Compte-Rendu - CR 22 09 2023

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Compte-Rendu - CR 22 09 2023 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h05

Présents :

MM. LUDWIG Claude, SAUNIER Edouard

Mmes FIMBEL Katia, WAFFLARD Stéphanie, BAUMLE Myriam, JURET Josiane, SUTTER Anne-Catherine

Absents excusés : MM. ALLEMANN Christian, HUMM Kévin, CHEVAL Guy

Procuration : /

Secrétaire de séance : Mme Katia FIMBEL

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 07/07/2023

2. Présentation projet sécurité rue Charles de Gaulle

3. Adjudication de chasse-lots n° 1, 2 et 3

4. Recensement de la population

5. Création d’un nouveau cimetière

6. Enquête publique parcelle rue Breton

7. Nomination Maître Sophie PUJOL

8. Questions financières

9. Décision modificative - budget principal

10. Décision modificative – budget annexe

11. Contrat groupe assurance statutaire CDG

12. Point personnel

13. Compte-rendu des commissions

14. Divers

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’absence excusée de MM. ALLEMANN Christian, HUMM Kévin, CHEVAL Guy.

POINT N°1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 07/07/2023

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.POINT N°2 – PRESENTATION PROJET SECURITE RUE CHARLES DE GAULLE

M. le Maire présente au conseil municipal M. Georges de la société URBAMI qui est venu exposer un aménagement pour la sécurité à l’intersection rue Charles de Gaulle / rue de Paris. Il diffuse un plan pour situer et visualiser le lieu et les différents modules du projet. Il est prévu dans l’aménagement des chicanes et des îlots en dur à une distance règlementaire. Le sens des priorités reste à convenir, car nous sommes en agglomération. M. Georges a envisagé de faire ralentir ceux qui entrent dans le village, et de donner la priorité à ceux qui le quittent, d’où la première écluse au niveau de la société Bubendorff, et la seconde en remplacement du plateau actuel. Il précise que tout reste modulable. M. Saunier s’interroge sur l’avantage de mettre ces modules en remplacement des plateaux. M. Georges lui indique qu’ils limitent considérablement le bruit et les vibrations. L’idée est de placer ces écluses à la place des plateaux, afin de limiter les dépenses. Au croisement des rues de Paris, Charles de Gaulle, et Willer il propose un mini giratoire. L’îlot central pourra être franchi par les poids lourds, bus et engins agricoles. Les rues Charles de Gaulle et Willer étant proches, il y a lieu d’acquérir un bout de terrain attenant.

Plusieurs échanges interviennent entre les membres du conseil et M. Georges, pour avoir des précisions quant à son plan (placement des modules, mesures, marquages au sol,…). L’emplacement du futur îlot étant restreint, il n’y a pas d’autre solution.

M. le Maire indique s’être rendu, accompagné de Mme Fimbel, chez le propriétaire en question, pour lui exposer le projet, ainsi que la surface nécessaire, et ce dernier a approuvé la vente d’une partie de son terrain (environ 0.70 ares). M. Saunier s’interroge sur les modalités d’acceptation du projet. Il lui est indiqué qu’il s’agit d’une route départementale, et la décision finale incombe à la CEA. Nous pouvons également demander des subventions à cet organisme. Arrivée de Madame Baumle (20h30)

M. le Maire indique également que l’Agglo Basel financera le projet à hauteur de 40%, car l’élément premier est la sécurité.

M. Georges ajoute qu’il a prévu une écluse rue Charles de Gaulle vers le centre du village. M. le Maire s’interroge sur l’utilité de cette écluse. Une discussion s’en suit entre les membres du conseil. Il en résulte de placer celle-ci rue Charles de Gaulle direction Michelbach-le-Haut. Eventuellement, pourquoi pas en mettre une seconde ultérieurement. M. Georges propose de placer des panneaux de limitation de vitesse à 40 pour entrer dans le village.

Mme Juret s’interroge sur le montant global de ce projet, hors subvention. M. le Maire précise qu’il y a lieu de prendre en compte le HT, car la TVA sera récupérée. Le montant du projet estimé s’élève à 300 000.00 € HT, soit 462 000.00 € TTC. Vu le montant il faudra passer par un appel d’offre. M. Georges indique que lors de son chiffrage il a pris une moyenne des prix du marché. Il précise également que les subventions demandées seront basées sur les montants communiqués. La prochaine étape est de transmettre les dossiers de subventions à la CEA et à l’Agglo Basel, et demande au conseil de valider les choix proposés par M. Georges. Les choix des échanges précédents sont validés.

M. Saunier interroge M. Georges quant à l’appel d’offre de la rue Breton. Il indique que le dossier est en traitement, et qu’il sera déposé en même temps que celui-ci. Il sera judicieux d’attribuer les deux projets à la même entreprise, afin de bénéficier d’un meilleur tarif. Un calendrier des travaux est à prévoir. M. le Maire indique qu’après déduction de la subvention de l’Agglo Basel, le reste à charge sera de 235 000.00 €, ainsi que la subvention de la CEA.

L’ensemble du conseil municipal remercie M. Georges qui quitte la séance à 20h45. M. le Maire demande l’avis du conseil quant à la présentation du projet. Il en ressort que ce projet est nécessaire et qu’il n’y a pas une multitude d’alternatives.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve le projet de M. Georges représentant de l’entreprise URBAMI

Approuve le devis de la société URBAMI pour la mission de maîtrise d’œuvre d’un montant de 15 000.00 € HT, soit 18 600.00 € TTC.

Autorise le Maire à signer les documents afférents.POINT N°3 – ADJUDICATION DE CHASSE – LOTS N° 1, 2 ET 3

M. le Maire indique q’une commission de chasse a eu lieu le 18/09/2023 avec la présence du responsable de l’ONF. Il rappelle que nous avons 3 lots de chasse. Tous les neuf ans il y lieu de renouveller ces lots. Les trois locataires actuels ont candidatés pour les neufs prochaines années ; il s’agit d’un renouvellement de gré à gré. M. le Maire relate le montant de location de chaque lot à savoir lot n°1 = 2.500,00 €, lot n°2 = 3.159,00 € et lot n°3 = 2.000,00 €. Lors de la commission il en est ressorti de maintenir ces tarifs pour les lots n°2 et 3 et d’augmenter le lot n°1 à 2.800,00 € ce qui était le montant initial. Ce montant avait été réduit car il avait été effectué un engrillagement. Celui-ci n’a plus lieu d’être. M. le Maire demande au conseil de délibérer quant aux tarifs à attribuer à chaque lot. M. Saunier s’interroge sur quels critères les tarifs sont déterminés. Il lui est indiqué que le volume de la forêt est l’élément principal. Il est précisé que les tarifs sur les communes aux alentours sont dans les mêmes tranches de prix ; les montants n’évoluent pas au contraire ils sont à la baisse car les forêts subissent de plus en plus de travaux et d’énormes problèmes sont dûs aux dégâts effectués par les sangliers. Il est précisé qu’il n’y a plus besoin de garde chasse en revanche il faut un référent au niveau des partenaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve d’attribuer les lots de chasse aux locataires actuels pendant 9 ans (2024-2033) Approuve les tarifs de location suivants :

-Lot n°1 = 2.800,00 €

-Lot n°2 = 3.159,00 €

-Lot n°3 = 2.000,00 €

Autorise le Maire à signer les documents afférents

POINT N°4 – RECENSEMENT DE LA POPULATION

M. le Maire informe le conseil qu’en 2024 va se dérouler le recensement dans la commune.

Il indique que dans la commune il y a 450 logements à recenser. Il faudrait trois agents recenseurs.

Celui-ci devra être effectué en 1 mois. Le conseil doit délibérer sur les montants à attribuer à chaque

agent.

M. le Maire énumère les montants qui avaient été versés en 2018 (cf: délibération 2017.52). Il

propose au conseil municipal les tarifs suivants :

-Feuille de logement version papier = 1,70 €

-Feuille de logement version internet = 2,20 €

-Bulletin individuel = 2,20 €

-Jour de formation = 40,00 €

-Tournée de reconnaissance = 60,00 €

M. le Maire précise que nous recevrons une subvention de l’Etat d’un montant de 1.862,00 € pour

la gestion de ce recensement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve le recrutement de 3 agents recenseurs

Approuve les montants suivants à attribuer à chacun des 3 agents recenseurs :

-Feuille de logement version papier = 1,70 €

-Feuille de logement version internet = 2,20 €-Bulletin individuel = 2,20 €

-Jour de formation = 40,00 €

-Tournée de reconnaissance = 60,00 €

Autorise le Maire à signer les documents afférents

POINT N° 5 – CREATION D’UN NOUVEAU CIMETIERE

M. le Maire indique que la commune avait acquis il y a plusieurs années 40,00 ares de terrain. Il a

été constaté qu’à ce jour il reste très peu de place de libre au cimetière actuel. Selon les textes

juridiques, une commune est dans l’obligation de pouvoir délivrer une concession à chaque

personne demandeuse. Il est prévu d’effectuer dans un premier temps l’aménagement d’une des

parcelles. M. Georges a été mandaté pour nous réaliser une ébauche, car pour la création d’un

cimetière, il y a des normes et règlementations à respecter. Il est déjà défini qu’une étude de sol va

devoir être faite. Le montant estimatif pour ce projet serait entre 70.000,00 € et 100.000,00 €. M.

le Maire présente le devis de la société Geomex pour l’établissement d'un plan topographique et

remise en place des bornes périmétriques d’un montant de 2.100,00 € HT soit 2.520,00 € TTC ainsi

que le devis de la société Urbami pour l’ensemble des travaux de maîtrise d'oeuvre d’un montant

de 14.500,00 € HT soit 17.400,00 € TTC. Il est indiqué qu’il n’y a pas d’autre endroit appartenant

à la commune qui puisse accueillir un nouveau cimetière. Une interrogation se pose quant à

l’exploitation ou non de ce terrain, le secrétariat va se charger d’obtenir cette information. Dans

l’hypothèse où ce terrain est exploité la commune sera prioritaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve la création d’un nouveau cimetière sur la parcelle appartenant à la commune Approuve le devis de la société Geomex d’un montant de 2.100,00 € HT soit 2.520,00 € TTC Approuve le devis de la société Urbami d’un montant de 14.500,00 € HT soit 17.400,00 € TTC Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

POINT N° 6 – ENQUETE PUBLIQUE PARCELLE RUE BRETON

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été validé la cession d’un sentier rue Breton à la société Batige. Il indique que la loi exige pour cette cession qu’il faut effectuer une enquête publique. Cette parcelle se trouve sur le domaine public et non privé d’où cette procédure. Un commissaire enquêteur sera nommé pour la gestion de ce dossier. Cette enquête a pour but d’interroger et avertir les propriétaires au sujet de ce projet et ils ont le droit de mentionner leurs avis et commentaires. Après échanges entre les membres du conseil, il est précisé que la vente de ce sentier avait été approuvé lors d’un précédent conseil munipal. La cession sera actée une fois cette enquête publique réalisée. Cette procédure sera payante et le futur propriétaire sera imputé des frais engagés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve l’élaboration d’une enquête publique quant à la cession de la parcelle rue Breton. Autorise M. le Maire à signer les documents afferentsPOINT N° 7 – NOMINATION MAÎTRE PUJOL, AVOCATE

M. le Maire donne la parole à Mme Fimbel qui relate le contentieux d’un citoyen d’Attenschwiller contre la commune pour un problème d’assainissement. Il y a plusieurs années, cette personne a effectué des travaux d’assainissement chez elle et son voisin direct. Pour ce faire, une servitude de passage de gré à gré avait été conclue entre eux. Le voisin a vendu son bien et le nouveau propriétaire refuse l’accès lié à cette servitude au requérant. Celui-ci s’est rendu plusieurs fois en mairie et a été reçu par M. le Maire et les Adjoints. Il insiste sur le fait que la mairie doit intervenir. Il lui a été dit qu’en ce qui concerne les litiges de droit privé, la commune n’intervient pas. Il est précisé que cette servitude n’a jamais été inscrite au livre foncier. Ce citoyen poursuit la commune au Tribunal Administratif, l’ensemble des documents en notre possession dans cette affaire ont été transmis à Maître Pujol, Avocate. Il est demandé au conseil municipal de statuer quant à notre représentation par Maître Pujol dans toutes les démarches administratives et juridiques. M. le Maire ajoute qu’à l’époque Saint-Louis Agglomération avait effectué un prix très concurrentiel pour ces travaux et que le syndicat d’eau et d’assainissement s’était rendu sur place. Des travaux d’assainissement supplémentaires ont été réalisés, car le voisin ne lui autorise pas l’accès, et la facture relative à ces travaux a été transmise à la mairie pour paiement. Il lui a été indiqué que cette facture n’incombait pas à la commune d’où la procédure juridique intentée à notre égard.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve de ester Maître Sophie Pujol, Avocate de représenter la commune dans le cadre du litige cité ci-dessus

Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

POINT N° 8 – QUESTIONS FINANCIERES

8.1 : Aménagement rue Wilson

M. le Maire échange à nouveau avec le conseil sur l’aménagement de la petite ruelle entre la rue Wilson et la rue de Hésingue. Il indique avoir fait des vérifications au cadastre qui ont démontrées qu’il ne s’agit pas d’un chemin rural mais d’une voie communale d’où une règlementation différente. Il fait lecture du Décret n°64-262 du 14 mars 1964 qui cite notamment que la largeur de la chaussée ne doit pas être inférieure à 5 mètres afin de garantir la sécurité des usagers ou riverains. Il en ressort que la largeur actuelle de cette ruelle est de 3 mètres mais que nous sommes propriétaire de 6 mètres. En 1988 il y a eu une modification du cadastre. Avant cette date il s’agissait d’un chemin rural.

M. le Maire en accord avec ses adjoints a demandé des devis pour l’aménagement de cette ruelle sur la base de la mise en place d’un trottoir de 1 mètre avec trait de peinture pour piétons et vélos.

-TP3F pour un montant de 51.955,00 € HT soit 62.346,00 € TTC

-BRUETSCHY pour un montant de 62.538,50 € HT soit 75.046,20 TTC

-ENCER pour un montant de 62.982,50 € HT soit 75.579,00 € TTC

M. le Maire indique avoir téléphoné à l’Agglo Basel pour exposer ce projet et savoir s’il y a possibilité d’obtenir une subvention à hauteur de 40 %. Notre dossier est accepté et il passe en commission fin novembre pour validation.

M. le Maire insiste sur le fait qu’à l’heure actuelle cette ruelle n’est pas aux normes juridiques. Dans l’hypothèse d’un accident ou autre incident la responsabilité de la commune serait engagée. L’idée de mettre en place un sens unique pour cette ruelle peut également être envisagée avec un sens interdit en-haut ou en-bas de la ruelle. Plusieurs échanges interviennent entre les membres du conseil en ce qui concerne d’instaurer un sens unique ou de piétonner ; les avantages et inconvénients sont exposés.Devant un refus quasi général des membres présents ce projet est abandonné pour le moment. Et pour palier à ce non respect, il a été décidé de rendre ce bout de chemin en rue à sens unique, de la rue de Hésingue vers la rue Wilson.

8.2 : Empierrement chemin rue des Prés à la RD 419

M. le Maire lors du conseil municipal du 24/02/2022 avait proposé de réaliser le chemin rue des Prés sur une longeur de 1150 mètres jamais empierré rejoignant la nationale 419. Ce chemin sort environ à 600 mètres du sentier de découverte situé sur le banc communal de Hésingue. Le dossier de subvention DETR a été déposé à l’époque mais refusé par la sous-préfecture. Quelque temps après une nouvelle demande de subvention a été sollicitée et celle-ci a été acceptée pour un montant de 11.048,40 €. Lors d’une verification au cadastre il s’avère que la commune d’Attenschwiller est limitrophe au banc communal de Hésingue permettant de rejoindre le sentier de découverte par les chemins existants sur le banc communal de Hésingue en circulant sur une distance d’environ 30 mètres sur la route 419 pour garantir la sécurité aux marcheurs.

Des devis ont été effectués

-WIEDMER pour un montant de 36.248,00 HT soit 43.497,60 € TTC

-BARTH-SCHNEIDER pour un montant de 36.827,50 € HT soit 44.193,00 € TTC

M. le Maire détaille et explique les devis et précise que les mètres linéaires ne sont pas les mêmes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Ajourne les devis des entreprises BARTH-SCHNEIDER et WIEDMER

Demande d’autres devis à présenter au prochain conseil municipal pour la partie des travaux à réaliser pour accèder sur le banc communal de Hésingue afin de rejoindre le sentier découverte.

Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

8.3 : Fontaines de la commune

M. le Maire indique que les fontaines de la commune auraient besoin d’être restaurées, nettoyées…. M. Allemann a fait établir des devis par l’entreprise HUBERT GARDERE, tailleur de pierres

-fontaine du parking pour un montant de 1.210,00 € HT soit 1.452,00 € TTC -fontaine école pour un montant de 1.250,00 € HT soit 1.500,00 € TTC

-fontaine cimetière pour un montant de 9.440 € HT soit 11.328,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve les travaux à effectuer aux différentes fontaines du village

Refuse les devis proposés par l’entreprise HUBERT GARDERE

Sollicite la demande d’autres devis à présenter au prochain conseil municipal Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

8.4 : Subvention DETR

M. le Maire relate que lors d’un précédent conseil municipal il avait été validé la réfection des chemins rue de Willer près de la salle polyvalente et arboriculteurs. Il avait été également validé le devis de l’entreprise WIEDMER pour un montant de 16.070,00 € HT soit 19.284,00 € TTC. Ce dossier peut prétendre à une demande de subvention. M. le Maire interroge le conseil municipal si le dossier de demande peut être effectué ou pas.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve le dépôt du dossier de subvention DETR dans le cadre de la réfection des chemins rue de Willer et arboriculteurs

Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

8.5 : Permis poids-lourd pompier

M. le Maire fait part au conseil que nous avons eu la demande d’un pompier d’Attenschwiller de passer le permis C poids-lourd. Il précise que ce type de permis avait déjà été validé pour d’autres pompiers en 2021 et qu’une convention avait été signée pour indiquer notre participation aux frais qui sont à hauteur de 25 % du prix du permis

Un devis a été demandé à l’auto-école Loll qui avait déjà été retenue pour les précédents permis. Le devis s’élève à 2.004,16 € HT soit 2.405,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve notre participation à hauteur de 25 % quant au passage du permis C poids-lourd d’un pompier d’Attenschwiller

Approuve le devis de l’auto-école Loll pour un montant de 2.004,16 € HT soit 2.405,00 € TTC Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

8.6 : Clôture 11 rue Charles de Gaulle

M. le Maire indique que le propriétaire au 11 rue Charles de Gaulle a un mur mitoyen avec une propriété de la commune du 9 rue Charles de Gaulle. Il nous propose d’effectuer les travaux de clôture et se charge d’acheter le matériel nécessaire. A charge pour la commune de rembourser le montant du matériel utilisé.

8.7 : Dissolution du budget annexe-superette

M. le Maire rappelle au conseil que lors de la création de la superette il a fallu mettre en place un budget annexe pour l’ensemble des écritures comptables y afférentes.

A partir de janvier 2024, ce budget peut prétendre à être intégré dans le budget principal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve la dissolution du budget annexe-superette au 1/01/2024

Approuve l’intégration de l’ensemble des écritures comptables du budget annexe-superette dans le budget communal

Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

8.8 : Tableaux interactifs école Attenschwiller

M. le Maire indique que l’une des institutrice de l’école lui a fait part du mauvais fonctionnement du tableau interactif en place, et demande s’il est possible de le remplacer. Par contre ce type de tableau n’est pas installé dans la seconde salle de classe. Le souhait serait d’obtenir 2 nouveaux tableaux.

Deux devis ont été effectués :

-EXENTA pour un montant de 6.925,00 € HT soit 8.310,00 € TTC y compris l’installation, la maintenance et l’assistance

-COMAB pour un montant de 6.418,00 € HT soit 6.800,00 € TTC ne comprend que le matériel, la livraison et les fixationsAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve l’achat de 2 tableaux interactifs pour les 2 classes de l’école d’Attenschwiller Approuve le devis de l’entreprise EXENTA pour un montant de 6.925,00 € HT soit 8.310,00 € TTC Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

M. Saunier ajoute dans ce point financier la destruction de la maison rue du Rhin. M. le Maire indique s’être entretenu avec l’entreprise WIEDMER pour connaître la date d’intervention qui est planifiée premier trimestre 2024. Il est demandé quelle est la suite à ce projet car les travaux de la rue Breton étant engagés il serait peut être envisageable d’avoir un projet de places de parking car il y a toujours du désordre quant au stationnement. Plusieurs échanges s’effectuent entre les membres du conseil quant au stationnement autour de l’école et le maintient de la sécurité des enfants.

POINT N° 9 – DECISION MODIFICATIVE-BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire indique au conseil que lors de l’établissement et vote du budget principal le Trésor Public nous avait communiqué le report de l’excédent et il nous a transmis un mauvais montant. Il nous est demandé de rectifier ce montant dans le budget principal c’est-à-dire de diminuer la section des dépenses et d’augmenter les recettes d’un montant de 81.832,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve l’établissement de la décision modificative au budget principal

Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

POINT N° 10 – DECISION MODIFICATIVE-BUDGET ANNEXE (SUPERETTE)

M. le Maire indique qu’à l’identique du point précédent il y a lieu d’effectuer une décision modificative pour un montant de 2.000,00 € entre les chapitres budgétaires de fonctionnement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve l’établissement de la décision modificative au budget annexe (superette) Autorise M. le Maire à signer les documents afferents

POINT N° 11 –CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE CDG

Il est indiqué que les agents de la commune sont couverts par une assurance dite statutaire. Ce contrat se voit ajouter des modifications (congés maladie, absentéisme, gestion des contrats…) Ces modifications doivent être validées via un nouveau contrat pour pouvoir être appliquées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve le nouveau contrat du centre de gestion

Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

POINT N° 12 – POINT PERSONNEL

M. le Maire rappelle au conseil que nous comptons dans notre effectif un agent technique qui est mis à disposition par le centre de gestion via une convention. Son contrat arrive à échéance le 31/10/2023 et il y lieu de statuer si l’on renouvelle son contrat et pour quelle durée. Il est précisé que nous avons deux possibilités soit un contrat de 6 mois en tant que saisonnier ou un contrat de 1 an renouvelable 1 fois en tant qu’emploi vacant.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve le renouvellement du contrat de l’agent technique mis à disposition par le centre de gestion

Approuve l’établissement d’un contrat de 6 mois à partir du 1/11/2023 en tant que saisonnier Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

POINT N° 13 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

La parole est donnée à Madame FIMBEL qui présente le compte-rendu de la commission

constructions qui s’est déroulée le 22/09/2023 à 18h00.

POINT N° 14 – DIVERS

M. le Maire fait lecture des différents remerciements que la commune a reçue

Mme Fimbel fait part d’un résumé de l’excursion des séniors. Elle fait lecture d’un courrier de remerciement adressé à M. le Maire, les Adjoints et les Conseillers quant à l’organisation de cette journée.

M. Saunier soulève que l’angélus ne sonne plus le matin. Il est indiqué qu’il y avait bien un soucis avec le moteur des cloches mais que cela a été règlé.

Il soulève également que l’ensemble des aménagements relatifs aux chemins entraînent de l’entretien et s’interroge sur la gestion du nettoyage. M. le Maire indique que l’entreprise Barth- Schneider est munie d’une machine spécifique pour gérer ce gros volume d’entretien. Le volume et la récurrence du nettoyage est trop élevé pour que nos agents techniques l’effectuent.

Mme Fimbel évoque le repas des aînés du 10/12/2023 et propose de convenir d’une date pour les achats à effectuer pour la décoration. Il est retenu le samedi 18/11/2023 à 9h.

M. le Maire informe que les travaux du préau de l’école seront réalisés lors des vacances scolaires de la Toussaint.

Mme Juret interroge sur la fête de Noël qui se déroulera le 10/12/2023. Il lui est indiqué que nous sommes dans l’attente des propositions de menu par le restaurant Le Cosy.

Mme Fimbel ajoute que le dimanche 12/11/2023 se déroulera la cérémonie de commémoration.

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 01/12/2023 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h30.