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Compte-Rendu - CR pour BULLETIN 27 02 2017
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR pour BULLETIN 27 02 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
1 / 12
Département
VAL D'OISE
_____
Arrondissement
SARCELLES
_____
MARLY LA VILLE
DATE DE CONVOCATION
20 FÉVRIER 2017
DATE D’AFFICHAGE
03 mars 2017
Nombre de conseillers
en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 février 2017
L’an deux mille dix-sept le 27 février à 20 heures 30, le
Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, à la
mairie de MARLY LA VILLE, sous la présidence de
Monsieur André SPECQ, Maire.
Présent(s) :
André SPECQ, Michèle LELEZ-HUVE, Patrice PETRAULT,
Sylvie JALIBERT, Daniel MELLA, Isabelle DESWARTE,
Pierre-Yves HURTEL, Fabienne GELY, Robert WALLET,
Ruth MILLEVILLE, Fabienne OBADIA, Jean-Marcel
GUERRERO, Eliane GUINVARCH, Philippe LOUET,
Elisabeth ABDELBAGHI, Pierre SZLOSEK, Muriel
AUGELET, Alain DUFLOS, François DUPIECH, Victor
MERINERO, Véronique BOS, Patrick RISPAL, Claire
BREDILLET
Avaient donné procuration :
Martial DURONSOY à André SPECQ, Sylvaine DUCELLIER
à Sylvie JALIBERT, Corinne MARCHAND MISIAK à
Isabelle DESWARTE, Philippe CHABERTY à Jean-Marcel
GUERRERO, Jean-Marie SANI à Michèle LELEZ-HUVE,
Virginie FOUILLEN à Muriel AUGELET
Secrétaire de séance élu :
Madame Sylvie JALIBERT
Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à
20h30
Le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2016 est
adopté à l’unanimité.2 / 12
INTERCOMMUNALITE
N°1/2017
CARPF - AVENANT AUX CONVENTIONS 2016 ET 2017 DE LA POLICE INTERCOMMUNALE
EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT
La situation des policiers municipaux à caractère intercommunal est organisée par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France dans les conditions suivantes :
- la situation administrative (avancement, congés pour formation, congé maladie) et fonctionnelle des policiers municipaux relèvent du Président de la Communauté.
- les policiers municipaux demeurent sous l’autorité hiérarchique du maire de la commune sur laquelle ils interviennent.
Suivant la convention annuelle 2016 de mise à disposition d’agents de police municipale à caractère intercommunale en vigueur depuis le 01/01/2016, il s’agit de modifier par avenant :
- l’article 1 de la convention 2016 qui prévoyait une durée de mise à disposition allant du 01/01 au 31/12/2016 en portant prolongation de la convention pour une durée allant du 01/01 au 31/12/2017.
- l’article 3 de la convention 2016 qui prévoyait, à compter du 01/01/2016 une déduction mensuelle de l’attribution de compensation due par la CARPF à la commune de Marly la Ville au titre du service mutualisé de Police et du paiement de l’intégralité des traitements (salaires et charges patronales) des agents mis à disposition : Les montants mensuels dus par la commune, sont, depuis le 01/01/2016, facturés par la CARPF sur émission d’un titre de recettes correspondant.
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention 2016-2017 de la police intercommunale.3 / 12
N°2/2017
CARPF - OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLAN LOCAL D'URBANISME À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
EXPOSE : Monsieur André SPECQ
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) procède à l’extension d’un dispositif déjà applicable aux communautés urbaines et métropoles et modifie par son article 136 certaines dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, les communautés d’agglomération deviendront compétentes de plein droit en matière de PLU (Plan Local d’Urbanisme), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la loi ALUR, soit le 27 mars 2017.
Une dérogation à cette automaticité est néanmoins envisagée par la loi (article 136). En effet, dans un délai de trois mois précédant le 27 mars 2017, les communes disposent de la faculté de s’opposer au transfert de plein droit de la compétence en matière de PLU.
Ainsi si au moins un quart des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, la compétence PLU n’est pas transférée à l’EPCI.
Ce transfert est différé jusqu’à l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Dans ce cadre, la communauté d’agglomération deviendra compétente de plein droit en matière de PLU, le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté, sauf si les communes s’y opposent dans les mêmes conditions que prévues ci-dessus.
S’agissant de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, celle-ci ayant été constituée depuis le 1er janvier 2016, il est apparu nécessaire de définir un projet cohérent à l’échelle du nouveau territoire. Aussi, il a été décidé de lancer la rédaction du schéma de cohérence territoriale dans les meilleurs délais qui permettra par la suite de décliner les PLU au niveau local. Il n’apparaît pas pour l’instant opportun de s’engager dans un PLUI. (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 modifiée d’accès au logement et un urbanisme rénové et notamment son article 136 ;
Considérant que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 d’accès au logement et un urbanisme rénové prévoit que les communautés d’agglomération existant à la date de publication de ladite loi ou celles créées ou issues d’une fusion après la date de publication de cette loi, et qui ne sont pas compétentes en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le deviennent le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, soit le 27 mars 2017 ;4 / 12
Considérant que l’article 136 de ladite loi prévoit que si au moins un quart des communes membres de la communauté d’agglomération, représentant au moins 20 % de la population, s’opposent au transfert de plein droit de ladite compétence à la communauté d’agglomération, ce transfert de compétence n’a pas lieu ;
Considérant que cette décision d’opposition au transfert automatique en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, à la communauté d’agglomération doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal prise entre le 27 décembre 2016 et le 26 mars 2017 ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France a été constituée au 1er janvier 2016 ;
Considérant le choix de la communauté d’agglomération de s’engager dans un premier temps, dans la rédaction du Schéma de cohérence territoriale à l’échelle de son périmètre afin de définir un projet de développement cohérent à l’échelle de son territoire ;
Considérant que dans ces conditions il n’apparaît pas opportun de transférer la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, à la communauté d’agglomération Roissy Pays de France ;
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité
VOTE l’opposition au transfert de plein droit de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, à la communauté d’agglomération Roissy Pays de France à compter du 27 mars 2017 ;
La délibération sera alors notifiée au Président de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France.
URBANISME
N°3/2017
SIABY - RÉTROCESSION DE PARCELLES
EXPOSE : Monsieur Daniel MELLA
A l’issue du bilan patrimonial réalisé par le SIABY et Affluents en 2015, il apparaît qu’un certain nombre de parcelles, sur lesquelles ont été aménagés les bassins de rétention intercommunaux du SIARS (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Survilliers), n’appartiennent pas au syndicat.
A la suite d’une enquête publique, la commune de Marly la Ville a intégré les deux parcelles du bassin de Moimont (ZC 68 et ZD 40) dans son patrimoine afin qu’elles deviennent publiques et cessent d’être en déshérence.5 / 12
Une mission de bornage a été réalisée en 2016.
- La parcelle ZC 68 a une contenance de 10.567 m²
- La parcelle ZD 40 a une contenance de 8 420 m²
En vertu des compétences respectives du syndicat et de la commune,
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité
VALIDE le principe de cession des parcelles :
- ZC 68 a une contenance de 10.567 m²,
- ZD 40 a une contenance de 8 420 m²,
pour une contenance totale des 2 parcelles de 30 000 m³, au profit du SIABY et Affluents à l’euro symbolique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
PERSONNEL
N°4/2017
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT
Faisant suite, aux différents mouvements de personnel ces derniers mois, il y a lieu de procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit, à savoir :
A effet du 1er mars 2017 :
Filière culturelle – Ecole de musique :
Afin de régulariser la situation tant, au regard de la carrière que, des droits à la retraite, de l’un de nos agents contractuels depuis août 2005 et, afin que son temps de travail n’excède pas les 115 % réglementaires, il y a lieu de le titulariser sur un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 2ème classe à temps non complet, à raison de 11 heures hebdomadaires.
Il y a lieu de procéder à :
l’ouverture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique ppal de 2ème classe à Temps Non Complet de 11h006 / 12
En raison du nombre d’élèves inscrits aux cours de guitare et afin de régulariser la situation de l’un de nos agents titulaires et, afin que son temps de travail n’excède pas les 115 % réglementaires, il y a lieu de créer un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique ppal 1ère classe à temps non complet, à raison de 7 heures hebdomadaires.
Il y a lieu de procéder à :
l’ouverture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique ppal de 1ère classe à Temps Non Complet de 7h00
Filière Technique :
Faisant suite au résultat d’admission à l’examen professionnel d’Adjoint Technique de 1ère classe, d’un agent des services Entretien des Locaux - Restauration scolaire et, en raison du décret d’application relatif des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (PPCR) des fonctionnaires de la catégorie C, à compter du 1er mars 2017,
Il y a lieu de procéder à :
l’ouverture d’un poste d’Adjoint Technique ppal de 2ème classe à Temps Complet
Filière Sociale :
Faisant suite au résultat d’admission au concours d’ATSEM de 1ère classe en janvier 2016, d’un agent du service Entretien des Locaux - Restauration scolaire, et, en raison du décret d’application relatif des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (PPCR) des fonctionnaires de la catégorie C à compter du 1er mars 2017,
Il y a lieu de procéder à :
l’ouverture d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à Temps Complet
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité
APPROUVE les mouvements d’ouverture de postes aux échéances comme précisés ci-dessus.7 / 12
N°5/2017
PRESTATIONS D'ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS ET DE LEURS FAMILLES AU 01/01/2017
EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT
Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser comme chaque année les prestations d’action sociale allouées au Personnel Communal à compter du 1er Janvier 2017 (aides aux familles, séjours enfants et adolescents handicapés en centre de vacances, allocations enfants handicapés, séjours enfants en Maisons familiales, ou villages familiaux de vacances agréés, et gîtes de France, séjours enfants mis en œuvre dans le cadre éducatif, séjours linguistiques etc.) conformément à la circulaire émanant du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, taux applicables en 2017.
Pour rappel en 2016, les taux n’ont pas été revalorisés.
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité
APPROUVE les taux des prestations d’actions sociales allouées au personnel communal à compter du 01/01/2017.
DECIDE de l'attribution des allocations ci-après, versées au titre de l'Aide Sociale au Personnel Communal, titulaire, stagiaire, non titulaire.
1°) - SEJOUR MERE de FAMILLE accompagnée d'un enfant de moins de 5 ans dans des Etablissements de repos ou de convalescence : 22.71 € (2015 et 2016) 22.76 euros par jour, pas de plafond indiciaire, 35 jours maximum.
2°) - SEJOURS des ENFANTS en Centre de Vacances avec hébergement : - enfant de moins de 13 ans – 7.29 € (2015 et 2016) 7.31 euros par jour, - enfant de 13 à 18 ans – 11.04 € (2015 et 2016) 11.06 euros par jour, - limite maximum de 45 jours par an,
- plafond indiciaire : indice brut 579.
3°) - SEJOURS ENFANTS - CENTRE DE LOISIRS sans hébergement : - Journée complète : 5,26 € (2015 et 2016) 5.27 euros
- Demi-journée Pré ou Postscolaire : 2.65 € (2015 et 2016) 2.66 euros - Pas de limitation de durée
- Plafond indiciaire : indice brut 579.
4°) SEJOURS DES ENFANTS - en Maisons Familiales ou villages familiaux de Vacances agréés et gîtes de France
- Pension complète : 7,67 € (2015 et 2016) 7.69 euros par jour, - Autres formules : 7,29 € (2015 et 2016) 7.34 euros par jour, - Limite maximum de 45 jours par an,
- Plafond indiciaire : indice brut 579.8 / 12
5°) SEJOURS des ENFANTS en séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif :
- pour 21 jours – 75.57 € (2015 et 2016) 75.74 euros
- par jour pour des séjours au moins jusqu'à 21 jours – 3.59 € (2015 et 2016) 3.60 euros par jour.
- Plafond indiciaire - indice brut 579.
6°) SEJOURS LINGUISTIQUES :
- enfants de moins de 13 ans : 7,29 € (2015 et 2016) 7.31 euros - enfants de 13 à 18 ans : 11.04 € (2015 et 2016) 11.07 euros - Plafond indiciaire : indice brut 579
- Limite de 21 jours par an.
7°) SEJOURS EN CENTRE SPECIALISE :
- Pour handicapé (sans limite d'âge) – 20,80 € (2015 et 2016) 20.85 euros par jour.
- Limite de 45 jours par an,
- Pas de plafond indiciaire.
8°) ALLOCATION AUX PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES de moins de 20 ans :
- 159.03 € (2015 et 2016) 159.24 euros par mois.
- Pas de plafond indiciaire.
9°) ALLOCATION pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou en apprentissage entre 20 et 27 ans :
- Versement mensuel au taux de 30 % de la base de calcul des prestations familiales - pas de plafond indiciaire.
Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au Budget 2017, chapitre 64, article 6488, intitulé "Autres Charges".
ENFANCE JEUNESSE
N°6/2017
PRÉSENTATION SÉJOURS ÉTÉ 2017 ET PARTICIPATIONS DES FAMILLES
EXPOSE : Madame Isabelle DESWARTE
La commission Enfance/Jeunesse, réunie le 25/01/2017 a émis un avis favorable aux
propositions de séjours en direction des enfants et des jeunes, pour l’été 2017, ainsi
que pour les propositions de tarifs :
Coût des séjours 2017 : (hors masse salariale) 63 915.00 €uros
6-8 ans (Nature) : 2 séjours de 4 jours qui se dérouleront du 10 au 13 juillet 2017 et du 28 au 31 août 2017. Le nombre de places proposé est de 16 en juillet et 16 en août. Les 2 séjours seront réalisés dans le centre Yvonne Martinot du Mesnil St Père (10), 230 Kms de Marly-la-Ville, au cœur de la forêt d’Orient. Le mode de transport privilégié sera le car jusqu’à la structure.9 / 12
Les activités prévues : Ateliers d’observation et d’expérience scientifique sur l’écosystème forestier, activité canoé et baignade dans le lac d’Orient.
L’encadrement est constitué d’un directeur et de 2 animateurs
Le prestataire retenu est la Ligue de l’Enseignement.
9-16 ans (Multisport) : 2 séjours de 9 jours qui se dérouleront du 17 au 25 juillet 2017 et du 18 au 26 août 2017. Le nombre de places proposé est de 40 jeunes pour chaque séjour avec 20 places pour les 9-11 ans et 20 places pour les 12-16 ans. Les 2 séjours se dérouleront dans la base de loisirs de Mezels (46).
Le mode de transport privilégié est le train jusqu’à Brive (19) puis un transfert en car jusqu’à la structure. Cependant le transport car pourra être retenu pour des raisons de coût et d’organisation.
Les activités prévues : Escalade ou Spéléologie, canoé, VTT, base nautique et excursions à la découverte du patrimoine local (Rocamadour et Padirac).
L’encadrement est constitué d’un directeur, d’un adjoint et de 4 animateurs (2 référents 9-11 ans et 2 référents 12-16 ans)
Le prestataire retenu est la Ligue de l’Enseignement.
Nombre de journée enfant : 848
Coût journée/enfant : 63 915.00€ / 848 = 75.37 €
Hypothèse participation famille (soit 45% du coût journée) :
Pour cette hypothèse, le coût journée est de 33.92 €
Nbre jours X coût
journée
Propositions tarifs
2017 Tarifs 2016 2016→2017
Pour 4 jours →
135.68€ 141.00€
172.00€
(attention séjour
5 jours)
+2.5%
Pour 9 jours →
305.28€ 303.00€ 296.00€ +2.5%
Afin de bien répondre à la mise en place d’une tarification modulée, basée sur le revenu des familles, le tableau ci-dessus, présente le tarif de base (tranche 2) qui permet de déterminer les 2 autres tranches ainsi que celle des extérieures.
TARIFS 2017
6-8 ans
1ère tranche QF inférieur à 727€ 126 €
2ème tranche QF de 727€ à 1117€ 141 €
3ème tranche QF supérieur à 1117€ 151 €
Communes extérieures 302 €10 / 12
9 -16 ans
1ère tranche QF inférieur à 727€ 272 €
2ème tranche QF de 727€ à 1117€ 303 €
3ème tranche QF supérieur à 1117€ 324 €
Communes extérieures 648 €
Il est bien entendu que tous les calculs réalisés sont établis sur la base du coût global des séjours, hors masse salariale.
Les recettes seront encaissées et imputées au budget 2017, article 7066 intitulé « redevances à caractère social »
Trois mois avant le départ, il sera procédé à l’émission des factures pour le versement d’un premier acompte et paiement du solde.
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité
VALIDE le projet de séjours 2017 suivant les modalités exposées,
VOTE les tarifs ci-dessus qui ont été majorés de 2,5 % en raison des prévisions d’orientations budgétaires 2017,-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives aux séjours.
AFFAIRES SOCIALES
N°7/2017
VOYAGE 2017 DES ANCIENS - SÉJOUR EN ALSACE DU 23 AU 30 SEPTEMBRE 2017 - PARTICIPATIONS ET VOTE DES TARIFS
EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT
Après mise en concurrence de plusieurs organismes suivant la procédure de marchés en procédure adaptée (MAPA), l’organisme CLIN D’ŒIL ÉVÉNEMENTS a été retenu comme prestataire le mieux disant, pour l’organisation d’un séjour en Alsace en faveur des retraités de la Commune, organisé par le Centre Communal d’Action Sociale.
Après avis favorable de la commission des affaires sociales en date du 04/10/2016 le séjour en Alsace se déroulera du 23 au 30 septembre 2017.
Le nombre de participants est fixé à 40 personnes dont 1 gratuité pour l’accompagnateur.
Le coût global de ce séjour est fixé à 37 245.00 € TTC, (à revoir en fonction des inscriptions définitives) comprenant le transport, l’hébergement, les repas et les excursions.11 / 12
Le coût moyen de ce séjour par personne est de 955 €, montant qui sera systématiquement appliqué en tarif aux participants extérieurs de la commune.
Les participations des retraités marlysiens (fixées sur une base de 40 personnes) varieront de 191.00 € à 811.75 € suivant principe du quotient familial.
BASES % sur le Participation
coût moyen
Inférieur ou égal à 552,99 € 20% 191,00 €
de 553,00 € à 600,99 € 25% 238,75 €
de 601,00 € à 646,99 € 30% 286,50 €
de 647,00 € à 693,99 € 35% 334,25 €
de 694,00 € à 740,99 € 40% 382,00 €
de 741,00 € à 786,99 € 45% 429,75 €
de 787,00 € à 833,99 € 50% 477,50 €
de 834,00 € à 880,99 € 55% 525,25 €
de 881,00 € à 936,99 € 60% 573,00 €
de 937,00 € à 992,99 € 65% 620,75 €
de 993,00 € à 1 061,99 € 70% 668,50 €
de 1 062,00 € à 1 142,99 € 75% 716,25 €
de 1 143,00 € à 1 235,99 € 80% 764,00 €
supérieur à 1 236,00 € 85% 811,75 €
COUT MOYEN "L'Alsace"
955 €
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’organisme CLIN D’ŒIL ÉVÉNEMENTS,
APPROUVE le barème de participation sur le quotient familial fixé pour le séjour en Alsace.
Trois mois avant le départ, il sera procédé à l’émission des factures pour le versement d’un premier acompte et paiement du solde en 2 ou 3 versements.
Les recettes seront encaissées et imputées au Budget 2017, article 7066 intitulé « Redevances à caractère Social ».
AFFAIRES GENERALES
N°8/201712 / 12
UNION DES MAIRES DU VAL D'OISE - CONVENTION DE LIVRAISON DU SITE INTERNET
EXPOSE : Madame Sylvie JALIBERT
La commune de Marly la Ville était déjà présente sur le web, depuis plusieurs années. La gestion technique et humaine était compliquée alors que dans le même temps, de plus en plus d’informations et/ou de services sont transmis ou effectués par le biais des sites internets. Il était nécessaire pour la commune de pouvoir informer, alerter, rendre compte et donc remplir sa mission du service public avec un outil fiable, moderne et évolutif.
Le projet « LesCommunesDuValdOiseSurLeWeb.fr » est développé et piloté par l’Union des Maires du Val d’Oise dans un esprit de mutualisation entre les communes et intercommunalités qui y adhèrent, afin d’une part de diminuer les coûts et d’autre part permettre aux communes de disposer d’un site internet mis à jour et vivant, sans ressources humaines importantes. Il succède au projet « Un site pour ma commune » dans lequel le Conseil Départemental du Val d’Oise finançait l’hébergement et le développement de sites standards pour chaque commune adhérente à ce projet.
L’Union des Maires assure le suivi du projet sur le plan administratif, graphique, la partie création, développement, formation théorique, assemblage des sites, et maintenance technique selon les consignes reçues des maitres d’ouvrage, et selon leur rythme de travail, la planification des formations des personnels communaux en vue de l’utilisation de leur site.
Grâce au principe de mutualisation, chaque commune maitrisera sa communication en toute simplicité, à un coût raisonnable et disposera d’un site régulièrement mis à jour. L’Union des Maires interviendra en support dès que nécessaire.
coût :
- Création, livraison du site et amélioration sur la première année : 700.00 euros
- Engagement minimum de 4 ans à compter de la livraison en vu de la maintenance et de l’évolution du site : 300.00 euros par an.
La commune de Marly la Ville ayant souhaité rejoindre ce projet et bénéficier des prestations proposées afin de concevoir son nouveau site,
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de livraison du site internet.
La séance est levée à 21h30.