Compte-Rendu - CR 03 05 2017 BULletin

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Compte-Rendu - CR 03 05 2017 BULletin Document publié le Mercredi 3 mai 2017 par la commune de Marly-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 05 2017 BULletin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1 / 7

Département

VAL D'OISE

_____

Arrondissement

SARCELLES

_____

MARLY LA VILLE

OBJET

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 MAI 2017

DATE DE CONVOCATION

25 AVRIL 2017

DATE D’AFFICHAGE

5 MAI 2017

Nombre de conseillers

en

exercice : 29

Présents : 21

Votants : 29

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 MAI 2017

L’an deux mille dix-sept le 03 mai à 20 heures 30, le

Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, à la

mairie de MARLY LA VILLE, sous la présidence de

Monsieur André SPECQ, Maire.

Présent(s) :

André SPECQ, Michèle LELEZ-HUVE, Sylvie JALIBERT,

Daniel MELLA, Isabelle DESWARTE, Pierre-Yves HURTEL,

Fabienne GELY, Robert WALLET, Fabienne OBADIA, Jean-

Marcel GUERRERO, Eliane GUINVARCH, Sylvaine

DUCELLIER, Philippe LOUET, Pierre SZLOSEK, Corinne

MARCHAND MISIAK, Philippe CHABERTY, François

DUPIECH, Victor MERINERO, Véronique BOS, Patrick

RISPAL, Claire BREDILLET

Avaient donné procuration :

Martial DURONSOY à Jean-Marcel GUERRERO, Patrice

PETRAULT à Claire BREDILLET, Ruth MILLEVILLE à

Véronique BOS, Elisabeth ABDELBAGHI à François

DUPIECH, Muriel AUGELET à Patrick RISPAL, Alain

DUFLOS à Daniel MELLA, Jean-Marie SANI à André

SPECQ, Virginie FOUILLEN à Corinne MARCHAND MISIAK

Secrétaire de séance élu :

Madame Sylvie JALIBERT

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à

20h30

Le compte-rendu de la séance du 10 avril 2017 est

adopté à l’unanimité.2 / 7

URBANISME

N°22/2017

ADOPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME - – REALISATION D’UN QUARTIER DE LOGEMENTS MIXTES SUR LE SITE DE LA FERME SUD

EXPOSE : Monsieur Daniel MELLA

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les étapes de procédure de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, telles qu’elles sont déterminées par le Code de l’Urbanisme notamment ses articles L.300-6 et L.153-54.

Le projet présentement déclaré d’intérêt général a pour objectif de permettre le rééquilibrage social du parc de logements et de compenser le retard de la commune en production de logements sociaux.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.300-6 et L.153-54,

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal du 27 février 2013, modifié les 26 octobre 2015 et 12 mai 2016,

Vu le procès-verbal d’examen conjoint du projet par les personnes publiques associées en date du 4 novembre 2016,

Vu l’ordonnance en date du 15 décembre 2016 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise désignant Monsieur Jean-Claude LASAYGUES en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire et Madame Jacqueline TCHATALIAN en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant,

Vu l’arrêté Municipal en date du 27 décembre 2016 prescrivant l’enquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marly-la-Ville,

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 122-1 et R 122-3,

Vu la décision de la DRIEE en date du 26 septembre2016, dispensant le projet de la réalisation d’une étude d’impact,

Vu le bilan de concertation présenté par le Maire :

Les dispositions de concertation mises en œuvre :

 affichage pendant toute la durée des études de l’arrêté prescrivant l’enquête publique,

 mise à disposition du public en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture d’une note de présentation du projet et d’un registre destiné à recueillir toutes les observations ou propositions.

Le bilan :

 le registre mis à disposition en mairie n’a fait l’objet d’aucune remarque relative au caractère d’intérêt général du projet.3 / 7

Vu les avis des personnes publiques associées,

Vu le rapport de l’enquête et les conclusions du Commissaire Enquêteur.

CONSIDERANT que le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme.

CONSIDERANT en effet que le projet de réalisation d’un quartier de logements mixtes sur le site de la ferme sud est d’intérêt général car :

 il permettra à la commune de Marly-la-Ville de pouvoir compenser son retard en termes de production de logements sociaux,

 de créer les conditions d’un rééquilibrage social du parc de logements sur la commune,

 d’encadrer la transformation du bâti existant en centre bourg en respectant l’identité « rurale moderne » et permettant la reconversion urbaine des corps de ferme.

CONSIDERANT que la mise en compatibilité du PLU est nécessaire, car le terrain d’assiette du projet est classé en zone AU dont le règlement ne permet pas la construction des constructions projetées,

ENTENDU l’exposé du Maire,

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

PREND ACTE du bilan de la concertation tel qu’il est tiré par Monsieur le Maire,

APPROUVE la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU conformément aux articles L.300-6 et L.153-54 du code de l’urbanisme,

DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 153-20 et suivants du code de l’urbanisme :

 -d’un affichage en mairie durant un mois,

 -d’une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département du Val d’Oise.

DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et après accomplissement des mesures de publicité,

La présente délibération, accompagnée du dossier de projet emportant mise en compatibilité du PLU qui lui est annexé, sera transmise à Monsieur le Préfet,

Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Marly-la-4 / 7

Ville, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’en Préfecture, conformément à l’article L 123-10 du Code de l’urbanisme.

ENFANCE JEUNESSE

N°23/2017

CONVENTION PARTENARIALE ET COLLABORATIVE FOSSES - MARLY LA VILLE - SERVICE ENFANCE JEUNESSE - ACTION URBAN CLASS

EXPOSE : Madame Isabelle DESWARTE

La Municipalité de Marly la Ville via le service de l’enfance et de la jeunesse, a initié le projet URBAN CLASS en 2010 Ce dernier consiste en une action de promotion des artistes locaux en devenir dans le milieu Hip Hop à savoir le chant, la danse, les graffitis et les sports de glisse.

Afin de mener à bien cette action, le service a recherché des partenaires qui pourraient soutenir ce projet.

Le service municipal de la jeunesse de Fosses est depuis le début un partenaire privilégié et ce partenariat s’est consolidé et développé au cours des années jusqu’à tendre vers un Co pilotage.

Par ailleurs, les deux communes partagent les mêmes objectifs pédagogiques sur ce projet qui répond à un besoin, une demande des publics de Fosses et de Marly- la-Ville.

Au vu des restrictions budgétaires contextuelles, une mutualisation des moyens autour de cet évènement semble logique et nécessaire pour des municipalités proches géographiquement.

Ainsi, par voie de convention et afin de soutenir le projet ci-dessus indiqué, les DEUX services s’engagent à :

Pour la ville de Marly la ville :

- Mettre à disposition l’espace Culturel Lucien Jean, sa sonorisation, deux techniciens son et lumière, une surface de danse et une scène extérieure.

- Prendre en charge la communication de l’événement.

- Fournir le service de sécurité.

- Mettre à disposition 3 agents le jour de l’événement, de l’installation au rangement.

Le service municipal enfance/jeunesse de Marly-la-Ville s’engage à accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation et la mise en œuvre du projet (respect des lois locales, des règlements, obtention des autorisations, normes techniques ou de sécurité...). La réalisation technique du projet est sous sa responsabilité.5 / 7

Pour la ville de Fosses :

- Fournir la sonorisation de la scène extérieure.

- Participer à la programmation et la communication de l’événement.

- Mettre à disposition 1 agent le jour de l’événement de l’installation au rangement.

Le service jeunesse de Fosses mettra tout le soin d’un professionnel dans la préparation du projet ; son intervention se situera à plusieurs stades allant de la conception à l’organisation ainsi que la coordination le jour de l’évènement.

La commune de Fosses s’engage à participer financièrement à hauteur de cinq cent euros pour la sonorisation de la scène extérieure.

Le service municipal de la jeunesse de Fosses s’engage à proposer des spectacles adaptés au public et à fournir une sonorisation extérieure aux normes. Ces deux éléments sont sous sa responsabilité.

Le partenariat se déroule selon le calendrier ci-après :

Phase d’élaboration : novembre/février

Phase de rencontre avec les artistes : février/mars

Réalisation : 20 mai 2017

Septembre : bilan

Par ailleurs, les services se tiendront régulièrement informés de l’état d’avancement du projet. Dans le même esprit de transparence qui guide cette relation contractuelle, les services s’engagent à présenter lors d’un bilan les résultats quantitatifs et qualitatifs à la fin du projet.

Assurances

Il appartient au service municipal de l’enfance et de la jeunesse de Marly la Ville de contracter l’ensemble des assurances nécessaires au bon déroulement de son action et du projet « Urban Class », notamment responsabilité civile, risque d’annulation... En cas de défaut du service municipal de l’enfance et de la jeunesse de Marly-la-Ville sur ce point, la responsabilité du service municipal de la jeunesse de Fosses ne pourra pas être engagée.

Renouvellement

La convention proposée pourra faire l’objet d’un renouvellement dans les conditions définies par les deux collectivités lors d’une réunion de bilan fixée à la demande de l’une ou l’autre des communes, permettant de faire le point sur le projet passé et les projets à venir.

Le renouvellement pourra alors faire l’objet d’un avenant spécifique précisant uniquement ces nouvelles modalités.6 / 7

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer,

- la convention partenariale et collaborative avec la Ville de Fosses ayant pour objet le projet URBAN CLASS 2017 telle que présentée au conseil,

- les avenants des projets URBAN CLASS à venir dans les nouvelles conditions qui seront définies lors des réunions de bilan.

CULTURE

N°24/2017

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE -DEMANDE DE SUBVENTION - AIDE À LA STRUCTURATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPÉCIALISÉ

EXPOSE : Madame Michèle LELEZ-HUVE

La commune de Marly-la-Ville développe depuis de nombreuses années des actions d'éducation artistique à travers ses deux écoles municipales : danse et musique. Ces équipements d'enseignements artistiques répondent à des objectifs de service public :

- Favoriser, dans les meilleures conditions pédagogiques, l’enseignement d’une pratique artistique vivante, allant de la transmission de savoir-faire théoriques et techniques, au développement du potentiel créatif de chacun,

- Permettre l’acquisition d’une culture artistique, le développement de l’esprit critique et la curiosité de participer activement à la vie de la commune, en apportant une culture artistique accessible à tous.

- Donner aux futurs musiciens la formation la plus complète possible, les guider vers une autonomie, nourrir leur curiosité, leur sens critique, et favoriser le développement de leur créativité.

- Développer les pratiques collectives afin de favoriser le vivre-ensemble, l'écoute de l'autre, la co-création.

Afin de remplir pleinement ces missions de service public, il est demandé comme chaque année au Conseil Départemental du Val d’Oise, une subvention de fonctionnement pour les Ecoles Municipales de Danse et Musique.7 / 7

Cette somme sera inscrite à l’article 7473, subvention du Conseil Départemental du Val d’Oise.

Pour mémoire : subvention versée par le Conseil départemental :

 en 2011 – 11 759 euros

 en 2012 – 10 315 euros

 en 2013 – 7 918 euros

 en 2014 – 7 918 euros

 en 2015 – 7 626 euros

 en 2016 – 4 846 euros

Pour 2017, il est proposé aux membres du conseil municipal de demander une subvention de 8000.00 € pour l'école de musique et de 5000.00 € pour l'école de danse Municipale.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un montant total de 13 000.00 € pour l'aide à la structuration des établissements d’enseignement artistique spécialisé et à signer tous les documents fixant les modalités techniques, administratives et financières relatives à cette demande.

La séance est levée à 21h30.

Pour extrait conforme,

A MARLY LA VILLE,

le 5 mai 2017

Le MAIRE, André SPECQ