_038

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Service Contrôle de Gestion

Dossier suivi par DP / 1299

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2014 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

81

Conseillers

représentés :

4

Total votant:

85RAPPORT ANNUEL 2013 DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE VOLCANS

CONTEXTE

Pour rappel, Clermont Communauté détient 2,49% du capital de la SEM. Les collectivités disposent de 68.44% des actions, le solde étant la propriété des actionnaires privés.

Un contrat de DSP lie la Région Auvergne à la SEM pour une durée de 10 ans, à

partir du 1er janvier 2007. 2013 est donc la septième année d'exploitation dans le cadre de ce contrat.

Un avenant à la DSP a été signé avec effet au 1er janvier 2010, afin de préciser les conditions financières du contrat pour la période 2010-2016 (compte tenu du programme d'investissements scénographiques).

Un nouvel avenant a été signé le 5 juillet 2012, prévoyant notamment de nouvelles modalités de calcul de la compensation pour sujétions de service public et de la clause d’intéressement, la modification des affectations budgétaires pour les investissements (mais dans la même enveloppe), et une adaptation de la grille tarifaire.

Un avenant de nature financière a été signé au cours de l’exercice, le 23 juillet 2013, pour préciser les modalités de prise en compte du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) dans les relations liant la SEM Volcans à son délégant.

ACTIVITE

Le parc a été ouvert 216 jours (218 jours en 2012).

Concernant les investissements, la Région a créé l’attraction « Volcans sacrés », qui vient achever le renouvellement de l’ensemble de la scénographie du parc depuis 2007.

La SEM a quant à elle mis en place une exposition intitulée « de lave et de feu », et elle a procédé à des améliorations techniques sur le « réveil des géants » et la salle « Planète dévoilée ». Ces deux derniers projets ont été financés par le CICE (94 768€ au total).

Au total, les investissements ont représenté 558 200 €.

Pour mémoire, une enveloppe de 20 millions d’euros HT était prévue par la Région pour réaliser les investissements programmés sur la période 2010-2016.

La fréquentation a atteint 334 606 visiteurs (-2% par rapport à l’année précédente qui avait été équivalente à 2011 et 2010). Mais le panier moyen par client a augmenté de 6.7%.

A noter que 2012 avait été marquée par l’anniversaire des 10 ans du parc, avec un certains nombre d’événements exceptionnels qui avaient attiré le public.

C’est la quatrième année où la fréquentation dépasse les 330 000 visiteurs, ce qui est 10% supérieur à l’objectif fixé dans le contrat de DSP. A noter que le public du site est très majoritairement extérieur à la région (77%).

Une agence de réservation en ligne a été mise en place permettant la réservation simultanée d’un hôtel avec un billet d’entrée, ce qui a conforté le site comme un parc de destination. Et deux phénomènes principaux expliquent les bons résultats économiques : d’une part l’augmentation sensible de la dépense moyenne (grâce à la performance de

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Service Contrôle de Gestion

Dossier suivi par DP / 1299l’activité séminaires, de la reprise de la restauration avec une offre repensée, et de la bonne tenue de l’activité boutiques), et d’autre part une maîtrise des charges de personnel et autres charges directes.

En 2013, la contribution nette de la Région est de 233 707€ (843 718€ en 2012, 968 378 € en 2011).

Le prévisions pour 2014 tablent sur un niveau de fréquentation maintenu autour de 330 000 visiteurs grâce à l’attractivité du Ballon des Puys à partir de juin. Mais l’augmentation de prix de 3% liée à la hausse de TVA pourrait avoir une incidence sur le panier moyen surtout sur la restauration et malgré la rénovation de la cafétéria et le nouveau mobilier de la brasserie. De plus, la boutique implantée dans le nouveau hall d’accueil ne sera opérationnelle qu’à l’automne (décalage planning).

Pour la Direction, l’enjeu des trois exercices restant sur la durée de la DSP consiste à optimiser le résultat économique du parc.

RESULTATS ET SITUATION FINANCIERE

Résultats de l'exercice

Le chiffre d’affaire est en augmentation de 3%.

Le résultat d’exploitation redevient positif, à 26 K€ (-109 K€ en 2012) grâce à des charges d'exploitation maîtrisées. La diminution des charges de personnel (-3%) contribue à cette amélioration. L’effectif moyen a été de 102 personnes (contre 107 en 2012), et de 53 personnes au 31 décembre.

L’excédent brut d’exploitation redevient positif. Le rythme et le fonctionnement de l’activité permettent en outre de dégager chaque année un résultat financier positif contribue de façon régulière, à l’équilibre du résultat net.

Vulcania clôt l'exercice avec un bénéfice, et ce pour la septième année consécutive. Le résultat net atteint 173 K€ (49 K€ en 2012).

La capacité d’autofinancement, qui constitue le flux de trésorerie dégagé par l’exploitation courante, représente 456 409 €, soit 5% du chiffre d’affaire (comme en 2012). Pour mémoire, cet indicateur intègre la contribution nette du délégant.

Bilan

A fin 2013, la société n'a aucune dette financière, traduisant une situation financière saine.

Les capitaux propres représentent 65% du total du bilan, ce qui est un niveau satisfaisant (pour mémoire, la recapitalisation date de 2008, et 4 189 000 € de dividendes avaient été versés aux actionnaires au titre de 2011).

Le bénéfice de l’exercice a été entièrement affecté en réserves (5% à la réserve légale et le solde, soit 163 943 €, en « autres réserves »).

Comme en 2009, 2010 et 2011, le fonds de roulement reste largement positif et progresse de 3% par rapport à 2012 ; combiné à un besoin en fonds de roulement négatif, cela permet d'aboutir à une trésorerie positive en hausse de 9%, qui couvre en moyenne 194 jours (plus de 6 mois) de charges d’exploitation, ce qui est confortable.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

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Service Contrôle de Gestion

Dossier suivi par DP / 1299- de prendre acte du rapport annuel 2013 de la SEM VOLCANS.

TOTAL VOTANTS :

Non participation :

85

0

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85

Pour : 85

Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20141017_038

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Service Contrôle de Gestion

Dossier suivi par DP / 1299& Rapport spécial du commissaire

aux comptes

N° DEL20141017_038

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Service Contrôle de Gestion

Dossier suivi par DP / 1299SEML VOLCANS

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE AU CAPITAL DE 3581155

SIEGE SOCIAL : ROUTE DE MAZAYES

63230 SAINT-OURS LES ROCHES

RCS CLERMONT-FERRAND 423 556 356

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice

clos le 31 décembre 2013

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaire aux Comptes de votre Société,

nous

vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations

qui

nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles

des conventions dont nous avons été avisés ou que

nous aurions

découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer

sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres

conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R225-31 du

code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion

de

ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les

informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives

à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions

déjà

approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé

nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie

nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

N° DEL20141017_038

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Service Contrôle de Gestion

Dossier suivi par DP / 1299CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION__ DE __ L’ASSEMBLEE

GENERALE :

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention

autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de

l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38

du code de commerce. |

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE :

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention

déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait

poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à Clermont-Ferrand,

Le 03 juin 2014

Pour SEGECO AUDIT AUVERGNE

Le Commissaire aux Comptes chargé du mandat

__2= Patrice BUISSON Commissaire aux Comptes Associé

Membre de la Compagnie Régionale de RIOM

N° DEL20141017_038

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Service Contrôle de Gestion

Dossier suivi par DP / 1299SEML VOLCANS

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE AU CAPITAL DE 3 581 155 €

SIEGE SOCIAL : ROUTE DE MAZAYES

63230 SAINT-OURS LES ROCHES

RCS CLERMONT-FERRAND 423 556 356

+ + *X

RELEVE DU MONTANT GLOBAL DES REMUNERATIONS

VERSEES AUX PERSONNES LES MIEUX REMUNEREES

Exercice du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2013

Le montant global des salaires, allocations et indemnités diverses, honoraires et avantages en nature, versés aux cinq personnes les mieux

rémunérées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 s'élève à la

somme de 406 377 € (quatre cent six mille trois cent soixante-dix sept

euros).

Fait à Saint-Ours les Roches,

Le 02 juin 2014

Le Président du Conseil d'Administration

CERTIFICATION PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Sur la base de notre audit des comptes de l'exercice du 1° janvier 20153 au

31 décembre 2013, nous certifions que le montant global des rémunérations

versées aux personnes les mieux rémunérées déterminé par la Société,

figurant sur le présent document et s’élevant à 406 377 € (quatre cent six

mille trois cent soixante-dix sept euros), est exact et concorde avec les

sommes inscrites en comptabilité.

Fait à Clermont-Ferrand,

Le 03 juin 2014

Pour SEGECO AUDIT AUVERGNE

Le Commissaire aux Comptes chargé du mandat

“

Ë =

Patrice BUISSON

Commissaire aux Comptes Associé

Membre de la Compagnie Régionale de PTT N° DEL20141017_038 8/25 Service Contrôle de Gestion Dossier suivi par DP / 1299& Rapport de gestion établi par le

conseil d’administration

N° DEL20141017_038

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Service Contrôle de Gestion

Dossier suivi par DP / 1299|

i—

|

SEM VOLCANS

Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 3 581 155 €

Siège social : route de Mazaves

(63230) SAINT OURS LES ROCHES

423 556 356 RCS CLERMONT-FERRAND

Rapport de OP lAINEte En M CON

Exercice clos le 31 Décembre 2013

Assemblée générale ordinaire annuelle du 20 Juin 2014 à 16 heures

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en assemblée générale

ordinaire, conformément aux dispositions

légales et statutaires, pour vous demander

d’approuver les comptes et d’affecter le résultat

du dernier exercice social ouvert le 1° Janvier

2013 et clos le 31 Décembre 2013, d’une durée

de 12 mois.

Nous vous rappelons que le précédent exercice

comportait une durée de 12 mois.

Les comptes annuels de l'exercice ct les

documents soumis à la présente assemblée ont

été communiqués au Comité d'Entreprise.

Nous vous rappelons que l’ordre du jour est le

suivant:

- rapport de gestion du conseil

d'administration sur l'exercice clos le 31

décembre 2013,

- rapports du commissaire aux comptes sur

l'exécution de sa mission et sur les

conventions visées aux articles L225-38 et

suivants du code de commerce,

- approbation des comptes annuels et de ces

conventions,

- affectation du résultat,

- renouvellement de mandats d’adminis-

trateurs.

Ce rapport sera donc consacré essentiellement à

la marche des affaires durant cet exercice et

aux évènements méritant de notre point de vuc

d’être signalés.

Pour ce faire, nous adopterons le plan suivant :

M Zes comptes

Le chiffre d’affaires

Les résultats intermédiaires

Les charges d’exploitation

Le résultat net

L'analyse de l’évolution des affaires.

*

B Zes commentaires de la Direction

Les faits marquants de l’exercice

Les investissements

Les effectifs

Les activités en matière de recherche et de

développement

Les perspectives d’avenir

Les événements importants.

B Znformations relatives aux délais

de paiement fournisseurs

M L'’affectation des résultats

M Dispositions diverses

Filiales et participations

L’actionnariat des salariés

Situation des mandats

Les informations concernant les mandataires

SOCIaux

N° DEL20141017_038

10/25

Service Contrôle de Gestion

Dossier suivi par DP / 1299M 7-Les comptes

Les comptes de l’exercice écoulé ont été établis dans les mêmes formes de présentation et selon les

mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent

Vous trouverez ci-après les chiffres clés de nos comptes annuels.

- Le Chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires net hors taxes :

2013 | 2012 | Ecart N- N-1 Nature En Euros

Chiffre d'affaires net hors taxes 9281 649 9 092 808 188 841

Evolution de notre chiffre d'affaires en % : 2 ,08

- Les Résultats intermédiaires

Résultat d'exploitation :

2013 | 2012 | _ Ecart N- N-1 Nature En Euros

Résultat d'exploitation 25 911 | - 108 964 134 875

Evolution de notre résultat d'exploitation en % : ns

Résultat financier :

2013 2012 | Ecart N- N-1 Nature En Euros

Résultat financier 88 917 156 692 - 67 775

Evolution de notre résultat financier en % : -43,25

Résultat courant avant impôt :

Ù 2013 | 2012 |_ Ecart N- N-1 Nature En Euros

__ Résultat courant avant impôt 114 828 | 47 727 67 101

Evolution de notre résultat courant avant impôt en % : 140,59

Résultat exceptionnel :

2013 | 2012 Ecart N- N-1 Nature En Euros

Produits exceptionnels 100 825 | 36 948 63 877

|

2013 | 2012 | Ecart N- N-1 Nature En Euros

Charges exceptionnelles 2 092 | 38178 | -36 086

|

2013 | 2012 | Ecart N- N-1 Nature En Euros

Résultat exceptionnel 98 733 | - 1 229 99 962

Evolution de notre résultat exceptionnel en 24 -

RSR ro uel -2

N° DEL20141017_038

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Service Contrôle de Gestion

Dossier suivi par DP / 1299EE

|

1.1

- Les Charges d'exploitation

Vous trouverez ci-après un comparatif de nos charges d'exploitation avec leur évolution par rapport à notre chiffre d'affaires :

Chiffre d'affaires 9281 649 9 092 808

|

ANITeS ACRAIE EE 4 026 575 43,38 4277771 47,05 | _ 5,87 charges externes

Impôts et taxes » (hors IS et TVA) 303 232 3:27 429 529 4,72 -29.40

Salaires 2 996 726 32,29 3 019 486 33,21 -0.75

Charges sociales 885 738 9,54 971 269 10,68 -8.81

Amortissements 321 026 3.46 345 299 3,80 -7.03

Dotations aux provisions 17 767 0.19 8971 0.10 98,05

Autres charges | 911 731 9.82 260 712 2.87 249,71

- Le résultat net comptable

De l'ensemble de ces éléments, il résulte que notre activité se traduit par un bénéfice de 172 571,84 € après constatation d’un impôt sur les bénéfices de 40 989,37 €.

Le résultat de l'exercice précédent était un bénéfice de 49 318,32 €.

N° DEL20141017_038

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Service Contrôle de Gestion

Dossier suivi par DP / 1299L’analyse objective et exhaustive de

l’évolution des affaires, des résultats et de la

structure financière de la société, notamment

de sa situation d’endettement, au regard du

volume et de la complexité des affaires

Concernant les investissements, la saison 2013

correspond au quatrième exercice d'exploitation

dans le cadre du plan de renouvellement

scénographique prévu par les dispositions de

l’avenant numéro 4 à la Délégation de Service

Public liant la SEM Volcans au Conseil

Régional d’Auvergne.

Dans ce contexte, la Région Auvergne a mis en

place, dans l’espace précédemment occupé par

la « Galerie des grondements » ct la boutique

« Nature », une attraction intitulée « Volcans

Sacrés ». Il s’agit d’une attraction nouvelle à

Vulcania, tant dans sa forme que dans le

contenu abordé puisqu'elle permet aux

visiteurs, embarqués à bord de véhicules

filoguidés, de découvrir les légendes créées par

l’homme autour de six volcans du monde,

Avec cette nouvelle attraction, c’est l’ensemble

de la scénographie du Parc qui aura été

renouvelé depuis 2007.

La SEM Volcans a quant à elle mis en place

une nouvelle exposition intitulée « de Lave et

de Feu», dédiée aux Volcans Rouges, dans

l’emplacement créé en 2012 pour les

expositions temporaires par le Conseil Régional

et précédemment occupé par une exposition

consacrée aux Krafft.

L’entreprise a également procédé à la

numérisation de la salle et de la régie du cinéma

SD «le Réveil des Géants d'Auvergne » ainsi

qu’au développement d’un nouveau navigateur

pour la salle « Planète Dévoilée ». Le C.ILC.E

(voir ci-dessous) a été affecté au financement

de ces deux projets.

Concernant l’exploitation, la saison 2013

correspond au deuxième exercice se déroulant

dans le cadre des modalités financières prévues

par lavenant numéro 8 à la Délégation de

Service public liant la SEM Volcans au Conseil

Régional d’Auverene.

La fréquentation s’établit à 334 606 visiteurs

contre 342 069 en 2012, année des 10 ans du

Parc. La dépense moyenne par client augmente

Le chiffre d’affaires total augmente de 188 841 €

et s'établit à 9 281 649 € contre 9 092 808 € en

2012. Hors partenariats spécifiques à l'opération

10 ans de 2012, cette augmentation est de

387 841 €, soit 4,36 %.

Le résultat net annuel dégagé par l’entreprise est

de 172 571,84 € après reversement à la Région

d’une redevance d’intéressement de 744 326,63€

et d’une redevance fixe de 100 000 €, et après

intégration du Crédit d° Impôt pour la

Compétitivité et l'Emploi (CICE) pour un

montant de 94 768,10€.

Du fait des nouvelles modalités financières de

l'avenant numéro 8 à la Délégation de Service

Public, ce résultat est obtenu avec une

contribution nette de la collectivité dans les

comptes de l’entreprise de 233 707,57 € contre

843 717,91 € en 2012.

Compte tenu des résultats des exercices

antérieurs et de la distribution de dividendes

intervenue en 2012 sur les résultats de 2011. les

capitaux propres s’établissent à 4 816 918€ au

31/12/2013, pour un capital de 3 581 155 €.

M 2 - ZJes commentaires de la

Direction

Les faits marquants de l’exercice

La saison 2013 a logiquement connu un léger

tassement de fréquentation après l’année 2012,

qui marquait les 10 ans du Parc et avait donné

lieu à ce titre à un certain nombre d’événements

exceptionnels. Cependant, dans un contexte

touristique morose, y compris pour les parcs,

Vulcania a pu maintenir pour la 4" année

consécutive une fréquentation supérieure à

330 000 visiteurs, soit 10 % au dessus des

objectifs fixés dans le cadre de la Délégation de

Service Public. Ce résultat de fréquentation est à

mettre au crédit de la nouvelle offre du Parc en

terme de contenu, qui permet d’attirer à Vulcania

un public familial nombreux et extérieur à

l'Auvergne pour sa grande majorité (77% des

visiteurs).

La mise en place, pendant la totalité de l’année

2013, d’une agence de réservation en ligne

permettant de réserver une ou plusieurs nuits

d'hôtel en plus de son billet d’entrée est venue

N° DEL20141017_038

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Service Contrôle de Gestion

Dossier suivi par DP / 1299M j-/nformations relatives aux délais de paiement fournisseurs

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6-1 du Code de Commerce, vous trouverez ci-après les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs visées par ce texte.

Dettes non échues

Dettes échues

(en euros) Moins de 30 jours De 30 à 60 jours Plus de 60 jours

Au Au Au Au AU Au Au Au

31/12/2012 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2013

Total des dettes

fournisseurs

(exploitation et | 335670e | sazog278e | exaars2e | 181463,53e 0,00 € 11979641€ | 6484936 | 63 134,77 immobilisations

hors comptes

rattachés)

(1) Contestées à hauteur de 12 460,83 € sans relance des fournisseurs à cc jour

(2) Conteslées à hauteur de 14 489,69 € sans relance des fournisseurs à oc jour

M 4- Affectation du résultat

Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, nous vous proposons d'affecter comme suit le résultat de l'exercice :

Origine

- _ Résultat de l'exercice : bénéfice de

172 571,84 €

Rappel des dividendes distribués

Affectation

- À la réserve légale (5%) :

- Autres réserves :

862860 €

16394324 €

Au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués se sont élevés à :

Exercice

Revenus éligibles à la réfaction de 40 %

Dividendes Autres revenus

distribués

Revenus non éligibles à la

réfaction de 40 %

0 31 Décembre 2012

31 Décembre 2011 4 189 951,35 -

31 Décembre 2010

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Service Contrôle de Gestion

Dossier suivi par DP / 1299Lomme

1

A

M 5- Dispositions diverses

Filiales et participations

En vertu de l'article L. 233-6 du Code de Commerce, nous vous indiquons que notre société au cours de l'exercice n'a acquis ou souscrit aucune participation dans une autre société.

Actionnariat des salariés

Dans le cadre d’un dispositif d'épargne salariale visé à l’article L. 225-102 du Code de Commerce, le personnel salarié de la société ne détient aucune participation au capital de la société.

Situation des mandats

Les mandats d’administrateurs de :

la société RAPP 9 — Groupe France Télécom

la société des Eaux de Volwic

la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin

la Caisse d'Epargne d’ Auvergne et du Limousin

viennent à expiration.

Ceux-ci en sollicitent le renouvellement que nous vous prions de voter pour une durée de six

années.

Informations concernant les mandataires sociaux

Liste des mandats sociaux

Conformément aux dispositions de l’article L.225-102-1, al. 3 du Code de Commerce, nous vous

communiquons ci-après la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercées dans d’autres sociétés par

chacun des mandataires sociaux de la société.

Le Se

Enfin, il va vous être donné lecture des rapports du commissaire aux comptes. Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes les précisions complémentaires ou les explications

que vous jugeriez utiles.

Votre conseil vous invite à approuver par votre vote le texte des résolutions qu'il vous propose.

Le conseil d’administration

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Service Contrôle de Gestion

Dossier suivi par DP / 1299SEM VOLCANS

Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 3.581.155 €

SIEGE SOCIAL : route de Mazayes

(63230) SAINT OURS LES ROCHES

423 556 356 RCS CLERMONT-FERRAND

ANNEXE

Liste des mandats sociaux

au cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2013

Monsieur Jean Mallot

AUCUN

RAPP 9 — GROUPE France TELECOM (représentant permanent Jean Marie MONTEL)

- Membre du CA de l'ISIMA

- Administrateur la société Auvergne Très Haut Débit

SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC (représentant permanent Philippe GALLOIS)

- Président SAEME

- Président MENERVAG

- Président Société des Eaux de Volvic

MANUFACTURE DE PNEUMATIQUES MICHELIN (représentant permanent Monsieur Gérard DUHESME)

- Directeur des sites Michelin de Clermont-Ferrand

- Directeur Général Michelin Air Service

- Vice-Président du Syndicat National du Caoutchouc et des polymères - Membre élu de la CCTT du Puy de Dôme

- Administrateur Université Auvergne, Université Blaise Pascal, et Fondation

de l'Université d'Auvergne

- Membre du Conseil Economique, social et environnemental Régional d'Auvergne (CESER)

CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (représentant permanent Fabrice GOURGEONNET)

- Administrateur SEM VILLE D AUBIERE

- Administrateur Limousins Participations

- Administrateur SOFIMAC

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Service Contrôle de Gestion

Dossier suivi par DP / 1299- __ Administrateur SOFIMAC PARTNERS

- Administrateur Agence Régionale pour le Développement Economique

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (représentant permanent Francis CUBEAU-ROUSSEAU)

- Administrateur — Société SEAU

- Administrateur — SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais

- Membre du Comité des Associés — TC Dôme

- Administrateur — Sofimac SA

- Membre du Conseil d’administration — Pres Clermont-Universités

- Administrateur - SATT Grand Centre

Jean Pierre SONOIS

- Gérant de Loisirs Conseil

- Administrateur Compagnie du Mont Blanc — Chamonix

- Administrateur North Caucasus Resort

- Administrateur PQL

DEPARTEMENT DE L'ALLIER (représentant permanent Michel TABUTIN)

AUCCUN

COMMUNAUTE DE COMMUNES - CLERMONT-COMMUNAUTE

(représentant permanent Jacques PRIVAL)

AUCUN

Arlette ARNAUD-LANDAU

Evelyne VALENTIN

AUCUN

André CHAPAVEIRE

AUCUN

André CHASSAIGNE

Lionel ROUCAN

Michel BERGOUGNOUX

AUCUN

Daniel DUGLERY

AUCUN

Rapport Annuel - 9 - NT

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Dossier suivi par DP / 1299b Tableau des résultats de la

société au cours des cinq

derniers exercices

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Dossier suivi par DP / 1299Fr l

|

J

LE

J

J

SEM VOLCANS

Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 3 581 155 EUROS

Siege Sactel : Route de Mazayes (63230) SAINT OURS LES ROCIIES

423 556 336 RCS CLERMONT-FERRAND

RESULTATS (ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES)

DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE

NATURE DES INDICATIONS 2009 2010 2011 2012 2013

J- Capital en fin d'exercice

Capital SoMal ;5 55 ne eee Lu 3.581.155 3.581.155 3.581.155 3.581.155 3.581.155

Nombre des actions ordinaires existantes 3.581.155 3.581.155 3.581.155 3.581.155 3.581.155

Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit 0 0 0 0 0

de vote) EXISTANTES.

Nombre maximal d'actions futures à créer :.............

Par conversion d'obligations... 0 û 0 0 0)

Par excrcicc de droits de souscription... 0 0 0 0 0

IL Opérations et résultats de l'exercice

CHE DATES NOR RSR. annees 8.225.912 8.902.831 9.090.841 9.092.808 S.281.649

Résultat avant impôts, participation des salariés et | un di: is het 1.710.158 1.307.543 1.229.699 387.539 500.850 dotations aux amortissements et provisions Lisés

Impôts sur les DnÉfiCes. issus Ù D 0 -2.820 40.989

Participation des salariés due au litre de l'exercice... 0 0 0° 0 (

Résultat après impôts, participation des salariés et

pe 1.653.306 905.323 951.477 49.318 172.572 do‘ations aux amortissements el provisions...

RÉSOHATOIMDUÉ serrer un KA 0 0 4.189.951,35 0 (]

III. Résultats par action

Résultat apres impôts, participation des salariés mais

a SR Ch das 0.48 0,37 0,34 o.11 0,13 avant dotations aux amortissements et provisions...

Résultat après impôts, participation des salariés et st , ap Monts participation . alariés e 0.46 025 0.27 001 0.05

dotations aux amortissements et provisions

Dividende atiribué à chaque action (a) 0 0 1,17 - -

IV. Personnel

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exer-

Ne FRE P 105 108 103 107 102 DICO nn nnnneeeeneennenenneinereneieneenee

Montant de la masse salariale de l'exercice... 2.726.253 2.792.285 2.768.721 3.019.486 2.996.726

Montant des sommes versées au titre des avantages

sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres 874.026 885.116 884.857 971.269 885.738

SOCIAÏES, LC.) rennes

a) Préciser, le cas échéant, par catégorie, s'il s'agit d'un dividende brut ou net.

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Dossier suivi par DP / 1299& Résolutions

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bd

SEM VOLCANS

Société Anonyme d’Economie Mixte

au capital de 3.581.155. euros

Siège social : Route de Mazayes

(63230) Saint-Ours Les Roches

423 556 356 RCS CLERMONT-FERRAND

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 20 JUIN 2014

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 lesquels font apparaître un bénéfice de 172.571,84 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles

des bénéfices soumis à l’impôt sociétés s’élevant à 555 €, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges. *

En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de

l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIÈME RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 172.571,84 € de la manière

suivante :

Origine :

Résultat de l’exercice : bénéfice de 172.571,84 €

Affectation :

À la réserve légale, à concurrence de 5 % soit 8.628,60 €

Au poste Autres réserves, soit 163.943,24 €

Rappel des dividendes distribués

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

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Dossier suivi par DP / 1299Revenus éligibles à l'abattement de 40 %

. Revenus non éligibles à Exercice clos le ï ts Autres revenus ,

Dividendes LE l'abattement distribués

31 décembre 2012 L s

:

31 décembre 2011 4,189.951,35 - -

31 décembre 2010

TROISIÈME RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.

QUATRIÈME RESOLUTION

L'assemblée générale, constatant que les mandats d’administrateurs de :

" la société RAPP 9 — Groupe France Telecom

“ La Société des Eaux des Volvic

= ]a Manufacture Française des Pneumatiques Michelin

= ja Caisse d'Epargne d’Auvergne et du Limousin

sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une durée de six années qui viendra à

expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

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Dossier suivi par DP / 1299ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

VULCANIA

Vendredi 20 juin 2014

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Société Anonyme d'Economie Mixte

au capital de 3.581.155 euros

Siège social : Route de Mazayes

(63230) Saint-Ours Les Roches

423 556 356 RCS CLERMONT-FERRAND

Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2014

Ordre du jour et texte des résolutions

Ordre du jour

“ Décision à prendre concernant le principe d’une augmentation de capital effectuée dans les

conditions prévues à l’article L-3332-18 du Code du Travail et délégation à conférer au Conseil d'Administration.

Texte des résolutions

Résolution unique

L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, au titre du projet d'augmentation du capital social en faveur des salariés de la Société, statuant en application des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail :

- Adopte le principe d’une augmentation de capital au bénéfice des personnes et dans les

conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail.

- Et délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs afin d’élaborer les conditions et

modalités de cette augmentation de capital et de convoquer, dans les meilleurs délais, les associés qui seront appelés à statuer sur ce projet d'augmentation de capital.

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au capital de 3.581.155 euros

Siège social : Route de Mazayes

(63230) Saint-Ours Les Roches

423 556 356 RCS CLERMONT-FERRAND

Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2014

Rapport du Conseil d'administration

Chers Actionnaires,

Nous vous avons convoqués en assemblée générale extraordinaire sur l’ordre du jour suivant :

= Décision à prendre concernant le principe d’une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l’article L-3332-18 du Code du Travail et délégation

à conférer au conseil d’administration.

-00-

Décision à prendre concernant le principe d’une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l’article L-3332-18 du Code du Travail et délégation à conférer au Président ;

Conformément à la loi nous vous proposons une augmentation du capital social en faveur des salariés de la Société, statuant en application des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail :

- Adopter le principe d’une augmentation de capital au bénéfice des personnes et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail.

- Et déléguer au Conseil d’administration tous pouvoirs afin d’élaborer les conditions et

modalités de cette augmentation de capital et de convoquer, dans les meilleurs délais,

les associés qui seront appelés à statuer sur ce projet d’augmentation de capital.

Nous vous invitons à rejeter cette résolution.

Nous sommes à votre disposition pour toute précision complémentaire concernant les termes du présent rapport, et vous invitons à adopter les résolutions qui vous sont soumises.

Nous vous invitons à approuver cette résolution.

Le conseil d'administration

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