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Arrêté - Arrete municipal 2 du 06 mars 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2 du 06 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2025 020
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU l'arrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4% partie « signalisation de prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie « Signalisation
temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté n° A 2020 25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature, CONSIDERANT que l’exposition « Micro-Folie» à la bibliothèque municipale de Chanac nécessite, que la circulation soit réglementée et qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Atticle1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation.
Atticle 2: Le stationnement des véhicules sera interdit rue des Ecoles sur toute la longueur de bâtiment de la bibliothèque municipale de Chanac du vendredi 07 mars 2025 (12 h 00) au samedi 08 mars 20025
(19 h 00).
Atticle3: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par la commune de Chanac. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 06 mars 2025,
L’Adjoint au Maire,
Noël LAFOURCADE.