Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 17 09 2021
Compte-Rendu - CR 17 09 2021
Compte-Rendu - CR 22 09 2023
Compte-Rendu - CR 22 09 2023
Compte-Rendu - CR 22 09 2023
Compte-Rendu - CR CM 17 02 2021
Compte-Rendu - CR 09 09 2016
Compte-Rendu - CR 09 09 2016
Compte-Rendu - CR 09 09 2016
Compte-Rendu - CR 17 06 2016
Compte-Rendu - CR 17 09 2021
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
9COMMUNE D'ATTENSCHWILLER PV DU CM du 17.09.2021
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
DE LA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2021
Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 20h00
Présents :
MM. SAUNIER Edouard, LUDWIG Claude
Mmes FIMBEL Katia, WILLER Anita, BAUMLE Myriam, SUTTER Anne-Catherine, WAFFLARD Stéphanie
Absents excusés : M. Christian ALLEMANN, Mme JURET Josiane, M. HUMM Kévin, M. CHEVAL Guy
Secrétaire de séance : Mme Katia FIMBEL
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la réunion du 01/07/2021
Illuminations de Noël
Questions financières
Fiscalité
PLU
Aliénation des sentiers
Enfouissement des réseaux
Contrat fourrière SPA
. Litige NOEPPEL
10. Point personnel
11. Compte-rendu des commissions
12. Divers
DHnmunEsw
DE
POINT N°1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 01/07/2021
Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.
Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
POINT N°2 - ILLUMINATIONS DE NOEL
1. Décorations de Noël
Une erreur s’est glissée dans la commande des illuminations de Noël.
Des échantillons de modèles de taille adéquate ont été commandés. Les élus ont pu faire leur choix en réel. Ce choix s’est porté sur le modèle IPLO82 de chez BLACHERE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité COMMUNE D’'ATTENSCHWILLER PV DU CM du 01.07.2021
Approuve le devis de BLACHERE d’un montant total de 6 652.00 € HT
Autorise le maire à signer les documents afférents
POINT N°3 - QUESTIONS FINANCIERES
1. Arbres rue de Hésingue
L’espèce sélectionnée est l’érable. 2 prunus sont encore bons, 1 emplacement est vide. [1 faudra donc compter 9 arbres en tout.
Un nouveau devis a été demandé. Il est convenu de mettre de la lavande au pied des arbres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le devis de SN MULLER PAYSAGE d’un montant total de 8757.00 € HT soit 10508.40 € TT
Autorise le maire à signer les documents afférents
2. Création d’un accès piéton au pont du WILLERBACH, dans la continuité du chemin de WILLER
Les travaux consistent en la taille en lisière de forêt et à la mise en place de recyclé.
L'entreprise sollicitée a également réalisé le chemin rue du Willer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le devis de BARTH SCHNEIDER d’un montant total de 5520.00 € HT soit 6624.00 € TT Autorise le maire à signer les documents afférents
A noter que les gros cailloux laissent passer les eaux de ruissellement. II convient donc de créer un fossé pour l’évacuation de l’eau et de mettre en place des contrats d’entretien de ces fossés pour éviter les ruissellements en cas de fortes pluies.
Ces gros cailloux ont été broyés par la machine
Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré Madame le Maire de Ranspach-le-Bas. Le conseil municipal de Ranspach-le-Bas a donné son accord pour la continuité du chemin vers la RD 419. Ainsi en empruntant la rue du Willer, il sera possible de rejoindre Ranspach-le-Bas puis en traversant la route Michelbach-le-Bas.
Monsieur le Maire explique également que la réalisation du chemin vers Hésingue pose problème sur le ban de Hésingue. Une personne est actuellement sous tutelle et les accords doivent être demandés.
3. Aménagement voie d'accès aire de jeux
M. Saunier présente le devis de Pontiggia pour un montant de 6079.00 € HT soit 7294.80 € TTC Le conseil estime ce montant un peu élevé.
Monsieur Saunier propose de demander un devis à la société TP3F qui réalise actuellement les travaux rue Michelet.
4, Travaux église
1. Sonorest
Un parafoudre est installé à l’église mais il ne couvre pas le tableau du chauffage.
Il est donc nécessaire de compléter cette installation par un nouveau parafoudre pour la chaufferie de l’église. COMMUNE D'ATTENSCHWILLER PV DU CM du 01.07.2021
Le devis sonorest est présenté pour un montant de 830 € HT soit 996.00 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le devis de SONOREST d’un montant total de 830.00 € HT soit 996.00 € TT Autorise le maire à signer les documents afférents
2. Toiture
Des dégâts sur la toiture ont été constatés concernant les ardoises et des gouttières légèrement percées. Cela provoque des infiltrations à l’intérieur de l’église.
Le devis de la société HENGEL est présenté pour un montant de 2710.00 € HT soit 3087.00 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le devis de HENGEL d’un montant total de 2710.00 € HT soit 3087.00 € TT Autorise le maire à signer les documents afférents
3. Cuve fioul
Le devis de la société FÜRSTER concernant le remplacement de la cuve est présenté pour un montant de 11095.75 € HT soit 12205.33 € TTC
Le conseil de fabrique d’Attenschwiller a donné son accord pour une participation de 4000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le devis de FORSTER d’un montant total de 11095.75 € HT soit 12205.33 € TTC Autorise le maire à signer les documents afférents
Monsieur Ludwig pose la question de l’âge de la chaudière. Si l’on prend en compte les nouvelles normes concernant les énergies renouvelables, le remplacement de la cuve est-il judicieux ?
Le devis sera donc repris au prochain conseil.
5. Vidéoprotection aire de jeux
L’aire de jeux à côté du dépôt des pompiers et de l’atelier communal a été refaite à neuf. Des dégâts ont déjà pu être constatés à l’atelier communal. Des vitres ont été brisées.
Les élus souhaitent mettre en place un système de vidéoprotection.
Monsieur le Maire présente le devis de la société SCHERTZINGER pour un montant de 2685 HT € soit 3222 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le devis de d’un montant total de 2685 € HT soit 3222 € TTC
Autorise le maire à signer les documents afférents
Le secrétariat est chargé de faire les démarches auprès de la préfecture pour obtenir les autorisations.
POINT N°4 - FISCALITE
L’article L331-14 du code de l’urbanisme fixe l’échéance au 30 novembre pour délibérer en matière de fiscalité de l’aménagement pour une application au 1% janvier de l’année suivante.
En 2011, le conseil municipal a décidé d’instituer le taux de 3,5% sur l’ensemble du territoire communal sans appliquer d’exonération. COMMUNE D'ATTENSCHWIELER PV
DU CM du 01.07.2021
Ce taux est reconductible si aucune délibération n’est prise en temps.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Décide de maintenir le taux de 3,5 % concernant la taxe d'aménagement.
POINT N°5 — PLU
Au conseil municipal du 1° juillet 2021, il a été décidé de reprendre les études dans le cadre de la
procédure de révision du PLU.
Monsieur LUDWIG demande pourquoi la procédure avait été stoppée. Monsieur le Maire évoque
principalement deux raisons : d’une part, le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) va dans le sens
d’une diminution des zones constructibles. D’autre part, les propriétaires n’ont pas donné leur accord
pour des projets d'aménagement des anciennes zones NA du POS. Monsieur le Maire précise que le
SCOT sera approuvé le 31/12/2022
Nous avions signé un marché public avec l’'ADAUHR en 2015 et avions déjà réalisé certaines études.
L’ADAUHR nous a donc fait parvenir, dans ce cadre, une convention d’études. L’ADAURR apportera
ainsi, au maître d’ouvrage qui accepte, son concours pour une mission d’études visant à reprendre la
procédure de PLU de la commune d’Attenschwiller, stoppée en octobre 2017 à la demande de la mairie.
Pour mémoire, le POS est devenu caduque en mars 2017.
Cette convention s’accompagne d’une offre financière qui se monte à
- 8435 € HT pour la phase 1 (reprise des études)
- 6440 € HT pour la phase 2 (PLU arrêté)
- 7505 € HT pour la phase 3 (du PLU arrêté au PLU approuvé)
Soit au total 22 380 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- _ Approuve l'offre financière présentée par l'ADAUHR d’un montant de 8435 € HT pour la phase
1 (reprise des études), 6440 HT pour la phase 2 (PLU arrêté). 7505 € HT pour la phase 3 (du
PLU arrêté au PLU approuvé)
- Autorise le maire à signer la convention d’études et l’offre financière
Les crédits seront prévus au budget de la commune.
Il convient également de constituer une commission. Six personnes sont préconisées.
Se portent volontaires :
- M. le Maire, Denis WIEDERKEHR
- Mme Katia FIMBEL
- M. Claude LUDWIG COMMUNE D'ATTENSCHWILLER PV DU CM du 01.07.2021
Mme Stéphanie WAFFLARD
- Mme Anita WILLER
- M. Edouard SAUNIER
- M. Christian ALLEMANN
Un courriel sera envoyé à l’ensemble du conseil pour que les conseillers absents puissent prendre
connaissance du projet de commission.
POINT N°6 — ALIENATION DES SENTIERS
La question avait déjà été abordée lors du conseil municipal du 22 mars 1991 puis du 14 juin 1991.
Une demande de CU opérationnel a été déposée concernant les parcelles 87, 88, 89 et 83 section 3. Or
un sentier sépare la parcelle 83 et les parcelles 87, 88 et 89.
Vu la décision d’engager la procédure de révision du PLU
Vu le sursis à statuer possible lors de l’avancement du PLU
le conseil municipal émet un avis défavorable à l’aliénation de ce sentier.
POINT N°7 —- ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
Monsieur Saunier présente le dossier.
Environ 25 foyers seraient concernés par le projet ainsi que la mairie et l’école.
Le chiffrage approximatif se monte à 275 000 €
Monsieur le Maire précise que des subventions sont possibles, à hauteur de 20% par le syndicat
d'électricité et 20% échelonné par ENEDIS (subvention éventuellement revue à la baisse en 2022).
On ne peut contraindre les propriétaires à amener l’électricité en souterrain jusqu’à leur propriété.
Les questions essentielles qui se posent sont donc : est-ce que tous les propriétaires seront d’accord ?
Quel sera le montant des subventions ?
D’autres problèmes se poseront lors d'éventuels travaux : nuisances, problèmes de circulations...seule
une partie de la commune sera concernée
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à ce projet.
POINT N°8 - CONTRAT FOURRIERE SPA
Le Maire explique que le contrat de fourrière pour le placement de chiens et chats errants de la commune
avec la SPA arrive à échéance le 31/12/2021. Un nouveau contrat a été proposé à la commune à compter
du ler janvier 2022 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2024. COMMUNE D'ATTENSCHWILLER PV DU CM du 01.07.2021
Le contrat avec la SPA ayant pour objet le placement de chiens et chats errants de la commune à la
fourrière est arrivé à échéance, le Maire propose de le renouveler pour une durée de 3 ans à compter du
ler janvier 2022 soit jusqu’au 31 décembre 2024
Le prix des prestations est le suivant :
Du 01/01/2022 au 31/12/2022 : forfait annuel de 0.79 € par habitant
Du 01/01/2023 au 31/12/2023 : forfait annuel de 0.80 € par habitant
Du 01/01/2024 au 31/12/2024 : forfait annuel de 0.81 € par habitant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE le renouvellement du contrat de fourrière de la SPA à compter du ler janvier 2022 pour une
durée de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/24.
PRECISE que le montant annuel est indexé au nombre d'habitants
PRECISE, enfin, que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 du budget général;
AUTORISE le Maire à signer les documents afférents.
POINT N°9 — LITIGE NOEPPEL
Madame FIMBEL présente le problème : les tabliers de volets descendent par saccade, s’ouvrent et se
ferment difficilement.
Nous accusons réception de la lettre recommandée concernant le non-paiement de la facture F21-0060
du 23 décembre 2020 d’un montant de 5610.23 € concernant la fourniture et pose de volets roulants
manuels.
Nous rappelons les faits :
Un devis a été signé en 2019.
Après plusieurs relances de notre part, l’entreprise est enfin intervenue début décembre.
Mi-décembre, Madame Katia FIMBEL (ire adjointe) et Monsieur Christian ALLEMANN (2e adjoint)
ont demandé un rendez-vous à Monsieur Emmanuel NOEPPEL directement à la salle polyvalente.
Celui-ci a bien constaté que les volets mis en place s’ouvraient et se fermaient par saccades et très
difficilement.
L’entreprise NOEPPEL interviendra le 17 février 2021 pour procéder au remplacement des sorties de
caisson. En effet, celles installées initialement étaient des sorties à 90° et, vu la position, il fallait des
sorties à 45°.Cette intervention reste sans résultat quant à l’ouverture et fermeture qui est toujours
difficile.
Suite à cette intervention et aux différents échanges, Monsieur Noeppel, prend contact avec le fabricant,
et propose un rendez-vous le 09 avril 2021 qui a été annulé, toujours par SMS, le 07 avril 2021.
La société Roma devait contacter directement Madame FIMBEL pour convenir d'une nouvelle date.
Sans relance de notre part, nous serions toujours dans l’attente d’un nouveau rendez-vous. COMMUNE D'ATTENSCHWILLER PV DU CM du 01.07.2021
En fin de compte, un rendez-vous est enfin fixé au 02 juillet 2021 avec Monsieur NOEPPEL (père) et
Monsieur Arnaud DUCHESNE de chez ROMA.
Il est convenu qu'un essai va être réalisé sur un volet en procédant au remplacement du treuil. ROMA
interviendra le 22 juillet 2021. Madame FIMBEL était sur place le lendemain, mais rien n'a changé.
Conformément à l’article 1792-6 du Code Civil, l’entreprise est tenue de procéder au parfait achèvement
des désordres signalés, ainsi qu’à une garantie de bon fonctionnement (article 1702-3 du Code Civil)
mais elle n’a, pour le moment, plus de solution à proposer.
Au vu des circonstances, nous ne paierons donc pas cette facture tant que le problème persiste.
Monsieur le Maire explique qu’il a pris contact avec une avocate, Maitre PUJOL, qui est aussi avocate
auprès de la CIADE, assureur de la commune.
Il s’agit de se renseigner pour savoir s’il est possible de nommer un expert d’assurance et si l’assurance
juridique prend en charge ce genre de litige.
Madame FIMBEL expose également que les volets ne sont pas aux normes NF
Le conseil municipal donne son accord pour mandater Maître PUJOL en cas de procédure.
POINT N°10- PERSONNEL
Le contrat de notre saisonnier se termine le 31 octobre 2021. Il assure 24 h par semaine.
Les élus sont satisfaits de ses services.
Monsieur le Maire a pris contact avec la mairie de Michelbach-le-Haut pour lui proposer les services de x notre agent 2 jours par semaine et aboutir à un emploi à 35 heures. Cependant les conditions
d'aménagement du temps de travail entre les 2 communes ne permettent pas d’aboutir à un accord.
Au niveau technique, les agents font actuellement face à un accroissement de travail (école, salle
polyvalente, atelier..…).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Décide de renouveler le contrat de travail de l’agent pour 6 mois
Cela représente un coût de 8000 € environ (salaire + charges)
POINT N°11 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
Mme Fimbel présente le compte rendu de la commission constructions.
Monsieur Saunier présente les travaux de la commission voirie :
- Une demande a été faite concernant la rallonge d’enrobés jusqu’au crucifix, rue Michelet, ce qui serait un supplément par rapport à l’appel d’offre
- Le projet de la grande aire de jeux avance : en partant d’un terrain déboisé, M. Saunier présente une ébauche (skate-park, table de pingpong, babyfoot, terrain de pétanque, agrès..) pour en faire un terrain multigénérationnel
Un rendez-vous est fixé le 25 septembre à 9h à Spechbach-le-Bas pour visiter une aire de jeux et avoir des idées d’aménagement.
Le devis de Clemessy, par rapport au mât orange jusqu’à l’intersection, se monte à 40 000 €. Il faut compter environ 5000 € pour enlever les broussailles. COMMUNE D'ATTENSCHWILLER PV DU CM du 01.07.2021
Le projet global se monte à environ 250 000 €.
Monsieur Georges (URBAMI) peut se charger de faire l’appel d'offre. Il sera possible d’obtenir des subventions du département, éventuellement une subvention de SLA par la biais des fonds de concours.
Monsieur Saunier profite qu’il ait la parole pour annoncer qu’il se retirera de son poste d’adjoint en fin d’année. Il a donné son maximum et restera conseiller.
POINT N°12 - DIVERS
Nous recevons une demande de subvention de l’association Solidarité Femmes. La commune n’a pas versé de subvention jusqu’à présent et décide de ne pas donner suite.
Diagnostic des habitations raccordées à l'assainissement collectif
Monsieur le Maire explique que Saint-Louis agglomération détient la compétence assainissement. Conformément aux prescriptions de l’article L 1331-2 du Code de Santé Publique, la direction de l’Assainissement et de l’Eau réalise des vérifications de bon raccordement des habitations de manière inopinée ou dans le cadre d’une mutation immobilière.
En cas de non-conformité, les travaux devront être réalisés sous peine d’être assujetti au doublement de la redevance assainissement.
Remerciements pour subventions
AFAPEI (120 €) et Amis des Landes
Périscolaire Attenschwiller/Michelbach-le-Haut
La participation d’Attenschwiller se monte cette année à 46222.42 € alors qu’elle était de 26880.75 €. Cette hausse s’explique par la crise sanitaire (les agents ont été payés mais les enfants n’ont pas fréquenté l'établissement)
Noël des seniors/école
Madame Willer explique que la commission des affaires s’est réunie.
Il n’y aura pas de fête des seniors, crise sanitaire oblige. La fête des seniors sera remplacée, comme l’an passé, par une distribution de coffrets cadeau.
La distribution est prévue le samedi 4 décembre au matin par l’ensemble des élus. Une distribution de mannalas est prévue à l’école.
Déchetterie
M. Ludwig fait part d’un article de presse concernant une nouvelle déchetterie entre Blotzheim et Hésingue.
Les déchetteries de Leymen et Michelbach-le-haut seraient amenées à fermer si elles ne sont pas mises aux normes.
Saint-Louis agglomération étudie les sites déchets verts qui resteront ouverts.
Madame Baumlé remercie M. Saunier pour son temps et ses préparations lors des projets qu’il a menés.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le maire clôt la séance à 22h35.
Le prochain conseil municipal est fixé au 29 octobre à 20h00 en mairie sous réserve des conditions sanitaires.