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Arrêté - 23 DRIT 1492 ATX
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - 23 DRIT 1492 ATX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
LPES Digne-les-Bains, le 1er septembre 2023 DE HAUTE
PROVENCE LE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES ET
DES INTERVENTIONS TERRITORIALES
SERVICE COORDINATION DÉS SERVICES TERRITORIAUX
MAISON TECHNIQUE DE SISTERON
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIRE
n° 23 - DRIT - 1492 - ATX
Portant réglementation de la circulation
pontage de fissures
Limitation de vitesse et Circulation alternée
RD4085 du PR 11+0120 au PR 11+0337
Communes de SISTERON et PEIPIN
La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Règlement de Voirie ;
Vu L'arrêté départemental n° 2023-DFAJ-011 du 26 avril 2023 portant délégation de signature au sein du Pêle Routes Infrastructures et Mobilités Douces ;
Vu la demande par laquelle NEOVIA demeurant 182 Bd de Peyramont 31600 MURET représentée par Monsieur Wilfried LASNE, sollicite la modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de pontage de fissures sur le domaine public où en bordure de celui-ci, RD4085 du PR 11+0120 au PR 11+0337 (SISTERON et PEIPIN) ;
Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD4085 du PR 11+0120 au PR 11+0337 (SISTERON et PEIPIN) situés hors agglomération ;
Sur la proposition du Responsable du service Maison technique de SISTERON ;
Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;
1/3 ARRÊTE
Article 1 - Dispositions particulières
À compter du 04/09/2023 et jusqu'au 15/08/2023, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :
RD4085 du PR 11+0120 au PR 11+0337 (SISTERON et PEIPIN) situés hors agglomération
+ La circulation est alternée par piquet K10 de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi sur
décision du gestionnaire de la voirie.
. La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h.
Le stationnement de tous les véhicules dans l'emprise du chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux des entreprises et bureaux d'études intervenant ou livrant sur le chantier, ceux du maître d'oeuvre et ceux du maître d'ouvrage.
Pour tous les véhicules, il est interdit de dépasser dans l'emprise du chantier et ses abords.
La durée prévisionnelle des travaux est de 6,00 jour(s).
Article 2 - Dispositions générales
Sauf indication contraire précisée à l'article 1, l'entreprise devra réaliser les travaux par demi- chaussée et laisser obligatoirement une voie de circulation libre.
La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée :
. de 18h00 à 8h00 la semaine ;
. de 17h00 le vendredi au lundi 9h00 ;
- les jours hors chantiers.
Le pétitionnaire prendra toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.
Article 3 - Signalisation
Sauf indication contraire précisée à l'article 1, la signalisation sera posée sur supports fixes : . Persistance du danger la nuit ou le week-end ;
+ Chantier de plus de quinze (15) jours.
Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient. La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté" conformément au(x) schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l'entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité. À défaut, la Maison technique pourra procéder à la dépose de la signalisation et à son stockage dans le Centre d'intervention le plus proche aux frais de l'entreprise.
Article 4 - Notification
Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise chargée des travaux et affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier.
2/3 Article 5 - Exécution
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur Général Adjoint du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du Département (https://www.mondepartement04 fr/le- departemhent/organisation).
Présidente du Conseil départemental,
fdu service Coordination des Services Territoriaux,
Annexes
CF23
Diffusion :
Préfet des Alpes de Haute Provence, Monsieur Wilfried LASNE (NEOVIA), Service Départemental d'Incendies et de Secours, Service Juridique (Conseil départemental), Maison technique de Sisteron, Madame Isabelle MORINEAUD, Conseillère départementale du canton de Sisteron, Monsieur Robert GAY, Conseiller départemental du canton de SISTERON, Mairie (Mairie de SISTERON), Mairie (Mairie de PEIPIN) et Gendarmerie Nationale
SCST
Service rédacteur : Maison technique de SISTERON
Voies et délais de recours :
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
3/3 Chantiers
Alternat par piquets K 10
S Av
fixes
Circulation alternée
Route à 2 voies
NL ( |
U OOT vr a (05) | | Den she)
0T A ;
L
LL, CL és
IZEZ CELL K 5 c double face CELL Le 27 _
ouK5a b D
LL b cs LL) <<
ke ui 0G 10 30/m
T£g 100 m
Remarque(s) :
60 B 14
ZSTEN
(D kci+B3 00m
Zas l'a EI / 2 TN
100 m
AK5
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les
alternats.
52
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Signalisation temporaire - SETRA