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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
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Arrêté - 248 moy tech arrete valant permission de voirie allee graham bell edouard branly avenue jean dalembert
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Le
î
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINE
NN
#
Trappes
DE:
DIR
MOY
TECH/AR-2025-248
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRÊTÉ
VALANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
- ALLÉE
GRAHAM
BELL
- RUE
ÉDOUARD
BRANLY
- AVENUE
JEAN
D'ALEMBERT
- DU
16
JUIN
AU
17
OCTOBRE
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
2213-6 :
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
2022-337
en
date
du
4
juillet
2022
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ENSIO
-
19
rue
des
Chevries
—
78410
-
FLINS
SUR
SEINE
-
représentée
par
Monsieur
Alain
BOUDIER
Tél:
07.77.75.59.86.,
ainsi
que
l'entreprise
NEXLOOP
-
58
avenue
Emile
Zola
-
92100
-
BOULOGNE
BILLANCOURT
-
représentée
par
Monsieur
Alexandre
FOURNET
FAYAS
tél
:
06.69.62.96.23.
concernant
des
travaux
de
génie
civil
: la
pose
de
chambre
Télécom
K2C,
LAT
sur
le
domaine
public
allée
Graham
Bell,
rue
Edouard
Branly
et
avenue
Jean
d'Alembert
;
ARRÊTE
Article
1
:
Les
entreprises
sont
autorisées
à
occuper
le
domaine
public
pour
la
pose
de
chambre
Télécom
K2C,
LAT
sur
le
domaine
public
allée
Graham
Bell,
rue
Édouard
Branly
et
avenue
Jean
d'Alembert
à
Trappes
du
16
juin
au
17
octobre
2025.
Article
2:
Un
état
des
lieux
devra
être
réalisé
avant
le
démarrage
du
chantier
par
les
entreprises.
Article
3:
L'emprise
sur
le
domaine
public
devra
être
clôturée
et
protégée.
Article
4
:
Le
stationnement
sera
neutralisé
au
droit
du
chantier
pour
le
dépôt
d'une
mini
pelle,
d’un
camion
benne
et
de
véhicule
léger.
Article
5:
Il
s’agit
d’une
nouvelle
installation
d'opérateurs
réseaux
avec
une
tranchée
sous
voirie
de
32
mètres
et
d'une
tranchée
sous
accotement
ou
trottoir
de
89
mètres.
Article
6:
Aucune
zone
de
stockage
ne
sera
autorisée
sur
le
domaine
public.
Article
7
:
Les
entreprises
devront
laisser
un
accès
libre
en
permanence
aux
chambres
et
accessoires
de
l’ensemble
des
concessionnaires.
Article
8:
Une
protection
devra
être
mise
en
place
autour
d'arbre
situé
dans
l'emprise
du
chantier
si
la
situation
l'exige.
Article
9:
Les
entreprises
devront
prendre
contact
avec
l'agglomération
de
Saint-Quentin-
en-Yvelines
à
titre
informatif
(même
si,
il
n'y
a
pas
d'intervention
ou
transformation
de
la
structure)
car
l'emprise
se
situe
sur
une
parcelle
en
gestion
SQY
et
en
gestion
COMMUNE,
Article
10
:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier.
Article
11
:
Une
déviation
piétonne
sera
mise
en
place
au
niveau
des
passages
protégés.
Article
12:
Les
entreprises
procéderont
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
NS
Trappes,
la
VAle
écologiste
ef
solidaire
!
01
30
69
17
00
-Hôtel
de Ville
-1,
place
de
la République
-C5
90544
-78197
Trappes
cedex Article
13
:
Article
14
:
Article
15
:
Article
16
:
Article
17
:
Article
18
:
Article
19
:
Durée
de
la
permission
de
voirie
:
La
permission
de
voirie
est
conclue
pour
une
durée
de
quatre
mois,
du
16
juin
au
17
octobre
2025.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
du
lundi
au
vendredi
de
8
h
à
18
h
30
sauf
les
jours
fériés.
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
tout
moment
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-
respect
par
le
bénéficiaire
des
conditions
imposées
par
le
présent
arrêté.
En
cas
de
travaux
de
voirie,
le
titulaire
ne
pourra
prétendre
à
aucun
dédommagement
ou
indemnité.
Assurance Le
concessionnaire
fait
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
de
son
activité.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
pas
être
recherchée
à
l'occasion
des
litiges
provenant
soit
de
l’activité
de
chantier,
soit
avec
des
passants,
soit
par
la
suite
de
tout
accident
sur
la
voie
publique.
Le
bénéficiaire
est
le
seul
responsable
vis-à-
vis
des
tiers
pour
tout
accident,
dégât
et
dommage
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
doit
être
assuré
en
conséquent.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
les
permissionnaires
pourront
être
sanctionnés
par
des
mesures
administratives
ou
pénales
s'ils
ne
se
conforment
pas
aux
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
de
l’'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
1
?
JUIN
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes