"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/10/14
ZAC DE LA FONTANILLE 2 - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ 2013
DÉLIBÉRATION N° DEL20141017_029
Commission principale : COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 octobre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Michel SABRE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Valérie BERNARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT
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Dossier suivi par VB / 1330
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
81
Conseillers
représentés :
4
Total votant:
85 ZAC DE LA FONTANILLE 2 - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ 2013
Vu l'article L1523-3 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article L300-5 du Code de l'urbanisme
Vu le compte rendu annuel à la collectivité de la ZAC de la Fontanille 2
La création de la ZAC de la Fontanille 2 a été décidée par délibération du Conseil de Clermont Communauté réuni le 14 octobre 2003. Le dossier de création a été approuvé par délibération du 6 février 2004. Le dossier de réalisation a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 8 février 2005 modifié par délibération en date du 26 septembre 2011. Elle est aménagée par la Société d'Équipement de l'Auvergne dans le cadre d'une convention publique d'aménagement (24 février 2003). La concession avait une durée initiale de 8 ans prorogée par avenant n° 5 au 31/12/2018.
Située sur la commune de Lempdes, l'emprise foncière est d'environ 38 hectares dont environ 32 hectares commercialisables. La ZAC a vocation à accueillir des activités artisanales, industrielles, et commerciales. Elle doit être aménagée en deux phases.
Cf annexe – plan de situation
1 – Budget prévisionnel actualisé au 31 décembre 2013
A la lecture du document ci-dessus établi par le concessionnaire, le total du budget prévisionnel tant en dépenses qu'en recettes est fixé à 17 429K€ sans aucune participation de Clermont Communauté et un montant de subventions 324K€ (Conseil Général et Conseil Régional).
En annexe figure l'historique des bilans prévisionnels fournis par la SEAu dans chacun des CRAC ainsi que le prévisionnel de dépenses qui a présidé à la prise de décision du lancement de l'opération d'aménagement.
2 – Réalisations au 31 décembre 2013 (cumulées depuis 2003)
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Acquisitions Foncières 3889 Subventions 324 Etudes 226 Participations 0 Travaux 8587 Cessions 16861 Archéologie
Frais Financiers 890
Rémunération de la Société 1747 Produits Financiers 41 Frais Divers et de commercialisation 93 Produits Divers 203 Frais et Impôts non Taxables 822
Fonds de concours Versés 400 Fonds de concours reçus 0 Boni Prévisionnel 776
TOTAL 17429 TOTAL 17429 A- Détail des dépenses
Acquisitions foncières
Les acquisitions foncières auprés de l'EPF-SMAF ont été réalisées en fonction des périmètres de prospection archéologiques et des premiers contacts commerciaux (2007). Elles se poursuivent maintenant selon les besoins induits par les travaux de viabilisation et /ou les cessions à venir.
L'estimation, après avis des domaines, a été fixée à 12€ le m², frais de réemploi compris.
Travaux
Les premiers travaux ont débuté au troisième trimestre 2008 avec les fouilles archéologiques . Ensuite, la première phase de la zone (partie artisanale et industrielle) a été aménagée y compris le giratoire d'accès sur la rue Pierre Boulanger ainsi que celui à l'intérieur de la zone. La voirie est en phase provisoire dans l'attente de la commercialisation. Le bassin d'orage a été également réalisé.
Les fouilles archéologiques sont terminées sur l'ensemble de la ZAC.
La 2ème phase de travaux se fera en fonction de la commercialisation.
Frais financiers (SEAU)
506K€ dont 40K€ lié au déficit ponctuel de trésorerie et 466K€ sur les emprunts mobilisés.
Rémunération
Les calculs sont établis selon des taux contractuels fixés dans le cahier des
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Acquisitions foncières – Collectivités
377,395 327,662 3,291,936
Acquisitions foncières – Privées
Prévisionnel
(m²)
Réalisé
(m²)
Montant HT
(K €)
DEPENSES en K € RECETTES en K €
Acquisitions Foncières 3291 Subventions 324
Etudes 119 Participations
Travaux 4244 Cessions 1442
Archéologie
Frais Financiers 506
Rémunération de la Société 541 Produits Financiers 17
Frais Divers et de commercialisation 17 Produits Divers 203
Frais et Impôts non Taxables 484
Fonds de concours Versés 400 Fonds de concours reçus
TOTAL 9602 TOTAL 1986
% Réalisé 55 11 charges de la convention et par 5 avenants.
cf annexe : rémunération du concessionnaire – extrait du cahier des charges
Fond de concours
Dans le cadre de l'opération, Il a été versé à la Commune de Pont-du-Château un fond de concours d'un montant de 400 000€ au titre de sa participation à la construction du giratoire de Chazal.
B- Détail des recettes
Aucune participation n'est prévue sur cette opération.
Au 31/12/2013, les prix de cession étaient fixés à :
Activités de services : 120€ HT le m² avec viabilisation
Activités commerciales : 80€ HT le m²
Activités artisanales (S < 5000m²) : 42€ HTle m²
activités artisanales et industrielles (> 5000 m²) : 38€ HT le m².
Au vu du bilan et suite à la révisison des prix de Clermont Communauté, il est proposé un nouveau prix pour les activités de services soit 80€ HT le m² sans viabilisation.
Etat des cessions au 31/12/2013
Surface totale cessible en m² : 311 500 m² dont 211 500m² viabilisés.
cf annexe : plan de commercialisation
Il faut noter que cette zone a subi l'abandon de deux gros projets : la cité de l'habitat et Yvan Béal
C-Evolution par rapport au CRAC 2012
L'évolution des dépenses est de 15% avec une augmentation de tous les postes mais surtout des acquisitions foncières et des travaux.
Pour ce qui concerne les recettes, l'augmentation de 40% est dûe aux cessions.
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Date de l'acte
SOGEMAT 5,535 231,695 12/20/2011
SCI MILAN IMMO 5,000 209,300 10/13/2012
SCI LA FONTANILLE MOREL 5,552 238 089 11/29/2012
DELICE ROMAIN 1,226 58,652 12/10/2012
TRANSPORTS BOUSQUET 15,000 599,237 04/29/2013
QUINONEIRO 1,500 71,308 12/04/2013
SCI AMORIM IMMOBILIER 5,551 238,010 11/26/2013
TOTAL 39,364 1,408,202
% Réalisé / Surface cessible viabilisée 19
Surface
(m²)
Prix TTC
(€) 3 – Restes à réaliser 2014 – 2018
Sur le plan des acquisitions foncières, il reste à acquérir 49 733 m² .
Sur le plan des travaux, il reste à réaliser l'ensemble des travaux de la deuxième phase et les travaux de finitions de la voirie réalisée en phase 1.
Cette opération bénéficie d'un boni prévisionnel de 776€.
4 –Trésorerie de l'opération
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2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL 2014-2018
DEPENSES en K €
Acquisitions Foncières 13 304 280 598
Études 23 23 21 20 20 108
Travaux 253 975 1605 900 610 4344
Dont Archéologie
Frais Financiers 105 119 87 53 19 383
Rémunération de la Société 90 298 304 241 205 1138
8 16 20 20 12 76
Frais et Impôts non Taxables 98 87 68 48 37 338
Fonds de concours Versés
Boni prévisionnel 776 776
Rémunération de liquidation 66 66
TOTAL 591 1822 2106 1563 1745 7827
RECETTES en K €
Subventions 0
Participations
Cessions 1223 4420 3253 3237 3285 15418
Produits Financiers 5 12 8 25
Produits Divers
Fonds de concours reçus
TOTAL 1222 4420 3258 3249 3293 15443
Frais Divers et de
Commercialisation Au 31/12/2013, la trésorerie est positive de 1162K€ grâce à l'aide de clermont communauté : versement d'avances (4 545K€) dont 125K€ sont déjà remboursés (1 000 K€ en 2015, 1 000K€ en 2016, 1 000K€ en 2017 et 1 420K€ en 2018) et la mobilisation d'un emprunt de 4800K€.
5– Participation
Aucune participation n'est prévue sur cette opération.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver ce compte rendu annuel à la collectivité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2013 par la Société d'Équipement de l'Auvergne, concessionnaire de l'opération
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
85
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
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En k€ Au 31/12/2013 2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL Avances recues clermont communauté 4,545 4545 Remboursement avances clermont communauté 125 4545 Emprunt mobilisé (garanti à 80%par clermont communauté) 4,800 4800 Remboursement emprunt mobilisé 571 855 142 4800 Acomptes perçus sur cessions 97 97 Remboursement des acomptes 97 97 Recettes à encaisser 1 1 Dépenses à régler travaux TTC 18 18 Dépenses à régler autres 8 8 Avances sur marché
TVA sur dépenses 845 46 188 318 168 106 1672
TVA pondérée 46 188 318 168 106 827 TVA sur recettes 204 2731 TVA sur marge taux normal 176 749 533 531 538 2527 TVA sur marge taux réduit
Mouvements de TVA -7 34 -593 -215 -363 -432 Remboursement crédit TVA fin d'opération 35 Trésorerie réelle solde période 2308 -487 192 528
Trésorerie corrigée TVA solde période -702 -171 96
TRESORERIE CORRIGEE SOLDE CUMULE 1,162 811 1553 851 680 776 PA,
de l'Auvergne
OP 460 — ZAC de la
FONTANIELE 1
CLERMONT COMMUNAUTE
Co ENTTE TERRE
sur comptes arrêtés au 31 décembre 2013
mai 2014
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Dossier suivi par VB / 1330 SE TRS _
CET UTC
de l'Auvergne
I- RAPPEL
Il- OBJET
1Il- FISCALITE DE L’OPERATION
IV- PRESENTATION DE L'OPERATION
% Situation générale
% Etudes et travaux programmés
e Les études
“" Les intervenants
= Les études réglementaires
e Les travaux
La commercialisation à
® Les prévisions financières
e La trésorerie
“" Les dépenses
" Les recettes
e Les moyens de financement
“ Les avances remboursables
“ Les participations
“ Les emprunts
Etat des acquisitions +
© Etat des cessions
% Plan de commercialisation
% Etat cumulatif des dépenses
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Dossier suivi par VB / 1330 Par délibération en date du 24 février 2003 le Conseil Communautaire a désigné la Société d'Équipement
de l'Auvergne comme aménageur de la ZAC de la FONTANILLE et a approuvé la concession
d'aménagement.
La durée initiale de la convention était de 8 années, prorogée par l’avenant n°5 au 31 décembre 2018.
Conformément à l’article 18 du cahier des charges de la convention publique d'aménagement et l’article
5.1.1. de la loi n°83-597 du 07 juillet 1983 sur les SEM locales, l’aménageur doit fournir à la collectivité un
compte rendu annuel d'activité qui comprend le bilan de l’année passée et les prévisions pour les années à
venir.
La fiscalité de l'opération se réalise ainsi :
- cette opération fait l’objet d’un droit à récupération de la TVA de 100 % tout au long de l’année,
- la déclaration de TVA est mensuelle
- le plan de trésorerie tient compte de l'augmentation du taux de TVA à 20% au 1er janvier 2014.
- Le prévisionnel tient compte de l'instruction du 15 mars 2010 (3A-3-10) : depuis le 11 Mars 2010,
les ventes de lots, pour des terrains qui ont été achetés sans TVA devront être effectuées en TVA
sur Marge. De ce fait, toutes le ventes à venir, ne faisant l’objet d'aucune promesse de vente signée
avant le 11 mars 2010 seront soumises au régime de la « TVA SUR MARGE » et sont intégrées sous
cette forme dans le bilan prévisionnel, estimées pour le prévisionnel au coût moyen.
NB : les chiffres présentés dans le bilan prévisionnel ci-joint pourront subir des ajustements fiscaux lors de la
liquidation de l'opération.
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Fiche descriptive de l'opération
RSEAU OP460 — ZAC DE LA FONTANILLE N— CRAC au 31/12/2013 #1 19
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VS ep A SN O2 ompte Rendu Annuel à la Collectivité
Nom de l'opération :
Société d'Équipement de l'Auvergne
& Chargé d'opération - Patrick EUZET
| Nature de la convention : | Convention Publique d'Aménagement |
Séance Dépôt Préf. Signature Dépôt Préf. Expiration
Avenant n° 1 : Dossiers enquête préalable + création 12-déc.-03 19-déc.-03 13-févr.-04 26-févr.-04
Avenant n°2 : Dossier Réalisation 10-déc.-04 22-déc.-04 26-janv.-05 31-janv.-05 Avenant n°3 : Facturation des rémunérations 20-déc.-05 39-janv.-06 26-janv.-06 | 27-janv.-06 Avenant n°4 : Modification du PLU 29-févr.-08 13-mars-08 20-mai-08 23-mai-08 Avenant n°5 : Prorogation de la convention 26-juin-09 7-juil.09 3-août-09 14-août-09 31-déc.-18 Avenant n° 6 : Rémunération sur cessions portée à 3,5% J-avr.-10 20-avr.-10 26-avr.-10 9-juin-10 Avenant n°7 : Dossiers de subventions 28-juin-10 £8-juil.-10 3-déc.-10 3-déc.-10
Convention de versement d'une avance de trésorerie N° 1 =120 K€ 12-déc.-03 18-déc.-03 22-déc.-03 22-déc.-03 Convention de ver sement d'une avance de trésorerie N° 2 =425 K€ 31-mars-05 14-avr.-05 9-juin-05 15-juin-05
NA MER A | air L'anectior | ‘nexk:0
Délibération d'une avance de trésorerie = 1 ME 10-déc.-10 13-déc.-10 - - Conven ton de ver sement d'une avance de trésorerie N° 3 = 800 K€ B-avr,-11 19-avr.-11 2-mai-11 43-mai-11 Conven ton de ver sement d'une avance de tréscrerie N° 4 = 2 200K€ 21-sept.-12 4-oct.-12 8-oct.-12 29-nov.-12
HAULB ES TC) s Etat Bear ET CEE TR A Re ee A ER EEE |__ Fin de validité de la convention 31 décemb rer meta n
ZAC. [ ZAC DE LA FONTANILLE |
Dossier de Création de la Z AC,
Dossier de Réalisation de la Z.A.C. 26-sept.-11 #oct.-11
Information à
Examen par l'assemblée délibérante du précédent CRAC
Montant conventionnel des avances de trésorerie
Montant de la nouvelle avance de trésorerie à approuver par la collectivité
RTIGPATIONS LE PRE are |
Montant conventionnel des participations initiales
Montant canventionnel des participations au titre du dernier CRAC approuvé
Montant de la nouvelle participation à approuver par la collectivité
RAR RE TE ET ae a * DE AU METEe
Montant des emprunts garantis par la collectivité (capital d'origine) 4 800 000€ Montant des emprunts garantis par la collectivité (capital restant dû) 4228571€ Montant des nouveaux arnprunts à garantir par a collectivité +
D Compte Rendu Annuel à la Collecüvité sur Comptes Arrêtés au 31 décernbre 2012
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Ses
SP société d'équipement de l'Auvergme
OP N° 460 - LA FONTANILLE - COMMUNE DE LEMPDES
CLERMONT COMMUNAUTE
Surface totale de l'opération (en m?}
CREER ER ON SE
acquise à acquérir totale
Surface à acquérir dans le périmètre de l'opération 327 662 m° 49 733 m° 377 395 m?
Surface à acquérir extérieure au périmètre de l'opération 0 m°
Surface bâtie dans le périmètre de l'opération 0 m°
Surface d'acquisition à réaliser (en m°} 327 662 m? 49 733 m° 377 395 m°
Surface totale de l'opération (en m?}
Surface d'espaces publics (en m?)
DICÉ!
Surface de cession (en m°, hors espaces publics}
Com pte Rendu Annuel à la Collectivité sur Comptes Arrêtés au 31 décembre 2013
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Bilan financier
riche de détails et plan de trésorerie actualisés
% SEAU 0P460 — ZAC DE LA FONTANILLE 1 — CRAC au 31/12/2013 5/ 19
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Dossier suivi par VB / 1330 £TOZ
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Dossier suivi par VB / 1330 OP N° 460 -Z.A.C, DE LA FONTANILLEÀ LEMPDES
CLERMONT COMMUNAUTE LDETAUS émontants en KO aa
LR Société d'Équinement de l'Auvergne
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9 cempre nendi aanuel à Calleenuré sr Compres TE au 3 Décembre 2013 CLERMONT COMMUNAUTE OP N° 460 - Z.A.C. DE LA FONTANILLE À LEMPDES PLAN de TRESORERIE {montants en K€)
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d'opération - Patrick EUZET
FONCIERES Collecsiités Non taxables
FONCIERES Gollectiuités Taxables
FONCIERES Prvés et Frais Non Texables
FONCIERES Pavé et Frais Tanables
ACQUISTTIONS FONCIERES
NON TARABLES
FINANCIERS SUR COURT TERME
FINANCIERS SUR EMPRUNT SIMULE
FINANCIERS SUR EMPRUNT MOBILISE
SUR INVESTSSEMENTS
DE COMMERCIALSATION
FORFAITAIRE
DIVERS, ET DE COMMERCIALISATION TAXABLES
DIVERS ET IMPOTS NONTAXABLES
DELIQUIDATION
DE CONCOURS VERSES
EUROPEENNES
TIONS Taxables
TIONS Non Taxables
COLLECTIVITE sur CESSIONS
Taxables
Taxables TVA sur
Taxables (Taux
Taxables TVA sur
Non Taxables
FINANCIERS
DIVERS
DE CONCOURS RECUS
RECUES COLLECTIVITES
NT AVANCES COLLECTIVITES
MOBILISE
EMPRUNT MOBILISE
PRUNT SIMULE N°1
PRUNT SIMULE N°2
SIMULE N°3
EMPRUNTS SIMULES
PERCUS SUR CESSIONS
DES ACOMPTES
A ENCAISSER
A REGLER TRAVAUX TTC
AREGLER AUTRES
SUR MARCHES (AUTRES)
SUR DÉPENSES
PONDEREE
SUR RECETTES
SUR MARGE TAUX NORMAL
SUR MARGE TAUX REDUIT
DE TVA
CREDIT TVA FIN D'OP
REELLE - SOLDE PERIODE
CORRIGEE TVA - SOLDE PERIODE
A Compte rends Annusi ln Colertiené sur Comptes Artétés au 31 décembre 2013 Note de conjoncture
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Dossier suivi par VB / 1330 “Situation générale
La Zone d'Aménagement Concertée de la FONTANILLE 1! a été créée dans la commune de Lempdes, par
Clermont Communauté, en vertu d’une délibération en date du 6 février 2004. Elle s'étend sur 38 hectares,
et doit être aménagée en 2 phases. Elle est destinée aux activités artisanales, industrielles et
commerciales.
Elle est situé à l'Est de l’agglomération Clermontoise, en accès direct par le giratoire de Chazal, dont une
branche est la sortie directe de l’autoroute A711 (Clermont-Ferrand / Lyon).
PLAN DE SITUATION Fond IGN Géoportai| 20 000e / vue générale 0978 CS Clermont-Ferrand - Issoire
1e _.… gen Bt: Lis" ! te « me D 2 à
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Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics ont été approuvés par délibération du
Conseil Communautaire réuni en date du 8 février 2005. Un dossier de réalisation modlificatif a été
approuvé par délibération du Conseil Communautaire réuni en date du 26 septembre 2011.
En parallèle, la ZAC a fait l’objet de l'élaboration du dossier nécessaire dans le cadre de l’application de la
Loi sur l'Eau. A ce titre, la ZAC de la FONTANILLE Il, par sa surface et la proportion de sol imperméabilisée,
est soumise à autorisation.
Les acquisitions foncières auprès de l’EPF / SMAF ont été réalisées en fonction des périmètres de
prospection archéologiques et des premiers contacts commerciaux, notamment pour répondre en son
temps aux besoins du projet de la Cité de l'Habitat. Après l’abandon de ce projet, elles se poursuivent
maintenant selon les besoins induits par les travaux de viabilisation et/ou les cessions à venir.
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Dossier suivi par VB / 1330 Ÿ
1. Les études
LA Les intervenants
Pour la réalisation de cette ZAC, l’équipe suivante a été constituée, désignée selon les procédures de mise
en concurrence prescrites par le Code des Marchés Publics :
“ Maîtrise d'œuvre: EGIS FRANCE
5D rue Louis Blériot
CS50402
63017 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
“ Coordonnateur SPS : APAVE
30 boulevard Maurice Pourchon
63039 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
"Dossier Loi sur l’eau : BRACE Ingéniérie
39 Cours Bercy - B.P. 453 - 03000 MOULINS
Compléments : EGIS Aménagement Agence Auvergne
" Géomètre-expert: SERCA
11 bis rue Lamartine
63430 PONT-du-CHATEAU
“ Architecte conseil: Pierre GROSMOND
37 rue Gonod
63000 CLERMONT FERRAND
& Les études réglementaires
“ Règlement d'urbanisme :
Le projet d'implantation de l’entreprise Yvan BEAL, sur une surface supérieure à 5 hectares, avait nécessité
une modification du zonage prévu et des modifications du règlement d'urbanisme applicable.
La Commune de Lempdes, qui n'avait pas modifié le règlement du PLU depuis la création de la ZAC, a donc
engagé cette modification. L’Enquête Publique sait déroulée du 28 mars au 28 avril 2011, afin que
l'instruction du permis de construire du projet BEAL puisse intervenir sur le PLU modifié.
Par décret ministériel du 31 mai 2010, la route départementale 52 a été classée voie à grande circulation du
fait de son rôle de déviation urbaine de la ville de Lempdes. Ce classement génère une inconstructibilité des
abords de la voie sur une profondeur de 75 m dans les secteurs non bâtis.
Compte tenu de l'avancement du projet et des forts enjeux économiques, il a été choisi de déroger à
l’inconstructibilité de 75 m en faisant réaliser une étude dite « amendement Dupont » prévue dans l’article
1111.14 du code de l'urbanisme, qui expose et justifie de la prise en comptes des nuisances, de la sécurité,
de la ysagère et architecturale dans le projet
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Dossier suivi par VB / 1330 La Commune de Lempdes, a donc engagée cette modification par délibération du 30 novembre 2011.
L'Enquête Publique sait déroulée durant le mois de mars 2012.
“ Dossier Loi sur l'Eau :
La ZAC a fait l’objet de l'élaboration du dossier nécessaire dans le cadre de l'application de la Loi sur l'Eau. A
ce titre, la ZAC de la FONTANILLE II, par sa surface et la proportion de sol imperméabilisée, est soumise à
autorisation. L'Autorisation obtenue après l'Enquête Publique de 2005 a été renouvelée sans nouvelle
enquête, en apportant une mise à jour sur deux points distincts :
- Réduction du débit de fuite (nouvelles données de la Police de l'Eau), qui entraîne une
augmentation du volume de stockage du bassin,
- Aménagement du bassin existant sur la ZAC voisine de Champ Lamet, qui participe au stockage des eaux de la partie nord de la ZAC de la Fontanille.
“ La commercialisation :
Après le projet de la Cité de l'Habitat, c’est maintenant un deuxième gros projet , à savoir Yvan BEAL qui est
abandonné.
Le secteur Nord de la ZAC est toutefois maintenu dans sa vocation d'accueil de commerces dans le domaine
de l'équipement de la maison, tandis que le sud est toujours affecté à l'artisanat et à l’industrie.
Le secteur Nord Ouest est en cours d'étude afin de définir la zone dite « hôtelière » initiale en pôle de
services.
2; Les travaux :
Les fouilles archéologiques sur l’ensemble de la ZAC sont terminées et l'ensemble du périmètre de la ZAC
est donc libre de toute prescription.
Après l'abandon de la Cité de l'Habitat, le plan des voiries a été modifié.
Le giratoire d'accès principal à la zone a été recentré sur l'alignement de la rue Pierre Boulanger.
La consultation des entreprises pour la réalisation de la première tranche de viabilisation a eu lieu en
septembre 2010. Lors du début des travaux, le plan masse est à nouveau modifié lors des plans
d'exécution afin d'intégrer les modifications du dossier Loi sur l'Eau et le projet Yvan BEAL..
En parallèle, GRDF a engagé à ses frais les travaux de protection des feeders gaz 63 bars qui longent la rue
Pierre Boulanger. Cette obligation s'impose à GRDF sur un certain linéaire pour la protection réglementaire
du Centre de Tri Postal.
Ces travaux étaient inclus dans la première phase des travaux de la ZAC, cette même protection étant
nécessaire pour la réalisation du giratoire d’entrée.
Il est donc décidé de déplacer ces travaux de protection au-delà de la zone initialement prévue, pour le
montant identique à celui inclus dans les marchés de travaux. de manière à ne pas ré intervenir après
À
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Dossier suivi par VB / 1330 création du bassin d'orage. Une nouvelle phase de protection sera à prévoir pour la partie au nord de ce
bassin en vu de l'aménagement de la zone du Pôle de Services.
LA
FDP St \U
Travaux réalisés au 31/12/2013= 4 229 K€ HT env. dont 1 493 K€ HT d'archéologie
Terrassements;
Réseau d’AEP et de défense incendie;
Réseau d’eaux pluviales avec bassin de stockage;
Réseau d'eaux usées avec pose d’un poste de relevage;
Génie civil des réseaux secs (télécommunication y compris pour fibre optique, Basse Tension,
Gaz);
Pose et raccordement HT de deux postes de transformation par ERDF;
Voirie phase provisoire (couche de forme et couche de grave bitume);
Réalisation du carrefour giratoire d'entrée de zone en phase définitive rue Pierre BOULANGER;
Réalisation du carrefour giratoire à l’intérieur de la zone en phase définitive ;
ère
Travaux d'espaces verts 1°” tranche.
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Dossier suivi par VB / 1330 % Ventes signées au 31/12/2013:
” SOGEMAT en 2011
" DELICE ROMAIN le 10/12/2012
“ MILAN TP le 23/10/2012
“ MOREL le 29/11/2012
#“ BOUSQUET le 29/04/2013
" AMORIN le 26/11/2013
#“ QUINONEIRO le 04/12/2013
Ventes prévues au 2°" semestre 2014 : 2
” CHAMBON CONSTRUCTION
“ MARTENAT
"OPTION BOUSQUET
“= OLIPHI
Promesse de vente prévue : 2
“METAL PASSION, avec une vente prévue au 4°" trimestre 2014
“ PAULIN
Pour le présent bilan, le partage des cessions envisagées a été recalé entre les différentes vocations. Suite à
la modification de la réglementation portant sur les cessions de terrains, avec entrée en vigueur de
l'application du calcul de la TVA sur marge (voir encart paragraphe 5), et pour maintenir l’équilibre du bilan
de l'opération, les prix de cessions, TVA sur marge incluse, ont été modifiés comme suit :
Prix de cessions délibérés :
affectations Surfaces totales Prix HT/m?
120.00 €
20 000 m? (parking mutualisé
réalisé par la
activités de services concession)
activités commerciales | 100 000 m2 80.00 €
activités artisanales (S < 5000m2) 33 500 m°? 42.00 €
activités artisanales et industrielles (>5000 m2) 158 000 m? 38.00 €
Surfaces estimatives — à préciser après bornages des terrains
AP Scnu OP460 — ZAC DE LA FONTANHLE1 — CRAC au 21 /12/2013 11/19
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Dossier suivi par VB / 1330 Au vu du bilan et suite à la révision du 24/04/2014 avec les services de Clermont Communauté, il est
proposé à la collectivité de délibérer sur ce prix nouveau.
affectations Surfaces totales
Prix HT/m?
Proposé à
délibération
activités de services 20 000 m?
80.00 €
(sans viabilisation)
Surfaces estimatives — à préciser après bornages des terrains
Le présent CRAC inclut ce nouveau prix.
Pour ce qui concerne le secteur nord de la zone commerciale, sa commercialisation est différée dans
l'attente du développement et de l'occupation des autres secteurs de la ZAC, qui devraient conforter la
demande.
Le secteur en îlot proche du giratoire de Chazal est réservé à cette vocation commerciale, avec la volonté
de créer une véritable «zone de services » dans un environnement de qualité, suivant un cahier des charges
proposé par l'architecte de l’opération.
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Dossier suivi par VB / 1330 1. LA TRESORERIE
Au début de l'opération, en l'absence de recettes provenant de cessions, la Collectivité a versé des avances
remboursables permettant de réaliser les dépenses nécessaires aux études et au lancement des premiers
travaux.
Devant l'importance des acquisitions et des travaux à réaliser en début d'opération, il a été décidé, en
2007, pour maintenir une trésorerie globalement positive, de mobiliser un emprunt de 2 800 000 €
permettant d'éviter la demande de nouvelles avances et de rembourser les avances octroyées à
l'opération.
Après l'abandon du projet de la Cité de l'Habitat, un nouvel échéancier de remboursement a été soumis à
l'accord de l'établissement bancaire prêteur.
Reste que les dépenses engendrées par les fouilles archéologiques d'environ 1 500 000 € HT, et le
versement du fonds de concours demandé par la ville de Pont-du-Château (400 000 €), ont entraîné une
trésorerie très négative.
Un nouvel emprunt d'un montant de 2 000 000 € a donc été mobilisé en 2011.
La trésorerie est positive au 31/12/2013 : +1162K€
Les dépenses importantes à venir, la fin des acquisitions et des travaux de viabilisation de la partie nord ne
se feront uniquement que si les cessions prévues sont réalisées.
Du fait de la non vente Yvan BEAL (environ 2 000 K € prévu au CRAC 2010), des acquisitions et de la fin des
travaux sur là première partie, une avance remboursable de 2 200 000 € a été accordée par la collectivité.
Elle est réalisée en deux versements. Le premier de 1 000 000 € a été perçu au 3°"° trimestre 2012, le
second de 1 200 000 € a eu lieu au 2°" trimestre 2013. Le bilan prévoit un remboursement en totalité
suivant l’échéancier suivant :
" 1 000 000 £ en 2015
” 1000000£€en 2016
“ 1000000 € en 2017
“ 1420000€ en 2018
cr = p y :
| OP460 — ZAC DE LA FONTANHLE H — A 119 N° DEL20141017_029 24/47
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Dossier suivi par VB / 1330 # LES DEPENSES
Les principaux postes sont les suivants :
“ les acquisitions foncières, pour lesquelles les premières dépenses ont été réalisées en
2007, pour 201 358 m°. Au 31/12/2013, 327 660 m° ont été acquis. Il reste 51 141 m°? à
acquérir selon les besoins induits par les travaux de viabilisation et les cessions à venir.
L'estimation après avis des services des domaines a été fixée à 12 € / m?, frais de réemploi
compris.
" les études, qui comprennent le levé topographique et les études d'urbanisme et de
paysage permettant de définir les prescriptions de l’Architecte conseil,
"les travaux, qui ont débuté au troisième trimestre 2008, par les fouilles archéologiques, et
qui se poursuivent par la réalisation de la première phase (zones artisanale et industrielle),
"les frais divers et de commercialisation, qui comprennent pour l'essentiel les frais de
géomètre pour le bornage des lots et les documents nécessaires aux cessions,
“ les frais et impôts non taxables, qui représentent les impôts fonciers sur les terrains portés
par l’aménageur, ainsi que la redevance d'archéologie préventive, par application de la loi
du 1er août 2003, pour un montant de 0.34 € / m°.
“ La redevance d'archéologie préventive à été versée par l’aménageur en fin 2006, pour un
montant total de 139 037 €.
“ les rémunérations du concessionnaire, calculées suivant les taux contractuels fixés par le
cahier des charges de la convention.
“" un fonds de concours, pour un montant de 400 000 £ versé à la Commune de Pont-du-
Château au titre de la participation à la construction du giratoire de Chazal.
Les recettes proviennent en quasi totalité des cessions de terrains réalisées dans le périmètre de la ZAC.
Deux dossiers de demande de subvention ont été réalisés par l’aménageur :
“auprès du Conseil Général du Puy-de-Dôme, au titre de l’aide à la création, à l'extension, et
à la requalification des zones d'activités.
“auprès du Conseil Régional d'Auvergne, au titre des créations de zones d'activités
Une subvention de 180 000 € a été accordée par le Conseil Général du Puy-de-Dôme, au titre de l’aide à la
création, à l'extension, et à la requalification des zones d'activités dans le cadre du CLD de Clermont
Communauté.
Une subvention de 250 000 € a été accordée par le Conseil Régional d'Auvergne. Elle s'inscrit dans le cadre
du programme « Aménagement de Parcs d'Activités Industrielles ou Artisanales ».
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Dossier suivi par VB / 1330 2. LES MOYENS DE FINANCEMENT :
# Les avances remboursables :
Au 31/12/2013, l'opération a reçu 4 545 000 € d'avance par la collectivité. 125 K€ sont déjà remboursés. Le
bilan prévoit le remboursement de la totalité du reste de ces avances, soient 4 420 000 € suivant
l’échéancier suivant :
“ 1000 000 € en 2015
#“ 1 000 000 € en 2016
” 1000000 € en 201
1420000 € en 2018
‘æ Les participations :
Aucune participation n'est faite sur cette opération.
Ÿ Les emprunts :
Un emprunt de 2 800 000 € a été mobilisé auprès de DEXIA CREDIT LOCAL, garanti par la Collectivité à
hauteur de 80%, suivant la législation en vigueur. Pour les raisons de retards de recettes évoqués ci-dessus,
un étalement du remboursement de cet emprunt a été demandé à l'établissement bancaire préteur.
L'emprunt étant négocié à taux variable, la simulation permettant d'établir le présent bilan prévisionnel est
réalisée sur la base d’un taux fixe de 2% sur 2014 puis de 4,00 %. Chaque année, à la date du bilan
prévisionnel, ce taux est modifié à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des taux constatés
dans l'année.
Un deuxième emprunt de 2 000 000 € a été mobilisé en 2011, auprès de CREDIT AGRICOLE sur la base d’un
taux fixe de 3,75 %. Il est garanti par la Collectivité à hauteur de 80%, suivant la législation en vigueur.
OP460 — ZAC DEF LA FONTAMILE H—C 1 14 N° DEL20141017_029 26/47 Direction Générale du Développement Économique Dossier suivi par VB / 1330 Etat des acquisitions
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Dossier suivi par VB / 1330 CARACTERISTIQUES ET ETAT D' AVANCEMENT
Opération :
Dossier
Code :
Commune :
Situation au : 29 avril 2013
OP 460
01 / 0014 / 01 - ZAC DE LA FONTANILLE 2
LEMPDES
N° de Propriétaires Parcelles d'origine ” Emprises Indemnité/ soulte terrier Réf. cad. | Nat. [Surface] Surface | Prix/m2} Type Montant PV signée _|_Acte signé Expro.
00101' Indemnisation 1 995 570,27 27/12/2007 EPF-SMAF AH 199 T 8346 8346 7,62 AH 201 T 20920! 20920 7,6219,91
AH 203 T 8098 8098 7,62|€/m2
AE 12 T 2590 2590 7,62
AE 23 à 2660 2660 7,62
AE 40 + 3471 3471 7,62
AE 47 T 14161 14161 7,62
AE 50 T 10353] 10353 7,62
201 35B AE 53 T 37649 37649 7,62
me AE 56 T 4427 4427 7,62 AE 59 É 6801 6801 7,62
AE 61 T 5976 5976 7,62
AE 63 T 6180 6180 7,62
AE 65 + 206741 20674 7,62
AE 67 T 5152 5152 7,62
AE 69 FT 3058 3058 0,00
AE 71 Ÿ 6376 6376 7,62
AE 73 T 2846 2846 7,62
AE 75 Æ 11388 11388 7,62
AE 77 T 16205 16205 7,62
L AE 79 T 4027 4027 7,62
00102! Indemnisation 35 732,47 15/09/2011 COMMUNE DE LEMPDES - AE 93 | CHEM 1424 1424 7,62 AE 94 | CHEM 38 38 7,62
AE 122 | CHEM 1754 1754 7,62
AH 259 | CHEM 1020 1020 7,62
ZE 482 | CHEM 230 230 7,62
00108 Indemnisation 58 073,09 21/12/2011
| EPF-SMAF AI 302 | CHEM 5535 5535 0,00110,49
00104 Indemnisation 8760,00| en attente en cours COMMUNE DE LEMPDES - AIDP | CHEM 1095 1095 7,62 00105" Indemnisation | EPF-SMAF A1 156 É 48 48 0,00 environ] 231 691,46 A1 157 T 490 490 0,00
AI 158 T 972 972 0,0019,94
AI 159 É 2745 2745 0,001€/m°? en attente AI 160 T 3695 3695 0,00
23 309 Al 161 T 800 800 0,00 mè Al 162 E 8360 8360 0,00 AI 303 T 6199 6199 0,00
28/11/2013
EPF-SMAF AH 52 T 930 930 0,00 indemnisation
AH 53 T 270 270 0,00 enviren] 251 898,33 AH 54 L 680 680 0,00
AH 57 E 1360 1360 0,0019,70
AH 359 + 358 358 0,00
24857 AH 292 T 1447 1447 0,00 mi AH 293 T 19146 19146 0,00
AH 360 L 676 676 0,00
00106" Indemnisation 288 951,09 09/07/2012 EPF-SMAF AH266 T 800 800 0,00 AH267 LÉ 756 756 0,00110,84
AH268 T 1189 1189 0,00/€/m2
AH269 z 1795 1795 0,00
AH270 T 1421 1421 0,00
26 654 AH271 T 1662 1662 0,00 mé 77772 T 822 822 0,00 73 T 735 735 0,00
AH274 T 225 225 0,00
AH275 T 63 63 0,00
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Dossier suivi par VB / 1330 N° de Propriétaires Parcelles d'origine Emprises Indemnité / soulte
terrier Réf. cad. | Nat. [Surface] Surface | Prix /m2 Type Montant PV signée | Acte signé Expro.
AH276 Tr 320 320 0,00
AH277 T 536 536 0,00
AH278 T 62 62 0,00
AH279 É 95 95 0,00
AH280 TL 245 245 0,00
AH281 T 1142 1142 0,00
AH282 T 382 382 0,00
AH283 T 885 885 0,00
AH284 T 2918 2918 0,00
AH285 TE 1381 1381 0,00
AH286 L 380 380 0,00
AH287 T 578 578 0,00
AH289 T 281 281 0,00
AH291 T 279 279 0,00
AH284 T 2478 2478 0,00
AH297 T 1035 1035 0,00
AH300 T 159 159 0,00
AH303 T 238 238 0,00
AH306 T 571 571 0,00
AH309 DE 508 508 0,00
AH312 Tr 2723 2723 0,00
00107! Indernnisation 251 770,26
EPF-SMAF ÀÂE 48 Le 484 484 0,00 environ
AE 51 TL 4777 4777 0,00/9,94 en attente
25329 AE 54 L 19459] 19459 0,00|€/m°
m2 AE 57 L 609 609 0,00
Indernnisation
EPF-SMAF AH290 Tr 3759 3759 0,00 79 726,74 29/11/2012
8173 AH295 + 4414 4414 0,00
Indemnisation
EPF-SMAF AH298 à 9026 9026 0,00 215 930,87 28/04/2013
AH301 F 1361 1361 0,00
AH304 TL 2028 2028 0,0019,68
22314 AH307 D 4756 4756 0,00!€/m2
me AH310 T 4054 4054 0,00
AH313 ef. 1089 1089 0,00
Indemnisation 24/12/2013
EPF-SMAF AH311 T 1778 1778 0,00 333 219,09
AH341 T 662 662 0,00
AH342 h 11789 11789 0,0019,70
34295 AH343 1] 93 93 0,00[€/m2
m? AH344 T 1887 1887 0,00
AH347 TL 138 138 0,00
AH348 Tl 2873 2873 0,00
AH351 T 375 375 0,00
AH352 T 7248 7248 0,00
AH355 T 425 425 0,00
AH356 T 7017 7017 0,00
surface totale 377 395 m2 3 751 323,67 €
| prix moyen sans les frais de notaire 9,94 |€/m2
327 662 m2 déjà acquis 3 259 101,95 €
1095 m2 en cours 8 760,00 €
48 638 m2? reste à acquérir 483 461,72 € environ
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N° DEL20141017_029
29/47
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1330 Etat des cessions
RP StAU OP460 — ZAC DE LA FONTANILLE 1 — CRAC au 21/12/2013 17/19
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30/47
Direction Générale du Développement Économique
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1330 Plan de commercialisation
DSi 0P460 — ZAC DE LA FONTAMILE 1 — CRAC au 31/12/2013 18/19 N° DEL20141017_029 32/47 Direction Générale du Développement Économique Dossier suivi par VB / 1330 [UT] orne [OL —+ El
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{au 31 décembre 2013 — données financières qui pourront faire l’objet d’un réajustement au moment de la
liquidation)
@Scnu OP460 — ZAC DE LA FONTANILLE 1 — CRAC au 31/12/2013 197 19
N° DEL20141017_029
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1330 La AE NL 17 UT)
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2013
: DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES RE TVA PT
(382 500 - Acquisitions à la collectivité
| 200 07/22/2007 |EPFSMAF Acquisition parcelles : 20 HA 13 A 58 CA 1.995 570,27 - 1 995 570,27
| zou 06/09/2011 [COMMUNE DE LEMPDES Acquisition parcelles : AE/AH259/2E482 - 4466 m? 35 732,47 - 35 732,47
| zou 14/10/2012 |EPFSMAF Acquisition parcelles : A1 164p-165-166-167 58 073,09 - 58 073,09
1 202 02/04/2012 |EPFSMAF Acquisition parcelles : AH 266à 287,289, 291,294,267,300 288 951,09 . 288 951,09
2012 14/11/2012 |EPFSMAF Acquisition parcelles : AH 290/295 8173 M2 79 726,74 - 79 726,74
| 2013 10/04/2013 |EPFSMAF Acquisition parcelles : AH 310/313 22314 M2 215 930,87 - 215 930,87
| 2013 22/11/2013 |EPFSMAF Acquisition parcelles 251 898,83 - 251 898,83
2013 16/12/2013 EPF SMAF Acquisition parcelles 333 219,09 - 333 219,05
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382 000 1 - Fraïs sur acquisitions
2008 04/04/2008 MARTIN Frais notariés taxables 17 109,26 3 353,41 20 462,67
J 2011 22/12/2011 DUTOUR Frais notariés taxables 1 068,30 209,39 1277,69
J | 2012 27/03/2012 DUTOUR Frais notariés taxables 1 368,90 268,30 1637,20
4 2012 17/10/2012 DUTOUR Frais notariés taxables 3 232,10 633,49 3865,59
2013 06/03/2013 DUTOUR Frais notariés taxables 1 603,80 314,34 1918,14
} 2013 28/08/2013 DUTOUR Frais notariés taxables 2 669,30 523,18 3 192,48
000 3 - Frais sur acquisitions non taxables
2008 04/04/2008 Maître MARTIN Frais notariés non taxables 2 563,52 . 2 563,52
2009 26/01/2009 Maître OLIVET Frais notariés non taxables 1 709,31 - 1 709,31
1 zou 22/12/2011 [Maître DUTOUR Frais notariés non taxables 335,00 - 335,00
2012 27/03/2012 Maître DUTOUR Frais notariés non taxables 70,00 - 70,00
| 2012 17/10/2012 Maître DUTOUR Frais notariés non taxables 421,00 - 421,00
Ï 2013 06/03/2013 Maître DUTOUR Frais notariés non taxables 102,00 - 192,00
2013 28/08/2013 Maître DUTOUR Frais notariés non taxables 230,00 - 230,00
[382 000 8 - Autres frats sur acquisitions
2013 08/07/2013 SERCA DA ET RELEVES PANNEAUX PUBLICITAIRE 351,00 68,80 419,80
EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES ne TVA RE
000 - Etudes tiers
| 2003 23/12/2003 BRACE INGÉNIERIE Etudes d'impact 9925,00 1545,30 11 870,30
2004 04/01/2004 BRACE INGENIERIE Dossier l'eau sur l'eau - FRE 040224 3 800,00 744,80 4 544,80
2007 06/06/2007 SERCA MO6-03 AC 1 Levé topo - MO6-03 AC 1 3919,66 768,25 4 687,91
| 2011 24/03/2011 BAUTIER RANOUX Modification n°2 du PLU - FRE 019/099 3 200,00 627,20 3 827,20
l 2011 11/07/2011 BAUTIER RANOUX Modification n°2 du PLU - FRE 11-046/999 SOLDE 800,00 156,80 956,80
2011 25/07/2011 GROSMOND PIERRE Etude et suivi architectural - M07-14 AC 4 2 220,00 435,12 2655,12
2011 17/11/2011 BAUTIER RANOUX Etude amandement Dupont - FRE 11-064/017 2 400,00 470,40 2870,40
| 2012 11/05/2012 BAUTIER RANOUX Révision simplifiée du PLU 1 600,00 313,60 1913,60
2012 28/05/2012 GROSMOND PIERRE Etude et suivi architectural - M07-14 AC 5 3 362,30 659,01 4021,31
2012 30/10/2012 GROSMOND PIERRE Etude et suivi architectural - M07-14 AC 6 4178,57 319,00 4 997,57
| 2012 19/12/2012 GROSMOND PIERRE Etude et suivi architectural - M07-14 AC 7 7 338,61 1438,37 8 776,98
2013 19/02/2013 LJABROTEC Etudes géotechniques 4 300,00 842,80 5 142,80
2013 IGROSMOND FIERRE Etude et suivi architectural - M07-14 AC 8 2 860,00 560,56 3 420,56
Etat des dépenses au 31.12.2013 17 SEA - PE ie 13/05/2014
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1330 p2 Ua ET So) EPA LRR
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2013
| EXERCICE | DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES RENE TvA 5
87 000 1 - Rémunération sur études
2003 31/12/2003 CONTROLE OPERATION = 750000 7 500,02 2003 31/12/2003 ÎSEAU FRE 2003-440 41 500,00 41 500,00 2004 31/12/2004 ÎSEAU FRE 2004-420 Dossier de réalisation de la ZAC 10 000,00 10 000,00
31/12/2007 ÎSEAU FRE 2007-445 [Règlement d'urbanisme 10 000,00 10 000,00
| 31/12/2010 |SEAUFRE 2010-228 Dossier de subvention 15 000,00 15 000,00
l'ame)
|
Etat des dépenses au 31.12.2013 SEAu - PE le 12/05/2014
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1330 ZAC DE LA FONTANILLE ||
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2013
a
” EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES RE TVA RES
| 000 - Travaux fouilles archéologiques
2008 30/09/2008 INRAP M08-36 AC 1 Fouilles archéologiques 23 697,40 4 644,69 28 342,09
2008 10/02/2008 SFET MO8-35 AC 1 Terrassements pour fouilles archéclogiques 19 332,50 3 789,17 23 121,67
2008 31/10/2008 FOREZIENNE ENTREPRISES MO8-35 AC 3 Terrassements pour fouilles archéclogiques 30 096,00 5 898,82 35 994,82
x 2008 30/11/2008 FOREZIENNE ENTREPRISES MO8-35 AC 4 Terrassements pour fouilles archéologiques 18 477,50 3 621,59 22 099,09
2008 19/12/2008 FOREZIENNE ENTREPRISES MO8-35 AC 5 Terrassements pour fouilles archéologiques 16 815,00 3 265,74 20 110,74
2008 22/12/2008 INRAP M08-36 AC 2 Fouilles archéologiques 207 697,04 40 708,62 248 405,66
2009 30/01/2009 FOREZIENNE ENTREPRISES MO8-35 AC 6 Terrassemnents pour fouilles archéologiques 32 147,15 6 300,84 38 447,99
2009 15/02/2009 INRAP MOB8-35 AC 3 Fouilles archéologiques 105 173,46 20 614,00 125 787,46
2009 28/02/2008 FOREZIENNE ENTREPRISES MO8-35 AC 7 Terrassements pour fouilles archéologiques 46 037,30 9023,31 55 069,61
2009 31/03/2006 FOREZIENNE ENTREPRISES MO08-35 AC 8 Terrassemnents pour fouilles archéologiques 77 724,27 15 233,96 92 958,23
2003 30/04/2009 FOREZIENNE ENTREPRISES MD08-35 AC 9 Terrassemnents pour fouilles archéclogiques 10 490,71 2 056,18 12 546,89
2009 29/05/2009 FOREZIENNE ENTREPRISES M08-35 AC 10 Terrassements pour fouilles archéologiques 5 472,00 1072,51 6544,51
2009 21/05/2005 INRAP M08-36 AC 4 Fouilles archéologiques 232 818,19 45 632,37 278 450,56
k 2009 30/06/2009 FOREZIENNE ENTREPRISES M08-35 AC 11 Terrassernents pour fouilles archédlogiques 14 250,00 2 793,00 17 043,00
2009 15/07/2009 FE MO08-36AC5 Foullles archéologiques 117 721,98 23 073,51 140 795,49
| 2009 30/07/2009 FOREZIENNE ENTREPRISES M08-35 AC 12 Terrassernents pour fouilles archéclogiques 67 322,10 13 195,13 80 517,23
} 2009 30/09/2009 FOREZIENNE ENTREPRISES M08-55 AC 13 Terrassemnents pour fouilles archéclogiques 18 415,38 3 609,42 22 024,81
2009 30/09/2009 INRAP M08-36 AC 5 Fouilles archéologiques 38 875,62 7 619,62 46 495,24
» 2009 30/10/2009 FOREZIENNE ENTREPRISES M08-35 AC 14 Terrassemnents pour fouilles archéclogiques 13 438,10 2 633,87 16 071,97
2009 30/10/2009 FOREZIENNE ENTREPRISES FRE 255000 Mise à disposition d'une pelle 8 700,00 1 705,20 10 405,20
E 2009 31/10/2009 INRAP M0B-36 AC 7 Fouilles archéologiques 24 025,40 4 708,98 28 734,38
) 2009 30/11/2009 INRAP M0B-36 AC 8 Fouilles archéologiques 39 219,15 7 686,95 46 906,10
2009 12/09/2009 FOREZIENNE ENTREPRISES MO08-25 AC 15 Terrassements pour fouilles archéclogiques 129 029,00 25 289,68 154 318,68
; 2010 31/03/2010 INRAP M08-36 AC © Fouilles archéologiques 64 380,23 12 618,53 76 998,76
2010 30/04/2010 INRAP M08-36 AC 10 Fouilles archéologiques 13 649,71 2 675,34 16 325,05
] 2010 06/08/2010 INRAP M08-36 AC 11 Fouilles archéologiques 12 315,58 2 217,85 13 533,43
! 2910 06/09/2010 INRAP M08-36 AC 12 Fouilles archéologiques 21 653,30 4 244,05 25 897,35
2010 30/05/2010 INRAP MC£-36 AC 13 Fouilles archéologiques 14 248,56 2 792,72 17 041,28
- 2010 14/09/2010 INRAP M08-36 AC 14 Fouilles archéologiques 257,49 50,47 307,96
| 2010 14/10/2010 INRAF M08-36 AC 15 Fouilles archéologiques 44 213,60 8 665,87 52 879,47
2010 20/12/2010 INRAP M08-36 AC 16 Fouilles archéologiques 26 564,82 5 206,70 31771,52
1384 000 - Travaux phase 1
| 2011 31/05/2011 SACER/GUINTOUI M10-36 AC 2 Travaux lot n°1 : voirie et réseaux secs 196 119,64 38 439,45 234 559,09
ji 2011 30/06/2011 SACER/GUINTOLI M10-36 AC 3 Travaux lot n°1 : voirie et réseaux secs 32 663,12 6401,97 39 065,09
2011 30/06/2011 EHTP/GRAVIERE/SCAM M10-37 AC 2 Travaux lot n°2 : assainissment 99 542,03 19 510,24 119 052,27
L 2911 30/09/2011 ROUX M10-38 AC 1 Travaux lot n°3 : eau potable et protection incendie 75 767,75 14 850,48 90 618,23
2011 26/10/2011 SACER/GUINTOLI M10-36 AC 4 Travaux lot n°1 : voirie et réseaux secs 704 567,06 138 095,14 842 662,20
d 2011 31/10/2011 ROUX M10-38 AC 2 Travaux lot n°3 : eau potable et protection incendie 39 183,61 7 679,99 46 863,60
» 2011 21/11/2011 EHTF/GRAVIERE/SCAM M10-37 AC 3 Travaux lot n°2 : assainissment 330 284,46 64 735,75 395 020,21
2011 30/11/2011 EHTP/GRAVIERE/SCAM M10-37 AC4 Travaux lot n°2 : assainissment 28 669,52 5 619,23 34 288,75
d 2011 12/12/2011 ROUX M10-38 AC 3 Travaux lot n°3 : eau potable et protection incendie 10 801,40 2 117,07 12 918,47
2911 14/22/2012 SACER/GUINTOLI M10-36 AC 5 Travaux lot n°1 : voirie et réseaux 284 797,38 55 820,29 340 617,67
| 2012 19/01/2012 ROUX M10-38 AC 4 Travaux lot n°3 : eau potable et protection incendie 6368,75 1 248,28 7 517,03
Ï 2012 29/02/2012 SACER/GUINTOLI M10-36 AC 6 Travaux lot n°1 : voirie et réseaux secs 6 595,23 1 292,67 7 887,90
2012 08/03/2012 FALLANDRE FRE 120308 Travaux espaces verts 1750,00 343,00 ? 093,00
2012 30/03/2012 |EHTP/GRAVIERE/SCAM M10-37 AC 6 Travaux lot n°2 : assainissment 19 870,50 3 894,62 23 765,12
} 2012 11/04/2012 EHTP/GRAVIERE/SCAM M10-37 ACS Travaux lot n°2 : assainissment 56 428,14 11 059,92 67 488,06
2012 04/05/2012 SACER/GUINTOLI M10-36 AC 7 Travaux lot n°1 : voirie et réseaux secs 68 813,76 13 487,50 82 301,26
2012 09/05/2912 JEROF FRE 5675177673 IBranchements HT et postes de transformation 1 093,20 214,27 1397,47
| 2012 16/05/2012 ROUX M10-38 AC 5 Travaux lot n°3 : eau potable et protection incendie 1019,00 199,72 1 218,72
; 2012 05/06/2012 SACER/GUINTOLI M10-36 AC 8 Travaux lot n°1 : voirie et réseaux secs 180 312,65 35 341,28 215 653,93
2012 110-36 AC9 Travaux lot n°1 : voirie et réseaux secs 234 175,17
] 2012 eIvVorevse FALLAINENE TG 260829B Travaux entretien espaces verts 2 650,00 319,40 3 159,40
| 2012 30/10/2012 ALTEAU FRE 12 À 754 Convention eau potable et défence incendie 12 878,32 2 524,15 15 402,47
Eiai des dépenses au 31.12.2013 SEAu - PE le 12/05/2014
N° DEL20141017_029
36/47
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1330 ZAC DE LA FONTANILLE ||
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2013
2012 04/12/2012
"| 2012 10/12/2012
| 20: 29/01/2013
| 2013 07/05/2013
1] 2013 07/05/2013
2013 04/05/2013
* 1384 200 - Honoraires sur travaux
| 2007 30/09/2007
2007 20/12/2007
À 2005 29/02/2008
2008 20/11/2008
| 2008 20/11/2008
2008 31/12/2008
| 2008 31/12/2008
2009 01/04/2009
2009 14/10/2009
N 200c 30/10/2009
| 2010 30/04/2010
| 2010 11/05/2010
| 2010 19/07/2010
| 2020 31/07/2010
1 2010 30/09/2010
2010 15/12/2010
2011 31/05/2011
{{ 2011 31/05/2011
2011 29/06/2011
M 2011 30/06/2011
À 2011 31/07/2011
: 2011 31/08/2011
2011 30/09/2011
| 2011 31/10/2011
N zu 30/11/2012
2012 29/02/2012
| 2012 30/04/2012
| 2012 13/07/2012
2013 31/01/2013
| 2013 21/08/2013
DATE FACTURE
Données financières donn
PALLANDRE M12-07 AC 1
SACER FRE 28202017
PALLANDRE M12-07 AC 2
PALLANDRE M12-07 AC 3
PALLANDRE M12-07 RG 3
1SIGNAUX GIROD
lecis FRANCE M06-05 AC 1
GROSMOND PIERRE M07-14 AC 1
EGIS FRANCE M06-05 AC 2
rca M06-03 AC 2
EGIS FRANCE MO6-06 AC 3
EGIS FRANCE M06-C6 AC 4
APAVE SUD EUROPE MO8-83 AC 1
APAVE SUD EUROPE M08-83 AC 2
SERCA MO06-03 FRE 269-10-2009
EGIS FRANCE MO6-06 AC5
EGIS FRANCE M06-06 AC 6
GROSMOND PIERRE M07-14 AC 2
GROSMOND PIERRE M07-14 AC 3
EGIS FRANCE MO6-06 AC 7
JEGIS FRANCE M06-06 AC 8
EGIS FRANCE M06-06 AC 9
EGIS FRANCE 1M05-06 AC 19
EGIS FRANCE FRE CES-11-05-0448
LAPAVE SUD EUROPE 1108-83 AC 3
EGIS FRANCE MC6-06 AC 11
EGIS FRANCE M06-06 AC 12
EGIS FRANCE M06-06 AC 13
EGIS FRANCE MOE6-06 AC 14
EGIS FRANCE M06-06 AC 15
EGIS FRANCE M06-06 AC 16
EGIS FRANCE M06-05 AC 17
EGIS FRANCE MO6-05 AC 18
SERCA MO06-03 AC 1
EGIS FRANCE M06-06 AC 19
ORANGE FRE 2132220070795
BENEFICIAIRE
in, { pourront faire l'objet d'un
Travaux lot espaces verts
Travaux de refection du chemin
Travaux lot espaces verts
Travaux lot espaces verts
Travaux lot espaces verts
Panneaux nom des rues
Maîtrise d'œuvre
[Etude paysagère et suivi architectural
Maîtrise d'œuvre
Géomètre : Implantation voirie
Maîtrise d'œuvre
Maîtrise d'œuvre
Mission SPS
Mission SPS
Géomètre : Relevé canduite de Gaz
Maîtrise d'œuvre
Maîtrise d'œuvre
Etude paysagère et suivi architectural
Etude paysagère et suivi architectural
Maîtrise d'œuvre
Maîtrise d'œuvre
Maîtrise d'œuvre
Maîtrise d'œuvre
Reprise du dossier loi sur l'eau + avant projet
Mission SPS
Maîtrise d'œuvre
Maîtrise d'œuvre
Maîtrise d'œuvre
Maitrise d'œuvre
Maîtrise d'œuvre
Maîtrise d'œuvre
Maîtrise d'œuvre
Maîtrise d'œuvre
Géomètre
Maîtrise d'œuvre
Etude et suivi travaux FT rue Pierre Boulanger
NATURE DES DEPENSES
18 633,00
3 500,00
53 508,70
129 065,10
6 792,90
3 888,00
617166
2 040,00
15 632,19
1381,57
4910,79
8 996,40
200,00
315,00
368,00
3764,56
8 201,15
3 360,00
2420,00
26 910,72
2989,47
8 591,72
5 784,23
3875,00
765,00
6766.88
9 625,14
5 850,00
6374,16
5229,96
3 862,52
393158
140,48
7551,35
3 323,36
2 308,02
3 652,07 22 285,07
686,00 4 186,00
10 487,71 63 996,41
25 296,76 154 361,84
1 331,41 8 124,31
762,05 4 650,05
1 209,65 7 381,31
399,84 2 439,84
3 063,91 18 596,10
270,79 1 652,36
962,51 5 873,30
1 763,29 10 759,69
39,20 239,20
61,74 376,74
72,13 440,13
737,85 4 502,41
1 607,43 9 808,58
658,56 4 018,56
474,32 2 894,32
5 274,50 32 185,22
585,94 3 575,41
1 683,98 10 275,70
1133,71 6 917,54
759,50 4 634,50
149,94 914,94
1326,31 8 093,19
1 886,72 11 512,86
1 146,60 6 996,60
1 249,34 7 623,50
1 144,63 6 284,59
757,05 4 619,57
770,59 4 702,17
380,33 2 320,81
1480,06 9 031,41
651,38 3 974,74
569,97 3477,99
MONTANT
£TIC
000 3 - Travaux non taxable
21/02/2013 CLERMONT COMMUNAUTE pour SIEG Eclairage public carrefour giratoire 14 602,55
EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES SEE TVA ET
000 - Frais financier sur court terme
2003 81/12/2003 Interêt financier court terme 1,09 . 1,09
2008 31/12/2008 Différentielle 2008 262,39 = 362,39
2009 37 11941008 Différentielle 2009 FT 10 232,49
2010 3 Différentielle 2010 21 492,54
2011 31/12/2011 Différentielle 2011 3 979,75 - 3 979,75
2012 31/12/2012 Différentielle 2012 357347 . 357347
|| Eiai des dépenses au 31.12.2013 A7 SEAu- PE le 13/05/2014
N° DEL20141017_029
37/47
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1330 31/12/2013
ZAC DE LA FONTANILLE I
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2013
Différentielle 2013
PTT ENT S FALIAL Li
DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES PRET TVA er £&HT €TTC
{87 200 - Frais de commercialisation
2006 15/06/2006 MASSIF CENTRAL FRE 60500213 Annonce publicitaire 76,54 15,00 91,54
2005 30/06/2006 |DIAZO FRE 506217 Tirages 34,60 6,78 41,38
2006 15/09/2006 MATHE MICHEL ETAT OÙ 15/09/06 Visites cité de l'habitat 336,64 65,58 402,62
2006 15/09/2006 MATHE MICHEL ETAT OÙ 15/09/06 Visites cité de l'habitat 457,80 25,18 482,98
; 2006 16/09/2006 AVIS FRE 923258766 Location de véhicule 360,58 70,67 431,25
2006 21/09/2006 MATHE MICHEL FRE OU 323085 Remboursement FRE AVIS 62,71 12,29 75,00
ÿ 2006 16/10/2006 GRAPH BLANC FRE 1916-515A/379-6 Conception graphique - affichage 127,10 6,99 134,09
| 2006 16/10/2006 GRAPH BLANC FRE 1016-515A/376-6 Conception graphique - affichage 260,54 260,54
2007 23/05/2007 FRAIS REUNION CITE HABITAT Frais réunion cité de l'habitat 119,65 23,45 143,10
: 2008 05/02/2008 MASSIF CENTRAL FRE 71200909 Publicité n° 20 61,15 11,99 73,14
2008 25/03/2008 GRAPHIC FRE 10803157 Panneau publicitaire 3 041,36 596,11 3 637,47
L 2008 14/11/2008 PROJECTIVE GROUPE FRE 10838 Publicité annuaire des zones d'activités 165,99 32,53 198,52
387 500 - Frais divers
| u ; 1387 500 8 - Autres frais divers
2003 23/07/2003 DIAZO FRE 0306202 Tirages 72,34 14,18 86,52
; 2004 01/02/2004 DIAZO FRE 0401203 Tirages 187,19 36,69 223,88
2004 01/04/2004 DIAZO FRE 0403287 Tirages 264,84 51,91 316,75
[ 2004 30/06/2004 DIAZO FRE 0406275 Tirages 205,45 40,27 245,72
HN 2005 28/02/2005 |oiazO FRE 502213 Tirages 2,30 0,45 275
2095 31/03/2005 DIAZO FRE 503263 Tirages 58,58 11,48 70,06
Ï 2005 15/04/2005 CENTRE FRANCE PUB FRE 809 Avis enquête publique 290,49 56,92 347,32
| 2005 30/04/2005 ICENTRE FRANCE PUB FRE 1338 Avis enquête publique 290,40 56,92 347,32
2005 30/04/2005 SEMEUR HEBDO FRE 20050518 Dossier loi sur l'eau - 1ère Insertion 244,62 47,95 292,57
f 2005 30/04/2005 PEUR HEBDO FRE 20050554 Dossier loi sur l'eau - 2ème Insertion 244,62 47,95 292,57
| 2005 30/03/2005 CENTRE FRANCE PUB FRE 1521 Avis consultation 574,54 112,61 687,15
J 2005 17/10/2005 CENTRE FRANCE PUB FRE 811 Avis consultation 785,08 153,88 938,56
2005 28/10/2005 DIAZO FRE 510223 Tirages 14,96 2,93 17,89
Ù 2005 30/11/2005 DIAZO FRE 511249 Tirages 42,54 8,42 51,36
) 2006 28/02/2006 CENTRE FRANCE PUB FRE 937 Avis d'attribution 164,68 32,28 196,96
2006 28/04/2005 DIAZO FRE 604161 Tirages 35,30 6,92 42,22
] 2005 31/05/2005 DIAZO FRE 605250 Tirages 7,17 1,41 8,58
| 2006 31/05/2005 DIAZO FRE 605252 Tirages 172,88 33,88 206,76
2006 21/07/2006 DIAZO FRE 607181 Tirages 41,65 8,17 49,83
à 2007 31/01/2007 CENTRE FRANCE PUB FRE 1142 Avis consultation 267,04 52,34 319,38
| 2007 27/04/2007 DIAZO FRE 0704178 Tirages 203,92 39,97 243,89
? 2007 31/05/2007 |DIAZO FRE 705226 Tirages 31,10 6,10 37,20
2007 29/06/2007 DIAZO FRE 706243 Tirages 108,17 21,20 129,37
| 2008 31/01/2008 CENTRE FRANCE PUB FRE 1159 Dématerialisation appel d'offres 95,00 18,62 113,62
2008 31/01/2008 CENTRE FRANCE PUB FRE 1162 Avis appel d'offres 1 248,00 244,61 149261
2008 29/02/2008 DIAZO FRE 802201 Tirages 27,39 5,37 32,76
2008 30/04/2008 DIAZO FRE 804215 Tirages 48,94 9,59 58,53
| 2008 31/08/2008 CENTRE FRANCE PUB FRE 1165 Avis consultation 491,00 96,24 587,24
2009 30/04/2009 CHAUMEIL REPRO FRE 805470 Tirages 29,53 5,79 35,32
2009 30/06/2005 DIAZO FRE 906251 [Tirages 75,82 14,82 60,44
| 2009 31/08/2009 CHAUMEIL REPRO FRE 808557 Tirages 105,17 20,61 125,78
2010 30/04/2010 DIAZO FRE 1004275 [Tirages 31,80 6,23 38,03
2019 3 ; Tirages 272,20
| 2010 Day vo evau Cenwins Frans rUB FRE 1428 Avis appel d'offres 1 210,02 237,16 1 447,18
| 2010 27/09/2010 CHAUMEIL REPRO FRE 908515 Dématerialisation appel d'offres 190,00 19,60 119,60
x
Etet des dépenses au 41.12.2013 Er SEAu- PE le 1308/2014
N° DEL20141017_029
38/47
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1330 ZAC DE LA FONTANILLE
EEE LRO DEL RAT ArT EURE
2010 27/09/2010 |CHAUMEIL REPRO FRE 908549 Tirages 978,92 191,87 1 170,79
| 2010 30/09/2010 |DIAZO FRE 1009371 Tirages 28,10 5,51 33,61
2010 30/12/2010 DIAZO FRE 1012409 Tirages 87,09 17,07 104,16
û 2011 28/02/2011 DIAZO FRE 1102212 Tirages 127,50 24,99 152,49
b 2011 31/03/2011 DIAZO FRE 1103312 Tirages 56,25 11,03 67,28
2011 29/04/2011 DIAZO FRE 1104281 Tirages 212,14 41,58 253,72
; 2011 31/05/2011 DIAZO FRE 1105281 Tirages 42,12 8,26 50,38
{ 2011 25/07/2011 SEMEUR HEBDO FRE 20110614 Annonce ZAC 105,53 20,68 126,21
2011 31/07/2011 CENTRE FRANCE PUB FRE 4252 Avis enquête publique 123,15 24,14 147,29
: 2011 31/12/2011 DIAZO FRE 1112231 Tirages 16,44 3,22 19,65
2012 31/03/2012 [CENTRE FRANCE PUB FRE 6859/6232 Consultation études géotechniques 276,98 54,29 331,27
. 2012 17/09/2012 CENTRE FRANCE PUB FRE 797/1589 Consultation espaces verts 637,34 124,92 762,26
2012 11/10/2012 DUTOUR FRAIS OÙ 11/10/12 Dépôt de pièces 441,00 86,44 527,44
] 2012 31/10/2012 CENTRE FRANCE PUB FRE 7580/6592 Consultation études géotechniques 291,28 57,09 348,37
£ 2012 31/12/2012 DIAZO FRE 1212165 Tirages 37,26 7,30 44,56
2013 31/01/2013 DIAZO FRE 1301182 Tirages 200,00 39,20 239,20
NATURE DES DEPENSES à TVA er
1587 500 3 - Frais non taxables
2005 09/06/2005 BARET HUBERT Enquête dossier loi sur l'eau 388,80 + 388,80
! 2005 14/09/2005 JOURNAL OFFICIEL FRE 5632976A Avis d'attribution marché maîtrise d'œuvre 482,33 . 482,35
2005 27/10/2005 [TP PONT DU CHATEAU TITRE 29 Remboursement travaux assainissement 296 218,72 - 296 218,72
| 2005 03/11/2005 TP PONT DU CHATEAU TITRE 576 Remboursement travaux terrassements 10 486,29 - 10 486,29
j 2005 03/11/2005 TP PONT DU CHATEAU TITRE 578 Remboursement travaux eau potable 26 537,39 - 26 537,39
2006 31/03/2006 HYPOTHEQUE CLERMONT Extrait cadastral 15,09 : 15,00
} 2006 15/05/2006 JOURNAL OFFICIEL FRE 5902703G Avis d'attribution marché maîtrise d'œuvre 112,64 - 112,64
; 2006 15/09/2006 AVIS FRE 9223258766 Location de véhicule 18,75 - 18,75
2006 01/12/2006 DRAC TITRE 20 Redevance archéologique 139 037,00 - 139 037,00
2006 29/12/2005 HYPOTHEQUES CLERMONT Relevé 12,00 - 12,00
| 2008 23/02/2008 JOURNAL OFFICIEL FRE 509907 Annonce BOAMP 670,72 . 670,72
2012 07/09/2012 DILA FRE 2195053 Consultation espaces verts 90,00 - 90,00
2012 11/10/2012 DUTOUR FRAIS OU 11/10/12 Dépôt de pièces 140,00 - 140,00
? 100 - Fond de concours -
| 2006 19/12/2006 VILLE DE PONT DU CHÂTEAU FOND DE CONCOURS LA FONTANILLE 400 000,00 - 400 000,00
| EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES gi
(557 000 2 - Rémunération sur acquisitions
] 2007 26/12/2007 SEAU REM AFPRO 12/07 19 955,70 - 19 955,70
2011 23/09/2011 SEAu REM APPRO 09/11 357,22 - 357,32
2011 30/11/2011 $EAu REM APPRO 11/11 580,73 - 580,73
2011 31/12/2011 SEAu REM AFPRO 12/12 36,44 - 56,44
| 2012 29/05/2012 SEAu REM APPRO 06/12 2 889,51 - 2 889,51
2012 31/10/2012 SEAu REM APPRO 10/12 150,03 - 150,03
2012 28/11/2012 SEAu REM APPRO 11/12 797,27 - 797,27
2012 31/12/2012 SEAu REGUL REM 2012 59,75 - 59,75
20135 31/07/2013 SEAu REGUL REM 07/13 14,69 - 14,65
1387 0003 - Rémunéretinn eur inuoetiecomente -
2003 i REM BORD 63-223 830,92
| 2003 31/12/2003 SEAu Contrôle d'opération 7 500,00 - 7 509,00
2004 01/02/2004 SEAu REM AFPRO 02/04 7,84 - 7,84
Etat des dépenses au 31.12.2013 67 SEAv- PE le 13/05/2014
N° DEL20141017_029
39/47
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1330 ZAC DE LA FONTANILLE ||
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2013
CS
2004
2004
2004
2004
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2007
2007
2007
2007
2007
2007
2907
2007
2007
2007
2007
2007
2007
2007
2007
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2009
2009
2009
2009
2009
2003
2009
2009
2093
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
01/04/2004 |SEau
29/04/2004 SEAu
23/07/2004 |SEAau
27/12/2004 SEAu
28/07/2005 |SEAu
24/10/2005 SEAu
24/11/2005 SEAU
28/12/2005 SEAu
31/12/2005 |SEAu
31/12/2005 |SEAu
20/10/2006 |SEAu
26/19/2006 |SEAu
07/12/2006 |SEAu
29/12/2006 |SEAu
29/12/2006 |SEAu
29/12/2005 |SEau
31/12/2006 SEAu
15/03/2007 |SEau
06/04/2007 |SEau
14/05/2007 |SEAu
31/05/2007 |SEAu
28/06/2007 |SEAu
23/07/2007 |sEau
12/09/2007 SEAU
30/09/2007 SEAu
23/10/2007 |sEau
28/11/2007 SEAu
10/12/2007 SEAu
26/12/2007 SEAU
31/12/2007 SEAu
31/12/2007 SEAU
31/12/2007 SEAU
29/02/2098 SEAu
16/04/2008 Es
22/05/2008 SEAU
07/07/2008 [seau
06/08/2008 SEAU
30/09/2008 [SEAU
31/10/2008 SEAu
23/12/2008 SEAU
31/12/2008 SEAU
31/12/2008 SEAu
31/12/2008 SEAUu
06/03/2009 SEAU
25/02/2009 |sEAu
15/05/2009 SEAU
31/05/2009 SEAu
07/07/2008 SEAu
09/07/2009 SEAu
31/08/2009 SEAu
26/11/2009 [seau
26/11/2009 SEAu
17/12/2009 SEAu
31/12/2009 $EAu
31/12/2009 SEAU
32/19/9008 Vera
J
28/02/2010 SEAu
31/03/2010 SEAu
Etat des dépenses au 51.12.2015
nées anciè nées à indicati urront faire 1
REM APPRO 03/04
REIM APPRO 04/04
d'un réa,
REM APPRO 07/04
AVOIR FRE 2003-4140
REM APPRO 03, 04, 05 et 07/05
REM APPRO 10/05
REM APPRO 11/05
REM APPRO 12/05
AVOIR 2005-380
SEAU FRE 2005-3965
AVOIR 2006-291
REM APPRO 10/06
REM APPRO 11/06
REM APPRO 12/06
REM APPRO 12/06
REM APPRO 12/06
REGUL REM 2006
REM APPRO 02/07
REM APPRO 03/07
REM APPRO 05/07
REM APPRO 05/07
REM APPRO 06/07
REM APPRO 07/07
REM APPRO 08/07
REM APPRO 09/07
REM APPRO 10/07
REM APPRO 11/07
SEAU FRE 2007-373
REM APPRO 12/07
ÎREM APPRO 12/07
SEAU FRE 2007-455
ÎREGUL REM 2007
REM APPRO 02/08
REM APPRO 04/08
ÎREM APPRO 05/08
REM APPRO 07/08
REM APPRO 07/08
lrem APPRO 09/08
REM APPRO 10/08
REM APPRO 12/08
ÎREM APPRO 12/08
REM APPRO 12/08
REGUL REM 2008
REM APPRO 01 et 02/09
REM APPRO 03/09
REM APPRO 03, O4 et 05/09
REM APPRO 05/09
REM APPRO 06/09
REM APPRO 05/09
REM APPRO 08/09
REM APPRO 10/09
REM APPRO 11/09
REM APPRO 17/12/09
SEAU APPRO 12/09
REM APPRO 12/09
SEAU REM FF 2009
REGUL REM 2009
REM APPRO 01 ot 02/10
REM APPRO 03/10
AT
159,07
11,09
8,60
2 500,00
60,96
40,93
11 696,97
1,80
2 500,00
8 711,82
2 500,00
38,21
14,96
102,28
4 428,33
12 833,65
10 007,85
98,67
81,15
131,20
103,40
129,62
100,40
101,58
101,02
408,18
195,47
10 680,00
98,30
134,92
21 360,00
282,38
45,43
1153,93
2 219,07
302,59
309,00
55,56
3114,65
3 888,25
15 443,96
13,22
996,18
2 480,28
116,20
8 292,41
771,69
361,92
6 955,04
93,39
21 672,80
64,73
10 401,58
4 808,32
9 422,60
21€ Q2
81,63
41,20
- 159,07
- 11,05
8,60
- |- 2 500,00
- 60,94
40,93
- 11 596,97
- 1,80
- | 2 500,00
- 8 711,82
- | 2 500,00
- 38,21
- 14,96
- 102,28
- 4 428,33
- 12 833,65
- 10 007,85
- 98,67
- 81,15
- 181,20
103,40
- 129,62
- 100,40
- 101,58
- 101,02
- 408,18
- 195,47
- 10 680,00
98,30
- 134,92
- 21 360,00
- 282,38
- 46,43
- 113,93
- 2 219,07
- 302,59
- 309,00
- 55,56
- 3 114,65
: 3 888,25
- 15 443,96
- 13,22
- 996,18
- 2 480,28
- 116,20
z 8 292,41
- 771,69
- 361,92
: 6 956,04
- 923,39
- 21 672,80
- 64,73
- 10 401,58
- 4 808,32
- 9 422,60
- 282,93
773,94
- 81,63
- 41,20
SEAy - PE le 13/05/2014
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1330 ZAC DE LA FONTANILLE |
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2013
2010 27/04/2010 SEAu REM APPRO 04/10 4 296,62 - 4 296,62
2010 31/05/2019 SEAu REM APPRO 05/10 944,56 - 944,56
2010 30/06/2010 SEAU REM APPRO 06/10 2 985,68 - 2 985,68
| 2010 31/07/2010 SEAu REM APPRO 07/10 2927,55 - 2927,55
i 2010 30/08/2010 SEAU REM APPRO 08/10 55,20 - 56,20
2010 30/09/2010 SEAU REM APPRO 09/10 141,04 - 141,04
2010 25/10/2010 SEAU REM APPRO 10/10 234,33 - 234,33
2010 19/11/2010 SEAU REM APPRO 11/10 3 046,52 - 3 046,52
| 2010 30/12/2010 SEAU REM APPRO 12/10 67,55 - 67,55
: 2010 31/12/2010 SEAu M APPRO 12/10 2 325,22 . 2 325,22
2010 31/12/2010 SEAU REGUL REM 2010 546,63 - 546,63
: 2011 15/03/2011 SEAu REM APPRO 02/11 343,25 - 343,25
2011 25/04/2011 SEAu REM APPRO 04/11 204,81 - 204,81
| 2011 17/05/2011 SEAu REM APPRO 05/11 120,82 - 120,82
| 2011 20/06/2011 SEAu REM APPRO 06/11 750,56 5 750,56
2011 28/07/2011 SEAu REM APPRO 07/11 13 662,61 . 13 662,61
} 2011 31/08/2011 SEAu REM APPRO 08/11 9 542,31 - 9 542,31
2011 23/09/2011 SEAu REM APPRO 09/11 160,84 - 160,84
: 2011 30/09/2011 SEAu REM APPRO 09/11 386,88 - 386,88
k 2011 27/10/2011 SEAu REM APPRO 10/11 121,38 - 121,38
Î 2011 30/11/2011 SEAU REM APPRO 11/11 55 089,16 - 55 089,16
| 2011 16/12/2011 SEAU REM APPRO 12/11 21957,29 - 21 957,29
2011 30/12/2011 [SEAu REM APPRO 12/11 BIS 21 702,18 - 21 702,18
! 2011 31/12/2011 SEAu REM APPRO 12/11 57,13 - 57,13
| 2011 31/12/2011 SEAU REGUL REM INVESTISSEMENT 12 744,28 - 12 744,28
2011 31/12/2011 SEAU REGUL REM 2011 1 262,39 - 1 262,39
; 2012 24/02/2012 SEAu REM APPRO 02/12 756,55 - 756,95
| 2012 21/03/2012 SEAU REM AFPRO 03/12 1116,59 - 1 116,59
1 2012 30/04/2012 SEAU REM APPRO 04/12 144,85 - 144,85
2012 29/05/2012 SEAU REM APPRO 05/12 5 046,37 - 5 046,37
| 2012 31/05/2012 SEAu REM APPRO 05/12 5 919,59 - 5 919,59
3 2012 29/06/2012 SEAu REM AFPRO 06/12 27 987,28 - 27 987,28
2012 31/07/2012 SEAU REM AFPRO 07/12 2 367,83 - 2 367,83
2012 20/08/2012 SEAu REM APPRO 08/12 53,42 - 53,42
} 2012 25/09/2012 SEAu REM APPRO 09/12 16 675,96 - 16 675,96
2012 31/10/2012 SEAU REM AFPRO 10/12 250,28 - 250,28
2012 28/11/2012 SEAu REM APPRO 11/12 1313,47 - 131347
2012 31/12/2012 SEAu et APPRO 12/12 1 902,94 - 1 902,94
2012 31/12/2012 SEAu REM AFPRO 12/12 433,83 - 433,83
2012 31/12/2012 SEAu [REGUL REM 2012 . 10 064,21 - | 10 064,21
2013 31/01/2013 SEAu REM APPRO 01/13 49,70 - 49,70
} 2013 28/02/2013 SEAu REM AFPRO 02/13 5 834,26 - 5 834,26
2013 31/03/2013 SEAU au APPRO 03/13 301,17 - 301,17
1 2013 31/05/2013 SEAu REM APPRO 05/13 11 473,18 - 11473,18
} 2013 30/06/2013 SEAu REM AFPRO 06/13 2 298,35 - 2 298,35
2013 31/07/2013 SEAu REM APPRO 07/13 65,65 - 65,65
2013 31/08/2013 SEAu REM APPRO 08/13 414,81 - 414,81
| 2013 27/09/2013 SEAu REM AFPRO 09/13 115,80 - 115,80
2013 28/11/2013 SEAu REM APPRO 11/13 425,46 - 426,46
2013 27/12/2013 SEAu REM APPRO 12/13 54,26 - 54,26
| 1387 000 41 - Rémunération forfaitaire (à la promesse de vente)
2010 10/09/2010 SEAu PV BEAL 3 000,00 - 3 000,00
| 2010 31/12/2010 SEAUu PV MMBC 3 000,00 - 3 000,00
| 2010 31/12/2010 |SEAu PV MATRONE 3 000,00 - 3 000,00
2010 21/19/3n1n
2011 1 PV SOGIMO 3 009,00
| 2011 13/12/2011 SEAU PV MILAN TP 3 000,00 - 3 000,00
2011 30/12/2011 SEAu PV DELICE ROMAIN 3 000,00 - 3 000,00
Etat des dépenses au 31.12.2013 &7 S£Au- PE le 1905/2014
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Dossier suivi par VB / 1330 ZAC DE LA FONTANILLE [1
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2013
2012 14/05/2012 |sEAu Signature PV MOREL 3 000,00 - 3 000,00
1 2012 23/10/2012 |SEAu [signature PV BOUSQUET 3 000,00 - 3 000,00
2012 29/10/2012 |sEau Signature PV AMORIM 3 000,00 - 3 000,00
| 212 30/11/2012 |sEau Signature PV CHAMBON CONSTRUCTION 3 000,00 - 3 000,00
# 2013 29/05/2013 |sEAu Signature PV SCI JPJ (VINS 20) 3 000,00 a‘ 3 000,00
2013 28/10/2013 |SEau ignature PV PARFIN (MARTENAT) 3 000,00 - 3 000,00
D 2013 06/12/2013 |sEAu Des PV SCI OLIPHI 3 000,00 - 3 000,00
. 387 000 4 - Rémunération commerciale
2011 21/12/2011 SEAU Vente 50GIMO 8 109,33 - 8 109,33
; 2012 25/10/2012 SEAU Vente MILAN IMMO 7 325,50 . 7 325,50
2012 04/12/2012 SEAU Vente MOREL 8 333,11 * 8 333,11
| 2012 17/12/2012 SEAU Vente SCI HCL (DELICE ROMAIN) 205281 z 2 052,81
l 2013 07/05/2013 SEAu Vente MCS (BOUSQUET) 20 973,29 . 20 573,29
2013 26/12/2013 SEAu ACTE SCI JPJ (QUINONEIRO) 2495,78 : 2 495,78
2013 26/12/2013 SEAu ACTE AMORIN 8 330,33 - 8 330,33
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Dossier suivi par VB / 1330 000S/T
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N° DEL20141017_029
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Dossier suivi par VB / 1330 D
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N° DEL20141017_029
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Dossier suivi par VB / 1330 D pe cum =. ns rt chris DE LOTS UE LSTHET ©
CO dé là Forrgnille =
Lorsqu'i résuite du budget prévisionne! prévu à l'article 19 que la Société n'est pas en mesure de faire face aux charges de la quote-part des emprunts garantis en application du
présent article, la Collectivité cocontractante inscrit à son budget primitif de l'année à venir les crédis nécessaires pour remplir ses obligations vis-à-vis des crganismes préteurs.
Les sommes ainsi versées par le ou les garants à l'organisme préteur ont un caractère
d'avances de fonds recouvrables que la Société doit rembourser, sous réserve de ce qui est dit aux articles 22 et 25 ci-après.
[. La Société est autorisée à imputer dans une limite forfaitaire le coût de son fonctionnement pour lexécution des missions et des iâches relatives à la présente conventian, au compte conventionnel de l'opération, en fonction de l'état d'avancement des différentes tâches qui lui ont été confiées.
Ces imputations fortaitaires, dénommées « rémunérations » ont été déterminées entre les parties, Comme suit. Elles sont reprises dans la présentation du compte de résuliat
prévisionnel de l'opération.
I. Ces imputations forfaitaires sont déterminées de la façon suivante :
1) La Société percevra une rémunération de 1% du montant TTC des prix de revente à
Fopération par la Collectivité cocontractante ou par son porteur foncier des terrains acquis par eux, les Collectivités Territoriales qui leurs sont adhérentes ou l'Etat,
préalablement à la date d'entrée en vigueur de la présente convention.
Pour les autres terrains, la Société percevra une rémunération de 3,5% H.T. du montent
TFC des acquisitions toutes taxes et frais compris, des indemnités fixées définitivement par le Juge en cas d'exprorriation et des valeurs d'apport des terrains ayant fait l'objet de convention de participation.
2) Four la conduite technique des travaux prévus à l'article 2 b}, la Société aura droit à une rémunération déterminée comme suit : 3,5 % hors taxe des dépenses liées aux travaux TTC, y compris honoraires et dépenses directement liées aux travaux. La rémunération sera acquise lors de la constatation de la réalisation des travaux effectués.
, la Société
. 39 %% AT de-fMontant de
l'ensemble des dépenses TTC constatées dans l'opérati insi qu'il est dit à l'articte 19, à l'exclusion cependant de sa propre rémunération et du montant TTC des prix de revente à l'opération par la Collectivité cocontractante ou par son porteur foncier des terrains acquis par eux, les Collectivités Territoriales qui leurs sont adhérentes où l'Etat, préalablement à la date d'entrée en vigueur de la présente convention.
4) Pour les missions d'assistance à la commercialisation prévues à l'article 2 8), outre “ 11 s Mir té 2 ation des dépenses payées aux ti
re née comme suit :
Société d'Equipemert de l'Auvergne < Dos 16
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Dossier suivi par VB / 1330 ns
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Forfaitairement pour chacune des cessions, êt quelque soit l'acquéreur, 3.000,00 €, laquelle somme sera perçue par lä Société à la date de la signature de la promesse de
vente et qui sera conservée par elle en cas de non réalisation de la vente, sauf si la non
réalisation intervient du fait de la Société.
1% des montants TTC des prix fixés dans les actes de cession ou de location à
long terme aux utilisateurs, les loyers des baux emphytéotiques où à construction
étant pris pour leur valeur capitalisé lors du bail.
En cas de rabais décidé par la Collectivité cocontraciante sur le prix de cession, le calcul
de la rémunération tiendra compte du prix de cession de lerrain figurant au dernier
CRACL soumis à l'approbation de la Collectivité cocontractante, sans tenir compte du
rabais consenti.
5} Pour la mission de liquidation, aorès l'expiration de la convention publique
d'aménagement, la société aura drait à une rémunération égale à 0,4% de la demi-
somme de l’ensemble recettes plus dépenses TTC constatées dans l'opération à
l'exclusion de sa propre rémunération et du montant TTC des prix de revente à
l'opération par la Collectivité cocontractante ou par son porteur foncier des terrains acquis par eux, les Collectivités Territoriales qui leurs sont adhérentes au PEtat,
préalablement à la date d'entrée en vigueur de la présente convention.
Les montants forfaitaires et pourcentages fixés ci-dessus pourront être révisés par accord entre les 2 parties, pour être mieux adaptés, en cas de besoin, aux frais réels de
fonctionnement de la Société pour cette opération, notamment dans le cas où la durée de
la convention serait supérieure à celle prévue à l'article S ci-dessus où dans le cas d'une
modification du programme tetle que prévue à l'article 18.1V ci-dessus.
IV. Le rémunération forfaitaire annuelle de la Société est calculée en appliquant les règles définies au paragraphe I! ci-dessus à parir des éléments comptables de l'exercice
considéré.
Elle sera imputée mensueltement par la Société au compie de l'opération, sous forme d'acomptes. Ceux-ci seront calculés pour-les rémunérations au pourcentage sur les % mouvements constatés pendant le mois en cours, et Pour les autres, par douzième, à Fr
partir des prévisions budgétaires établies conformément aux dispositions de l'article 19.
TITRE V
DISPOSITIONS JURIDIQUES ET FINANCIERES
SUR L'EXPIRATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 22 : Règlement final des opérations.
Ainsi qu'il est précisé aux articles 24 ei 25 ci-après, à l'expiration de la convention, le bilan de clôture est arrêté par la Société et approuvé par la Coltectivié cocontractante. Ge bilan détermine le mortant définitif de la parlicipation financière de la Collectivité cocontractante aux “ragement réalisées nécessaire pour Tin Ie earnnine :
Société d'Equibemnent de l'AUVErQNE
Pace 17
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Dossier suivi par VB / 1330 PARC D'ACTIVITES DE LA FONTANILLE Signature convention: 24/02/2003 surface ha 38 HISTORIQUE DES BILANS PREVISIONNELS SEAU source des données: CRAC - ZA Fin prévue 31/12/2018
T
KE l'année Ftuae de Haleannite 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 octobre 2002
Dépenses 6 587 8737 11 009 _ 13732 17 538 17 538 18 260 18 172 18 169 18 380 17 429 acquisitions foncières — 2355. 4134 4134 4134 3914 3.934 3936 4128 4248 4156 | 3889 | Portage et frais 118 207 ee études 94 F8 16 117 72 72 108 127 123 214 226 travaux 3278 3283 5 093 7195 10757 10 136 9813 9 790 9 748 9 644 8 587
archeologie
frais financiers 4 12 347 381 484 988 1 500 1280 | 1164 1015 890 frais société - Rémunération de l'aménageur 481 529 794 979 1331 1 344 1855 1 824 1 831 1875 1747 frais sur ventes / Frais divers et commercialisation 75 76 31 29 49 69 76 78 99 93 93 frais & impôts non taxables (impôts fonciers/terrains portés par LS Î aménageur) 14 24 500 _ 497 531 595 572 545 556 983 822 Travaux communaux exterieurs / Fonds de concours versés 168 354 400 400 400 400 400 400 400 400 Boni prévisionnel 776 Recettes a 6 587 8737 11009 13 732 17 538 17 538 18 260 18 172 18 169 18 380 17.429 subventions (CG/CR) 608 430 430 324 participations 0 | à Aide de la collectivité sur cession — cessions tx 19,5% 5940 " 8715 10908 13 658 17483 17.483 205 17 647 16861 cessions tx 5,5% j cessions TVA sur marge _ 18 205 17 814 17 358 produits financiers EE 39 22 11 74 55 55 153 183 97 41 divers 5. 198 206 203 fonds de concours reçus } % participation de la collectivité/ total dépenses 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%| % couverture dépenses par les cessions 90% 100% 100% 99% 100% 100% 0% 1% 0% 96% 97% % frais de société sur le total des dépenses Th 6% Th Th 8% 8%. 10% 10% 10% 10% 10%
Evolution 2012/etude|] 2004/étude de | EVOLUTION de faisabilité 2002 | faisabilité 2002 2005/2004 | 2006/2005 | 2007/2006 | 2008/2007 2009/2008 | 2010/2009 | 2011/2010 | 2012/2011 | 2012/2011
Dépenses en % = rate 33% 26% 25% 28%. 00% 41% 0,5% 0,0%. 1,2% 5,2% dont acquisitions foncières 76% 76% 0% 0% -5% 1% 0% 5% 3% -2% -6%| dont travaux 194% 0% 55%. 41% 50% -6% -3% 0% 0% 1,1% -11,0% dont frais financiers È 25275% : 200% 2792% 10% 27% 104% 52% -15% 9% -13% 12% Subventions en valeur (K€) -178 -608 0 0 0 0 0 0 430 0 -106 Participation Clerco en valeur (K€) 0 = 0 0 0 0 0 0 0} 0 0